Arrêté du 1º avril 1990 portant délégation de signature au directeur des affaires civiles, p 568

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Amar Bekioua, directeur des affaires civiles à l'effet de signer au nom du ministre de la justice tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er avril 1990.

Ali BENFLIS.

Arrêté du 1er avril 1990 portant délégation de signature au directeur des affaires pénales et des grâces.

Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 2 novembre 1989. portant nomination de M. Djamel Bouzertini en qualité de directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice.

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Djamel Bouzertini, directeur des affaires pénales et des grâces, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er avril 1990.

Ali BENFLIS.