Arrêté du 8 janvier 1969 portant exploitation commerciale de l'aérodrome de Constantine-Aïn El Bey par l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique (ENEMA)

L'arrêté du 1er juin 1960 portant autorisation d'occupation temporaire d'immeubles de l'aéroport de Constantine-Aïn El Bey, au profit de la chambre de commerce de Constantine, est abrogé.

En vertu des dispositions de l'ordonnance n° 68-643 du 26 décembre 1968 susvisée, l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Constantine-Aïn El Bey, sera assurée par l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique.

La chambre de commerce de Constantine transfèrera à l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique, les moyens mis à sa disposition: terrains, bâtiments, matériels et divers ainsi que ses droits et obligations résultant de l'exercice d'exploitation commerciale de l'aérodrome de Constantine depuis le 26 juin 1960.

Le directeur de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1969.

Rabah BITAT MINISTERE DE LA JUSTICE