Arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Hammam Sokhna, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Hammam Sokhna, wilaya de Sétif

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Hammam Sokhna, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Hammam Sokhna, wilaya de Sétif.

La forêt récréative Hammam Sokhna dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Hammam Sokhna, wilaya de Sétif et occupe une superficie de 10 ha, 14 a et 79 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées Points X Y P1 754003 3984724 P2 753985 3984769 P3 753770 3984965 P4 753642 3985138 P5 753594 3985103 P6 753564 3985105 P7 753586 3985041 P8 753554 3984966 P9 753542 3984761 P10 753630 3984750 P11 753635 3984777 P12 753684 3984775 P13 753693 3984746 P14 753751 3984712 P15 753941 3984685 P16 753995 3984681 11 Rajab 1439 29 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL DE La forêt récréative Hammam Sokhna est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018.

Abdelkader BOUAZGHI. ————H————