Arrêtés du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelfetah Ziani, sous-directeur des pays du Machrek Arabe, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed ATTAF. 22 Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL 19 avril 1998 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant nomination de M. Seddik Saoudi en qualité de sous-directeur des pays du Sahel au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Seddik Saoudi, sous-directeur des pays du Sahel, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed ATTAF.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant nomination de M. Rachid Hadbi en qualité de sous-directeur du budget d'équipement et du patrimoine au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Hadbi, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 17 sous-directeur du budget d'équipement et du patrimoine, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes individuels ainsi que les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed ATTAF.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant nomination de Mlle. Linda Kahlouche en qualité de sous-directeur de l'informatisation au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Linda kahlouche, sous-directeur de l'informatisation, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed ATTAF.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères; 22 Dhou El Hidja 1418 Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Mahmoud Massali en qualité de sous-directeur du cérémonial, des visites et des conférences au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Massali, sous-directeur du cérémonial, des visites et des conférences, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed ATTAF.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Toufik Milat en qualité de sous-directeur des affaires économiques et financières multilatérales au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Toufik Milat, sous-directeur des affaires économiques et financières multilatérales, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés. 19 avril 1998
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed ATTAF.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Abderrahmane Benguerrah en qualité de sous-directeur des pays de l'Amérique du nord au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Benguerrah, sous-directeur des pays de l'Amérique du nord, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed ATTAF.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; 22 Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL 19 avril 1998 Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Sidi Mohamed Gaouar en qualité de sous-directeur des pays de l'Amérique Latine et des Caraïbes au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sidi Mohamed Gaouar, sous-directeur des pays de l'Amérique Latine et des Caraïbes, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed ATTAF.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Mohamed Berrah en qualité de sous-directeur des institutions européennes et des relations euro-méditerranéennes au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Berrah, sous-directeur des institutions européennes et des relations euro-méditerranéennes, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed ATTAF.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 19 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Mourad Benmehidi en qualité de sous-directeur des pays de l'Europe du nord au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Benmehidi, sous-directeur des pays de l'Europe du nord, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed ATTAF.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Abdelaziz Benali Chérif en qualité de sous-directeur - des pays de l'Europe du sud au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Benali Chérif, sous-directeur des pays de l'Europe du sud, à l'effet 22 Dhou El Hidja 1418 de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed ATTAF.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 dù 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Khaled Mouaki Bennani en qualité de sous-directeur du budget au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Mouaki Bennani, sous-directeur du budget, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes individuels ainsi que les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed ATTAF.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; 19 avril 1998 Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Youcef Brahimi en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Brahimi, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed ATTAF.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Djamel Zerkani en qualité de sous-directeur de la gestion des archives au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Zerkani, sous-directeur de la gestion des archives, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed ATTAF. 22 Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL 19 avril 1998 MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 96-441
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 97-233
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.