Arrêté du 19 décembre 1972 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1967 portant constitution du comité consultatif de règlement amiable des contestatious relatives aux marchés passés par les services du ministère des travaux publics et de la construction
Article 1er
فتح المادةL'article 2, paragraphe 2. alinéa a) de l'arrêté du 19 décembre 1967 susvisé, est modifié conime suit: <n) Représentants du ministère des travaux publics et de la construction.
TITULAIRES MM. Baba-Ahmed, directeur de l'administration générale.
Kortbi, directeur de l'infrastructure.
Terfaia, directeur de la construction et de l'habitat.
SUPPLEANTS MM. Benlagha, sous-directeur de la comptabilité, du budget et des marchés.
Benyahia, sous-directeur de l'habitat urbain.
Ghomari, ingénieur ».
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'administration générale est charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 décembre 1972.
Abdelkader ZAIBEK.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 72-64
- Arrêté
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