Arrêté du 29 mai 1993 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès de l'agence nationale de l'emploi

Il est créé auprès de l'agence nationale de l'emploi une commission des œuvres sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 mai 1993.

Tahar HAMDI.

OBSERVATOIRE NATIONAL DES DROITS DE L'HOMME