Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 12 septembre 2017 fixant les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 17-250 du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017, susvisé, le présent arrêté fixe les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le formulaire de déclaration de candidature est d'un modèle uniforme comportant :

— le formulaire de dépôt de la liste des candidats (sous forme d’une chemise dossier) ;

— une notice de renseignements concernant chaque candidat de la liste (sous forme d’une double feuille) ;

— un imprimé sur lequel doit être porté le classement des candidats titulaires ;

— un imprimé sur lequel doit être porté le classement des candidats suppléants.

Le formulaire de dépôt de la liste de candidature comporte, en langue arabe, les indications suivantes :

La 1ère feuile, au recto :

— la circonscription électorale concernée ;

— la dénomination de la liste des candidats ;

— le nom et prénom(s) du dépositaire du dossier ;

— le nom et prénom(s) en caractères latins ;

— le classement du dépositaire du dossier sur la liste ;

— la date et l'heure de dépôt du dossier ;

— la signature du dépositaire du dossier ;

— la signature et le cachet de l’administration.

La 2ème feuille, au verso :

— la liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier de candidature.

La notice prévue au tiret 2 de l’article 2 ci-dessus, doit comporter, en langue arabe, les renseignements suivants :

La 1ère feuille au recto :

— la circonscription électorale concernée ;

— la dénomination de la liste des candidats ;

— le classement du candidat sur la liste ;

— l’appartenance politique ;

— le nom et prénom(s) du candidat en langue arabe et en caractères latins ;

— le sexe ;

— la date et le lieu de naissance ;

— le numéro de l’acte de naissance ;

— le numéro d’inscription sur la liste électorale ;

— la profession ;

— l'employeur ;

— la nationalité ;

— la filiation ;

— la situation de famille ;

— l'adresse personnelle ;

— la situation vis-à-vis du service national ;

— le niveau d'instruction ;

— l'engagement sur l'honneur de respecter les dispositions de l'article 76 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée.

La 2ème feuille au recto :

— un cadre réservé à l’administration mentionnant la date d’acceptation ou de rejet dûment motivé de la candidature.

Les imprimés de classement des candidats doivent indiquer, en langue arabe, le classement des candidats, en faisant ressortir pour chaque candidat :

— le nom et prénom(s) en langue arabe et en caractères latins ;

— la date et le lieu de naissance ;

— le sexe ;

— l’adresse personnelle ;

— la signature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 12 septembre 2017.

Nour-Eddine BEDOUI. ————★————