Décret
Décret du 10 juillet 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur au ministère de l'orientation nationale
Article 1er
فتح المادةM. Zerhouni Saad est délégué dans les fonctions de sous-directeur au ministère de l'orientation nationale.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'orientation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 juillet 1964.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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