Arrêté du 16 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006 fixant les caractéristiques du passeport spécial pour le pèlerinage aux lieux saints de l'Islam et les conditions de son établissement et de sa délivrance pour la campagne Hadj 1427 correspondant à 2006/2007

Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques du passeport spécial pour le pèlerinage aux lieux saints de l'Islam et les conditions de son établissement et de sa délivrance pour la campagne Hadj 1427 correspondant à 2006/2007.

Le passeport spécial de pèlerinage se présente sous forme d'un livret de format de 135 mm de long sur 105 mm de large et de 12 feuillets numérotés de 1 à 24 et imprimés entièrement en langue arabe.

La couverture, confectionnée en carton fort, est de couleur bleue à l'extérieur et de couleur verte à l'intérieur, la couverture comporte deux volets :

Le premier volet renferme les mentions suivantes :

— en haut :"République algérienne démocratique et populaire" ;

— au centre : " le sceau de l'Etat algérien" ;

— en bas : “passeport spécial de pèlerinage aux lieux saints de l'Islam, campagne Hadj 1427-2006/ 2007" ;

— en bas : de cette mention et au centre, le numéro du passeport.

Le second volet ne renferme aucune mention.

Les pages internes, de couleur verte, du passeport de pèlerinage sont présentées verticalement, s'ouvrent de gauche à droite et portent leur numéro en bas à gauche ; au centre le numéro du passeport.

La page 1, couverte d’un film transparent autocollant, comprend les mentions ci-après :

— wilaya ;

— daïra ;

— commune ;

— nom et prénom du titulaire du passeport ;

— nom de l’époux ;

— prénom du père ;

— nom et prénom de la mère ;

— date et lieu de naissance ;

— profession ;

— adresse.

En dessous de ces mentions, imprimée en gros caractères, la mention "nationalité algérienne".

En bas de la page à gauche, le cadre réservé à l'apposition de la photographie du titulaire du passeport.

A droite de la photographie, le cadre réservé à la signature du titulaire du passeport sous la mention "signature du titulaire".

La page 2 comprend le signalement du détenteur du passeport spécial Hadj :

— taille ;

— couleur des yeux ;

— couleur des cheveux ;

— signes particuliers.

En dessous de ces signalements, il est mentionné :

— autorité de délivrance du passeport ;

— date de délivrance du passeport.

— durée de validité. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE En bas de la page et à gauche sera apposé le timbre fiscal oblitéré par le cachet humide de l'autorité de délivrance.

Les pages 3 et 4 sont réservées à l'accompagnateur, la page 3 portera les mentions suivantes :

— l'accompagnateur ;

— nom ;

— prénom ;

— numéro du passeport ;

— lien de parenté.

Un espace réservé aux femmes accompagnées est fixé comme suit :

Femmes accompagnées. ......................................................................................... ......................................................................................... .........................................................................................

Les pages 5 et 6 sont détachables et réservées à la Banque d'Algérie et comportent ce qui suit :

— en haut : la mention : "République algérienne démocratique et populaire" ;

— au centre : " Page réservée à la Banque d'Algérie".

En dessous de cette mention, il est mentionné ce qui suit :

— nom et prénom du pèlerin ;

— numéro du chèque ;

— date et lieu de délivrance.

En bas de ces mentions, il est réservé, à gauche, un cadre pour le cachet de la Banque d'Algérie attestant que le pèlerin a effectivement perçu son pécule.

Les pages 7 et 8 sont détachables et réservées aux agences de tourisme et de voyages, la page 7 comporte les mentions suivantes :

— nom et prénom du pèlerin ;

— prénom du père ;

— nom de l’époux ;

— nom et prénom de l’accompagnateur ;

— adresse.

— numéro de vol.

En bas de ces mentions il est réservé, à gauche, un cadre pour le cachet de l’agence de tourisme et de voyages.

Les pages 9 et 10 sont destinées à recevoir le visa, elles sont vierges et comportent, en haut et au milieu, la mention "Visas".

ALGERIENNE N° 43 2 Joumada Ethania 1427 28 juin 2006

Les pages 11 à 14 sont détachables et réservées à l’hébergement des pèlerins aux lieux saints de l’Islam :

— pages 11 et 12 El Madina El Mounaouara ;

— pages 13 et 14 Mecca El Moukarama.

Les pages 15 à 24 sont détachables et comportent les mentions suivantes :

— pages 15 et 16 : “carte d’entrée destinée à l’administration des passeports” ;

— pages 17 et 18 "coupon destiné au ministère du pèlerinage saoudien";

— pages 19 et 20 "coupon destiné au bureau des Oukoulaa El Mouwahad à Djeddah";

— pages 21 et 22 "carte de départ destinée à l'administration des passeports".

— pages 23 et 24 " coupon destiné aux autorités du Royaume de l'Arabie saoudite".

Le passeport spécial Hadj est établi et délivré par le wali, le wali délégué ou le chef de daïra, territorialement compétent et, le cas échéant, par le responsable habilité du ministère chargé de l’intérieur.

Les pièces du dossier pour l'obtention du passeport spécial de pèlerinage sont fixées par une circulaire du ministre chargé de l'intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006.

Noureddine ZERHOUNI dit Yazid.

MINISTERE DU COMMERCE