CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 7 février 1973 portant nomination d’un sous-directeur, p. 202. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 4 janvier 1973 portant prorogation des mandats des membres des commissions paritaires pour les corps d’administration générale du ministère de l’intérieur, p. 202. Arrêté du 31 janvier 1973 portant nomination des membres permanents de la commission nationale des stages à l’étranger, p. 203. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 73-32 du 5 janvier 1973 relatif à la constatation du droit de propriété privée, p. 204. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 7 février 1973 mettant fin aux fonctions du directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires d’Oran, p. 205. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 12 décembre 1972 portant limitation de compétence territoriale d’une société anonyme coopérative d’H.L.M., p. 205.

202 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 février 1973 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 19 décembre 1972 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1967 portant constitution du comité consultatif de règlement amiable des contestatious relatives aux marchés passés par les services du ministère des travaux publics et de la construction, p. 206. Arrêté du 2 janvier 1973 portant renouvellement et mise à jour du tableau national des architectes autorisés à exercer ▲titre privé, p. 206. MINISTERE DU COMMERCE Décision du 12 décembre 1972 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment, pour les 1er et 2ème semestres 1971, utilisés pour la révision des prix des marchés publics, p. 207. MINISTERE DES FINANCES Decrets n° 73-8 à 73-30 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 aux ministres et secrétaires d’Etat (rectificatif), p. 210. ACTES DES WALIS Arrêté du 20 octobre 1972 du wali de Tlemcen, modifiant J’arrêté du 14 avril 1972 portant concession gratuite, au profit de la commune de Sabra. d’un terrain, bien de l’Etat, sis à Sabra, rue Benahmed Hadj, nécessaire à la construction d’un centre artisanal, p. 210. Arrêté du 20 octobre 1972 du wali de Tiemcen, modifiant l’arrêté du 24 mai 1972 portant concession gratuite, au profit de la commune de Bensekrane. d’ur terrain, bien de l’Etat, sis à Bensekrane, en vue de la construction de 4 logements pour enseignants. p. 210. Arrêté du 23 octobre 1972 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune d’El Hadaïek. d’un terrain domanial d’une superficie de 23 ares, formant le lot rural nº 37, nécessaire à l’installation d’une station de pompage d’eau potable à Aïn Zouit, p. 210. Arrêté du 27 octobre 1972 du wali de Tizi Ouzou, portant réintégration dans le domaine privé de l’Etat, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 504,60 m2, située à Bordj Ménaïel, p. 210. Arrété du 27 octobre 1972 du wali de Tiaret, portant concession au profit de la commune de Médrissa, d’un terrain à batir, bien de l’Etat, en vue de la construction d’un groupe scolaire, p. 211. AVIS ET COMMUNICATIONS Marches Appels d’offres, p. 211. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 7 février 1973 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 7 février 1973, M. Ahmed Zerhouni est nommé en qualité de sous-directeur de la navigation aérienne à la direction de l’aviation civile et de la météorologie nationale. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 4 janvier 1973 portant prorogation des mandats des membres des commissions paritaires pour les corps d’administration générale du ministère de l’intérieur. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires et notamment son article 5; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté du 26 décembre 1969 portant institution des commissions paritaires des personnels au ministère de l’intérieur; Vu l’arrêté du 28 février 1970 portant organisation des commissions paritaires du ministère de l’intérieur ; Vu l’arrêté du 14 novembre 1970 fixant la composition des commissions paritaires pour les corps d’administration générale du ministère de l’intérieur; Arrête : Article 16г La durée des mandats des membres des commissions paritaires des corps de l’administration générale du ministère de l’intérieur, est prorogée, exceptionnellement, dans l’intérêt du service, pour une durée de 6 mois, à compter du 14 novembre 1972. Art. 2. En ce qui concerne les représentants de l’administration aux différentes commissions paritaires rattachées au ministère de l’intérieur, l’arrêté du 14 novembre 1970 susvisé est modifié, durant la prorogation prévue par l’article 1er ci-dessus. conformément aux articles ci-après. Art. 3. Les représentants de l’administration à la commission paritaire du corps des chefs de division, sont : Membres titulaires : MM. Smail Kerdjoudj Chabane Benakezouh Membres suppléants: MM. Chérif Ouboussad Yahia Aït Slimane M. Smail Kerdjoudj est nommé en qualité de président de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des chefs de division. En cas d’empêchement du président, M. Chabane Benakezouh est désigné pour le remplacer. Art. 4. Les représentants de l’administration à la comunission paritaire du corps des attachés d’administration, sont : Membres titulaires: MM. Chabane Benakezouh Abdelkrim Ramtani Chérif Ouboussad Membres suppléants : MM. Abdelkader Ahmed-Khodja Aklı Touati Kaci Bouazza

20 février 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Chabane Benakezouh est nommé en qualité de président de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des attachés d’administration. ५ En cas d’empêchement du président, M. Abdelkrim Ramtani est désigné pour le remplacer. Art. 5. Les représentants de l’administration à la commission paritaire du corps des secrétaires d’administration. sont: Membres titulaires : MM. Zine Chahmana Mouloud Metouri Akli Touati Membres suppléants : MM. Mustapha Derrar Aziz Chentouf Mohand Saïd Louni M. Zine Chahmana est nommé en quallité de président de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires d’administration. En cas d’empêchement du président, M. Mouloud Metouri est désigné pour le remplacer. Art. 6. Les représentants de l’administration à la commission paritaire du corps des agents d’administration, sont: Membres titulaires : MM. Chabane Benakezouh Ali Dendant Kaci Bouazza Membres suppléants: MM. Akli Touati Mouloud Metouri Mohamed Zinet M. Chabane Benakezouh est nommé en qualité de président de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des agents d’administration. En cas d’empêchement du président, M. Ali Dendani est désigné pour le remplacer. Art. 7. Les représentants de l’administration à la commission paritaire du corps des sténodactylographes, sont : Membres, titulaires : MM. Ahmed Mesbahi Abdelkader Ahmed-Khodja Aziz Chentouf Membres suppléants : MM. Mahiedine Ould Ali Akli Touati Mouloud Metouri M. Ahmed Mesbahi est nommé en qualité de président de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des stenodactylographes. En cas d’empêchement du président, M. Abdelkader Ahmed- Khodja est désigné pour le remplacer. Art. 8. Les représentants de l’administration à la commission paritaire du corps des agents dactylographes, sont : Membres titulaires : MM. Chabane Benakezouh Chérif Ouboussad Ali Dendani Membres suppléants : ‘MM. Mouloud Metouri Mohamed Zinet Aziz Chentouf M. Chabane Benakezouh est nommé en qualité de président de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des agents dactylographes. REPUBLIQUE ALGERIENNE 203 En cas d’empêchement du président, M. Chérif Ouboussad est désigné pour le remplacer. Art. 9. Les représentants de l’administration à la commission paritaire du corps des agents de bureau, sont : Membres titulaires : MM. Cherif Ouboussad Mme Zahia Larbi M. Mouloud Metouri Membres suppléants : MM. Akli Touati Ali Fetouhi Mohand Larbi Ourabah M. Chérif Ouboussad est nommé en qualité de président de la commission paritaire du corps des agents de bureau. En cas d’empêchement du président, Mme Zahia Larbi est désignée pour le remplacer. Art. 10. Les représentants de l’administration à la commission paritaire du corps des conducteurs d’automobiles de lère et de 2ème catégories, sont : Membres titulaires : MM. El-Hachemi Sahli Akli Touati Chérif Ouboussad Membres suppléants : MM. Abdelkrim Ramtani Mohand Saïd Louni Kaci Bouazza M. El-Hachemì Sahli est nommé en qualité de président de la commission paritaire du corps des conducteurs d’auto mobiles de lère et de 2ème catégories. En cas d’empêchement du président, M. Akli Touati est 1 désigné pour le remplacer. Art. 11. Les représentants de l’administration à la commission paritaire du corps des agents de service, sont : Membres titulaires: MM. Akli Touati Mouloud Metouri Kaci Bouazza Membres suppléants : MM. Mustapha Derrar Aziz Chentouf Mohand Larbi Ourabah M. Akli Touati est nommé en qualité de président de la commission paritaire du corps des agents de service. En cas d’empêchement du président, M. Mouloud Metouri est désigné pour le remplacer. Art. 12. Le présent arrêté sera publié au Journal official de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 janvier 1973. P. le ministre de l’intérieur, i Le secrétaire général, Hocine TAYEBI Arrêté du 31 janvier 1973 portant nomination des membres permanents de la commission nationale des stages à l’étranger. Par arrêté du 31 janvier 1973 sont nommés, en qualité de membres permanents de la commission nationale des stages l’étranger, MM: Abderrahmane Kiouane, directeur général de la fonction publique, président, Yahia Aït Slimane, sous-directeur de la formation administrative et du perfectionnement, président suppléant,

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• Abdelghani Kesri, chef de la division culturelle, ministère dés affaires étrangères, membre, -Mohamed Hadjij, conseiller, ministère des affaires étrangères, suppléant, Mohand Raaf, sous-directeur de la promotion et du recyclage, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre, -Mahmoud Messaoudi, directeur de la coopération et des échanges, ministère des enseignements primaire et secondaire, membre,
• Abdelkrim Saïghl, administrateur, chef de bureau à la direction des finances extérieures, membre,
• Sald Younsi, administrateur, ministère des finances, suppléant, Smail Mana, chargé de mission, ministère du travail et des affaires sociales, membre, Khélifa Hadim, ministère du travail et des affaires sociales, ✔suppléant, Eliès Quibrahim, administrateur, secrétariat d’Etat au plan, membre. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 73-32 du 5 janvier 1973 relatif à la constatation du droit de propriété privée, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, du ministre de la justice, garde des sceaux et du ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire, et notamment ses articles 24, 25, 76, 77, 78, 151, 268, 269 et 275; Décrète : Article 1г. La constatation du droit de propriété privée sur une terre agricole ou à vocation agricole, s’effectue, lors de l’application des opérations de la révolution agraire, sur le territoire d’une commune, soit sur titre obtenu conformément la législation en vigueur, soit à défaut, par voie d’enquête, en application des articles 77 et 78 de l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 susvisée. Chapitre I De la constatation, sur titre, du droit de propriété sur une terre privée agricole ou à vocation agricole Art. 2. Par titre obtenu conformément à la législation en vigueur, il faut, sous réserve des dispositions énoncées à l’article 154 de l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 susvisée, entendre tous les documents authentiques constitutifs, translatifs, déclaratifs ou modificatifs portant sur la propriété foncière agricole, établis par des officiers publics ou des officiers ministériels. Art. 3. Constituent notamment des documents authentiques pour l’administration de la preuve en matière de propriété foncière agricole ou de droits réels. 1º les titres de propriété établis et délivrés par l’administration des domaines, en exécution des fois relatives à la législation foncière; 2º les actes administratifs constitutifs, translatifs, déclaratifs ou modificatifs de propriété d’immeubles ou de droits réels immobiliers établis par les officiers publics; 3º les décisions judiciaires constitutives, translatives, déclaratives ou modificatives de propriété d’immeubles ou de droits réels immobiliers, rendues par les magistrats de l’ordre Judiciaire, et passées en force de chose jugée;

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4. les actes constitutifs, translatifs, déclaratifs ou modificatifs de propriété d’immeubles ou de droits réels immobiliers dressés par des officiers ministériels et scumis à la formalité de publicité hypothécaire. Art. 4. Servent, en outre, à l’administration de la preuve, en matière de propriété immobilière, les actes, sous seing privé, enregistrés et publiés conformément à la réglementation en vigueur. Art. 5. Lorsqu’un détenteur d’une terre privée agricole ou à vocation agricole, produit un écrit dressé sous la forme d’un acte de cadi, enregistré, mais non publié, l’appartenance de la terre lui est reconnue, sous réserve des dispositions des articles 154 et 168 de l’ordonnance n 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire. Art. 6. Pour refléter la situation actuelle des immeubles ou des droits réels immobiliers qu’ils concernent, les actes énumérés aux articles 3 et 4 du présent décret, doivent, en cas de contestation, être accompagnés des relevés des publications hypothécaires datés de moins de trois mois, à compter du jour du commencement des opérations de révolution agraire sur le territoire de la commune. Art. 7. Lors des opérations de constatation du droit de propriété des terres privées agricoles ou à vocation agricole sur le territoire de la commune, les propriétaires titulaires des titres et actes énumérés aux articles 3, 4 et 5 du présent décret, sont tenus de produire à l’assemblée populaire communale élargie: la copie des titres et actes susvisés, l’extrait de leur acte de naissance datant de moins de six mois, le cas échéant, la copie des plans des parcelles de terre titrées dont ils sont propriétaires et le relevé des publications hypothécaires visé par l’article 6 ci-dessus. Art. 8. -Lorsque les titulaires des titres et actes énumérés aux articles 3, 4 et 5 du présent décret, sont décédés, leurs ayants droit doivent justifier de leur qualité d’héritiers par la production d’une frida ou, à défaut, par des pièces d’état civil établissant leur filiation avec leurs auteurs. Art. 9. Au cas où des propriétaires titulaires des titres et actes visés aux articles 3, 4 et 5 du présent décret, sont touchés par les mesures de nationalisation ou de limitation de la propriété des terres agricoles ou à vocation agricole, édictées par les articles 105 et 186 de l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire, l’assemblée populaire communale élargie détermine, conformément à l’arrêté de nationalisation du wali, la superficie et la nature des terres qui sont laissées à leurs bénéficiaires, en toute propriété. Art. 10. Un procès-verbal auquel est annexé le plan (même sommaire) des parties des terres laissées à leurs bénéficiaires en toute propriété, est dressé par l’assemblée populaire communale élargie. Art. 11. Sur la base de ce procès-verbal, un certificat de propriété sera établi et délivré aux propriétaires reconnus, en application des articles 25, 26, 27 et 28 du chapitre III du présent décret. Chapitre I’ De la constatation du droit de propriété privée en l’absence de titre Art. 12. Tout exploitant d’une terre privée agricole ou à vocation agricole dont la propriété n’est pas établie ou constatée par un des titres et actes énumérés aux articles 3, 4 et 5 du présent décret, est tenu de la déclarer au cours des opérations de recensement des terres, à l’assemblée populaire communale élargie, et de préciser en quelle qualité il en assure l’inploitation. Art. 13. La déclaration doit contenir tous renseignements sur la situation exacie, la nature, la consistance et la superficie de la propriété. Art. 14. Pour permettre la vérification des déclarations de chaque détenteur et la détermination dans chaque cas, des propriétaires véritables de la verre concernée, les intéressés sont tenus de produire, avant l’enquête prévue à l’article 77, 2ème alinéa de l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 susvisée, à l’assemblée populaire communale élargie, les pièces suivantes :

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• pièces justificatives de l’état civil du déclarant ; temoignages écrits, certificats fiscaux et tous documents dont le déclarant entend se prevaloir. Art. 15. Dès constitution de ce dossier, l’assemblée populaire communale élargie fait immédiatement procéder, pår le comitë technique communal, à l’enquête prévue à Falinéa 2 de l’article 77 de l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 susvisée.. Cette enquête consiste à recueillir, tant auprès des proprietaires riverains, que de toute personne susceptible de détenir des informations, tous renseignements tendant, dans chaque cas, à la détermination du propriétaire véritable de la terre concernée. Art. 16. Sil résulte de l’enquête que la terre declarée est une terre melk, mais dont le croit de propriété n’est pas établi par un des titres et actes énumérés aux articles 3. 4 et 5 du présent décret, son appartenance est admise au bénéfice de la personne qui en détient la possession utile et qualifiée pendant une duree d’au moins 17 ans au 1 novembre 1971, date d’effet de l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire. Art. 17. Pour chaque enquête à laquelle il sera donné un numéro d’ordre chronologique, le comité technique communal établit un procès-verbal provisoire conforme au modèle joint à l’original du présent décret. REPUBLIQUE ALGERIENNE 205 èt les pièces à l’appui, aux services de l’administration đế domaines, de l’organisation foncière et du cadastre, en vue de l’établissement et de la délivrance aux propriétaires reconnus des terres privées agricoles ou à vocation agricole, de certificats de propriété. Art. 26. En cas de pourvoi contre les arrêtés d’homologation du wali, les certificats de propriété ne seront établis et délivrés que lorsque les commissions de recours prévues aux articles. 249 et suivants de l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire, auront statué sur les contestations qui leur sont soumises. Art. 27 Après épuisement des délais de recours laissés aux intéressés par les articles 268 et 275 de l’ordonnance nº 71-73 du 8 novembre 1971 susvisée, les certificats de propriété seront établis et délivrés conformément aux arrêts rendus par la commission de recours saisie en définitive, Art. 28. Les certificats de propriété établis conformément au modèle joint à l’original du présent décret, indiqueront la nature, la situation, la superficie et les limites des parcelles de terre, telles qu’elles ont été dégagées au cours de l’enquête ; en cas d’indivision, ils énonceront les noms de tous les héritiers copropriétaires et la quote-part à laquelle chacun d’eux a droit. Art. 29. Les charges et es servitudes qui auront été révélées, au cours des opérations de constatation du droit de propriété, seront mentionnées sur les certificats de propriété. Art. 18. Le procès-verbal provisoire des déclarations T Art. 30. Les certificats de proprieté seront enregistrés faites et des dires recueillis, restera déposé et affiché au siège de l’assemblée populaire communale pendant un délai de 15 jours. Art. 19. Pendant le délai de 15 jours. toute personne pourra prendre communication du procès-verbal provisoire et y faire consigner à la suite de ce document, tous les dires et réclamations concernant les droits réels qu’elles pourraient avoir à exercer sur la terre concernée. Art. 20. Dans les 8 jours qui suivront l’expiration de če délai, le comité technique communal qui a rédigé le procès-verbal provisoire, procédera à une nouvelle enquête sur les lieux, si de nouvelles réclamations se sont produites, et rédigera un procès-verbal définitif. Il constatera les réclamations qui se seront produites en temps utile et donnera son avis motivé, tant sur les prétentions du declarant. que sur lesdites réclamations. Il devra d’office signaler dans son procès-verbal, les droits pouvant appartenir à des collectivités publiques sur is terre et que l’enquête lui aura révélés. Art. 21. Les proces-verbaux définitifs et les pieces à l’appui sont transmis par l’assemblée populaire communale diargie, au wali, aux fins d’homologation par voie d’arrêtés. Art. 22. Toute personne qui conteste les arrétés d’homologation pris par le wali, dispose d’un délai de trente jours, à compter de leur publication, pour exercer son droit de recours, dans les formes prévues par l’article 268 de l’ordonnance 1º 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire. Art. 23. Les procédures d’enquêtes ouvertes sur des terres melk, conformément aux dispositions de la législation foncière et non encore menées à leur terme, sont annulées. Art. 24. Les services de l’administration des domaines, de l’organisation foncière et du cadastre, adressent dans le mois qui suit la promulgation de ce texte, aux assemblées populaires communales concernées, les dossiers des enquêtes laissées en instance, pour permettre à ces organismes d’entreprendre leur instruction dans le cadre des dispositions de Г‘ordonnance n 71-78 du 8 novembre 1971 portant revolution agraire et celles du présent décret. Chapitre III Etablissement et délivrance de certificats de propriété aus propriétaires reconnus des terres privées agricoles ou à vocation agricole Art. 25. A l’expiration du délai prévu à l’article 22 ci-dessus, les - arrêtés du wall qui n’ont fait l’objet d’aucun pourvoi devant la commission de recours de wilaya, sont transmis ainsi que les procès-verbaux provisoires et définitifs gratuitement. Art. 31. Apres l’accomplissement de la formalité d’enregis trement, les certificats de propriété serviront à la constitution du fichier immobilier communal, prévu par l’article 4 de l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire. Art. 32. Dès l’institution du cadastre général du parl, prévu par l’article 25 de l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 susvisée, les certificats de propriété seront remplacés par des livrets fonciers. Art. 33. - Les livrets fonciers établis sur la base du fichier immobilier communal et du cadastre institué, constitueront, selon les modalités qui seront fixées par des textes ultérieurs, le nouveau et l’unique point de départ pour l’administration de la preuve en matière de propriété foncière. Art. 34. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont et demeurent abrogées. Art. 35, Le present décret sera publié au Journal offictet de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1973. Houar! BOUMEDIENE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 7 février 1978 mettant fin aux fonctions du directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires d’Oran. Par décret du 7 février 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre des œuvres universitaires et scolairés d’Oran, exercées par M. Ahmed Neggaz. Ledit decret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 12 décembre 1972 portant limitation de compétence territoriale d’une société anonyme coopérative d’H.L.M. Le ministre des travaux publics et de la construction,

206 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du 26 juillet 1954 modifié, portant codification des textes législatifs concernant l’urbanisme et l’habitation; Vu l’arrêté du 10 février 1967 portant suspension du conseil. d’administration de la société anonyme coopérative d’H.L.M.

1. Biens dévolus à l’office public d’HLM de la wilaya d’Oran. CITES TERRAINS ORAN: Dar Beida Terrain d’une superficie de 96.827 m2 situé à Dar El Beida, 248 logements Oran.
2. Biens dévolus à l’office public d’H.L.M. de la wilaya d’Annaba : CITES TERRAINS NEANT Terrain d’une superficie de 34.500 m2 situé à St Cloud, Annaba. Arrêté du 19 décembre 1972 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1967 portant constitution du comité consultatif de règlement amiable des contestations relatives aux marchés passés par les services du ministère des travaux publics et de la construction. Le ministre des travaux publics et de la construction, : Vu l’ordonnance no 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics et les textes subséquents: Vu le décret no 72-64 du 21 mars 1972 portant organisation d’administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction: Vu l’arrêté du 19 décembre 1967 portant constitution du comité consultatif de règlement amiable des contestations relatives aux marchés passés par les services du ministère des travaux publics et de la construction, modifié par arrêté du 31 mars 1972. 1 Sur proposition du directeur de l’administration générale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 février 1973 Arrête : Article 1. L’article 2, paragraphe 2. alinéa a) de l’arrêté du 19 décembre 1967 susvisé, est modifié conime suit:

20 février 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE LISTES DES ARCHITECTES AUTORISES A EXERCER Noms et prénoms Adresses Aboughanam Ghassan 4, rue Isider Tachet à Alger, tel.: 63-84-35. Acérės Antoine 8, rue du cercle militaire à Oran, tél.: 343-13. Amoros Pierre 23. Bd Zirout Youcef à Oran, tel.: 417-40 et 402-83. Belkorissat Abdelkader 28, rue Mohamed Khemisti à Oran, tel.: 329-58. Benchekmoumou Seghir 40, rue Didouche Mourad à Alger, tél.: 63-84-27. Berthy Louis 3, rue Abdelkader Soudani à Alger, tél: 66-42-07. Bouchama Abderrah- 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir, mane Bab El Oued à Alger, tel: 62-09-69. Bouchama Elias 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir, Bab El Oued à Alger, tél.: 62-04-18. Datta Dante 117. rue Didouche Mourad à Alger, tél.: 60-32-27. Deluz Jean Jacques 21, Portes de la mer, Diar El Mahçoul à Alger, tel.: 66-18-34. Derdour Abdelbaki 31, Bd Bouzered Hocine à Annaba, tél.: 50-69. Desvilles Georges 3, avenue Benyahia Belkacem à Mostaganem, tél.: 632-19. Diab Hamdi 91, rue Didouche Mourad à Alger, tel.: 65-66-24. Dowlatchahi Kambiz 20, Bd Tarco Abderrahmane, Bab El Oued à Alger, tél.: 62-80-86. Doisy Robert 8, rue du cercle militaire à Oran, tél: 343-13. El-Cheikh Farouk 5, place Abane Ramdane à Oran, tél.: 327-18. Fakhouri Sami 5, place Abane Ramdane à Oran, tél.: 327-18. Fleury Jean-Marc 21, Portes de la mer. Diar El Mahçoul Alger, tél.: 66-18-34. Franchetti Fardo-Vitto-11. Bd Mohamed Bekhtaoui à Tlemcen, rio tél.: 20-31-97. Grange Jean 274, avenue Général Leclerc, Bains Romains à Alger, tél.: 55-71-57. Mme Guitton Martine 4, rue Voltaire à Alger, tel. 65-51-40. Henry Yves 4. parc Bigorie. El Biar à Alger, tél.: 78-04-80 • Inan Ahmed 112, rue Didouche Mourad à Alger, tél.: 65-91-41. Juaneda Camille 202, Bd Colonel Bougara, El Biar à Alger, tél.: 78-45-22 à 29 et 78-31-64. Karayannis Boris 4. parc Bigorie, El Biar à Alger, tél.: 78-04-80. Langlois Daniel 4. parc Bigorie, El Biar à Alger, tél.: 78-04-80. Le Coz Christian 29 ter, Bd Salah Bouakouir à Alger, tél.: 63-09-57 et 63-09-58. Mme Merabet Mimi 117, rue Didouche Mourad à Alger, tél.: 60-32-27. Merad Saïd 1, rue Sidi Saad à Tlemcen, tél. : 20-36-77. Mogenet Jacques 4, rue Voitaire à Alger, tél. 65-51-40. Nachbaur Georges 11, avenue Cheikh Larbi Tébessi à Oran, tél 321-20. Nonis Andréa 11, Bd Mohamed Bekhtaoui à Tlemcen, tel.: 20-31-97. Okba Mohamed 39, rue Burdeau à Alger, tel: 64-88-93. Philippon André 9, rue du CNRA. à Annabe, tél. : 35-64. Poux Danièle 17, rue Savorgnan de Brazza. Bains Romains à Alger, tel.: 55-75-57. Ravillard André-Georges 6, rue Gounoud, El Biar à Alger, tél.: 78-39-34. REPUBLIQUE ALGERIENNE 207 Rose Auguste Banlieue Ouest, Cherchell, tél. 0-20. Scotto Jean 24, rue Abane Ramdane à Alger,. tél.: 63-56-56 et 63-60-76, Sharawi Ezzedin 106 bis, rue Mouloud Feraoun à Oran, tél.: 330-94.

• L’autorisation de M. Inan Ahmed est limitée aux wilayas d’El Asnam, Médéa, Saïda, Tiaret et Saoura.
• L’autorisation de M. Doisy Robert est limitée aux wilayas de Mostaganem, Oran, Tlemcen, Tiaret et Saïda.
• L’autorisation de M. Aboughanam Ghassan est limitée aux wilayas de Sétif, Annaba, Constantine, Aurès et Oasis. MINISTERE DU COMMERCE Décision du 12 décembre 1972 portant homologation des indicen salaires et matières des travaux publics et du bâtiment, pour les 1 et 2ème semestres 1971, utilisés pour la révision des prix des marchés publics. Par décision du 12 décembre 1972, sont homologués, comme suit, les indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrat de bâtiment et de travaux publics. A. INDICES SALAIRES DES 1er ET 2ème SEMESTRES 1971

10. Indices salaires Bâtiment et travaux publics Base 1.000 en janvier 1968 : EQUIPEMENTS MOIS Gros- Electricité Menui- Peinture Plomberie œuvre serie chauffage Janvier 1.115 1.100 1.110 1.060 1.180 Février 1.115 1.100 1.110 1.060 1.180 Mars 1.115 1.100 1.110 1.060 1.180 Avril 1.115 1.100 1.110 1.060 1.180 Mai 1.115 1.100 1.110 1.060 1.180 Juin 1.115 1.100 1.110 1.060 1.180 Juillet 1.120 1.090 1.110 1.100 1.190 Août 1.120 1.090 1.110 1.100 1.190 Septembre 1,120 1.090 1.110 1.100 1.190 Octobre 1.120 1.090 1.110 1.100 1.190 Novembre 1.120 1.090 1.110 1.100 1.190 Décembre 1,120 1.090 1.110 1.100 1.190
11. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir dec indices base 1.000 en janvier 1968, les indices base 1.000 en janvier 1962. Gros-œuvre 1.195 Electricité 1,357 Menuiserie 1,357 Equipement Peinture 1,357 Plomberie-chauffage 1,357 B. COEFFICIENT K DES CHARGES SOCIALES : A compter du 1er janvier 1971, deux coefficients de charges sociales seront applicables, selon les cas prévus ci-dessous, dans les formules de variations de prix : 100 Un coefficient de charges sociales K’l qui sera utilisa dans tous les contrats à prix révisables, conclus antérieurement au 31 décembre 1970. Ce coefficient K1 sera publié jusqu’à la clôture des contrats en cours d’exécution conclus antérieurement au 31 décembre 1970.
12. Un coefficient « K des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables conclus postérieurement au 1** janvier 1971. Pour l’année 1971. le coefficient des charges sociales s’établit comme suit:
13. Coefficient K1 (utilisable pour les marchés conclus anterieurement au 31 décembre 1970). ter semestre 1971: 0.6200 2ème semestre 1971: 0.6200
14. Coefficient «Κ» (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au 1er janvier 1971). ler semestre 1971: 0.4950 2ème semestre 1971 0.5330 C. - INDICES MATIERES ANNEE 1971

INDICES MATIERES - ANNEE 1971 1973 Indices matires Base février Sym- Produits hors taxes) Jant. Fév. Mars Avril bole MAÇONNERIE Aep Plaque ondulée amiante ciment 1000 1000 1000 1000

Act Tuyau ciment comprime 1000 1000 1000 1000 Ap Poutrelle acier IPN 140 1000 1000 1000 1000 Ar Acier rond 12 mm 1000 1000 1000 1000 Adp Fil d’acier dur pour précontreint 1136 1136 1136 1176 Br3 Briques creuses 3 trous 1000 1000 1000 1000 Br12 Briques creuses 12 trous 1000 1000 1000 1000 ALGERIENNE Brp 5iques pleines 1400 1409 1409 1409 Bms Madrier sapin blane 1509 1509 1509 1509 Ce Carreau ciment 20 x 20 1427 1427 1427 1427 Che Chaux hydraulique 1188 1188 1188 1188 Cim Ciment Pointe Pescade 1000 1000 1000 1000 Sa Sable 1546 1546 1546 1546 Fp Fer plat 1000 1000 1000 1000 P11 Platre de camp de chènes 1111 1111 1111 1111 Plâtre de Fleurus 1593 1393 1593 1593 REPUBLIQUE P12 Te Tuile petite écaille 900 900 900 900 Pg Parpaing en béton vibré 1066 1066 1066 1066 Grl Gravier roulé 1286 1286 1286 1286 Grg Gravier concassé 1070 1070 1070 1070 Tou Fout-venant pour be ton 1200 1200 1200 1200 Cail Caillou 25,60 po ir gros-œuvre 1602 1602 1602 1602 At Acier à béton spécialtor 1000 1000 1000 1000 Pm Profilés marchands 1000 1000 1000 1000 LA 1000 1000 1000 Lmn Laminės marchands 1000 As Acier spécial haute R. 1000 1000 1000 1000 DE Moe Moellon ordinaire 1227 1227 1227 1227 Sac Sapin de sciage qualité coffrage 1208 1208 1208 1208 OFFICIEL Cg Carreau granit 20 x 20 1000 1000 1000 1000 Caf Carreau de Faïence 15 x 15 1086 1006 1086 1006 PLOMBERIE CHAUFFAGE Cut Tuyau de cuivre 12 x 14 1121 1121 1121 944 Tac Tuyau amiante ciment série bât, 1000 1000 1000 1000 Гр Tuyau amiante ciment type EUVP 1000 1000 1000 1000 JOURNAL Tif Tuyau de fonte série bâtiment 1192 1193 1192 1192 Tep Tuyau et culotte er chlorure poly- 996 996 996 996 vinyle Tfe Tuyau fonte standard centrifugé 1153 1153 1153 1153 Pbt Plomb en tuyau 1202 1202 1202 1202 Tag Tube acier galvanisé 1000 1000 1000 1000 Znl Zinc laminé 1000 1000 1000 988 Rol Robinet laiton poli 817 817 817 817 Rsa Robinet de lavabo idéal standard 1000 1000 1000 1000 Le Lavabo et évier / 1000 1000 1000 1000 Buf Bac universel fonte émailiéc 1004 1004 1004 1004 Bal Baignoire fonte émaillée 1678 1678 1678 1678 At Tôle acier thomas 1000 1000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1000 1000 1000 1000 Ra Radiateur idéal classic 1074 1210 1210 1210 Rob Robinet à pointeau 958 1092 1092 1092 Iso Coquille de laine de roche 1238 1238 1238 1238 208 Res Réservoir production eau chaude en tôle acier galvanisé 1239 1239 1239 1239 1.000 en janvier 1968 Mai JUD Juillet Août Sept. Octobre Nov. Dec. 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1183 1183 1000 1000.. 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1409 1409 1409 1409 1409 1409 1409 1409 1509 1500 1509 1509 1509 1509 1509 1509 1427 1427 1427 1427 1427 1427 1427 1427 1188 1188 1188 1188 1188 1188 1188 1188 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1546 1546 1546 1546 1546 1546 1546 1546 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1111 1111 1111 1111 1111 1111 1111 1111 1593 1593 1593 1593 1593 1593 1598 1593 900 900 900 900 900 900 900 900 1066 1066 1066 1066 1066 1066 1066 1066 1286 1286 1286 1286 1286 1286 1286 1286 1070 1070 1070 1070 1070 1070 1070 1070 1300 1200 1200 1200 1200 1200 1200 1200 1602 1602 1602 1602 1602 1602 1602 1602 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1227 1227 1227 1227 1227 1227 1227 1227 1208 1208 1208 1208 1208 1200 1208 1208 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1086 1086 1086 1086 1086 1006 1086 1036 992 903 903 908 908 978 878 878 1000 1000 1000 1000 1000 2000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1192 1192 1192 1192 1192 1192 1192 1192 996 996 996 996 996 996 996 996 1153 1153 1153 1153 1153 1153 1153 1153 1202 1202 1202 1202 1202 1202 1202 1202 1000 2000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 988 988 988 988 988 886 1011 1011 817 817 817 817 817 817 817 817 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1004 1004 1004 1004 1004 1004 1004 1004 1678 1678 1678 1678 1678 1678 1678 1678 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1210 1210 1210 1210 1210 1210 1210 1210 1092 1092 1092 1092 1092 1092 1092 1092 1238 1238 1238 1238 1238 1238 1238 1238 1239 1239 1239 1239 1239 1239 1239 1239

Sym- Produits (hors-taxes) Janv. Fév. Mars Avril bole MENUISERIE Bo Contre-plaqué okoumé 962 962 962 962 Brn Bois rouge du nord 1035 1035 1035 1035 Pa Pamelle laminée 1200 1200 1200 1200 Pe Pène dormant 1000 1000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré 1123 1123 1123 1123 ETANCHEITE Fei Feutre imprégné type 27 1 1606 1606 1606 1606 Chs Chape souple surface aluminium 1559 1559 1559 1559 Asp Asphalte avėjan 1000 1000 1000 1000 Bio Bitume oxydé 1000. 1000 1000 1000 ELECTRICITE Cf Fil de cuivre de 3 mm 1140 1140 1140 1140 Tua Tube acier émaillé de 16 mm 1184 1184 1184 1184 Ccb Coupe circuit bipolaire 1284 1284 1284 1284 Cpfg Cable de série à conducteur ridige 1156 1156 1156 1156 Cth Câble de série à conducteur rigide 1297 1297 1297 1297 Rg Règlette Monoclips 40 882 882 882 882 Cuf Fil de série à conducteur Rg. 1238 1238 1238 1238 Tulp Tube isolé ‘T.P. de 11 mm 1394 1394 1394 1394 It Interrupteur tétrapolaire « Bressen >> 1000 1000 1000 1000 Da Réflecteur ind. en tête émaillé ext. 1000 1000 1000 1000 précablé pour lampe à incandescence de 40 à 100 wats. PEINTURE VITRERIE Pe Peinture anti-rouille 1018 1018 1018 1018 Peh Peinture à l’huile 707 707 707 707 Pev Peinture vinylique 1048 1048 1048 1048 Vv Verre à vitre normal 1000 1000 1000 1122 Va Verre armé 1000 1000 1000 1165 Vd Verre épais double 1000 1000 1000 1000 HI Créosote. 1000 1000 1000 1000 DIVERS Tpf Transport par fer 1000 1000 1000 1000 Tpr Transport par route 1000 1000 1000 1000 Ex Explosifs type no 15 de sûreté 1000 1000 1000 1000 Pn Pneumatiques 879 879 879 879 Gom Gas-oil vente à la mer 1000 1000 1000 1000 Got Gas-oil vente à terre 1000 1000 1000 1000 Ea Essence auto 84 1000 1000 1000 1000 Yf Fonte de récupération 1066 1066 1066 1562 Al Aluminium en lingot 1143 1143 1143 1019 Fg Feuillard 1000 1000 1000 1000 TRAVAUX ROUTIERS Cutb Cut-back 150/250 1053 1053 1053 1053 Rel Résine liquide émulsifiant 1000 1000 1000 1000 Bil Bitume 80 x 100 pour revêtements 1088 1088 1088 1088 MARBRERIE Marbre de Filfila. 1000 1000 1000 1000

Mai. Juin Juillet Août Sept. Octobre Nov. Déc. février 962 962 962 962 962 962 962 962 1973 1035 1035 1035 1035 1035 1035 1035 1035 1200 1200 1200 1200 1200 1200 1200 1200 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1123 1123 1123 1123 1123 1123 1123 1123 1606 1606 1606 1606 1606 1606 1606 1606 1559 1559 1559 1559 1559 1559 1559 1559 JOURNAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1140 1140 1032 1032 1032 959 959 959 1184 1184 1184 1184 1184 1184 1184 1184 OFFICIEL 1284 1284 1284 1284 1284 1284 1284 1284 1156 1156 993 993 993 993 993 993 1297 1297 975 975 975 975 975 975 882 882 882 882 882 882 882 882 1238 1238 928 928 928 928 928 928 1394 1394 1394 1394 1394 1394 1394 1394 DE 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 LA REPUBLIQUE 1018 1018 1018 1018 1018 1018 1018 1018 707 707 707 707 707 707 707 707 1048 1048 1048 1048 1048 1048 1048 1048 1122 1122 1219 1219 1219 1219 1219 1219 1165 1165 1235 1235 1235 1235 1235 1235 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 ALGERIENNE 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 879 879 879 879 879 879 879 879 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1562 1562 1562 1562 1562 1562 1562 1562 1019 1019 972 972 972 952 952 952 1000/1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1053 1053 1053 1053 1053 1053 1053 1053 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1088 1088 1088 1088 1088 1088 1088 1088

1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

210 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOTA:

19. A partir de janvier 1968, les indices suivants remplacent d’anciens indices sens discontinuité dans la valeur de l’indice : MAÇONNERIE : Cim: Ciment Pointe Pescade remplace Cml, Cm2, Cm3 et Cm 4. -P12: Plâtre de Fleurus remplace P11, P12 et P13. Sac: Sapin de sciage qualité coffrage remplace Bsc planche coffrage sapin blanc. PLOMBERIE : Tep: Tuyau et culotte en chlorure de polyvinyle remplace: Cpt: chlorure de polyvinyle. ETANCHEIΤΕ`: - Fel: Feutre imprégné 27-1 remplace Fes: Feutre surfacé. ELECTRICITE : - Cpfg: Câbles de série à conducteurs rigides remplace Cpfg: Câbles 750 TH PFG 4 × 14 mm2. Cth: Câbles de série à conducteur ridige remplace Cth: Câbles 750 TH 22 mm. Rg: Réglette, monoclips >> 40 remplace réglette bloc 1 m 20 Và 22 mm, Cuf Fils de série à conducteur ridige remplace Cuf: Fil 750 TH 10/10 gaine polyvinyle. PEINTURE - VITRERIE : Vv: Verre à vitre normal remplace Vv: Verre à vitre simple. DIVERS : Ea: Essence auto 84, remplace Ea essence auto. 20) L’indice nec sanitaire, base 1.000 en janvier 1960, n’est plus calculé; il est remplacé, à partir de janvier 1968, par un nouvel indice lec sanitaire dont les composantes sont différentes de celles de l’indice initial. Aucun raccordement entre l’ancier. et le nouvel indice n’est possible. Les marchés qui utilisaient l’indice Lec Sanitaire. base 1.000 en janvier 1960, reconduiront jusqu’à leur expiration le dernier indice calculé en fonction de l’ancienne base. 30 Il en est de même pour l’indice Da diffuseur en triplex qui est remplacé, a partir de janvier 1968, par l’indice Da: réflecteur industriel en tête émaillé précablé pour lampe à incandescence 40 100 watts. MINISTERE DES FINANCES Décrets no 73-8 à 73-30 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973, aux ministres et secrétaires d’Etat (rectificatif). J.O. No 3 du 9 janvier 1973 Au Heu de: Vu l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 (article 10); Lire : Vu l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi te finances pour 1973 (article 9); (Le reste sans changement), REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 février 1973 ACTES DES WALIS Arrêté du 20 octobre 1972 du wali de Tlemcen, modifiant l’arrêté du 14 avril 1972, portant concession gratuite au profit de la commune de Sabra, d’un terrain, bien de l’Etat, sis à jabra, rue Benahmed Hadj, nécessaire à la construetion d’un centre artisanal. Par arrêté du 20 octobre 1972 du wali de Tlemcen, l’arrêté du 14 avril 1972 est modifié comme suis : < Est concédé à la commune de Sabra, un terrain, bien de l’Etat, sis à Sabra, rue Benahmed Hadj, d’une contenance de 0 ha 19 a 82 ca, nécessaire à l’implantation d’un centre artisanal. tel au surplus qu’il est plus amplement désigné par un liséré rouge sur le plan annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous ia gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 20 octobre 1972 du wal: de Tlemcen, modifiant l’arrêté du 24 mai 1972 portant concession gratuite. au profit de la commune de Bensekrane, d’un terrain, bien de l’Etat, sis à Bensekrane, en vue de la construction de 4 logements pour enseignants. ! Par arrêté du 20 octobre 1972 du wali de Tlemcen, l’arrêté du 24 mai 1972 est modifié comme suit: « Est concédé à la commune de Bensekrane, un terrain, bien de l’Etat, sis à Bensekrane, centre urbain, d’une contenance de 1617 m2 nécessaire à la construction de 4 logements pour enseignants, tel au surplus qu’il est plus amplement désigné par un liséré rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré de pleir droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus ». Arrêté du 23 octobre 1972 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune d’Ei Hadaïek, d’un terrain domanial d’une superficie de 23 ares, formant le lot rural nº 37, nécessaire a l’installation d’une station de pompage d’eau potable à Aïn Zouit. Par arrêté du 23 octobre 1972 du wali de Constantine, est concédé à la commune d’El Hadaïek, à la suite de la délibération du 10 septembre 1970, avec la destination de terrain d’assiette, à l’installation d’une station de pompage a Aïn Zouit, un terrain domanial du lot rural n° 37, d’une superficie de 23 ares. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus ». Arrêté du 27 octobre 1972 du wali de Tizi Ouzou, portant réantégration dans le domaine privé de l’Etat, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 504,60 m2, située à Bordj Ménaïel Par arrêté du 27 octobre 1972 du wali de Tizi Ouzou, est réintégrée dans le domaine privé de l’Etat, une parcelle de terrain d’une superficie de 504,60 m2, située à Bordj Ménaïel, et faisant partie d’une propriété formée de la réunion des lots nº 11, 13, 15 et 21 du plan de lotissement, 20 février 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 27 octobre 1972 du wali de Tiaret, portant concession au profit de la commune de Médrissa, d’un terrain à bâtir, bien de l’Etat, en vue de la construction d’un groupe scolaire. Par arrêté du 27 octobre 1972 du wali de Tiaret, est concédé gratuitement à la commune de Medrissa, un terrain à bâtir. REPUBLIQUE ALGERIENNE 211 bien de l’Etat, formé par les tous n° 13 ot 14 du plan du centre de la commune, d’une superficie totale de 22 a 33 ca, pour la construction d’un groupe scolaire. Le terrain concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines. du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES Sous-direction des chemins de fer SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ALGERIENS Fourniture et montage de l’équipement électro-mécanique des sous-stations de traction, en vue de la modernisation de l’alimentation en énergie électrique de la ligne minière Annaba-Tébessa Avis d’appel d’offres ouvert (prorogation de délai) La date limite de dépôt des offres, fixée au 7 mars 1973, est reportée au 7 avril 1973 à 12 heures. DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE, DES PECHES ET DES PORTS Office national des ports PORT D’ARZEW Lot nº 3 Un appel d’offres est lancé pour la fourniture et la pose d’un monte-charge destiné à la tour de vigie sur la jetće secondaire du port d’Arzew. La soumission doit parvenir à l’office national des ports. 2. rue d’Angkor à Alger, avant le 28 février 1973, délar de rigueur. Les plis porteront la mention « Vigie du port d’Arzew Lot n° 3 Appel d’offres Ne pas ouvrir ». Le dossier peut être retiré à l’office national des ports. 2. rue d’Angkor à Alger. Les soumissionnaires devront verser, au retrait du dossier. une somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement des pièces administratives et des plans. Appel d’offres international Lot n° 2 Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture et la pose d’une cabine de vigie en aluminium destiné au port d’Arzew. La soumission doit parvenir, sous pli cachete, à l’office national des ports, direction technique, 2, rue d’Angkor Alger, avant le 28 février 1973, délai de rigueur. Les plis porteront la mention « Vigie du port d’Arzew Appel d’offres international - Ne pas ouvrir ». Le dossier peut être retiré à l’office national des ports, direction technique, 2, rue d’Angkor à Alger. Les soumissionnaires devront verser, au retrait du dossier, une somme de deux cents dinars (200 DA). représentant les frais d’établissement des pièces administratives et des plans. OFFICE NATIONAL DES PORTS Appel d’offres international Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture et le montage de vingt-trois (23) grues électriques de qual aux ports d’Alger, Oran, Annaba et Skikda. La soumission doit parvenir, sous pli cacheté, à l’office national des ports, direction technique, 2, rue d’Angkor Alger, avant le 21 avril 1973 à 12 heures. Les plis devront parvenir à l’adresse sus-indiquée, sous double enveloppe. L’enveloppe extérieure cachetée portera la mention Fourniture et montage de vingt-trois (23) grues électriques de quai Appel d’offres international Ne pas ouvrir ». Les dossiers peuvent être retirés à l’office national des ports, direction technique. 2, rue d’Angkor à Alger, moyennant la somme de deux cent cinquante dinars (250 DA) OFFICE PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D’ALGER Avis d’appel d’offres ouvert n° 73-02 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de 1520 logements en plomberie à la cité Badjarah à Hussein Dey Alger). Le dossier pourra être consulté à l’office, tous les jours de 9 heures à 11 heures. Les candidats peuvent se procurer le dossier à l’office, contre paiement de frais. Les demandes de dossier devront parvenir à l’office, quinze (15) jours au plus tard, à dater de la présente publication de l’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées de pièces réglementaires, devront parvenir au président de l’O.P.H.L.M. de la ville d’Alger, 11, rue Lahcene Mimouni à Alger. avant le 12 mars 1973 à 14 heures. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVION ALGERIENNE Budget et équipement APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° 264 EO Un appel d’offres international es: lancé pour la fourniture. l’installation et la mise en service d’une liaison de faisceaux hertziens, double bilatérale, sur le reseau national Nord. La soumission doit parvenir. sous double enveloppe et pli cacheté, au ministère de l’inforination et de la culture. direction de l’administration générale. 119, rue Didouche Mourad à Alger, avant le 30 mai 1973, délai de rigueur. Le dossier peut être demandé ou retiré à la direction des services techniques et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs à Alger, télex n° 52042, Alger. bureau 721. contre la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. 212 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA D’ORAN Division de l’équipement et des affaires économiques ECLAIRAGE PUBLIC D’UNE CITE DE 200 LOGEMENTS URBAINS A ARZEW Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’électrification exterieure (éclairage public) d’une cité de 200 logements urbains à Arzew dont les travaux sont groupés en un seul lot (lot: éclairage public). Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier de soumission, contre paiement des frais de reproduction, à L’E.T.A.U., cité Le Rond point», Bt A-2, 5ème étage, Bel Air Oran. Les offres doivent être adressées, sous double enveloppe cachetée portant la mention 200 logements urbains Arzew Ne pas ouvrir, au wali d’Oran, 4ème division, 2ème bureau, avant le 25 février 1973 à 18 heures, délai de rigueur, Les offres doivent être accompagnées des pièces fiscales et administratives exigées par la réglementation en vigueur. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DES OASIS Avis d’appel d’offres sur concours Objet de l’appel d’offres : Fournicure et équipement des cuisines, buanderie et chambre froide du centre des A.T.S, à Ouargla. Lieu de consultation des dossiers: Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis à Ouargla. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics à Ouargla, au plus tard le 10 mars 1973 à 12 heures. Objet de l’appel d’offres : Grosses réparations et revêtement sur la R.N. nº 48, entre Still et El Oued. Lieu de consultation des dossiers: Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis à Quargla Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 février 1973 Lien, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics à Ouargla, au plus tard le 10 mars 1973 à 12 heures. Un appel d’offres est lancé en vue de la construction de logements dans la wilaya des Oasis: - 14 à Tamanrasset, 10 à Djanet, 5 à Mlizi, 3 à Bordj Omar Driss (daïra d’Ouargla), 24 à Laghouat. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis à Ouargla. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés pubiles à Ouargla, au plus tard le 10 mars 1973 à 12 heures.. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE NATIONALE DES INDUSTRIES DU LIEGE ET DU BOIS : Un appel d’offres ouvert est lancé en vue d’effectuer les différents travaux de réfection dans le chaufferie et l’atelier d’agglomération de l’usine de liège aggloméré, expansé pur, ex-SAMNA, à Oued El Aneb (Annaba). Le dossier relatif à cette affaire pourra ére retiré au bureau de l’ex-S.N.L., service des études et projets, 49, rue des Fusillés à Alger. Les soumissions devront parvenir au directeur général de la S.N.L.B., au plus tard le mardi 20 mars 1973 à 18 heures. délai de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à dater de leur dépôt. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek