Arrêté du 12 Moharram 1448 correspondant au 27 juin 2026 fixant le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Sfa » et de sa zone de protection, à la wilaya de Tissemsilt

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection, le présent arrêté a pour objet de fixer le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Sfa » et de sa zone de protection, à la wilaya de Tissemsilt.

Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Sfa » et de sa zone de protection est annexé à l'original du présent arrêté.

Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Sfa » et de sa zone de protection est mis à la disposition du public durant les trente (30) jours qui suivent la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Sfa » et de sa zone de protection peut être consulté au siège de l'assemblée populaire de la commune de Tissemsilt, wilaya de Tissemsilt.

La liste des documents écrits et graphiques composant le dossier, comprend ce qui suit :

Documents écrits :

— rapport final du site « Ain Sfa » ;

— rapport de présentation du site « Ain Sfa » ;

— diagnostic et mesures d'urgence ;

— règlement de la zone de servitude du site « Ain Sfa » ;

— rapport fixant les conditions fixées dans le règlement et celles relatives à la gestion et à l'exploitation du site archéologique à court, moyen et long termes ;

— relevé topographique et archéologique.

Documents graphiques (phase finale) :

— plan de situation : échelle 1/15000 ;

— plan d'aménagement : échelle 1/1000 ;

— plan topographique : échelle 1/1000 ;

— plan relevé archéologique : échelle 1/100 ;

— plan de la zone de servitude : échelle 1/2500 ;

— plan de la nature juridique : échelle 1/1000. 23 septembre 2026

Les mesures du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Sfa » et de sa zone de protection prennent effet, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Le directeur de la culture de la wilaya de Tissemsilt, en concertation avec le président de l'assemblée populaire de la commune de Tissemsilt, est chargé de la mise en œuvre et de la gestion du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique « Ain Sfa » et de sa zone de protection.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Moharram 1448 correspondant au 27 juin 2026.

Malika BENDOUDA. ————H————