Arrêté du 1er mars 1993 portant approbation du projet de construction du tronçon-Algérie du gazoduc-Maghreb-Europe pour le transport de gaz naturel

Est approuvé en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 88-35 du 16 février 1988 susvisé, le projet de construction du tronçon-Algérie du gazoduc Maghreb-Europe pour le transport de gaz naturel, reliant Hassi-R'Mel à la frontière algéro-marocaine.

Le constructeur est tenu de se conformer à l'ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur, applicables à la réalisation et à l'exploitation de l'ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernées.

Les structures concernées du ministère de l'énergie et l'entreprise nationale Sonatrach sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. 19 mai 1993 JOURNAL OFFICIEL DE

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er mars 1993.

Hacène MEFTI.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES