Décret n° 79-65
Décret n° 79-65 du 10 mars 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Héliopolis, daïra de Guelma, wilaya de Guelma
Article 1er
فتح المادةLe village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Héliopolis, daïra de Guelma, wilaya de Guelma, portera désormats le nom: Hammam-Ouled-Ali-Bezioune ». 1 Art. 2.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 mars 1979.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 63-105
- Décret n° 77-40
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