LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν. A. Benbarek - ALGER Algérie ……. …. 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49-66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200-50 - ALGER Le numéro: 0,25 dirar Numéro des années antérieures: Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarif des insertions: 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 8 janvier 1969 portant exploitation commerciale de l’aérodrome de Constantine-Aïn El Bey par l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique (ENEMA), p. 74. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 30 janvier 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 74. Arrêté du 24 janvier 1969 portant agrément d’un avocat près la cour suprême, p. 76. ACTES DES PREFETS Arrêté du 27 août 1968 du préfet du département de Constantine, modifiant l’alinéa premier de l’arrêté du 24 mai 1968 portant concession gratuite, au profit de la commune d’Oued Zenati, d’une parcelle de terre, bien de l’Etat, d’une superficie, de 5 ha, nécessaire à l’implantation d’une école de 6 classes et un logement, p. 76. Arrêté du 5 novembre 1968 du préfet du département de Constantine portant concession gratuite, au profit de la commune d’Em Jez Ed Chich, d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 3 ha, sis sur le territoire de la commune d’Em Jez Ed Chich, p. 76. Arrêté du 16 décembre 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation d’une parcelle, bien de l’Etat, d’une superficie de 20 m2 sise à Constantine, formant le lot 594 pie « A > du plan du service topographique, au profit du ministère des postes et télécommunications, pour servir d’assiette à l’implantation d’une station intermédiaire de télécommunications, p. 76. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 77. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 80. ΑΝΝΟNCES Associations Déclarations, p. 80.

74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 février 1969 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 8 janvier 1969 portant exploitation commerciale de l’aérodrome de Constantine-Aïn El Bey par l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique (ΕΝΕΜΑ). Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-643 du 26 décembre 1968 portant dissolution de l’établissement public « Les aéroports d’Algérie >>> et de l’office de la navigation aérienne et de la météorologie et création de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique; Vu l’arrêté du 1er juin 1960 portant autorisation d’occupation temporaire d’immeubles de l’aéroport de Constantine-Aïn El Bey, au profit de la chambre de commerce de Constantine; Sur proposition du directeur de l’aviation civile, Arrête : Article 1er. - L’arrêté du 1er juin 1960 portant autorisation d’occupation temporaire d’immeubles de l’aéroport de Constantine-Aïn El Bey, au profit de la chambre de commerce de Constantine, est abrogé. Art. 2. En vertu des dispositions de l’ordonnance n° 68-643 du 26 décembre 1968 susvisée, l’exploitation commerciale de l’aérodrome de Constantine-Aïn El Bey, sera assurée par l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique. Art. 3. La chambre de commerce de Constantine transfèrera à l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, les moyens mis à sa disposition: terrains, bâtiments, matériels et divers ainsi que ses droits et obligations résultant de l’exercice d’exploitation commerciale de l’aérodrome de Constantine depuis le 26 juin 1960. Art. 4. Le directeur de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 janvier 1969. Rabah BITAT MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 30 janvier 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne, Par décret du 30 janvier 1969, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne > Abdat Lahouari, né le 2 décembre 1935 à Qran et ses enfants mineurs: Abdat Mohammed, né le 21 juillet 1960 à Oran, Abdat Abdelkader, né le 24 février 1964 à Oran, Abdat Sid Ahmed, né le 3 décembre 1966 à Oran; Abdelkader ould Ahmed, né le 10 novembre 1935 Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Ziani Abdelkader; Abdelkader ould Fakir, né le 21 mars 1931 à Sig (Oran); Abdelkaderahana Salah Abdelkader ben Tahar, né en 1924 à Aïn Témouchent (Oran) et ses enfants mineurs : Aïcha bent Abdelkader, née le 16 février 1949 à Aïn Témouchent, Zoulikha bent Abdelkader, née le 2 mars 1952 à Aïn Témouchent, Nor-Eddine ben Abdelkader, né le 14 avril 1954 à Oran, Ahmed ben Abdelkader, né le 15 juin 1956 à Oran, Djamila bent Abdelkader, née le 11 juin 1958 à Oran, Tahar ben Abdelkader, né le 10 juillet 1960 à Oran, Redouane ben Abdelkader, né le 4 décembre 1962 à Oran, Khadra bent Abdelkader, née le 4 décembre 1962 à Oran, Yamina bent Abdelkader, née le 22 janvier 1964 à Oran; Aggab Mohamed, né en 1923 à Aïn El Assel (Annaba); Ahmed ben Abdouh, né le 1er janvier 1945 à Oran ; Ahmed ben Allouche, né le 14 décembre 1929 à Mouzaïa (Alger); Ahmed ben M’Hamed, né le 5 février 1933 à Bou Tlélis (Oran) et ses enfants mineurs: Zoubida bent Ahmed, née le 10 novembre 1959 à Oran, M’Hamed ben Ahmed, né le 1er novembre 1960 à Oran, Yasmina bent Ahmed, née ie 10 février 1962 à Saint-Raphaël, Dpt du Var (France), Nour-Eddine ben Ahmed né le 4 avril 1963 à Oran, Aïcha bent Ahmed, née le 7 mai 1964 à Oran, qui s’appelleront désormais: Djeziri Ahmed, Djeziri Zoubida, Djeziri M’Hamed, Djeziri Yasmina, Djeziri Nour-Eddine, Djeziri Aïcha; Ahmed ould Mohammed, né le 1er décembre 1931 à Sidi Bel Abbès (Oran) et ses enfants mineurs: Khedidja bent Ahmed, née le 11 septembre 1953 à Sidi Bel Abbès, Mohammed ould Ahmed, né le 28 janvier 1955 à Sidi Bel Abbès, Belabbès ould Ahmed, né le 5 décembre 1957 à Sidi Bel Abbès, Omar ould Ahmed, né le 11 février 1959 à Sidi Bel Abbès, Youcef ould Ahmed, né le 16 avril 1965 à Sidi Bel Abbès; Aïed Yahya, né en 1924 à Hammam Bou Hadjar (Oran) et ses enfants mineurs: Ayed Mohamed, né le 9 juillet 1951 à Hammam Bou Hadjar, Ayed Mokhtaria, née le 1er octobre 1958 à Oran, Ayed Aïcha, née le 22 octobre 1960 à Oran, Ayed Halima, née le 29 janvier 1964 à Oran, Ayed Kada, né le 20 janvier 1966 à Oran, Ayed Abderrahmane, né le 6 mars 1968 à Oran; Aïssa ben Mohamedi Seddik, né le 21 décembre 1913 à Aïn Témouchent; Belaïd ould Ahmed, né le 17 avril 1946 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Benhelal Bélaïd; Benaïssa Rokia, veuve Bachir Belmehdi Kada, née le 6 mai 1932 à Sidi Ali Chérif, commune de Zehana (Oran) ; Ben Amar Mama, veuve Bakhti Boussif, née le 3 novembre 1918 à El Melah ; Ben Brahim Mohammed, né le 21 juillet 1924 à Mostaganem et ses enfants mineurs: Benbrahim Fatma, née le 20 juillet 1949 à Mostaganem, Benbrahim Embarek, né le 14 novembre 1951 à Mostaganem, Benbrahiım Aïcha, née le 21 juin 1954 Mostaganem, Benbrahim Sadia, née le 10 septembre 1956 à Mostaganem, Benbrahim Kheira, née le 31 mai 1959 Mostaganem, Benbrahim Belkacem, né le 20 février 1962 à Mostaganem, Benbrahim Hadja, née le 1er mars 1965 à Mostaganem ; Bengana Abdelkader, né en 1902 à Bensekrane (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Bengana Belkacem, né le 9 janvier 1951 à Bensekrane (Tlemcen), Bengana Kouider, né le 24 juin 1953 à Bensekrane, Bengana Kaddour, né le 3 novembre 1955 à Bensekrane, Bengana Mama, née le 20 janvier 1958 à Bensekrane (Tlemcen); Boudjemaa ben Brahim, né en 1893 à Ouled Noumer, cercle de Tiznit, province d’Agadir (Maroc) et ses enfants mineurs : Abderrezak ben Boudjemâa, né le 16 février 1951 à Hassi Zehana (Oran), Yamina bent Boudjemâa, née le 20 octobre 1953 à Bédrabine (Oran), Abdelfettah ben Boudjemaa, né le 16 août 1959 à Bédrabine, qui s’appelleront désormais: Soubaï Boudjemâa, Soubaï Abderrezak, Soubaï Yamina, Soubaï Abdelfattah; Bouguime Chaleb péen, 181849 Tlemcen.:..

4 février 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Bouziane ould Boudjema, né en 1906 à Rezaïna Gheraba | (Saïda); Djillali Ahmed, né en 1882 à Settat, province de Casablanca (Maroc) et ses enfants mineurs: Djillali Zaïdi, né le 9 février 1949 à Bordj Bou Arréridj (Sétif), Djillali Halima, née le 23 février 1951 à Bordj Bou Arréridj, Djillali Dris, né le 26 novembre 1953 à Bordj Bou Arréridj (Sétif); Driss ben Mohamed, né en 1907 à Fès (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Driss, né le 17 avril 1954 à El Harracn (Alger), Rachid ben Driss, né le 2 avril 1956 à El Harrach, Hayat bent Driss, née le 24 janvier 1968 à El Harrach, qui s’appelleront désormais: Djemai Driss, Djemaï Mohamed, Djemaï Rachid, Djemaï Hayat ; Duhem Marie-Julie, née le 4 mars 1913 à La Madeleine, Dpt du Nord, France; El Mançour ben Ahmed, né le 2 avril 1946 à Alger; Fatima bent Mimoun, épouse Mohamed ben Ahmed, née en 1925 à El Amria (Oran); Hocine ben Habib, né le 29 septembre 1938 a Annaba ; Keltoum bent Mohammed, née le 21 janvier 1947 à Annaba : Kheira bent Lahssen, née le 1er février 1933 à Oran ; Lahouaria bent Tayeb, née le 1er décembre 1942 à Oran; Larbi ould Ahmed, né le 11 février 1930 à Sidi Lahssen (Oran), qui s’appellera désormais: Negadi Larbi ; Lazaar Hoummad, né en 1942 au douar Béni-Bouamala, Ahfir, province d’Oujda (Maroc); Mahdjoub ould Lakhdar, né le 20 octobre 1937 à Béni Saf (Tlemcen); Maroc Mohamed, né le 2 janvier 1932 à El Affroun (Alger): Mehiaoui Mébarek, né en 1929 à Sidi Lahssen (Oran) et ses enfants mineurs: Mehiaoui Mohammed, né le 19 mai 1950 à Sidi Lahssen (Oran), Mehiaoui Mehadjia, née le 16 octobre 1952 a Sidi Lahssen, Mehiaoui Mohammed, né le 3 mars 1954 à Sidi Lahssen, Mehiaoui Fatima, née le 18 avril 1956 a Sidi Lahssen, Mehiaoui Ghaouti, né le 6 janvier 1959 à Sidi Lahssen, Mehiaoui Kadira, né le 21 mai 1963 à Sidi Bel Abbès; Mohamed ben Bouzian, né le 10 octobre 1926 à Aïn Témouchent (Oran); Mohamed ben Brahim, né le 5 février 1938 à Oran, qui s’appellera désormais: Brahim Mohamed; Mohamed ben Djelloul, né le 27 juillet 1929 à El Affroun (Alger), qui s’appellera désormais: Djelloul Mohamed ; Mohamed ben Elbou, né en 1939 à El Ançor, commune de Bou Tlélis (Oran); Mohamed Seghir ben Ahmed, né er 1930 à Gafsa (Tunisie); Quartassi Benaïssa, né en 1922 à Aïn El Arba (Oran) et ses enfants mineurs: Ouartassi Saïd, né le 26 mai 1953 à Aïn El Arba (Oran), Ouartassi, Bachir, né le 2 décembre 1954 à Aïn El Arba, Ouartassi Moulay, né le 1er septembre 1956 a Aïn Ei Arba, Ouartassi Mohamed, né le 24 mai 1958 à Aïn El Arba, Ouartassi Abdelkader, né le 3 avril 1960 à Aïn El Arba, Ouartassi Mama, née le 6 septembre 1962 à Aïn El Arba, Ouartassi Ameur, né le 19 mars 1965 à Aïn El Arba; Reis Dris, né le 22 août 1932 à Alger; Sliman ould Ahmed, né le 27 mai 1927 à El Melah (Oran) et ses enfants mineurs: Mohamed ould Sliman, né le 2 août 1953 à El Melah, Youssef ben Slimane, né le 10 juin 1955 à. El Melah, Fatna bent Sliman, née le 22 août 1957 à El Melah, Younès ben Sliman, né le 11 décembre 1959 à El Melah, Omar ben Sliman, né le 21 juin 1962 à Béni Saf, Abbès ben Sliman, né le 24 juillet 1965 à El Melah, qui s’appelleront désormais: Abbaoui Sliman, Abbaqui Mohamed, Abbaoui REPUBLIQUE ALGERIENNE 75 Youssef, Abbaoui Fatna, Abbaoui Younes, Abbaoul Omar, Abbaoui Abbès; Trabelsi Ali, né le 1 août 1940 à Ksar El Boukhari (Médéa); Zenachi Abdelkader, né le 21 juillet 1929 à Misserghin (Oran); Zoulikha bent Méziane, née le 26 mars 1928 Aïn Kihal (Oran), qui s’appellera désormais: Belhadj Zoulikha Melki El Hacène, né le 3 mars 1932 à Béni-Malek, gouvernorat de Béja (Tunisie). Par décret du 30 janvier 1969, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 dụ 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne.: Abderrahman ben Mohamed, né le. 13 décembre 1924 a AI El Turk (Oran) et ses enfants mineurs: Yamina bent Abderrahman, née le 19 janvier 1949 à Aïn El Turk (Oran), Laouari ben Abderrahman, né le 23 avril 1954 à Aïn El Turk, Zouliha bent Abderrahman, née le 23 mai 1956 à Aïn El Turk, Batoula bent Abderrahman, née le 19 mai 1958 à Ain El Turk, Bagdad ben Abderrahman, né le 10 avril 1960 à Aïn El Turk, Hacène ben Abderrahman, né le 23 juin 1962 à Aïn El Turk, Malika bent Abderrahman, née le 16 avrii 1965 à Aïn El Turk, qui s’appelleront désormais: Benamar Abderrahman, Benamar Yamina, Benamar Laouari, Benamar Zouliha, Bénamar Batoula, Benamar Bagdad, Benamar Hacène, Benamar Malika; Abderrahmane ben Mohammed, né le 7 février 1944 : à Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Attigui Abderrahmane ; Ahmed ould Abderrahmane, né le 28 novembre 1910 a Sidi Ben Adda (Oran) et son enfant mineure: Meriem bent Ahmed, née le 2 février 1964 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Abdenabi Ahmed, Abdenabi Merièm; Baroudi ben Mohamed, né le 1er février 1942 à Misserghin (Oran) et ses enfants mineurs: Morade ben Baroudi, né le 13 juillet 1964 à Misserghin, Hafid ben Baroudi, né le 24 décembre 1967 à Misserghin, qui s’appelleront désormais: Bouadjadj Morade, Bouadjadj Hafid ; Ahmed ben Brunet, né en 1919 à In Salah, tribu des Ahl Azzl (Oasis) et ses enfants mineurs : Zohra bent Ahmed, née le 25 janvier 1950 à In Salah (Oasis), Mohammed ben Ahmed, né le 10 septembre 1952 à In Salah, Abdelkader ben Ahmed, né le 1er juillet 1954 à In Salah, Abdelmadjid ben Ahmed, né le 15 février 1956 à In Salah, Aïcha bent Ahmed, née de 20 décembre 1957 à In Salah, Yamina bent Ahmed, née le 11 novembre 1959 à In Salah, Salah ben Ahmed, né le 2 novembre 1961 à In Salah, Khedidja bent Ahmed, née le 15 septembre 1964 à In Salah; Belhadj Mansour, né en 1939 à Mecheraa Asfa (Tiaret); Belhaossine Abdelkader, né le 26 novembre 1925 à El Melah (Oran); Beniouassine Mohammed, né en 1938 à Béni Ouassine (Tlemcen); Benrahal Abderrahmane, né le 13 mars 1932 à Alger; Bensaïd Mohamed, né en 1919 à Aïn Tolba (Oran) : Ben-Tahar Mohamed, né en 1921 à Bensekrane (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Ben Tahar Yamna, née le 9 octobre 1956 à Tlemcen, Ben Tahar Lahcène, né le 21 septembre 1958 à! Tlemcen, Ben Tahar Hocine, né le 21 septembre 1958 à Tlemcen, Ben Tahar Zineb, née le 31 décembre 1959 à Tlemcen, Ben Tahar Abderrezak, né le 9 juillet 1961 à Tlemcen, Ben Tahar Houria, née le 4 mars 1963 à Tlemcen, Ben Tahar Sadia, née le 13 juin 1965 à Tlemcen; A Bouassakri Aïssa, né en 1906 & Ouled Mimoun (Tlemcen) ; Boumedien Abdelkader, né le 19 juillet 1924 à Tabia (Oran);

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA Brahim ben El Hoceine, né le 31 juillet 1926 à Miliana (El Asnam); Chérif ben Ali, né le 2 mai 1946 à Annaba ; Fatima bent Ahmed, épouse Khattir, née en 1914 à Aïn El Arba (Oran); Fatima bent Mohamed, née le 25 septembre 1941 à Misserghin (Oran), qui s’appellera désormais: Lahcen Fatima; Fatma bent Dépommier, née en 1929 à In Salah, tribu des Ahl Azzi (Oasis); Fatna bent Khattir, née le 7 septembre 1932 à Aïn El Arba (Oran); Ferdjani Abderrezak, né le 5 avril 1938 à Alger; Ghouti ould Hammou, né le 28 janvier 1943 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Belahcène Ghouti ould Hammou, Habib ben Ahmed, né le 4 juin 1937 à Oran, qui s’appellera désormais: Caïd Habib; Haddou Boualem, né le 1er juin 1938 à El Harrach (Alger) et son enfant mineure: Haddou Bahia, née le 22 mai 1963 à El Harrach (Alger); Kebdani Hallouma, veuve Hennache, née en 1922 à Béni Saf (Tlemcen); Khaldi Yamina, née en 1938 à Béni Saf (Tlemcen); Kouider ould Abdeslem, né le 19 août 1938 à Hammam Bou Hadjar (Oran), et son enfant mineur: Saïd ould Kouider, né le 13 octobre 1966 à Hammam Bou Hadjar, qui s’appelleront désormais: Slaïmi Kouider, Slaïmi Saïd; Lahouaria bent Ali, née le 2 août 1946 à Oran; Lakhdar ould Hamel, né en 1921 à El Amria (Oran); Larouci Abdelouahad, né le 10 mai 1941 à Tlemcen ; Lazaoui Mekki, né le 17 février 1895 à Ghazaouet (Tlemcen); Lisnasni Boudjemah, né en 1905 à Bensekrane (Tlemcen); Maachi Abdelkader, né le 17 janvier 1905 à Tiaret ; Megherbi Fatma, veuve Reski Benali, née le 21 avril 1922 à La Ferme (El Asnam); Mohamed ben Aïssa, né en 1908 à Béni-Saïd (Maroc); Mohammed ben Abdelkrim, né le 2 juillet 1938 à Saïda et son enfant mineure: Fatma bent Mohammed, née le 18 septembre 1961 à Saïda, qui s’appelleront désormais: Saïdi Mohammed, Saïdi Fatma; Mohammed ould Mohammed, né le 24 avril 1939 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Benabdallah Mohammed; Mokhtar ben Mohamed, né en 1917 à Béni-Bugafor, Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Lahouaria bent Mojtar, née le 16 août 1951 à Oran, Miloud ben Mojtar, né le 11 novembre 1952 à Oran, Fatiha bent Mojtar, né le 7 décembre 1956 à Oran, Nadia bent Mojtar, née le 19 février 1958 : à Oran, Saliha bent Mojtar, née le 28 juillet 1960 à Oran, Nacer ben Mojtar, né le 7 novembre 1961 à Oran, Hadj ben Mojtar, né le 16 décembre 1962 à Oran; Rahmouna bent Khattir, née le 13 septembre 1944 à Aïn El Arba (Oran); Saïd ben Abdellah, né le 3 février 1938 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Boutaleb Saïd; Soussi Zahra, veuve Beneddine Bouziane, née en 1907 à Béni Saf (Tlemcen); Toumi ould Mohamed, né le 30 juin 1940 à Ouled Mimoun (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Safia bent Toumi, née le 3 décembre 1964 à Ben Badis (Oran), Benattou ould Toumi, né le 18 novembre 1967 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Merzougui Toumi, Merzougui Safia, Merzougui Benattou; REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 février 1969 Xicluna Pierre, né le 29 janvier 1939 à Ténès (El Asnam), qui s’appellera désormais Xicluna Merouane; Zenasni Kadra, née en 1933 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Mohammed, né en 1928 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Zénasni Zineb, née le 24 janvier 1952 à Béni Saf, Zénasni Hadda, née le 23 février 1953 à Béni Saf, Zénasni Boucif, né le 14 février 1955 à Béni Saf, Zénasni Sadia, née le 7 octobre 1957 à Béni Saf, Zénasni Fatima, née le 25 octobre 1964 à Béni Saf, Zenasni Zahra, née le 2 janvier 1966 à Béni Saf; Zoubida bent Ahmed, née le 7 août 1939 à El Melah (Oran). Arrêté du 24 janvier 1969 portant agrément d’un avocat près la cour suprême. Par arrêté du 24 janvier 1969, est agréé pour exercer son ministère près la cour suprême, Mª Léonard Pierre, avocat à la cour d’Alger. ACTES DES PREFETS Arrêté du 27 août 1968 du préfet du département de Constantine, modifiant l’alinéa premier de l’arrêté du 24 mai 1968 portant concession gratuite, au profit de la commune d’Oued Zenati, d’une parcelle de terre, bien de l’Etat, d’une superficie de 5 ha, nécessaire à l’implantation d’une école de 6 classes et un logement. Par arrêté du 27 août 1968 du préfet du département de Constantine, le 1er alinéa de l’arrêté du 24 mai 1968 est modifié comme suit «est concédé à la commune d’Oued Zenati, à la suite de la délibération du 15 décembre 1967 prise par l’assemblée populaire communale, avec la destination de terrain d’assiette d’une école primaire, un terrain d’une superficie de 19242 m2 formée à la parcelle «B» dépendant du lot n° 72 pie du plan de lotissement du centre et d’un fonds de chemin disperu tel au surplus que cet immeuble est limité par un liséré rose au plan annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 5 novembre 1968 du préfet du département de Constantine portant concession gratuite, au profit de la commune d’Em Jez Ed Chich, d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 3 ha, sis sur le territoire de la commune d’Em Jez Ed Chich, Par arrêté du 5 novembre 1968, du préfet du département de Constantine, est concédée à la commune d’Em Jez Ed Chich, à la suite de la délibération du 1er février 1968, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 3 ha, dépendant d’une grande propriété dénommée <<<< Feyler», sis sur le territoire de la commune d’Em Jez Ed Chich, dévolue à l’Etat en vertu de l’ordonnance n° 66-102 du 6 mai 1966 avec la destination de terrain d’assiette d’une école de deux classes et logements et autres dépendances. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 16 décembre 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation d’une parcelle, bien de l’Etat, d’une superficie de 20 m2 sise à Constantine, formant le lot 594 nie «A» du plan du service topographique, au profit du ministère des postes et télécommunications, pour servir d’assiette à l’implantation d’une station intermédiaire de télécommunications. Par arrêté du 16 décembre 1968 du préfet du département de Constantine, est affectée au ministère des postes et télécom-

4 février 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA munications (direction de Constantine), moyennant le versement d’une indemnité correspondant à la valeur vénale fixée à la somme de cent trente dinars (130 DA), une parcelle de terre d’une superficie de 20 m2, prélevée de l’ex-propriété agricole Kaouki frères, sise à Constantine, formant le lot n° 594 « ple A », REPUBLIQUE ALGERIENNE 77 au plan du service topographique, pour servir à l’implantation d’une station intermédiaire de télécommunications. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DE L’INTENDANCE MILITAIRE Un avis d’appel d’offres n° 1 est lancé pour la fourniture de :

1. 160.000 serviettes de toilette,
2. 240.000 paires de chaussettes,
3. 240.000 gilets de corps,
4. 240.000 slips,
5. 90.000 paires d’espadrilles de sport. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres n° 1», à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod (Le Golf) à Alger, avant le 24 février 1969 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction de l’habillement, 32, avenue du Commandant Mira (Bab El Oued) à Alger, les matins de 9 heures à 11 heures des mardi, jeudi et samedi de chaque semaine. Un avis d’appel d’offres n° 2 est lancé pour la fourniture de :
6. 90.000 brosses à chaussures,
7. 90.000 brosses à habit. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres n° 2», à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod (Le Golf) à Alger, avant le 24 février 1969 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction de l’habillement, 32, avenue du Commandant Mira (Bab El Oued) à Alger, les matins de 9 heures à 11 heures des mardi, jeudi et samedi de chaque semaine. Un avis d’appel d’offres n° 3 est lancé pour la fourniture de :
8. 40.000 imperméables,
9. 60.000 tenues de sortie d’hiver,
10. 30.000 casquettes de sortie. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres n° 3», a la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod (Le Golf) à Alger, avant le 24 février 1969 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction de l’habillement, 32, avenue du Commandant Mira (Bab El Oued) à Alger, les matins de 9 heures à 11 heures des mardi, jeudi et samedi de chaque semaine. DIRECTION CENTRALE DU GENIE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction a Blida de : 4 dortoirs, 1 bâtiment réfectoire cuisine, 1 bâtiment administratif, 1 poste de police. Les dossiers pourront être retirés à la direction centrale du génie (sous-direction «travaux >>), bureau n° 12, 123, rue de Tripoli à Hussein Dey, Alger, à partir du 10 février 1969. Les offres devront être adressées par la poste, sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, rue Charles Gounod, Le Golf (Alger), avant le 25 février 1969 à 18 heures, terme de rigueur. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE AVIS D’APPEL D’OFFRES PAR CONSULTATION PUBLIQUE Un appel d’offres par consultation publique est ouvert pour la fourniture financée par le fonds européen de développement, communauté économique européenne, du matériel suivant destiné à l’équipement de 15 centres de formation professionnelle agricole : Lot n° 1: mobilier divers pour classes, dortoirs, infirmeries, foyers, directions, magasins ateliers, cuisines, réfectoires, Lot n° 2: lits avec matelas et traversins. Lot n° 3: machines-outils (fourniture et montage). Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour chacun des lots, pour plusieurs lots ou pour l’ensemble des lots. L’estimation totale de la fourniture est de 870.000 DA. Les soumissions doivent parvenir, sous pli recommandé, au directeur de l’orientation agricole, 12, Bd Colonel Amiroucho à Alger. Elles pourront être déposées à la même adresse contre un récépissé de dépôt, avant la date fixée pour leur dépôt, qui aura lieu, au plus tard, le 19 avril 1969 à 9 heures locales. L’ouverture des plis aura lieu le 21 avril 1969 à 10 heures locales, au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Le dossier d’appel d’offres peut être consulté et obtenu sur demande adressée au directeur de l’orientation agricole, 12, Bd Colonel Amirouche à Alger. MINISTERE DE L’INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offre ouvert est lancé pour la fourniture de tables de montage et accessoires. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur des services techniques de la radiodiffusion télévision algérienne,

78 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 15 février 1969, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention Soumission ne pas ouvrir», seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et consultations, s’adresser à la direction des services techniques, service matériel, tél. 60-23-00, poste 245. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de tubes vidicon et orthicon. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur des services techniques de la radiodiffusion télévision algérienne. 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 28 février 1969, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention Soumission ne pas ouvrir, seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et consultations, s’adresser à la direction des services techniques, service matériel, tél. 60-23-00, poste 245. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’a leur information de la suite qui leur sera donnée. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES POSTES ET SERVICES FINANCIERS Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un centre d’amplification à Azzaba. Cet appel d’offres portera sur un lot unique. 1 Les entrepreneurs intéressés pourront consulter les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres ou les retirer contre paiement à la direction des postes et services financiers, bureau des bâtiments, ministère des postes et télécommunications à Alger ou à la direction régionale des P.T.T. à Constantine. Les soumissions seront adressées par poste, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente « soumission », ou remises, contre reçu, au directeur des postes et services financiers, bureau des bâtiments, pièce 407, ministère des P. et T. à Alger. La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 28 février 1969 à 18 heures. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. Avec leur soumission, les entreprises feront parvenir toutes Justifications utiles concernant leur qualification professionnelle et toutes pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TIARET Fourniture d’émulsion bitumeuse Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de 1820 tonnes d’émulsion de bitume basique à 50% livrées au dépôt du fournisseur en fûts métalliques d’une contenance REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 février 1969 de 200 litres environ, destinées à l’entretien et aux grosses réparations des routes nationales pour l’exercice 1969. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, prévues aux alinéas BI à BId de l’article 3 du cahier des clauses administratives générales, devront parvenir, sous double enveloppe, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, rue Bekhettou Ali à Tiaret, avant le 17 février 1969 à 18 heures. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TIARET Fourniture de granulats routiers Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de granulats routiers nécessaires aux travaux d’entretien et. de grosses réparations des routes nationales pour l’exercice 1969 et répartis comme suit : GRANULOMETRIE Subdivisions et sections Tout- 5 5 venant 3/8 5 8/12 5 12/25 Sable Tiaret-Nord 650 m3 Tissemsilt 1.050 m3 900 m3 Tiaret-Sud 2.000 m3 700 m3 Aflou 1.500 m3 500 m3 Frenda 2.000 m3 290 m3 550 m3 820 m3 140 m3 livrés en carrières choisies par l’administration et situées dans le département. Les offres accompagnées des pièces réglementaires prévues aux alinéas BI à BId de l’article 3 du cahier des clauses administratives générales, devront parvenir, sous double enveloppe, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, rue Bekhettou Ali à Tiaret, avant le 17 février 1969 à 18 heures. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE MOSTAGANEM Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la reconstruction de l’aile nord de l’hôpital de Mostaganem. L’opération fera l’objet de lots séparés comprenant : 1 or lot: gros-œuvre Démolition 2ème lot menuiserie, 3ème lot plomberie, 4ème lot chauffage, 5ème lot: électricité téléphone, 6ème lot peinture vitrerie. Les intéressés peuvent consulter les dossiers à la direction départementale des travaux publics, square Boudjemâa à Mostaganem, bureau de l’architecte. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, scus double enveloppe, à l’adresse ci-dessus indiquée, avant le 22 février 1969 à 12 heures. Les candidats seront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours. ‘PORT AUTONOME D’ORAN-ARZEW Port d’Oran Môle F Peinture des installations du parc à charbons Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de la peinture des installations du parc à charbons.

4 février 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entreprises désireuses de soumissionner pourront retirer le dossier d’appel d’offres au siège de la direction du port autonome d’Oran-Arzew, hôtel des travaux publics, Bd Mimouni Lahcène à Oran. Les propositions devront parvenir au directeur du port autonome, sous pli recommandé, ou remises contre récépissé avant le 10 février 1969 à 12 heures. Un concours ouvert pour la fourniture de deux grues automobiles pour le port d’Arzew. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré tous les jours ouvrables à la direction du port autonome d’Oran-Arzew, avenue Mimouni Lahcène à Oran, ou expédié sur simple demande. Les offres devront parvenir à l’adresse sus-indiquée, sous double enveloppe, avant le 27 février 1969 à 18 heures. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture d’émulsion de bitume pur pour l’année 1969 sur les C.D. Le montant des travaux est évalué approximativement à 200.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier sis Av ST de la direction départementale, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, 14 Bd Colonel Amirouche, avant le 15 février 1969 à 11 heures, Assainissement, correction et couverture de l’oued Yekkour à Blida Un appel d’offres est lancé pour la correction et la couverture de l’oued Yekkour à Blida, sur une longueur de 1.340 ml environ. Le montant des travaux est évalué approximativement a 1.200.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique hydraulique et maritime, 39, rue Burdeau à Alger, à partir du 10 février 1969. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 3 mars 1969 à 18 heures. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE SAIDA Routes nationales Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de matériaux nécessaires à l’entretien des routes nationales pour l’année 1969. Lot n° 1: fourniture d’émulsion de bitume: 700 tonnes, Lot n° 2: fourniture des agrégats : a) Subdivision de Méchéria: 2.850 m3, b) Subdivision d’Aïn Sefra: 2.835 m3. Les dossiers peuvent être consultés à la direction départementale des travaux publics, 2, rue frères Fatmi à Saïda, ou être envoyés, sous pli recommandé, aux entreprises désireuses de participer à l’appel d’offres, moyennant l’envoi d’une provision de 10 DA en_timbres-poste qui seront joints à la demande. REPUBLIQUE ALGERIENNE 79 Les offres devront parvenir avant le 1er mars 1969 à 11 heures, à l’adresse sus-indiquée. Caisse algérienne de développement Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de matériaux nécessaires à l’entretien des routes nationales et chemins départementaux pour l’année 1969. Lot n° 1: fourniture d’émulsion de bitume: 600 tonnes, Lot n° 2: fourniture de gravier : Subdivision d’El Bayadh: 5.100 m3. Les dossiers peuvent être consultés à la direction départementale des travaux publics, 2, rue frères Fatmi à Saïda, ou être envoyés, sous pli recommandé, aux entreprises désireusés de participer à l’appel d’offres, moyennant l’envoi d’une provision de 10 DA en timbres-poste qui seront joints à la demande. Les offres devront parvenir avant le 1er mars 1969 à 11 heures, à l’adresse sus-indiquée. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE CONSTANTINE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de revêtements des sols en dalles plastiques dans le programme ci-après :

• El Khroub 122 logements: Le dossier d’appel d’offres de cette opération pourra être consulté dans les bureaux de l’architecte, à partir du 25 janvier 1969. Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Ernest Lannoy, architecte D.P.L.G., immeuble Bel Horizon, rue Boumeddous Kaddour à Constantine. La date limite de la présentation des offres est fixée au vendredi 7 février 1969. Les plis doivent être adressés à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Constantine. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission aux ponts et chaussées de Constantine et non la date du dépôt dans un bureau de poste. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de revêtements des sols en dalles plastiques dans le programme ci-après : El Arrouch 12 logements. Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir contre palement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Ernest Lannoy, architecte D.P.L.G., immeuble Bel Horizon, rue Boumeddous Kaddour à Constantine. La date limite de la présentation des offres est fixée au vendredi 7 février 1969. Les plis doivent être adressés à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Constantine. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission aux ponts et chaussées de Constantine et non la date du dépôt dans un bureau de poste. SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture la pose de 500 mètres de canalisations à Annaba.

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les candidats pourront retirer le dossier à la direction des adductions du S.E.G.G.T.H., 7ème étage, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), ou aux ponts et chaussées d’Annaba. Les offres devront parvenir avant le 15 février 1969 à 12 heures, terme de rigueur, à l’ingénieur en chef du S.E.G.G.T.Н., à l’adresse sus-indiquée. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TLEMCEN Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un hôpital à Sebdou. Les travaux comprennent les lots désignés ci-après : Lot n° 1: gros-œuvre maçonnerie - V.R.D., Lot n° 2: menuiserie quincaillerie, Lot n° 16: étanchéité quincaillerie. Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Tlemcen, service technique Bd Colonel Lotfi a Tlemcen ou chez M. Nachbaur, architecte, 11, avenue Cheikh Larbi Tébessi à Oran. Les offres devront parvenir avant le 22 février 1969 a 18 heures, au directeur départemental des travaux publics, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 février 1969 de l’hydraulique et de la construction, Bd Colonel Lotfi à Tlemcen, MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR L’entreprise Théo Botella et fils, dont le siège social est a Blida, route d’Attatba, titulaire du marché du 27 avril 1967, approuvé par le président de l’assemblée populaire communale de Hassi El Ghella relatif à la correction de l’exutoire d’eaux pluviables de la commune de Hassi El Ghella, est mise en demeure d’avoir à commencer l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ANNONCES Associations Déclarations 15 octobre 1966. Déclaration à la préfecture d’Ouargla. Titre: << Entente sportive Ouargla». Objet Création. Siège social: Ouargla. 14 mai 1967. Déclaration à la préfecture d’Ouargla. Titre : <<< Etoile sportive d’El Oued ». Objet: Création. Siège social : El Oued. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek