Arrêté du 24 juin 1974 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Fedj M'Zala et Akbou, 1. 656

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature des arrêtés des walis de Constantine et de Sétif.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 juin 1974.

P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général, Habib HAKIKI TABLEAU Désignation Siège Autres services de la recette gérés

1. WILAYA DE CONSTANTINE Daira de Mila Recettes des contri- A ajouter : butions diverses de Fedj M'Zala Fedj M'Zala Syndicat intercommunal des travaux de Ferdjioua 2° WILAYA DE SETIF Daïra d'Akbou A supprimer :

Recettes des contributions diverses Syndicat intercomd'Akbou Akbou munal des eaux de Béni Abbès SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE