Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 21 septembre 2017 portant approbation du document technique réglementaire - DTR E 4.1 - intitulé « Travaux d’étanchéité des toitures - Terrasses et toitures inclinées - Support maçonnerie »

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création d'une commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction, le présent arrêté a pour objet d'approuver le document technique réglementaire - DTR E 4.1- intitulé « Travaux d'étanchéité des toitures - Terrasses et toitures inclinées - Support maçonnerie – » annexé à l'original du présent arrêté.

Les dispositions du document technique réglementaire, visé à l'article 1er ci-dessus, sont applicables à toute nouvelle étude de projet de construction, trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'œuvres, les bureaux d'études techniques, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique de la construction et les bureaux d'expertises techniques sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire sus-cité.

Le centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB), est chargé de l'édition et de la diffusion du présent document technique réglementaire, objet du présent arrêté.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux travaux d'étanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 21 septembre 2017.

Abdelwahid TEMMAR.

Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE