Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Zemala Aiss, section de la forêt Béni Khettab, dépendant du domaine forestier national dans les communes de Sidi Maarouf et Ouled Rabah, wilaya de Jijel

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Zemala Aiss, section de la forêt Béni Khettab, dépendant du domaine forestier national dans les communes de Sidi Maarouf et Ouled Rabah, wilaya de Jijel.

La forêt récréative Zemala Aiss, section de la forêt Béni Khettab, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire des communes de Sidi Maarouf et Ouled Rabah, et occupe une superficie de 25 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 37 COORDONNEES POINTS X Y A 250464.07 4058714.10 B 250416.86 4058623.99 C 250423.59 4058545.06 D 250466.21 4058439.58 E 250445.90 4058377.80 F 250365.33 4058301.84 G 250321.59 4058226.30 H 250329.29 4058156.45 I 250306.74 4058077.49 J 250169.80 4058080.82 K 250266.08 4058565.26 L 250375.03 4058623.41 M 250235.96 4059555.55 N 250287.23 4059735.33 O 250379.83 4059840.09 P 250362.08 4059349.97 Q 250464.05 4059136.25 R 250412.68 4058878.73 La forêt récréative Zemala Aiss est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017.

Abdelkader BOUAZGHI.