Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Boussioud, section de la forêt Ouled Debab, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Milia, wilaya de Jijel

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Boussioud, section de la forêt Ouled Debab, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Milia, wilaya de Jijel.

La forêt récréative Boussioud, section de la forêt Ouled Debab, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d’El Milia, et occupe une superficie de 40 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

COORDONNEES POINTS X Y A 258705.50 4069790.50 B 258777.53 4069516.71 C 258744.29 4069235.13 D 258708.11 4069106.00 E 258387.63 4069003.00 F 258244.72 4069219.12 G 258143.60 4069229.52 H 257950.29 4069613.94 I 258185.75 4069500.45 J 258453.97 4069495.92 K 258519.14 4069629.43 L 258492.66 4069805.91 M 258528.56 4069959.87 N 258404.11 4070044.09 O 258374.78 4070175.67 P 258425.53 4070217.18 Q 258576.39 4070079.37 La forêt récréative Boussioud est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017.

Abdelkader BOUAZGHI.

Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE