Arrêté du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994 portant délégation de signature au chef de la division "Communication et documentation"
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Sebaa, chef de la division "Communication et documentation", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania, 1415 correspondant au 7 novembre 1994.
Mohamed Salah DEMBRI
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 90-360
- Décret présidentiel n° 94-93
- Décret exécutif n° 94-94
- Décret présidentiel
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