Arrêté du 5 décembre 1972 portant délégation de signature au directeur général des programmes et des études juridiques

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hadj Baghdadi, directeur général des programmes et des études juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire d'Etat à l'hydraulique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 décembre 1972.

Abdellah ARBAOUI.