Décret n° 79-154 du 6 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère des travaux publics

Il est annulé sur 1979, un crédit de trois millions cinq cent cinquante mille dinars (3.550.000 DA) applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1979, un crédit de trois millions cinq cent cinquante mille dinars (3550.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l'état < B > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 octobre 1979.

Chadli BENDJEDID, N° DES CHAPITRES ЕТАТ «А»

LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie. - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 3493 Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat ... 250.000 7ème Partie. DEPENSES DIVERSES 37 91 Dépenses éventuelles 3.300.000 Total N° DES CHAPITRES des crédits annulés 3.550.000 ЕТАТ « В »

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TITRE lère Partie 31 11 Directions des quipement III - MOYENS DES SERVICES PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE wilayas de l'infrastructure et de l'é- Rémunérations principales 237.000 31 12 Directions des wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Indemnités et allocations diverses 1.600.000 31 42 Services extérieurs de la signalisation maritime Indemnités et allocations diverses 500.000 3ème Partie. CHARGES SOCIALES 33 11 Directions des quipement wilayas de l'infrastructure et de l'é- Prestations familiales 963.000 4ème Partie. - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT 3497 Directions des DES SERVICES wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 250.000 Total des crédits ouverts. 3.550.000