CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 17 juillet 1974 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique, p. 654. Décret n° 74-109 du 10 juin 1974 fixant les prix et les modalités Décret du 17 juillet 1974 portant nomination du recteur de paiement, de stockage et de rétrocession des la campagne 1974-1975 (rectificatif), p. 654. riz pour de l’université des sciences et de la technologie d’Aiger, p. 654.

654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 juillet 1974 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 14 juin 1974 portant dissolution du conseil d’administration de l’office public d’habitations à loyer modéré de la wilaya de Tiaret et désignation d’un administrateur provisoire, p. 655. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 15 juillet 1974 portant nomination du directeur général de la société nationale de commercialisation et d’applications tecnniques de matériel électro-domestique, électrique, radio-télévision, de conditionnement d’air et de réfrigération (SONACAT), p. 655. MINISTERE DES PINANCES Décret n° 74-160 du 12 juillet 1974 approuvant l’accord de prêt n°995 AL signé le 10 juin 1974 à Washington entre le Gouvernement de la République algérſenne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement du projet du nouveau port de Bettioua, p. 655. Décret n° 74-161 du 12 juillet 1974 approuvant l’accord de prêt n° 996 AL signé le 10 juin 1974 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d’un projet de la SNCFA, p. 655. Décret n° 74-162 du 12 juillet 1974 approuvant l’accord de prêt n° 997 AL signé le 10 juin 1974 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BI.R.D.) pour le financement d’un projet de la SONELGAZ, p. 655. Arrêté du 24 juin 1974 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Fedj M’Zala et Akbou, 1. 656. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Décret n° 74-170 du 12 juillet 1974 relatif à l’alimentation en eau potable des collectivités locales, p. 656. Arrêté du 26 juin 1974 fixant les modalités d’exploitation et de conservation de la nappe aquifère de la vallée de l’oued Saïda, p. 656. ACTES DES WALIS

Arrêté du 2 mai 1974 du wall de Tiaret, portant cession gratuite, d’un terrain de 22 ha 64 a 27 ca, au profit de la commune de Mahdia, dans le cadre de l’ordonnance n° 67-188 du 27 septembre 1967, p. 657. AVIS ET COMMUNICATIONS SNCFA Avis d’homologation de propositions, p. 657. Marchés Appels d’offres, p. 657.

• Mise en demeure d’entrepreneur, p. 660. ANNONCES Associations - Déclarations, p. 660. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 74-109 du 10 juin 1974 fixant les prix et les modantés de paiement, de stockage et de rétrocession des riz pour la campagne 1974-1975 (rectificatif). J.O. n° 47 du 11 juin 1974 Page 540, 2ème colonne, article 20, alinéa 1ºr, 2ème ligne Au lieu de : …de la redevance et de l’ordonnancement, Lire : de la liquidation et de l’ordonnancement, MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 17 juillet 1974 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique. Par décret du 17 juillet 1974, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, exercées par M. Benali Benzaghou, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 17 juillet 1974 portant nomination du recteur de l’université des sciences et de la technologie d’Alger. Par décret du 17 juillet 1974, M. Benali Benzaghou est nommé en qualité de recteur de l’université des sciences et de la technologie d’Alger. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature.

26 juillet 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 14 juir. 1974 portant dissolution du conseil d’administration de l’office publie d’habitations à loyer modéré de la wilaya de Tiaret ét désignation d’un administrateur provisoire. Par arrêté du 14 juin 1974, le conseil d’administration de l’office public d’habitations à loyer modéré de la wilaya de Tiaret, est suspendu. M. Habib Ouaddahi est chargé de l’administration provisoire de l’office public d’habitations à loyer modéré de la wilaya de Tiaret. A cet effet, il lui est délégué l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 15 juillet 1974 portant nomination du directeur général de la société nationale de commercialisation et d’applications techniques de matériel électro-domestique, électrique, radio-télévision, de conditionnement d’air et de réfrigération (SONACAT). Par décret du 15 juillet 1974. M. Lahcène Guermouche est nommé directeur général de la société nationale de commercialisation et d’applications techniques, de matériel électro-domestique, électrique, radio-télévision, de conditionnement d’air et de réfrigération (SONACAT). MINISTERE DES FINANCES Décret n° 74-160 du 12 juillet 1974 approuvant l’accord de prêt n° 995 AL signé le 10 juin 1974 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement du projet du nouveau port de Bettious. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi nº 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire, à des accords internationaux et notamment son article 2: Vu les ordonnances n 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’accord de pret n° 995 AL signé le 10 juin 1974 ▲ Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement du projet du nouveau port de Bettioua; Décrète : كمر Article 1””. Est approuvé l’accord de prêt n° 995 AL signé le 10 juin 1974 à Washington entre le Gouvernement de la République algerienne démocratique et populaire et la Banque international pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement du projet du nouveau port de Bettioua. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE… 655 Décret n° 74-161 du 12 juillet 1974 approuvant l’accord de prêt nº 396 AL signé le 10 juin 1974 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d’un proje de la S.N.C.F.A. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocraticue et populaire, à des accords internationaux et notamment son article Vu les ord nnances nº 65-182 du 10 Cuillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1070 portant constitution du Gouvernement; Vu l’accord de prêt n° 996 AL signé le 10 juin 1974 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.J pour le financement d’un projet de la S.N.C.F.A.; Décrète : Article 1r. Est approuvé l’accord de prêt n° 996 AL signé le 10 juin 1974 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. (B.I.R.D.) pour le financement d’un projet de la S.N.C.F.A. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-162 du 12 juillet 1974 approuvant l’accord de prêt nº 997 AL signé le 10 juin 1974 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la resenstruction et le développement (R.I.R.D.) pour le financement d’un projet de la SONELGAZ. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire, à des accords internationaux et notamment son article 2; Vu les ordonnances n” 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’accord de prêt n° 997 AL signé le 10 juin 1974 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d’un projet de la SONELGAZ: Décrète : Article 1°r. Est approuvé l’accord de prêt n° 997 AL signé le 10 juin - 1974 a Washington entre le Gouvernement de la République augérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d’un projet de la SONELGAZ. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE

656 JOURNAL OFFIONNEL DE LA Arrêté du 24 juin 1974 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Fedj M’Zala et Akbou. Le ministre des finances, Vu l’arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance des recettes des contributions diverses au 2 janvier 1973; Vu l’arrêté du 7 mai 1974 du wali de Constantine, portant création du syndicat intercommunal de travaux de Ferdjioua; Vu l’arrêté du 20 mai 1974 du wali de Sétif, portant dissolution du syndicat intercommunal des eaux de Béni Abbès; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1or. Le tableau annexé à l’arrêté du 23 février 1973, est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Fedj M’Zala et Akbou, modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature des arrêtés des walis de Constantine et de Sétif. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 juin 1974. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général, Habib HAKIKI TABLEAU Désignation Siège Autres services de la recette gérés

1. WILAYA DE CONSTANTINE Daira de Mila Recettes des contri- A ajouter : butions diverses de Fedj M’Zala Fedj M’Zala Syndicat intercommunal des travaux de Ferdjioua 2° WILAYA DE SETIF Daïra d’Akbou A supprimer : Recettes des contributions diverses Syndicat intercomd’Akbou Akbou munal des eaux de Béni Abbès SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Décret n° 74-170 du 12 juillet 1974 relatif à l’alimentation en eau potable des collectivités locales. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 juillet 1974 Vu l’ordonnance n 70-82 du 23 novembre 1970 portant creation et approuvant les statuis de la société nationale de distribution d’eau potable et industrielle (SONADE); Vu l’ordonnance n° 74-1 du 16 janvier 1974 modifiant l’ordonnance n° 70-82 du 23 novembre 1970 susvisée; Vu le décret n° 70-184 du 24 novembre 1970 portant attributions du secrétariat d’Etat à l’hydraulique ; Décrète : Article 17. Les ouvrages de production, d’adduction et les installations de distribution d’eau, font l’objet des définitions portées en annexe à l’original du présent décret. Art. 2. - Dans le cas où un ouvrage assure la double fonction adduction-distribution, telle que définie en I, 4ème, alinéas bet c de l’annexe à l’original du présent décret, la gestion de l’ouvrage est exclusivement assurée par la SONADE. Art. 3. Les collectivités locales prennent livraison de l’eau fournie par la SONADE, à la sortie immédiate des ouvrages de production-adduction, tels que définis en annexe à l’original du présent décret. Un compteur est installé au point de livraison et fera foi des quantités d’eau fournies par la SONADE, en vue de la facturation des débits livrés. La SONADE garantit la potabilité de l’eau en ce point. Art. 4. Les quantités d’eau à fournir par la SONADE aux collectivités locales, seront établies en fonction de dotations qui sont déterminées dans le cahier des charges-type prévu à l’article 6 du présent décret. Art. 5. Il est fait obligation à chaque collectivité locale, de placer un compteur sur chaque branchement particulier. Art. 6. Les modalités particulières de fourniture de l’eau à chaque collectivité locale, seront portées dans un cachier des charges conforme à un cahier des charges-type. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Arrêté du 26 juin 1974 fixant les modalités d’exploitation et de conservation de ia nappe aquifère de la vallée de l’oued Saïda. Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 70-184 du 24 novembre 1970 portant attributions du secrétariat d’Etat à l’hydraulique et notamment ses articles 1er et 2; Arrête : Article 1ºг. Il est créé un périmètre protégé dit « périmètre de protection quantitative de la nappe aquifère de la vallée de l’oued Saïde ». Art. 2. Les limites du périmètre sont constituées par des segments joignant, en ligne droite et dans l’ordre, les points de coordonnées Lambert Nord-Algérie, suivant les cartes topographiques au 1/50.000ème portant les n° 274 et 304:

26 juillet 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA COORDONNEES LAMBERT POINTS Z Y A ABC 265,000 193,000 272,000 193,000 272,000 163,000 D 265,000 163,000 Art. 3. Les débits maxima instantanés autorisés à être prélevés par forages sur la nappe, son fixés dans le tableau ci-après : COORDONNEES DEBIT LAMBERT D’EXPLOI- FORAGES TATION X Y AUTORISE 81 (F27) 266,700 179,300 75 1/8 S2 (F4) 267,650 180,050 35 1/s 48 266,650 178,700 10 l/s 62 267,075 179,550 70 1/s Daoui Thabet 265,900 173,650 5 1/s Cdt Medjoub 266,300 173,100 5 1/s Ces débits sont destinés à la satisfaction des besoins d’eau prévus à l’article 4 ci-dessous. Art. 4. - Le débit global de 200 l/s est destiné aux besoins exprimés pour l’alimentation en eau potable de Saïda, la zone industrielle, la SONIC, la SNEMA. Cependant, la SONIC sera alimentée, en priorité, par système mixte de prise en rivière sur l’oued Saïda et par forage. REPUBLIONK ALPERIENNE 657 Art. 5. - Tout nouveau forage ou toute augmentation du débit de forages actuellement existants sont strictement interdits. Art. 6. - Le directeur général des programmes et des études juridiques, le directeur des études de milieu et de la recherche hydraulique et le directeur de l’hydraulique de la wilaya de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1974. Abdellah ARBAOUI. ACTES DES WALIS Arrêté du 2 mai 1974 du wali de Tiaret, portant cession gratuite, d’un terrain de 22 ha 64 a 27 ca, au profit de la commune de Mahdia, dans le cadre de l’ordonnance n° 67-188 du 27 septembre 1967, Par arrêté du 2 mai 1974 du well de Tiaret, est cédé gratuitement, au profit de la commune de Mahdia, daïra de Tissemsilt, un terrain sur lequel sont édifiées des contructions vétustes et non couvertes, ayant appartenu à ladite commune et dont les autorités militaires avaient pris possession. Ce terrain d’une contenance de 22 ha 64 a 27 ce est délimité comme suit : au Nord, par le domaine nº 12, à l’Est, par le terrain d’aviation, à l’Ouest, par le chemin de wilaya nº 1, au Sud, par le domaine nº 13. La commune de Mahdia est tenue de respecter les obligations édictées par l’ordonnance n° 67-188 du 27 septembre 1967 et par le cachier des charges y annexé, sous peine d’annulation dudit arrêté. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Avis d’homologation de propositions. Le relèvement des suppléments couchettes » sur les trains de nuit, proposé par la société nationale des chemins de fer algériens, applicable à compter du 15 juillet 1974, est homologué par décision du 11 juillet 1974 du ministre d’Etat chargé des transports. Le ministre d’Etat chargé des transports a homologué par décision du 18 juin 1974, la proposition présentée par la S.N.C.F.A., ayant pour objet. ‘a réouverture à tous services du point d’arrêt d’El Amria, ligne Es Senia - Aïn Témouchent. Ces dispositions entreront en vigueur le 15 juillet 1974. MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres international ouvert n° 5/74-Santé Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de véhicules pour traitement dentaire sous forme d’unités mobiles complètes avec matériels et installation électrique, véhicules de radiologie sous forme d’unités mobiles complètes avec matériels, et installation électrique, véhicules de consultation et de soins sous forme d’unités mobiles complètes avec matériels et installation électrique. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’A.N.P., Bd Said Touati à Bab El Oued (Alger), les lundis et jeudis après midi, à partir du 22 juillet 1974,

658 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les soumissions devront être adressées à la direction des services financiers, ministère de la défense nationale, Les Tagarins à Alger, obligatoirement par voie postale, sous double enveloppe dont lenveloppe extérieure devra porter la mention << Soumission A ne pas ouvrir Appel d’offres n° 5/74-Santé ». Elles devront parvenir au plus tard le 15 septembre 1974 18 heures. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. Appel d’offres international ouvert n° 6/74-Santé Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture d’une unité mobile de soins de 100 lits et deux unites de 200 lits. 196 Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’A.N.P., Bd Said Touati à Bab El Oued (Alger), les lundis et jeudis après midi, à partir du 22 juillet 1974. Les soumissions devront être adressées à la direction des services financiers, ministère de la défense nationale, comité ministériel des marchés, Les Tagarins a Alger, obligatoirement par voie postale, sous double enveloppe dont l’enveloppe extérieure devra porter la mention Soumission A ne pas ouvrir Appel d’offres n° 6/74-Santé ». Elles devront parvenir au plus tard le 15 septembre 1974 à 18 heures. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION OFFICE PUBLIC D’H.L.M. DE LA VILLE D’ALGER Plan quadriennal Avis d’appel d’offres ouvert n° 74-02 Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 200 logements économiques à El Harrach (Alger). Lot n° 1 gros-œuvre, Lot n° 2: terrassement - V.R.D., Lot n 3: étanchéité, Lot n° 4: menuiserie, Lot n° 5: plomberie sanitaire, Lot n° 6: électricité, Lot n° 7: peinture vitrerie, Lot n° 8: ferronnerie. Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau d’études Okba Mohamed, 39, rue Burdeau à Alger. Les, offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au président de l’O.P.H.L.M. de la ville d’Alger, 11, rue Lahcène Mimouni, place du 1” Mai, avant le 19 août 1974 à 18 heures. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM Programine spécial Réfection du chemins wilaya nº 23 A Un appel d’offres est lancé en vue de la réfection du C.W. 23 A reliant la R.N. 4 (PK 159 + 600) à Béni Rached, sur une longueur de sept (7) km. Les entrepreneurs intéressés pourront retirer le dossier de participation à la sous-direction des ingfrastructures de transport, direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité administrative d’El Asnam, REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 juillet 1974 Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exiges par la réglementation en vigueur ainsi que des références professionnelles, doivent être adressées ou remises à l’adresse ci-dessus, sous pli cacheté portant la mention suivante «Ne pas Bouvrir Appel d’offres C.W. nº 23 A, avant le 10 août 1974, délai de rigueur. Les entrepreneurs soumissionnaires resteront engagés. par leurs offres pendant 90 jours. Equipement du parc à matériel Avis d’appel d’offres international La direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wiiaya d’El Asnam lance un appel d’offres international en vue de l’acquisition des engins et divers matériels de travaux publics : 2 Bull-Dozers de 280 à 300 CTV, 6 compresseurs de 4000 à 6000 1/mn, -2 pondeuses à parpaings grand débit, 3 niveleuses de 130 à 150 CV, 2 pelles charge ses sur chenilles de 130 à 150 CV, 2 pelles mécaniques avec flèche-porte, marteau-piqueur et godet de trancher, 2 pelles chargeuses sur pneus de 80 à 100 CV, 6 bétonnières, 20 marteaux brise-béton, 6 marteaux perforateurs, 3 grues pour 2 niveaux, 1 grue pour + 3 niveaux, 1 élévateur de 10 T avec flêche crochet-fourches, etc….. 1 portique sur roues avec palon et accessoires de 10 à 15 T, 1 station de graissage pour poids lourds,

• 1 station de graissage pour poids léger, 1 pont élévateur pour atelier, 7 roulottes d’habitation, 4 cylindres lise de 8 à 12 T, 1 remorque porte-engins, 1 équipement menuiserie complète, 1 tracteur pour semi-remorque, 3 tracteurs agricoles de 40 à 50 CV avec remorques, 6 motos-pompes avec moteur diesel ou essence de 50 à 60 m3/h, 3 camions Dumpers de 15 T pour carrière, 20 pompes à émulsions à main, 2 citernes à carburants de 9.000 à 10.000 1 sur remorque, 2 fondoires-stockeuses de 50.000 à 60.000 1 sur semi, 5 portes-gravillonneuses, 5 balais mécaniques avec 100 balais en fibre et 5 métalliques, 1 Broom-drag, 2 camions équipés pour transport de carburants de 3.000 à 5.000 litres, 6 baraques de chantier, 4 groupes de sondage autonomes (diésel). Les offres doivent parvenir en recommandé, sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure portant la mention < direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité administrative à El Asnam », la seconde enveloppe Appel d’offres - Soumission A ne pas ouvrir ». La date limite de dépôt des offres est fixée au 10 août 1974, terme de rigueur. Programme spécial Construction de trois (3) ponts sur le chemin de wilaya nº 54 Un appel d’offres est lancé en vue de la construction de deux (2) ponts sur l’oued Zeddine et un (1) pont sur l’oued Lyra, tous les trois situés sur le C.W. nº 64.

26 juillet 1.9.74 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entrepreneurs intéressés pourront retirer le dossier de participation à la sous-direction des infrastructures de transport, direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité administrative à El Asnam. Les entreprises pourront soumissionner pour un ou pour l’ensemble du projet. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que les références professionnelles, doivent être adressées ou remises à l’adresse ci-dessus, sous pli cach’s portant la mention suivante «Ne pas ouvrir - Appel d’offres Construction de trois (3) ponts sur le C.W. n° 54», avant le 27 juillet 1974 à 12 heures, délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE TIZI OUZOU Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des lots terrassement gros-œuvre étanchéité, du centre de techniciens de Tizi Ouzou. Les dossiers peuvent être retirés au service des marchés de la direction de l’infrastructure et de l’équipement, à compter du 10 juillet 1974. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être déposées, avant le 31 juillet 1974 à 18 heures 30, au secrétariat général de la wilaya, service du budget et des opérations financières. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Sous-direction de l’habitat et de la construction Budget d’équipement Opération n° 86.31.3.32.08.09 Agrandissement de la caserne des douanes à Annaba Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux relatifs à l’agrandissement de la caserne des douanes à Annaba, concernant le lot n° 6: peinture-vitrerie. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers auprès du bureau d’études de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, 12, Bd du 1er Novembre 1954 à Annaba (3ème étage), contre la somme de 50 DA. La date limite de dépôt des offres est fixée ad samedi 17 août 1974 à 12 heures. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale,

• attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, sous-direction de la construction et de l’habitat, 12, Bd du 15 Novembre 1954 REPUBLIQUE ALGERIENNE 659 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DES OASIS Objet de l’appel d’offres : Construction de quatre-vingt-dix (90) logements urbains, type amélioré, à Ouargla. Lot: équipement d’un poste de transformation de 400 K.V.A. Lieu de consultation des dossiers: Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis à Ouargla. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics à Ouargla, au plus tard le 17 août 1974 à 12 heures. Objet de l’appel d’offres: Route nationale n° 53 Subdivision de Djanet Section d’In Aménas Fourniture et transport de 13.000 m3 de gravillons pour enduits superficiels. Lieu de consultation des dossiers Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis à Ouargla. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics à Ouargla, au plus tard le 31 août 1974 à 12 heures. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES EQUIPEMENTS DES TELECOMMUNICATIONS Bureau des marchés Avis d’appel d’offres ouvert international Un avis d’appel d’offres ouvert international est lancé en vue de la réalisation des liaisons par faisceaux hertziens à visibilité directe entre : Alger - Médéa Djelfa Laghouat, Constantine Aïn Beïda - Tébessa, Aïn Beïda - Khenchela, Tiaret Sougueur, Tizi Ouzou - L’Arbaa Naït Irathen Aïn El Hammam. Les entreprises intéressées pourront se faire délivrer, contre paiement de la somme de 150 DA, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant au ministère des postes et télécommunications, direction des équipements des télécommunications, bureau des marchés, 8ème étage, pièce n° 828, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger. Les offres devront parvenir à l’adresse ci-dessus dans un délai de 90 jours, à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les soumissions devront être insérées dans une double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure devant porter la mention << Soumission à ne pas ouvrir - Appel d’offres concernant la réalisation des liaisons par faisceaux hertziens à visibilité directe entre Alger Médéa Djelfa - Laghouat, Constantine - Aïn Beïda - Tébessa, Aïn Beïda Khenchela, Tiaret Sougueur, Tizi Ouzou L’Arbaa Naït Irathen - Aïn El Hammam ». Les candidats resteront tenus pár leurs offres pendant une période de 120 jours, à compter de la date limite de dépôt à Annaba (2ème étage). Ides plis.

660 JOURNAL OFFICIEL DE LA MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR La société « ciné-construction », représentée par son directeur Paint Jacques, dont le siège social est à Alger, 18 rue Ahmed Chaïb, faisant élection de domicile à Chéraga, titulaire du marché n° 51 du 14 septembre 1972, afférent à l’exécution des travaux nécessaires à l’aménagement et à l’équipement de la salle de cinéma, est mise en demeure de mettre tout en œuvre pour activer les travaux lancés par l’ordre de service du 12 mars 1973 et ce, dans un délai de 8 jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute de ne pas satisfaire à la présente mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS - Déclarations Par arrêté du 8 mai 1974, l’association dénommée « Association régionale des adhérents de la MAATEC est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Imprimerie Officielle, Alger 7,9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 juillet 1974 Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs, est rigoureusement interdite. Par arrêté du 17 mai 1974, l’association dénommée «Fédération algérienne des sports athlétiques » est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs, est rigoureusement interdite. Par arrêté du 18 mai 1974, l’association dénommée «Fédération algérienne des associations familiales est agréée. Elle doit exercer ces activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs, est rigoureusement interdite. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek