CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…………………………….. 1090,00 D.A Edition originale et sa traduction…. 2180,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE 2675,00 D.A Tél : 023.41.18.89 à 92 Fax : 023.41.18.76 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 Clé 68 ALGER (Frais d’expédition en sus) BADR : Rib 00 300 060000201930048 Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition ETRANGER : (Compte devises) BADR : 003 00 060000014720242 originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

11 Rabie Ethani 1448 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 23 septembre 2026 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 26-291 du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la santé…………………………………………………………………………………………….. 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1448 correspondant au 16 septembre 2026 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 8 Rabie Ethani 1448 correspondant au 20 septembre 2026 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission, porte-parole officiel de la Présidence de la République………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 23 août 2026 mettant fin aux fonctions de magistrats……………………. 5 Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1448 correspondant au 16 septembre 2026 portant nomination du wali de la wilaya de Boumerdès…….. 5 Décrets exécutifs du 27 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 9 septembre 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’éducation dans certaines wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret exécutif du 27 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 9 septembre 2026 portant nomination de directeurs de l’éducation aux wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 29 août 2026 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème région militaire……………………………………………………………………………………………………………………………. 6 MINISTERE DE LA SANTE Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 31 août 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de services au titre du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES Arrêté du 15 Safar 1448 correspondant au 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie (A.P.R.U.E)…………………………………………………………………………………………………….. 7 MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté du 12 Moharram 1448 correspondant au 27 juin 2026 fixant le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Sfa » et de sa zone de protection, à la wilaya de Tissemsilt…………………………………………………………………………………….. 7 Arrêté du 12 Moharram 1448 correspondant au 27 juin 2026 fixant le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Taza » et de sa zone de protection, à la wilaya de Tissemsilt…………………………………………………………………………………………. 8 Arrêté du 12 Moharram 1448 correspondant au 27 juin 2026 fixant le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Toukria » et de sa zone de protection, à la wilaya de Tissemsilt……………………………………………………………………………… 9 Arrêté du Aouel Safar 1448 correspondant au 16 juillet 2026 fixant le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Achir et de sa zone de protection………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Arrêté du 29 Safar 1448 correspondant au 13 août 2026 fixant les modalités de tenue du registre national des coopératives artistiques… 12

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23 septembre 2026 SOMMAIRESOMMAIRE (suite) MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 20 Safar 1448 correspondant au 4 août 2026 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture par un réseau public de télécommunications mobiles de deux cent un (201) sites, confiée à l’opérateur « ATM Mobilis S.P.A»……………………………………………………………………………………….. 14 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 modifiant l’arrêté du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 30 Arrêté du 6 Moharram 1448 correspondant au 21 juin 2026 modifiant l’arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels….. 30 Arrêté du 29 Safar 1447 correspondant au 13 août 2026 modifiant l’arrêté du 4 Rabie Ethani 1446 correspondant au 7 octobre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique…………………………………………………………………………………….. 30

11 Rabie Ethani 1448 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 23 septembre 2026 DECRETS Décret présidentiel n° 26-291 du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la santé.

Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la santé, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026 ; Vu le décret exécutif n° 26-28 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 26-31 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de la santé ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant de vingt -quatre milliards cinq cent quatre-vingt-seize millions quatre cent quarante-deux mille dinars (24.596.442.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2026, un montant de vingt -quatre milliards cinq cent quatre-vingt-seize millions quatre cent quarante-deux mille dinars (24.596.442.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la santé, réparti conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finance et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026. Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT Intitulés Titre 1 : Dépenses de des programmes personnel et Autorisations Crédits de sous-programmes d’engagement paiement Administration générale 118 000 000 118 000 000 Gestion du ministère 118 000 000 118 000 000 Soutien administratif — — Total des crédits mis à la dispositon du 118 000 000 118 000 000 ministre de la santé ANNEXE En DA Titre 4 : Dépenses Total de transfert Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de d’engagement paiement d’engagement paiement 24 478 442 000 24 478 442 000 24 596 442 000 24 596 442 000 — — 118 000 000 118 000 000 24 478 442 000 24 478 442 000 24 478 442 000 24 478 442 000 24 478 442 000 24 478 442 000 24 596 442 000 24 596 442 000

11 Rabie Ethani 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 23 septembre 2026 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1448 correspondant au 16 septembre 2026 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1448 correspondant au 16 septembre 2026, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à la Présidence de la République, exercées par M. Amine Benmalek, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 8 Rabie Ethani 1448 correspondant au 20 septembre 2026 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission, porte-parole officiel de la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 8 Rabie Ethani 1448 correspondant au 20 septembre 2026, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission, porte-parole officiel de la Présidence de la République, exercées par M. Samir Aggoune.

Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 23 août 2026 mettant fin aux fonctions de magistrats.

Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 23 août 2026, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mmes. et MM. : — Mohammed Lamouri ; — Bachir Allouache ; — Souâd Adjali ; — Mostefa Zara ; — Ahmed Bensaada ; — Fatiha Belkacem ; — Benziane Mouderes ; — Youcef Moumen ; — Mahammed Medani ; — Mohamed Mokhtar Rahmani ; — Dalila Tiar ; — Hassen Bazine ; — Abdelkader Ahmed Fouatih ; — Djamal Charaoui ; — Malia Maarfia ; — Sidi Ahmed Rekkab ; — Halima Ouahba ; — Lakhdar Hemici ; — Mohamed Brahimi ; — Chikh El Hachemi ; — Chérif Djaad ; — Ahmed Charabi ; — Dalila Brahami ; — Slimane Hamoudi ; — Lakhdar Lakdim ; — Habbedine Bettayeb ; — Abdallah Chouader ; — Mohamed Abderrezak ; — Zelikha Louise Khelfaoui ; — Mabrouk Yassad ; — Tayeb Maarouf ; — Brahim Bousalem ; — Benabdallah Ouadah ; — Nadjia Lannabi ; — Morsli Sebais ; — Chabane Maloum ; — Fawzia Bousbahi ; — Abdelhafid Krim ; — Nadia Osmani ; — Djahida Mansouri ; — Abdelhakim Hatem ; — Akila Dahmani ; — Hadjira Kebir ; — Meriem Touil ; — Karima Megari ; — Nora Zidou ; — Yasmina Meguellati ; — Nadia Hanouche ; admis à la retraite.

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1448 correspondant au 16 septembre 2026 portant nomination du wali de la wilaya de Boumerdès.

Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1448 correspondant au 16 septembre 2026, M. Amine Benmalek est nommé wali de la wilaya de Boumerdès.

11 Rabie Ethani 1448 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 Décrets exécutifs du 27 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 9 septembre 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’éducation dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 27 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 9 septembre 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’éducation des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abdelkader Tayebi, à la wilaya de Béchar ; — Mourad Groun, à la wilaya de Ouargla.

Par décret exécutif du 27 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 9 septembre 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’éducation des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Jamel Snani, à la wilaya de Tindouf ; 23 septembre 2026 — Abdelfateh Arzim, à la wilaya de In Guezzam ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret exécutif du 27 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 9 septembre 2026 portant nomination de directeurs de l’éducation aux wilayas.

Par décret exécutif du 27 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 9 septembre 2026, sont nommés directeurs de l’éducation aux wilayas suivantes, MM. : — Jamel Snani, à la wilaya de Béchar ; — Abdelfateh Arzim, à la wilaya de Ouargla. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 29 août 2026 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème région militaire.

Par arrêté du 16 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 29 août 2026, il est mis fin, à compter du 4 juillet 2026, à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème région militaire, assurée par M. Redouane Lebaili, président de la Cour d’appel militaire de Constantine / 5ème région militaire. MINISTERE DE LA SANTE Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 31 août 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 98-192 du 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance ; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu l’arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance ;

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23 septembre 2026 Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier le tableau prévu à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 susvisé, conformément au tableau ci-après : « EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 7 — Gardien 8 — Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Total général 18 — Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 31 août 2026. Le ministre de la santé Le ministre des finances Mohamed Seddik AIT MESSAOUDENE Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed CHERNOUN MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES Arrêté du 15 Safar 1448 correspondant au 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie (A.P.R.U.E).

Par arrêté du 15 Safar 1448 correspondant au 30 juillet 2026, l’arrêté du l6 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie (A.P.R.U.E), est modifié comme suit : « ……………………………………… (sans changement jusqu’à) — Khaled Benmohamed, représentant du ministre chargé de l’agriculture ; Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 7 1 400 — — 8 1 400 — — 3 2 419 — — 18 » — ………………………. (sans changement) ……………………. ; — Mohamed Sidhoum, représentant du ministre chargé de l’hydraulique ; — ………………………. (sans changement) ……………………. ; — Karim Aarab, représentant du ministre chargé de l’environnement et de la qualité de la vie ; ……………………….. (sans changement jusqu’à) représentant du commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique ; — Abdeldjebar Laroussi, représentant du personnel de l’agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie (A.P.R.U.E) ; ………………… ( le reste sans changement) ………………… ». MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté du 12 Moharram 1448 correspondant au 27 juin 2026 fixant le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Sfa » et de sa zone de protection, à la wilaya de Tissemsilt.

La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 30 ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA), notamment son article 15 ;

11 Rabie Ethani 1448 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu l’arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant classement du site archéologique « Ain Sfa » ; Après délibération de l’assemblée populaire de la wilaya de Tissemsilt n° 01/2025 en date du 2 juin 2025 portant approbation du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Sfa » et de sa zone de protection ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection, le présent arrêté a pour objet de fixer le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Sfa » et de sa zone de protection, à la wilaya de Tissemsilt. Art. 2. — Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Sfa » et de sa zone de protection est annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Sfa » et de sa zone de protection est mis à la disposition du public durant les trente (30) jours qui suivent la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. Art. 4. — Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Sfa » et de sa zone de protection peut être consulté au siège de l’assemblée populaire de la commune de Tissemsilt, wilaya de Tissemsilt. Art. 5. — La liste des documents écrits et graphiques composant le dossier, comprend ce qui suit : Documents écrits : — rapport final du site « Ain Sfa » ; — rapport de présentation du site « Ain Sfa » ; — diagnostic et mesures d’urgence ; — règlement de la zone de servitude du site « Ain Sfa » ; — rapport fixant les conditions fixées dans le règlement et celles relatives à la gestion et à l’exploitation du site archéologique à court, moyen et long termes ; — relevé topographique et archéologique. Documents graphiques (phase finale) : — plan de situation : échelle 1/15000 ; — plan d’aménagement : échelle 1/1000 ; — plan topographique : échelle 1/1000 ; — plan relevé archéologique : échelle 1/100 ; — plan de la zone de servitude : échelle 1/2500 ; — plan de la nature juridique : échelle 1/1000. 23 septembre 2026 Art. 6. — Les mesures du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Sfa » et de sa zone de protection prennent effet, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. Art. 7. — Le directeur de la culture de la wilaya de Tissemsilt, en concertation avec le président de l’assemblée populaire de la commune de Tissemsilt, est chargé de la mise en œuvre et de la gestion du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Sfa » et de sa zone de protection. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Moharram 1448 correspondant au 27 juin 2026. Malika BENDOUDA.

Arrêté du 12 Moharram 1448 correspondant au 27 juin 2026 fixant le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Taza » et de sa zone de protection, à la wilaya de Tissemsilt.

La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 30 ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA), notamment son article 15 ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu l’arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant classement du site archéologique « Taza » ; Après délibération de l’assemblée populaire de la wilaya de Tissemsilt n° 01/2025 en date du 2 juin 2025 portant approbation du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Taza » et de sa zone de protection ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection, le présent arrêté a pour objet de fixer le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Taza » et de sa zone de protection, à la wilaya de Tissemsilt.

11 Rabie Ethani 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 23 septembre 2026 Art. 2. — Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Taza » et de sa zone de protection, est annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Taza » et de sa zone de protection est mis à la disposition du public durant les trente (30) jours qui suivent la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. Art. 4. — Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Taza » et de sa zone de protection peut être consulté, au siège de l’assemblée populaire de la commune de Bordj El Emir Abdelkader, wilaya de Tissemsilt. Art. 5. — La liste des documents écrits et graphiques composant le dossier, comprend ce qui suit : Documents écrits : — rapport final du site « Taza » ; — rapport de présentation du site « Taza » ; — diagnostic et mesures d’urgence ; — règlement de la zone de servitude du site « Taza » ; — rapport fixant les conditions fixées dans le règlement et celles relatives à la gestion et à l’exploitation du site archéologique à court, moyen et long termes ; — relevé topographique et archéologique. Documents graphiques (phase finale) : — plan de situation : échelle 1/2000 ; — plan d’aménagement : échelle 1/500 ; — plan du relevé topographique : échelle 1/1000 ; — plan du relevé archéologique : échelle 1/500 ; — plan du réseau d’assainissement : échelle 1/1000 ; — plan de la zone de servitude : échelle 1/1500 ; — plan du réseau d’eau potable échelle 1/1000 ; — plan de la nature juridique : échelle 1/500. Art. 6. — Les mesures du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Taza » et de sa zone de protection prennent effet, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. Art. 7. — Le directeur de la culture de la wilaya de Tissemsilt, en concertation avec le président de l’assemblée populaire de la commune de Bordj El Emir Abdelkader est chargé de la mise en œuvre et de la gestion du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Taza » et de sa zone de protection. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Moharram 1448 correspondant au 27 juin 2026. Malika BENDOUDA. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 9 Arrêté du 12 Moharram 1448 correspondant au 27 juin 2026 fixant le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Toukria » et de sa zone de protection, à la wilaya de Tissemsilt.

La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 30 ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA), notamment son article 15 ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu l’arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant classement du site archéologique « Ain Toukria » ; Après délibération de l’assemblée populaire de la wilaya de Tissemsilt n° 01/2025 en date du 2 juin 2025 portant approbation du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Toukria » et de sa zone de protection ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection, le présent arrêté a pour objet de fixer le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Toukria » et de sa zone de protection, à la wilaya de Tissemsilt. Art. 2. — Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Toukria » et de sa zone de protection, est annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Toukria » et de sa zone de protection est mis à la disposition du public durant les trente (30) jours qui suivent la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. Art. 4. — Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Toukria » et de sa zone de protection peut être consulté au siège de l’assemblée populaire de la commune de Khemisti, wilaya de Tissemsilt. Art. 5. — La liste des documents écrits et graphiques composant le dossier, comprend ce qui suit :

11 Rabie Ethani 1448 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 Documents écrits : — rapport final du site « Ain Toukria » ; — rapport de présentation du site « Ain Toukria » ; — diagnostic et mesures d’urgence ; — règlement de la zone de servitude du site « Ain Toukria » ; — rapport fixant les conditions fixées dans le règlement et celles relatives à la gestion et à l’exploitation du site archéologique à court, moyen et long termes ; — levés topographique et archéologique. Documents graphiques (phase finale) : — plan de situation : échelle 1/3500 ; — plan d’aménagement : échelle 1/500 ; — plan de la zone de servitude : échelle 1/2000 ; — plan de délimitation du site : échelle 1/2500 ; — plan de la nature juridique : échelle 1/2000 : — plan des réseaux existants : échelle 1/2500 ; — plan de la voie de contournement : échelle 1/1000 ; — plan des zones homogènes : échelle 1/2000 ; — plan du levé topographique : échelle 1/1000. Art. 6. — Les mesures du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Toukria » et de sa zone de protection prennent effet, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. Art. 7. — Le directeur de la culture de la wilaya de Tissemsilt, en concertation avec le président de l’assemblée populaire de la commune de Khemisti, est chargé de la mise en œuvre et de la gestion du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Toukria » et de sa zone de protection. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Moharram 1448 correspondant au 27 juin 2026. Malika BENDOUDA.

Arrêté du Aouel Safar 1448 correspondant au 16 juillet 2026 fixant le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Achir et de sa zone de protection.

La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 30 ; 23 septembre 2026 Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA), notamment son article 15 ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Après délibération de l’assemblée populaire de la wilaya de Médéa n° 03/2019 en date du 25 mars 2019 portant approbation du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Achir et de sa zone de protection ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA), le présent arrêté a pour objet de fixer le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Achir et de sa zone de protection. Art. 2. — Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Achir et de sa zone de protection est annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Achir et de sa zone de protection est mis à la disposition du public durant les trente (30) jours qui suivent la publication du présent arrêté au Journal officiel. Art. 4. — Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Achir peut être consulté au siège de l’assemblée populaire de la commune de Kef Lakhdar, wilaya de Ksar El Boukhari. Art. 5. — La liste des documents écrits et graphiques composant le dossier, comprend ce qui suit : Documents écrits : — rapport de présentation ; — cahier des prescriptions techniques d’urbanisme et d’architecture (phase II) ; — cahier des prescriptions techniques normatives : guide pratique de conservation, d’aménagement et de gestion du site archéologique de Achir (phase II et phase III) ; — règlement des servitudes de la zone de protection (phase II et phase III).

11 Rabie Ethani 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 23 septembre 2026 Documents graphiques : Phase I : — plan de situation : échelle 1/50000 ; — plan d’accessibilité du site de Kef Lakhdar : échelle 1/25000 ; — plan des équipements d’accompagnement de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/25000 ; — état du degré de conservation : nature et causes de dégradation du bâti et des zones non bâties : échelle 1/25000 ; — état de conservation du réseau routier et d’assainissement, d’eau potable, d’hydraulique et d’énergie : échelle 1/25000 ; — plan d’évacuation des déchets solides : échelle 1/25000 ; — gabarits du bâti de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/25000 ; — plan des différentes activités de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/25000 ; — carte d’occupation du sol de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/25000 ; — nature juridique des propriétés de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/25000 ; — typologie de l’habitat de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/25000 ; — identification de l’emplacement des biens archéologiques apparents et enfouis : échelle 1/25000 ; — accessibilité et protection du site : échelle 1/25000 ; — présentation des sites archéologiques (parcours et panneaux signalétiques) : échelle 1/25000 ; — typologie des projets d’intervention sur les vestiges archéologiques : échelle 1/25000 ; — risques identifiés menaçant les sites archéologiques : échelle 1/25000. Phase II : — levé topographique « Achir - Ouest », commune de Kef Lakhdar : échelle 1/1000 ; — levé topographique « Menzeh Bent Es-Sultan », commune de Kef Lakhdar : échelle 1/500 ; — levé topographique « Palais de Ziri », commune de Kef Lakhdar : échelle 1/500 ; — levé topographique « Benia » de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/1000 ; — réseau viaire de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/1000 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 11 — identification et délimitation des ressources archéologiques de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ; — carte géologique de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ; — carte géotechnique de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ; — champs d’application du règlement, de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ; — plan de conservation des sites et monuments historiques de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ; — epannelage du bâti de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/1000 ; — matériaux de couverture : échelle 1/1000 ; — typologie du bâti : échelle 1/1000 ; — état du bâti de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/1000 ; — identification des bâtiments remarquables : échelle 1/1 000 ; — identification des permanences du site de Achir : échelle 1/10000 ; — délimitation du périmètre de protection du « Palais de Ziri » et de Achir - Ouest : échelle l/2000 ; — avant-projet « Menzeh Bent Es-Sultan » de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/2000 ; — avant-projet de « Benia » de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/2000. Phase III : — levé topographique de « Benia » : échelle 1/1000 ; — levé topographique du « Palais de Ziri » : échelle 1/500 ; — levé topographique « Menzeh Bent Es-Sultan » : échelle 1/500 ; — levé topographique « Achir-Ouest » : échelle 1/1000 ; — réseau viaire « commune de Kef Lakhdar » : échelle 1/10000 ; — identification des ressources archéologiques de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ; — ressources archéologiques du « Palais de Ziri » : échelle 1/2000 ; — ressources archéologique à « Achir-Ouest » échelle 1/2000 ; — ressources archéologiques à « Menzeh Bent Es-Sultan » : échelle 1/2000 ;

11 Rabie Ethani 1448 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 — couverture végétale de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ; — accessibilité et protection du site de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ; — plan des parcours et panneaux signalétiques de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ; — nature et causes de dégradation de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ; — risques identifiés menaçants les sites archéologiques : échelle 1/10000 ; — identification des usages du sol dans le territoire de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ; — carte géologiques de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ; — identification des bâtiments remarquables de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/1000 ; — délimitation du « Palais de Ziri et de Achir-Ouest » et de la zone de protection : échelle 1/5000 ; — délimitation de « Benia » et de la zone de protection : échelle 1/5000 ; — délimitation de « Menzeh Bent Es-Sultan » et de la zone de protection : échelle 1/5000 ; — état de conservation du « Palais de Ziri et de Achir-Ouest » : échelle 1/2000 ; — état de conservation de « Benia » : échelle 1/2000 ; — état de conservation de « Menzeh Bent Es-Sultan » : échelle 1/2000 ; — typologie des projets d’intervention sur les vestiges archéologiques et alternatives d’aménagement de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ; — carte de synthèse : échelle 1/10000. Art. 6. — Les mesures du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Achir et de sa zone de protection prennent effet, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. Art. 7. — Le directeur de la culture de la wilaya de Ksar El Boukhari, en concertation avec le président de l’assemblée populaire communale de la commune de Kef Lakhdar, est chargé de la mise en oeuvre et de la gestion du plan de protection et mise en valeur du site archéologique de Achir et de sa zone de protection. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Safar 1448 correspondant au 16 juillet 2026. Malika BENDOUDA. 23 septembre 2026 Arrêté du 29 Safar 1448 correspondant au 13 août 2026 fixant les modalités de tenue du registre national des coopératives artistiques.

La ministre de la culture et des arts, Vu l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins ; Vu la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, modifiée et complétée, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel ; Vu l’ordonnance n° 21-09 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 relative à la protection des informations et des documents administratifs ; Vu le décret présidentiel n° 23-376 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant statut de l’artiste ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu le décret exécutif n° 25-199 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 définissant les modalités de création et de gestion des coopératives artistiques ; Arrête : Chapitre 1er Dispositions générales Article 1er. — En application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 25-199 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de tenue du registre national des coopératives artistiques, ci-après désigné le « registre ». Art. 2. — Le registre est un mécanisme de suivi du parcours des coopératives artistiques. Art. 3. — Toutes les informations relatives aux coopératives artistiques, notamment celles relatives à leur création, les modifications qui leur sont apportées, leur dissolution ou leur liquidation, sont consignées dans le registre, comme suit :

11 Rabie Ethani 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 23 septembre 2026 Les données fondamentales relatives à la coopérative : — la dénomination ; — le siège social ; — l’identité du président ; — l’identité des membres du conseil de gestion ; — le statut de la coopérative ; — le domaine artistique ou les domaines artistiques. Les documents relatifs aux conventions et contrats : — les contrats relatifs à la production artistique ; — les contrats de distribution et d’exploitation ; — les contrats de financement ; — les conventions avec les organismes publics ou privés ; — les conventions conclues pour bénéficier de subvention ou du soutien public avec le ministère chargé de la culture. Art. 4. — Le registre est tenu par la direction centrale chargée des arts auprès du ministère chargé de la culture et des arts sous forme papier et/ou via une plate -forme électronique dédiée à cet effet, en assurant sa mise à jour continue. Art. 5. — Dès le début de leur activité, les coopératives artistiques sont tenues de s’inscrire au registre, conformément à la réglementation en vigueur. Chapitre 2 Les modalités de tenue du registre Art. 6. — L’enregistrement des coopératives artistiques au registre s’effectue par le dépôt d’un dossier auprès de la direction centrale chargée des arts, sous forme papier et/ou par voie électronique via la plate-forme numérique dédiée à cet effet, en contrepartie d’un récépissé de dépôt. Le dossier comprend les documents suivants : 1- documents administratifs : — un formulaire de demande signé par le demandeur ; — une copie du statut de la coopérative artistique ; — une copie du contrat notarié relatif à la création de la coopérative artistique ainsi qu’une copie de tout acte modifiant cet acte, le cas échéant ; — une copie du récépissé de dépôt de la déclaration d’activité du déposant auprès des services concernés placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture et des arts. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 13 2- documents relatifs à l’enregistrement des œuvres artistiques : — un formulaire d’enregistrement des œuvres artistiques ; — une copie des contrats et conventions liés à l’œuvre artistique durant l’opération de la production, de la distribution et de l’exploitation ; — le récépissé de la déclaration de l’œuvre artistique auprès de l’office national des droits d’auteur et des droits voisins ; — l’accord écrit de l’auteur et/ou des ayants droit, dans le cas où l’œuvre artistique est tiré d’une œuvre protégée, et présenter l’accord de l’éditeur dans le cas où l’œuvre est éditée ; — la liste de l’équipe technique et artistique participant à l’œuvre artistique ; — les contrats conclus par la coopérative artistique avec les sponsors. Art. 7. — La coopérative artistique est enregistrée au registre, dès le dépôt du dossier cité à l’ article 6 ci-dessus. Dans le cas de dépôt d’un dossier incomplet, un délai est accordé à la coopérative artistique concernée pour compléter les documents requis. Art. 8. — Une attestation d’enregistrement au registre est délivrée à la coopérative artistique concernée. Une attestation d’enregistrement est délivrée, également, à la coopérative artistique pour chaque œuvre artistique mentionnant son titre et son type. Art. 9. — La coopérative artistique est tenue de notifier la direction centrale chargée des arts de tout changement affectant sa situation juridique relative à ses informations d’enregistrement ou à son activité, et ce, dans un délai de deux (2) mois, à compter de la date du changement. Dans ce cas, une attestation d’enregistrement actualisée est délivrée à la coopérative artistique. Art. 10. — Dans le cas du changement du titre de l’ œuvre artistique après son enregistrement au registre, la coopérative artistique est tenue de notifier la direction centrale chargée des arts de tout changement affectant le titre de l’œuvre artistique. Dans ce cas, une attestation d’enregistrement actualisée est délivrée à la coopérative artistique. Art. 11. — Toute coopérative artistique dissoute ou liquidée est radiée du registre. Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Safar 1448 correspondant au 13 août 2026. Malika BENDOUDA.

11 Rabie Ethani 1448 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 20 Safar 1448 correspondant au 4 août 2026 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture par un réseau public de télécommunications mobiles de deux cent un (201) sites, confiée à l’opérateur « ATM Mobilis S.P.A» .

Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 13-405 du 28 Moharram 1435 correspondant au 2 décembre 2013, modifié, portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile » ; Vu le décret exécutif n° 16-235 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016, modifié, portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile S.P.A » ; Vu le décret exécutif n° 18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui leur sont appliqués et leur mode de financement ; Vu le décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, notamment son article 11 ; Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications ; Vu le décret exécutif n° 21-44 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021, modifié et complété, fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques ; 23 septembre 2026 Vu le décret exécutif n° 21-357 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile Spa » ; Vu l’arrêté du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022, modifié, portant désignation des membres de la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques ; Vu l’accord du Gouvernement sur rapport du ministre de la poste et des télécommunications ; Vu la résolution n°14/SUP-SUCE/2026 de la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, prise lors de sa réunion du 24 février 2026 ; L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques consultée ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, le présent arrêté a pour objet d’approuver le cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, de deux cent un (201) sites, confié à l’opérateur « ATM Mobilis S.P.A ». Art. 2. — Le cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture par un réseau public de télécommunications mobiles de deux cent un (201) sites, annexé au présent arrêté, est approuvé. Art. 3. — La fourniture du service universel des communications électroniques, objet du cahier des charges cité à l’article 2 ci-dessus, est assurée par l’opérateur « ATM Mobilis S.P.A », conformément à la réglementation en vigueur. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1448 correspondant au 4 août 2026. Sid Ali ZERROUKI.

11 Rabie Ethani 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 23 septembre 2026 ANNEXE Cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture par un réseau public de télécommunications mobiles de deux cent un (201) sites, confiée à l’opérateur « ATM Mobilis S.P.A » Article. 1er : Terminologie Outre les définitions données par la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques et celles données par les règlements et les recommandations de l’union internationale des télécommunications (UIT), il est fait usage dans le présent cahier des charges de termes qui doivent être entendus de la manière suivante : « Loi » : désigne la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques. « Commission » : désigne la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, en vertu de l’article 8 de la loi. « Autorité de régulation » : désigne l’autorité de régulation de la poste et des communications électroniques, instituée en vertu de l’article 11 de la loi. « Force majeure » : désigne tout évènement irrésistible, imprévisible, insurmontable et extérieur à la volonté des parties et notamment les catastrophes naturelles ou l’état de guerre. « Ministre » : désigne le ministre chargé des communications électroniques. « Ministère » : désigne le ministère chargé des communications électroniques. « Service universel des communications électroniques- SUCE » : désigne, dans le cadre du présent cahier des charges, la couverture de deux cent un (201) sites par un réseau public de télécommunications mobiles. « Opérateur » : désigne l’opérateur « ATM Mobilis S.P.A » pour lequel est confié la fourniture du service universel des communications électroniques, objet du présent cahier des charges. Art. 2. Textes de référence La fourniture du service universel de communications électroniques doit être exécutée par l’opérateur, conformément à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires et aux normes nationales et internationales en vigueur, notamment : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 15 — la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques ; — le décret exécutif n° 13-405 du 28 Moharram 1435 correspondant au 2 décembre 2013, modifié, portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile » ; — le décret exécutif n° 16-235 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016, modifié, portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile S.P.A » ; — le décret exécutif n°18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui leur sont appliqués et leur mode de financement ; — le décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques ; — le décret exécutif n° 21-357 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile Spa » ; — le règlement des radiocommunications et les recommandations de l’UIT. Art. 3. Objet du cahier des charges 3.1 Définition de l’objet Le présent cahier des charges a pour objet de fixer le contenu, les modalités et les mécanismes en vue de la fourniture du service universel des communications électroniques, pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, de deux cent un (201) sites, conformément à la loi et aux dispositions des décrets exécutifs n°18-246 et n°18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 suscités.

11 Rabie Ethani 1448 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 3.2 Contenu du service universel des communications électroniques Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 suscité, le présent cahier des charges concerne les services suivants : — l’accès aux services de communications électroniques, notamment la téléphonie et l’internet mobiles ; — l’acheminement des appels d’urgence. Art. 4. Obligations de l’opérateur Sans préjudice des obligations réglementaires contenues dans ses licences, l’opérateur est tenu dans le cadre de la fourniture du service universel de communications électroniques, objet du présent cahier des charges, notamment : — d’utiliser des équipements neufs, avec les technologies les plus récentes ; — d’assurer la couverture en réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G), et ce, pour le service des données ; — d’assurer la couverture en réseau public de télécommunications mobiles pour la fourniture du service voix ; — d’assurer l’acheminement des appels d’urgence, en plus de l’accès aux services des communications électroniques, notamment la téléphonie et l’internet mobiles, conformément aux dispositions du décret exécutif n°18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 suscité ; — d’assurer l’itinérance nationale dans les sites, objet du présent cahier des charges ; — d’assurer à ses abonnés la qualité, la disponibilité et la continuité du service des données telles qu’exigées dans sa licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public ; — d’assurer à ses abonnés la qualité, la disponibilité et la continuité du service de voix, telles qu’exigées dans ses licences. Art. 5. Modalités de paiement et libération du financement Le paiement des dépenses découlant du service universel des communications électroniques, objet du présent cahier des charges, s’effectuera par site, à concurrence des montants comme indiqué dans « montants des financements correspondant à chacun des sites et délais d’exécution » (II) joints au présent cahier des charges. 23 septembre 2026 Le paiement desdites dépenses est assuré par l’Autorité de régulation, conformément à la réglementation en vigueur. Le montant du financement est ferme et non révisable. La libération du montant du financement de chaque site est conditionnée par la présentation, par l’opérateur, d’un procès-verbal de réception, conjointement signé par le représentant du ministère au niveau local et le représentant de l’opérateur constatant l’établissement complet du réseau et son fonctionnement, et ce, conformément aux dispositions du présent cahier des charges, qui est dûment revêtu de la mention « service fait » opérée par les services habilités du ministère. Art. 6. Compensation des déficits encourus En cas de déficits d’exploitation pertinents, aux fins de leur compensation, l’opérateur est tenu de présenter les justificatifs au secrétariat technique de la commission. Il doit le justifier à travers une comptabilité analytique séparée pour l’activité relevant du service universel des communications électroniques objet du présent cahier des charges. Il est tenu, également, de présenter tout document comptable, dûment certifié par le commissaire aux comptes, et toute information ou document que la commission ou les services habilités du ministère jugeront nécessaire et pertinent afin d’attester de la réalité et de la justesse du déficit d’exploitation constaté. L’opérateur doit déposer sa demande de compensation du déficit, au plus tard, le 31 octobre de l’année qui suit l’exercice concerné. Art. 7. Délais d’exécution Le délai accordé pour la mise en œuvre de la fourniture du service universel des communications électroniques à chaque site, calculé à partir de l’entrée en vigueur du présent cahier des charges, est fixé comme indiqué dans « montants des financements correspondant à chacun des sites et délais d’exécution » (II) joints au présent cahier des charges. Art. 8. Pénalités En cas de retard dans l’exécution de son calendrier, sauf cas de force majeure, dûment constaté par les services habilités du ministère, ou pour tout autre motifs dûment justifiés, l’opérateur s’expose à une pénalité ne pouvant excéder 10 % du montant du financement du site considéré.

11 Rabie Ethani 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 23 septembre 2026 Le montant de la pénalité est calculé selon la formule suivante : P = MxN / (10xD) Où : — P : Montant de la pénalité. — M : Montant du financement du site considéré. — N : Nombre de jours de retard. — D : Délai d’exécution en jours. Dans ce cas, la pénalité est déduite des paiements du site considéré. Art. 9. Restitution des montants attribués à l’opérateur Sans préjudices des sanctions prévues par la loi, en cas d’interruption du service dans un ou plusieurs sites, l’opérateur sera destinataire d’une mise en demeure de l’Autorité de régulation, sur la base du constat établi par les services habilités. Si le service n’est pas rétabli dans les délais arrêtés dans la mise en demeure, ce dernier est tenu de rembourser l’intégralité des montants versés sur le fonds d’appui au service universel, pour la couverture du site ou des sites considéré (s). Art. 10. Cas de force majeure La survenance d’un cas de force majeure entraînera la suspension immédiate des travaux, objet du présent cahier des charges, et l’exonération de la responsabilité de l’opérateur pendant la durée de ladite suspension. La durée de la suspension commence à compter de la date de sa dénonciation parvenue aux services du ministère, par les moyens électroniques appropriés ou par lettre recommandée avec accusé de réception, notifiée dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours suivant la survenance du ou des évènement (s) à l’origine du cas de force majeure. L’opérateur bénéficiera d’un délai supplémentaire d’une durée équivalente à celle du retard occasionné. Ce délai sera évalué par les services habilités du ministère. La persistance du cas de force majeure entraîne l’annulation des travaux de couverture de(s) site (s) concerné (s). Cette annulation est prononcée par les services habilités du ministère sur présentation d’un procès-verbal de constat du cas de force majeure, conjointement signé par le représentant du ministère au niveau local et le représentant de l’opérateur, précisant l’impossibilité de poursuivre les travaux. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 17 Dans ce cas, l’opérateur est libéré de ses obligations. Art. 11. Non-respect des dispositions du cahier des charges En cas de non-respect des dispositions du présent cahier des charges par l’opérateur, ce dernier s’expose aux sanctions prévues par la loi. Art. 12. Modification du cahier des charges Le présent cahier des charges peut être modifié après avis motivé de la commission, dans les mêmes formes de son approbation. Art. 13. Signification et interprétation du cahier des charges Le présent cahier des charges, sa signification et son interprétation sont régies par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en Algérie. Dans le cas où une question resterait en suspens, l’avis de la commission serait sollicité. Art. 14. Liste des sites à couvrir et montants de financement Sont joints au présent cahier des charges dont ils font partie intégrante : — (I) Liste des sites ; — (II) montants des financements correspondant à chacun des sites et délais d’exécution. Art. 15. Entrée en vigueur du cahier des charges Le présent cahier des charges est signé par le président de la commission et le représentant légal de l’opérateur. Il entre en vigueur à compter de la date de sa notification à l’opérateur. Fait à Alger, le 20 Safar 1448 correspondant au 4 août 2026, en cinq (5) exemplaires originaux. Ont signé : Le représentant légal Le président de la commission de l’opérateur multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques Le président Le ministre de la poste directeur général et des télécommunications ATM Mobilis S.P.A Chaouki BOUKHAZANI Sid Ali ZERROUKI

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE (I) Liste des sites N° Code du site N° Code du site N° 1 ST0801 26 ST0828 51 2 ST0802 27 ST0829 52 3 ST0803 28 ST0830 53 4 ST0804 29 ST0831 54 5 ST0805 30 ST0832 55 6 ST0806 31 ST0833 56 7 ST0807 32 ST0834 57 8 ST0808 33 ST0835 58 9 ST0809 34 ST0836 59 10 ST0810 35 ST0837 60 11 ST0811 36 ST0838 61 12 ST0812 37 ST0839 62 13 ST0813 38 ST0840 63 14 ST0814 39 ST0841 64 15 ST0815 40 ST0842 65 16 ST0816 41 ST0843 66 17 ST0817 42 ST0844 67 18 ST0818 43 ST0845 68 19 ST0819 44 ST0846 69 20 ST0821 45 ST0847 70 21 ST0822 46 ST0848 71 22 ST0823 47 ST0849 72 23 ST0824 48 ST0850 73 24 ST0825 49 ST0851 74 25 ST0827 50 ST0852 75 11 Rabie Ethani 1448 ALGERIENNE N° 68 23 septembre 2026 Code du site N° Code du site ST0853 76 ST0878 ST0854 77 ST0879 ST0855 78 ST0880 ST0856 79 ST0881 ST0857 80 ST0882 ST0858 81 ST0883 ST0859 82 ST0884 ST0860 83 ST0885 ST0861 84 ST0886 ST0862 85 ST0887 ST0863 86 ST0888 ST0864 87 ST0889 ST0865 88 ST0890 ST0866 89 ST0891 ST0867 90 ST0892 ST0868 91 ST0893 ST0869 92 ST0894 ST0870 93 ST0895 ST0871 94 ST0896 ST0872 95 ST0897 ST0873 96 ST0898 ST0874 97 ST1101 ST0875 98 ST1102 ST0876 99 ST1104 ST0877 100 ST1105

11 Rabie Ethani 1448

23 septembre 2026 Liste des N° Code du site N° Code du site 101 ST1107 127 ST3003 102 ST1108 128 ST3004 103 ST1111 129 ST3007 104 ST1112 130 ST3009 105 ST1113 131 ST3011 106 ST1114 132 ST3012 107 ST1115 133 ST3013 108 ST1117 134 ST3014 109 ST1118 135 ST3017 110 ST1119 136 ST3018 111 ST1120 137 ST3020 112 ST1121 138 ST3021 113 ST1125 139 ST3022 114 ST1127 140 ST3023 115 ST1131 141 ST3024 116 ST1132 142 ST3025 117 ST1133 143 ST3026 118 ST1134 144 ST3027 119 ST1135 145 ST3028 120 ST1136 146 ST3029 121 ST1137 147 ST3101 122 ST1138 148 ST3102 123 ST1139 149 ST3103 124 ST1140 150 ST3104 125 ST1141 151 ST3105 126 ST1142 152 ST3106 (I) sites (suite) N° Code du site N° Code du site 153 ST3107 179 ST3133 154 ST3108 180 ST3134 155 ST3109 181 ST3135 156 ST3110 182 ST3136 157 ST3111 183 ST3137 158 ST3112 184 ST3138 159 ST3113 185 ST3139 160 ST3114 186 ST3140 161 ST3115 187 ST3141 162 ST3116 188 ST3142 163 ST3117 189 ST3143 164 ST3118 190 ST3144 165 ST3119 191 ST3145 166 ST3120 192 ST3146 167 ST3121 193 ST3147 168 ST3122 194 ST3148 169 ST3123 195 ST3149 170 ST3124 196 ST3150 171 ST3125 197 ST3151 172 ST3126 198 ST3152 173 ST3127 199 ST3153 174 ST3128 200 ST3154 175 ST3129 201 ST3155 176 ST3130 177 ST3131 178 ST3132

11 Rabie Ethani 1448 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 23 septembre 2026 (II) Montants des financements correspondant à chacun des sites et délais d’exécution Montant Montant de financement TVA en DA de financement HT en DA TTC en DA ST0801 53 155 741,78 10 099 590,94 63 255 332,72 ST0802 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0803 113 712 845,65 21 605 440,67 135 318 286,32 ST0804 128 599 472,66 24 433 899,81 153 033 372,47 ` ST0805 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0806 139 117 431,14 26 432 311,92 165 549 743,06 ST0807 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0808 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0809 270 099 159,16 51 318 840,24 321 417 999,40 ST0810 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0811 132 539 626,99 25 182 529,13 157 722 156,12 ST0812 157 099 778,28 29 848 957,87 186 948 736,15 ST0813 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0814 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 Montant de financement TTC Délais en lettre d’exécution par jours Soixante-trois millions deux cent cinquante-cinq mille trois 540 cent trente-deux dinars et soixante-douze centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 690 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Cent trente-cinq millions trois cent dix-huit mille deux cent 630 quatre-vingt-six dinars et trente-deux centimes Cent cinquante-trois millions trente-trois mille trois cent 690 soixante-douze dinars et quarante-sept centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 540 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Cent soixante-cinq millions cinq cent quarante-neuf mille 690 sept cent quarante-trois dinars et six centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 600 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 730 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Trois cent vingt-et-un millions quatre cent dix-sept mille neuf 730 cent quatre-vingt-dix-neuf dinars et quarante centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 730 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Cent cinquante-sept millions sept cent vingt-deux mille cent 730 cinquante-six dinars et douze centimes Cent quatre-vingt-six millions neuf cent quarante-huit mille 730 sept cent trente-six dinars et quinze centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 600 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 600 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes 11 Rabie Ethani 1448 23 septembre 2026 (II) Montants des financements correspondant Montant Montant de financement TVA en DA de financement HT en DA TTC en DA ST0815 256 621 577,18 48 758 099,66 305 379 676,84 ST0816 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0817 123 971 747,60 23 554 632,04 147 526 379,64 ST0818 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0819 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0821 169 148 774,92 32 138 267,23 201 287 042,15 ST0822 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0823 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0824 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0825 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0827 226 786 149,79 43 089 368,46 269 875 518,25 ST0828 90 266 806,30 17 150 693,20 107 417 499,50 ST0829 70 896 574,31 13 470 349,12 84 366 923,43 ST0830 493 605 713,37 93 785 085,54 587 390 798,91 ST0831 165 952 169,62 31 530 912,23 197 483 081,85 ST0832 200 929 291,28 38 176 565,34 239 105 856,62 ST0833 328 321 419,65 62 381 069,73 390 702 489,38 ST0834 253 068 388,02 48 082 993,72 301 151 381,74 ST0835 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 à chacun des sites et délais d’exécution (suite) Montant de financement TTC Délais en lettre d’exécution par jours Trois cent cinq millions trois cent soixante-dix-neuf 730 mille six cent soixante-seize dinars et quatre-vingt-quatre centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 600 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Cent quarante-sept millions cinq cent vingt-six mille trois 600 cent soixante-dix-neuf dinars et soixante-quatre centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 600 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 600 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Deux cent un millions deux cent quatre-vingt-sept mille 600 quarante-deux dinars et quinze centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 690 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 690 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 690 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 690 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Deux cent soixante-neuf millions huit cent soixante-quinze 730 mille cinq cent dix-huit dinars et vingt-cinq centimes Cent sept millions quatre cent dix-sept mille quatre cent 730 quatre-vingt-dix-neuf dinars et cinquante centimes Quatre-vingt-quatre millions trois cent soixante-six mille 730 neuf cent vingt-trois dinars et quarante-trois centimes Cinq cent quatre-vingt-sept millions trois cent quatre-vingt- 730 dix mille sept cent quatre-vingt-dix-huit dinars et quatre-vingt-onze centimes Cent quatre-vingt-dix-sept millions quatre cent quatre-vingt- 730 trois mille quatre-vingt-un dinars et quatre-vingt-cinq centimes Deux cent trente-neuf millions cent cinq mille huit cent 730 cinquante-six dinars et soixante-deux centimes Trois cent quatre-vingt-dix millions sept cent deux mille 730 quatre cent quatre-vingt-neuf dinars et trente-huit centimes Trois cent un millions cent cinquante et un mille trois cent 730 quatre-vingt-un dinars et soixante-quatorze centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit 540 cent dix-sept dinars et trente-trois centimes 11 Rabie Ethani 1448 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 23 septembre 2026 (II) Montants des financements correspondant Montant Montant de financement TVA en DA de financement HT en DA TTC en DA ST0836 289 516 480,55 55 008 131,30 344 524 611,85 ST0837 486 686 156,08 92 470 369,66 579 156 525,74 ST0838 114 073 615,49 21 673 986,94 135 747 602,43 ST0839 130 172 177,64 24 732 713,75 154 904 891,39 ST0840 65 840 941,78 12 509 778,94 78 350 720,72 ST0841 142 060 845,44 26 991 560,63 169 052 406,07 ST0842 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0843 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0844 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0845 181 805 895,62 34 543 120,17 216 349 015,79 ST0846 175 744 650,15 33 391 483,53 209 136 133,68 ST0847 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0848 312 706 907,10 59 414 312,35 372 121 219,45 ST0849 259 399 523,16 49 285 909,40 308 685 432,56 ST0850 196 126 304,78 37 263 997,91 233 390 302,69 ST0851 278 808 890,47 52 973 689,19 331 782 579,66 ST0852 284 082 547,82 53 975 684,09 338 058 231,91 ST0853 630 623 758,04 119 818 514,03 750 442 272,07 ST0854 477 393 737,33 90 704 810,09 568 098 547,42 ST0855 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 à chacun des sites et délais d’exécution (suite) Montant de financement TTC Délais en lettre d’exécution par jours Trois cent quarante-quatre millions cinq cent vingt-quatre 730 mille six cent onze dinars et quatre-vingt-cinq centimes Cinq cent soixante-dix-neuf millions cent cinquante-six mille 660 cinq cent vingt-cinq dinars et soixante-quatorze centimes Cent trente-cinq millions sept cent quarante-sept mille six 660 cent deux dinars et quarante-trois centimes Cent cinquante-quatre millions neuf cent quatre mille huit 660 cent quatre-vingt-onze dinars et trente-neuf centimes Soixante-dix-huit millions trois cent cinquante mille sept 660 cent vingt dinars et soixante-douze centimes Cent soixante-neuf millions cinquante-deux mille quatre cent 660 six dinars et sept centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 660 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 660 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 660 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Deux cent seize millions trois cent quarante-neuf mille 660 quinze dinars et soixante-dix-neuf centimes Deux cent neuf millions cent trente-six mille cent trente-trois 660 dinars et soixante-huit centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 690 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Trois cent soixante-douze millions cent vingt-et-un mille 690 deux cent dix-neuf dinars et quarante-cinq centimes Trois cent huit millions six cent quatre-vingt-cinq mille 690 quatre cent trente-deux dinars et cinquante-six centimes Deux cent trente-trois millions trois cent quatre-vingt-dix 690 mille trois cent deux dinars et soixante-neuf centimes Trois cent trente-et-un millions sept cent quatre-vingt-deux 700 mille cinq cent soixante-dix-neuf dinars et soixante-six centimes Trois cent trente-huit millions cinquante-huit mille deux cent 700 trente et un dinars et quatre-vingt-onze centimes Sept cent cinquante millions quatre cent quarante-deux mille 730 deux cent soixante-douze dinars et sept centimes Cinq cent soixante-huit millions quatre-vingt-dix-huit mille 730 cinq cent quarante-sept dinars et quarante-deux centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 730 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes 11 Rabie Ethani 1448 23 septembre 2026 (II) Montants des financements correspondant Montant Montant de financement TVA en DA de financement HT en DA TTC en DA ST0856 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST0857 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0858 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST0859 167 251 507,01 31 777 786,33 199 029 293,34 ST0860 42 077 438,60 7 994 713,33 50 072 151,93 ST0861 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0862 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0863 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0864 232 372 080,44 44 150 695,28 276 522 775,72 ST0865 231 122 098,99 43 913 198,81 275 035 297,80 ST0866 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0867 140 982 699,05 26 786 712,82 167 769 411,87 ST0868 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0869 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0870 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0871 76 635 514,53 14 560 747,76 91 196 262,29 ST0872 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0873 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0874 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0875 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0876 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 à chacun des sites et délais d’exécution (suite) Montant de financement TTC Délais en lettre d’exécution par jours Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 730 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 730 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 730 dix-sept dinars et trente-trois centimes Cent quatre-vingt-dix-neuf millions vingt-neuf mille deux 730 cent quatre-vingt-treize dinars et trente-quatre centimes Cinquante millions soixante-douze mille cent cinquante-et- 730 un dinars et quatre-vingt-treize centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 730 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 730 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 730 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Deux cent soixante-seize millions cinq cent vingt-deux mille 730 sept cent soixante-quinze dinars et soixante-douze centimes Deux cent soixante-quinze millions trente-cinq mille deux 690 cent quatre-vingt-dix-sept dinars et quatre-vingts centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 690 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Cent soixante-sept millions sept cent soixante-neuf mille 690 quatre cent onze dinars et quatre-vingt-sept centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 690 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 690 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 690 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Quatre-vingt-onze millions cent quatre-vingt-seize mille 660 deux cent soixante-deux dinars et vingt-neuf centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 660 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 600 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 600 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 660 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 660 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes 11 Rabie Ethani 1448 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 23 septembre 2026 (II) Montants des financements correspondant Montant Montant de financement TVA en DA de financement HT en DA TTC en DA ST0877 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0878 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0879 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0880 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0881 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST0882 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0883 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0884 143 758 024,53 27 314 024,66 171 072 049,19 ST0885 81 647 875,78 15 513 096,40 97 160 972,18 ST0886 103 482 350,78 19 661 646,65 123 143 997,43 ST0887 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0888 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0889 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0890 86 900 932,02 16 511 177,08 103 412 109,10 ST0891 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0892 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0893 72 792 066,86 13 830 492,70 86 622 559,56 ST0894 100 381 720,78 19 072 526,95 119 454 247,73 ST0895 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST0896 31 094 119,87 5 907 882,78 37 002 002,65 ST0897 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 à chacun des sites et délais d’exécution (suite) Montant de financement TTC Délais en lettre d’exécution par jours Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 660 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 660 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 660 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 660 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 660 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 660 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 660 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Cent soixante et onze millions soixante-douze mille 690 quarante-neuf dinars et dix-neuf centimes Quatre-vingt-dix-sept millions cent soixante mille neuf cent 690 soixante-douze dinars et dix-huit centimes Cent vingt-trois millions cent quarante-trois mille neuf cent 690 quatre-vingt-dix-sept dinars et quarante-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 570 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 600 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 600 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Cent trois millions quatre cent douze mille cent neuf dinars 730 et dix centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 730 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 600 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Quatre-vingt-six millions six cent vingt-deux mille cinq cent 540 cinquante-neuf dinars et cinquante-six centimes Cent dix-neuf millions quatre cent cinquante-quatre mille 540 deux cent quarante-sept dinars et soixante-treize centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 540 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Trente-sept millions deux mille deux dinars et soixante-cinq 540 centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 540 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes 11 Rabie Ethani 1448 23 septembre 2026 (II) Montants des financements correspondant Montant Montant de financement TVA en DA de financement HT en DA TTC en DA ST0898 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST1101 181 585 891,42 34 501 319,37 216 087 210,79 ST1102 88 558 076,74 16 826 034,58 105 384 111,32 ST1104 264 005 882,78 50 161 117,73 314 167 000,51 ST1105 417 453 679,82 79 316 199,17 496 769 878,99 ST1107 209 109 568,79 39 730 818,07 248 840 386,86 ST1108 215 886 090,42 41 018 357,18 256 904 447,60 ST1111 146 540 135,69 27 842 625,78 174 382 761,47 ST1112 141 025 025,37 26 794 754,82 167 819 780,19 ST1113 138 785 246,39 26 369 196,81 165 154 443,20 ST1114 108 858 231,62 20 683 064,01 129 541 295,63 ST1115 105 515 990,18 20 048 038,13 125 564 028,31 ST1117 169 859 863,29 32 273 374,03 202 133 237,32 ST1118 146 627 966,93 27 859 313,72 174 487 280,65 ST1119 241 485 271,43 45 882 201,57 287 367 473,00 ST1120 58 576 503,44 11 129 535,65 69 706 039,09 ST1121 290 041 600,68 55 107 904,13 345 149 504,81 ST1125 184 915 218,92 35 133 891,59 220 049 110,51 ST1127 146 660 897,30 27 865 570,49 174 526 467,79 ST1131 81 627 940,75 15 509 308,74 97 137 249,49 ST1132 235 984 912,28 44 837 133,33 280 822 045,61 à chacun des sites et délais d’exécution (suite) Montant de financement TTC Délais en lettre d’exécution par jours Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 540 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Deux cent seize millions quatre-vingt-sept mille deux cent 730 dix dinars et soixante-dix-neuf centimes Cent cinq millions trois cent quatre-vingt-quatre mille cent 730 onze dinars et trente-deux centimes Trois cent quatorze millions cent soixante-sept mille dinars 730 et cinquante-et-un centimes Quatre cent quatre-vingt-seize millions sept cent soixante- 730 neuf mille huit cent soixante-dix-huit dinars et quatre-vingt-dix-neuf centimes Deux cent quarante-huit millions huit cent quarante mille 730 trois cent quatre-vingt-six dinars et quatre-vingt-six centimes Deux cent cinquante-six millions neuf cent quatre mille 730 quatre cent quarante-sept dinars et soixante centimes Cent soixante-quatorze millions trois cent quatre-vingt-deux 730 mille sept cent soixante-et-un dinars et quarante-sept centimes Cent soixante-sept millions huit cent dix-neuf mille sept cent 730 quatre-vingts dinars et dix-neuf centimes Cent soixante-cinq millions cent cinquante-quatre mille 730 quatre cent quarante-trois dinars et vingt centimes Cent vingt-neuf millions cinq cent quarante et un mille deux 730 cent quatre-vingt-quinze dinars et soixante-trois centimes Cent vingt-cinq millions cinq cent soixante-quatre mille 730 vingt-huit dinars et trente-et-un centimes Deux cent deux millions cent trente-trois mille deux cent 730 trente-sept dinars et trente-deux centimes Cent soixante-quatorze millions quatre cent quatre-vingt-sept 730 mille deux cent quatre-vingts dinars et soixante-cinq centimes Deux cent quatre-vingt-sept millions trois cent soixante-sept 730 mille quatre cent soixante-treize dinars et zéro centimes Soixante-neuf millions sept cent six mille trente-neuf dinars 730 et neuf centimes Trois cent quarante-cinq millions cent quarante-neuf mille 730 cinq cent quatre dinars et quatre-vingt-un centimes Deux cent vingt millions quarante-neuf mille cent dix dinars 730 et cinquante-et-un centimes Cent soixante-quatorze millions cinq cent vingt-six mille 730 quatre cent soixante-sept dinars et soixante-dix-neuf centimes Quatre-vingt-dix-sept millions cent trente-sept mille deux 730 cent quarante-neuf dinars et quarante-neuf centimes Deux cent quatre-vingts millions huit cent vingt-deux mille 730 quarante-cinq dinars et soixante-et-un centimes 11 Rabie Ethani 1448 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 23 septembre 2026 (II) Montants des financements correspondant Montant Montant de financement TVA en DA de financement HT en DA TTC en DA ST1133 285 401 344,92 54 226 255,53 339 627 600,45 ST1134 34 328 919,87 6 522 494,78 40 851 414,65 ST1135 34 328 919,87 6 522 494,78 40 851 414,65 ST1136 195 496 933,00 37 144 417,27 232 641 350,27 ST1137 115 871 718,56 22 015 626,53 137 887 345,09 ST1138 161 697 620,18 30 722 547,83 192 420 168,01 ST1139 53 223 439,30 10 112 453,47 63 335 892,77 ST1140 158 283 543,78 30 073 873,32 188 357 417,10 ST1141 137 166 538,92 26 061 642,39 163 228 181,31 ST1142 128 185 529,55 24 355 250,61 152 540 780,16 ST3003 71 190 019,92 13 526 103,78 84 716 123,70 ST3004 58 402 400,96 11 096 456,18 69 498 857,14 ST3007 151 014 700,32 28 692 793,06 179 707 493,38 ST3009 393 007 939,15 74 671 508,44 467 679 447,59 ST3011 165 850 452,69 31 511 586,01 197 362 038,70 ST3012 74 916 069,48 14 234 053,20 89 150 122,68 ST3013 47 060 404,08 8 941 476,78 56 001 880,86 ST3014 67 894 769,66 12 900 006,24 80 794 775,90 ST3017 49 804 847,81 9 462 921,08 59 267 768,89 ST3018 175 213 191,39 33 290 506,36 208 503 697,75 ST3020 146 761 972,18 27 884 774,71 174 646 746,89 à chacun des sites et délais d’exécution (suite) Montant de financement TTC Délais en lettre d’exécution par jours Trois cent trente-neuf millions six cent vingt-sept mille six 730 cents dinars et quarante-cinq centimes Quarante millions huit cent cinquante et un mille quatre cent 730 quatorze dinars et soixante-cinq centimes Quarante millions huit cent cinquante et un mille quatre cent 730 quatorze dinars et soixante-cinq centimes Deux cent trente-deux millions six cent quarante et un mille 730 trois cent cinquante dinars et vingt-sept centimes Cent trente-sept millions huit cent quatre-vingt-sept mille trois 730 cent quarante-cinq dinars et neuf centimes Cent quatre-vingt-douze millions quatre cent vingt mille cent 730 soixante-huit dinars-et-un centimes Soixante-trois millions trois cent trente-cinq mille huit cent 540 quatre-vingt-douze dinars et soixante-dix-sept centimes Cent quatre-vingt-huit millions trois cent cinquante-sept mille 630 quatre cent dix-sept dinars et dix centimes Cent soixante-trois millions deux cent vingt-huit mille cent 730 quatre-vingt-un dinars et trente-et-un centimes Cent cinquante-deux millions cinq cent quarante mille sept 730 cent quatre-vingts dinars et seize centimes Quatre-vingt-quatre millions sept cent seize mille cent vingt- 730 trois dinars et soixante-dix centimes Soixante-neuf millions quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille 540 huit cent cinquante-sept dinars et quatorze centimes Cent soixante-dix-neuf millions sept cent sept mille quatre 540 cent quatre-vingt-treize dinars et trente-huit centimes Quatre cent soixante-sept millions six cent soixante-dix-neuf 730 mille quatre cent quarante-sept dinars et cinquante-neuf centimes Cent quatre-vingt-dix-sept millions trois cent soixante-deux 730 mille trente-huit dinars et soixante-dix centimes Quatre-vingt-neuf millions cent cinquante mille cent vingt- 730 deux dinars et soixante-huit centimes Cinquante-six millions mille huit cent quatre-vingts dinars et 730 quatre-vingt-six centimes Quatre-vingts millions sept cent quatre-vingt-quatorze mille 730 sept cent soixante-quinze dinars et quatre-vingt-dix centimes Cinquante-neuf millions deux cent soixante-sept mille sept 540 cent soixante-huit dinars et quatre-vingt-neuf centimes Deux cent huit millions cinq cent trois mille six cent quatre- 630 vingt-dix-sept dinars et soixante-quinze centimes Cent soixante-quatorze millions six cent quarante-six mille 540 sept cent quarante-six dinars et quatre-vingt-neuf centimes 11 Rabie Ethani 1448 23 septembre 2026 (II) Montants des financements correspondant Montant Montant de financement TVA en DA de financement HT en DA TTC en DA ST3021 65 997 800,96 12 539 582,18 78 537 383 ,14 ST3022 157 513 192,92 29 927 506,65 187 440 699,57 ST3023 131 401 514,26 24 966 287,71 156 367 801,97 ST3024 98 109 279,02 18 640 763,01 116 750 042,03 ST3025 204 052 910,58 38 770 053,01 242 822 963,59 ST3026 59 532 400,50 11 311 156,10 70 843 556,60 ST3027 62 517 796,66 11 878 381,37 74 396 178,03 ST3028 73 779 588,60 14 018 121,83 87 797 710,43 ST3029 408 765 998,03 77 665 539,63 486 431 537,66 ST3101 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3102 28 954 119,87 5 501 282,78 34 455 402,65 ST3103 28 954 119,87 5 501 282,78 34 455 402,65 ST3104 28 954 119,87 5 501 282,78 34 455 402,65 ST3105 28 954 119,87 5 501 282,78 34 455 402,65 ST3106 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST3107 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3108 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3109 32 188 919,87 6 115 894,78 38 304 814,65 ST3110 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3111 28 954 119,87 5 501 282,78 34 455 402,65 ST3112 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 à chacun des sites et délais d’exécution (suite) Montant de financement TTC Délais en lettre d’exécution par jours Soixante-dix-huit millions cinq cent trente-sept mille trois 540 cent quatre-vingt-trois dinars et quatorze centimes Cent quatre-vingt-sept millions quatre cent quarante mille 630 six cent quatre-vingt-dix-neuf dinars et cinquante-sept centimes Cent cinquante-six millions trois cent soixante-sept mille huit 730 cent un dinars et quatre-vingt-dix-sept centimes Cent seize millions sept cent cinquante mille quarante-deux 730 dinars et trois centimes Deux cent quarante-deux millions huit cent vingt-deux mille 730 neuf cent soixante-trois dinars et cinquante-neuf centimes Soixante-dix millions huit cent quarante-trois mille cinq cent 730 cinquante-six dinars et soixante centimes Soixante-quatorze millions trois cent quatre-vingt-seize mille 730 cent soixante-dix-huit dinars et trois centimes Quatre-vingt-sept millions sept cent quatre-vingt-dix-sept 730 mille sept cent dix dinars et quarante-trois centimes Quatre cent quatre-vingt-six millions quatre cent trente et un 730 mille cinq cent trente-sept dinars et soixante-six centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Trente-quatre millions quatre cent cinquante-cinq mille 540 quatre cent deux dinars et soixante-cinq centimes Trente-quatre millions quatre cent cinquante-cinq mille 540 quatre cent deux dinars et soixante-cinq centimes Trente-quatre millions quatre cent cinquante-cinq mille 540 quatre cent deux dinars et soixante-cinq centimes Trente-quatre millions quatre cent cinquante-cinq mille 540 quatre cent deux dinars et soixante-cinq centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 540 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Trente-huit millions trois cent quatre mille huit cent quatorze 540 dinars et soixante-cinq centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Trente-quatre millions quatre cent cinquante-cinq mille 540 quatre cent deux dinars et soixante-cinq centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes 11 Rabie Ethani 1448 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 23 septembre 2026 (II) Montants des financements correspondant Montant Montant de financement TVA en DA de financement HT en DA TTC en DA ST3113 28 954 119,87 5 501 282,78 34 455 402,65 ST3114 69 342 171,97 13 175 012,67 82 517 184,64 ST3115 28 954 119,87 5 501 282,78 34 455 402,65 ST3116 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST3117 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST3118 32 188 919,87 6 115 894,78 38 304 814,65 ST3119 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3120 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3121 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3122 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3123 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3124 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3125 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3126 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3127 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3128 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3129 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3130 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3131 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3132 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3133 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 à chacun des sites et délais d’exécution (suite) Montant de financement TTC Délais en lettre d’exécution par jours Trente-quatre millions quatre cent cinquante-cinq mille 540 quatre cent deux dinars et soixante-cinq centimes Quatre-vingt-deux millions cinq cent dix-sept mille cent 540 quatre-vingt-quatre dinars et soixante-quatre centimes Trente-quatre millions quatre cent cinquante-cinq mille 540 quatre cent deux dinars et soixante-cinq centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 540 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 540 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Trente-huit millions trois cent quatre mille huit cent quatorze 540 dinars et soixante-cinq centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes 11 Rabie Ethani 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 23 septembre 2026 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 29 (II) Montants des financements correspondant à Montant Montant de financement TVA en DA de financement HT en DA TTC en DA ST3134 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3135 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3136 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3137 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3138 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3139 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3140 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST3141 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3142 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3143 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3144 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST3145 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3146 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3147 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3148 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3149 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3150 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST3151 63 629 258,26 12 089 559,07 75 718 817,33 ST3152 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST3153 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST3154 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 ST3155 65 769 258,26 12 496 159,07 78 265 417,33 Montant de financement 22 950 327 665,25 4 360 562 256,40 27 310 889 921,65 global chacun des sites et délais d’exécution (suite) Montant de financement TTC Délais en lettre d’exécution par jours Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 540 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 540 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 540 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-quinze millions sept cent dix-huit mille huit cent 540 dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 540 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 540 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 540 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Soixante-dix-huit millions deux cent soixante-cinq mille 540 quatre cent dix-sept dinars et trente-trois centimes Vingt-sept milliards trois cent dix millions huit cent quatre-vingt-neuf mille neuf cent vingt-et-un dinars et soixante-cinq centimes 11 Rabie Ethani 1448 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 modifiant l’arrêté du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. Par arrêté du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026, l’arrêté du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, est modifié comme suit : « ………………………………………… (sans changement jusqu’à) Au titre des représentants des travailleurs relevant de la caisse, désignés par les organisations syndicales les plus représentatives à l’échelle nationale : Mmes. MM. : — …………. (sans changement jusqu’à) Cherite Souad ; — Debaa Larbi ; ………………. (le reste sans changement) …………………. ». Arrêté du 6 Moharram 1448 correspondant au 21 juin 2026 modifiant l’arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels. Par arrêté du 6 Moharram 1448 correspondant au 21 juin 2026, l’arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels, est modifié comme suit : 23 septembre 2026 «……………………… (sans changement jusqu’à) des finances ; — Farida Nouiri, représentante du ministre chargé de l’industrie ; ………………….(le reste sans changement)…………………….». Arrêté du 29 Safar 1447 correspondant au 13 août 2026 modifiant l’arrêté du 4 Rabie Ethani 1446 correspondant au 7 octobre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. Par arrêté du 29 Safar 1447 correspondant au 13 août 2026, l’arrêté du 4 Rabie Ethani 1446 correspondant au 7 octobre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, est modifié comme suit : «…………………………………………. (sans changement jusqu’à) Au titre des représentants des organisations syndicales d’employeurs les plus représentatives à l’échelle nationale dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) : MM. : — Bouteggui Sidi Mohammed ; …………………… (le reste sans changement) ………………… ». Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE