Arrêté du 12 janvier 1973 fixant les prix d'achat des alcools de prestation vinique de la campagne 1971-1972 et des alcools provenant de la distillation volontaire

Les prix d'achat des alcools viniques (prèstations viniques et distillation volontaire) de la campagne 1971-1972, sont fixés comme suit, par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15 degrés centigrades: flègmes titrant au minimum 90 G.L. 73 Dinars flègmės titrant au minimum 70º G.L. 65 Dinars alcools déclassés en mauvais goût 58 Dinars

Le fournisseur est tenu d'assurer la livraison des alcools. au besoin dans les fùts lui appartenant et prétés.. gratuitement pour quarante jours.

En cas d'expédition par chemin de fer, le prix d'achat des alcools s'entend pour la marchandise rendue sur wagon à la gare expéditrice, les frais de transport à plein et à vide étant à la charge du service des alcools.

Le prix d'achat des alcools est obligatoirement payé au compte du distillateur.

Le service des alcoóls déterminé, selon la réglementation en vigueur, les conditions de recette, de paiement, d'emmagasinage et d'enlèvement des alcools visés par le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 janvier 1973.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFL 140 JOURNAL OFFICIEL DE LA SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN