Arrêté du 5 Moharram 1440 correspondant au 15 septembre 2018 déterminant la forêt récréative Ard Khadra, section de la forêt Zerrifa dépendant du domaine forestier national dans la commune de Khadra, wilaya de Mostaganem

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Ard Khadra, section de la forêt Zerrifa dépendant du domaine forestier national dans la commune de Khadra, wilaya de Mostaganem.

La forêt récréative Ard Khadra, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Khadra, wilaya de Mostaganem et occupe une superficie de 10 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

COORDONNEES POINTS X Y P1 281316 4014436 P2 281333 4014274 P3 281347 4014167 P4 281110 4014109 P5 280850 4014060 P6 280819 4014160 P7 280807 4014245 P8 281078 4014303 La forêt récréative Ard Khadra est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Moharram 1440 correspondant au 15 septembre 2018.

Abdelkader BOUAZGHI.

MINISTERE DU COMMERCE