Arrêté du 12 juillet 1971 fixant la date et organisant les élections des représentants aux commissions paritaires de certains personnels du ministère de la santé publique

Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, sont adressées à la direction de l'administration générale, sous-direction des personnels, le 1er octobre 1971. au plus tard.

Art. 3, Un bureau central de vote sera ouvert à la direction de l'administration générale, sous-direction des personnels, le 10 novembre 1971 de 8 heures à 18 heures.

Les suffrages seront centralisés dans ce bureau dont la composition est fixée à l'article 6 ci-dessous.

Art, 4 Sont électeurs les agents en position d'activité au 10 novembre 1971, les agents en position de détachement ainsi que les agents en congé de détente ou de maladie.

Le vote a lieu par correspondance dans les conditions suivantes :

La liste des candidats ainsi que l'enveloppe de format utilisée pour le vote seront adressées aux électeurs.

L'électeur insérera son bulletin de vote dans une enveloppe sans marque extérieure qu'il cachètera. Cette enveloppe cachetée sera à son tour, insérés dans une autre enveloppe portant mention du nom, de l'emploi, de l'affectation et de la signature de l'électeur.

Le vote par correspondance devra parvenir au bureau central avant la clôture du scrutin le 10 novembre 1971 à 12 heures.

Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote.

Celui-co comprendra un président et un secrétaire qui seront désignés ultérieurement par arrêté du ministre de la santé publique ainsi qu'un délégué de la liste qui doit être un candidat militant du Parti du Front de libération nationale.

Le bureau central de vote proclame les résultats. 1060 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sont élus les deux, les quatre ou les six premiers candidats, selon l'effectif du corps concerné, ayant le plus de suffrages.

Le premier ou les deux ou trois premiers, sont élus membres titulaires.

Le second ou les deux ou trois suivants, sont élus membres suppléants.

En cas d'égalité des voix, est élu le candidat le plus âgé ou le plus ancien.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juillet 1971.

Omar BOUDJELLAB MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION