Arrêté du 26 juin 1974 fixant les modalités d'exploitation et de conservation de la nappe aquifère de la vallée de l'oued Saïda

Les limites du périmètre sont constituées par des segments joignant, en ligne droite et dans l'ordre, les points de coordonnées Lambert Nord-Algérie, suivant les cartes topographiques au 1/50.000ème portant les n° 274 et 304: 26 juillet 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA COORDONNEES LAMBERT POINTS Z Y A ABC 265,000 193,000 272,000 193,000 272,000 163,000 D 265,000 163,000

Les débits maxima instantanés autorisés à être prélevés par forages sur la nappe, son fixés dans le tableau ci-après :

COORDONNEES DEBIT LAMBERT D'EXPLOI- FORAGES TATION X Y AUTORISE 81 (F27) 266,700 179,300 75 1/8 S2 (F4) 267,650 180,050 35 1/s 48 266,650 178,700 10 l/s 62 267,075 179,550 70 1/s Daoui Thabet 265,900 173,650 5 1/s Cdt Medjoub 266,300 173,100 5 1/s Ces débits sont destinés à la satisfaction des besoins d'eau prévus à l'article 4 ci-dessous.

Le débit global de 200 l/s est destiné aux besoins exprimés pour l'alimentation en eau potable de Saïda, la zone industrielle, la SONIC, la SNEMA.

Cependant, la SONIC sera alimentée, en priorité, par système mixte de prise en rivière sur l'oued Saïda et par forage.

REPUBLIONK ALPERIENNE 657

Tout nouveau forage ou toute augmentation du débit de forages actuellement existants sont strictement interdits.

Le directeur général des programmes et des études juridiques, le directeur des études de milieu et de la recherche hydraulique et le directeur de l'hydraulique de la wilaya de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juin 1974.

Abdellah ARBAOUI.

ACTES DES WALIS