Arrêté du 3 avril 1991 portant création au ministère des affaires étrangères de la commission du personnel compétente à l'égard des ouvrierss professionnels, conducteurs d'automobiles et appariteurs, p 908

Il est créé au ministère des affaires étrangères, une commission du personnel compétente à l'égard des corps suivants : ouvriers professionnels, conducteurs d'automobiles, appariteurs,

La composition de la commission du personnel visée à l'article 1 ci-dessus est fixée conformément au tableau suivant :

REPRESENTANTS DE REPRESENTANTS DU L'ADMINISTRATION PERSONNEL CORPS NOMBRE membres titulaires Ouvriers professionnels Conducteurs d'automo- 165 04 biles Appariteurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 avril 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

MINISTERE DE L'EDUCATION