Arrêté du 5 janvier 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d'exploitation des taxis dans la wilaya des Oasis
Article 2
فتح المادةLa zone normale n° 1 comprend le territoire des daïras d'Ouargla, Touggourt, El Oued, Laghouat et Ghardaïa, extra-muros.
La zone normale n° 2 comprend le territoire des datras d'El Goléa, In Salah, Tamanrasset et Djanet.
Article 3
فتح المادةLa zone urbaine, dite zone nº 3, comprend le périmètre urbain de Ghardaïa-ville.
Article 4
فتح المادةLe wali des Oasis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 janvier 1973.
P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêtés des 21 et 24 novembre, 12, 15 et 18 décembre 1972, portant mouvement dans le corps des administrateurs.
Par arrêté du 21 novembre 1972, M. Mohamed Bachir Haouam est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l'intérieur.
Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.
Par arrêté du 21 novembre 1972, M. Boutouchent Khemache est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l'intérieur.
Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.
Par arrêté du 21 novembre 1972, M. Aït Ahmed Quali est intégré dans le corps des administrateurs.
L'intéressé est titularisé et reclassé au 8ème échelon, indice 495 et conserve au 31 décembre 1971, un reliquat d'ancienneté de 2 ans, 4 mois et 29 jours.
Par arrêté du 24 novembre 1972, M. Houari Mokhtari, administrateur au 6ème échelon, est muté, sur sa demande, du ministère de l'intérieur au ministère des affaires étrangères, à compter du 15 octobre 1972.
Par arrêté du 12 décembre 1972, M. Abderrahmane Aït Belkacem est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, à l'indice 320, à compter du 10 juin 1972. Il conserve un reliquat d'ancienneté de 6 mois et 21 jours au 31 décembre 1972.
Par arrêté du 15 décembre 1972, M. Mohand Ouramdane Goucem est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, à l'indice 320, à compter du 4 juin 1972 et conserve un reliquat d'ancienneté de 6 mois et 27 Jours au 31 décembre 1972.
Par arrêté du 15 décembre 1972, M. Mohamed Salah Benzerafa est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1 échelon, à l'indice 320, à compter du 30 juin 1971 et conserve un reliquat d'ancienneté de 6 mois au 31 décembre 1971.
Par arrêté du 15 décembre 1972, M. Moussa Bengougam est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1 échelon, à l'indice 320, à compter du 11 juin 1972 et conserve un reliquat d'ancienneté de 6 mois et 20 jours au 31 décembre 1972.
Par arrêté du 15 décembre 1972, M. Mohamed Benali est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, à l'indice 320, à compter du 11 juin 1972 et conserve un reliquat d'ancienneté de 6 mois et 20 jours au 31 décembre 1972.
Par arrêté du 18 décembre 1972, M. Mohamed Arezki Toudert est reclassé au 5ème échelon au corps des administrateurs, indice 420.
Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.
Par arrêté du 18 décembre 1972, M. Salah Ouznali est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l'intérieur.
Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.
Par arrêté du 18 décembre 1972, M. Mostefa Hidouci est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l'intérieur.
Ledit arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1963.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 67-130
- Arrêté
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