ج.ر عدد 48 لسنة 1984
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 relatif aux tâches. d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire, p. 1168.

1168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 octobre 1984 SOMMAIRE (Suite) Arrêtés des 15, 21, 23, 24, 25 et 29 avril 1984 portant mouvement dans le corns des administrateurs, p. 1171. Arrêtés des 15, 23 avril, 6, 19 mai, 4 et 21 juin 1984 portant mouvement dans le corps des interprètes, p. 1176. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 84-297 du 13 octobre 1984 portant création du conseil national pour l’aéronautique et l’espace et fixant ses attributions, p. 1177, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Décret n° 84-298 du 13 octobre 1984 fixant les conditions de réquisition de personnels lors d’élections, p. 1178. MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME Décret n° 84-299 du 13 octobre 1984 relatif à l’Office de Riadh El Feth, p. 1178. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE

- Décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 relatif aux tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire.

- Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152: Vu l’ordonnance n 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique et notamment son article 14; Vu l’ordonnance n° 76-25 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation et notamment ses articles 16 et 42; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur, notamment son article 216; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif : Vu le décret n° 72-221 du 18 octobre 1972 fixant les conditions suivant lesquelles peuvent être assurés, à titre d’occupation accessoire, soit une tâche d’enseignement, soit le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours; Vu le décret n° 77-114 du 6 août 1977 fixant les conditions d’exercice des fonctions d’enseignement ainsi que des tâches administratives des professeurs, docents, maîtres de conférences et maitres assistants des universités et des autres établissements d’enseignement supérieur, notamment son article 2; Vu le décret n° 77-116 du 6 août 1977 fixant les conditions de recrutement des enseignants associés de l’enseignement supérieur: Vu le décret n° 78-03 du 28 janvier 1978, modifié, relatif aux tâches d’enseignement à titre d’occupation accessoire, dans les établissements du ministère de l’éducation; Vu le décret n° 78-04 du 28 Janvier 1978 fixant le régime de rémunération des tâches d’enseignement à titre d’occupation accessoire ou de fonctionnement de jurys d’examens ou de concours pour les établissements du ministère de l’éducation; Vu le décret n° 78-05 du 28 janvier 1978 fixant le régime des rémunérations des travaux effectués par les enseignants en sus de leur horaire normale d’activité; Vu le décret n° 78-06 du 28 janvier 1978 relatif au recrutement d’enseignants contractuels exerçant à mi-temps;

14 octobre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. - Les services de l’Etat et les établissements d’éducation et de formation peuvent, lorsque l’effectif des personnels enseignants permanents est insuffisant et dans la limite des crédits ouverts, recourir à l’enseignement à titre d’occupation accessoire assuré par un personnel de nationalité algérienne. Les personnels susceptibles d’être appelés dans le cadre ci-dessus visé sont, en priorité, les enseignants permanents attachés au service ou à l’établissement concerné. Peuvent, en outre, être appelés à dispenser des enseignements, les fonctionnaires et agents publics. les cadres et techniciens spécialistes des différents secteurs de l’activité nationale ou tout autre personne dont la formation, la compétence ou le savoir faire est de nature à rénover, renforcer ou améliorer l’activité pédagogique. Art. 2. Les fonctionnaires et agents publics et les cadres et techniciens spécialistes visés à l’article 1er ci-dessus, appelés à assurer une tâche d’enseignement ou de formation à titre d’occupation accessoire, dans un service ou établissement autre que celui auquel Ils sont régulièrement attachés, doivent fournir une notice de renseignements dûment visée par l’organisme employeur et tendant à : certifier l’exactitude des renseignements fournis de nature à permettre d’établir la qualification de l’intéressé et son classement, préciser le nombre d’heures et la période pendant laquelle l’agent est autorisé à dispenser un ensergnement. Pour le personnel autre que celui ci-dessus vise, la prestation de service fait l’objet d’un acte écrit comportant l’ensemble des renseignements de nature à permettre d’établir la qualification et le classement de l’intéressé ainsi que les conditions d’intervention de la prestation. Art. 3.– Le pafond horaire des enseignements susceptibles d’être dispensés par un même enseignant ne saurait excéder six (6) heures par semaine, tous services et organismes confondus. Art. 4.- Les tâches accomplies, à titre d’occupation accessoire. ouvrent droit à des indemnités horaires dont le montant varie selon la qualification de l’enseignant. Ces Indemnités sont fixées comme suit S QUALIFICATIONS Indemnité horaire Professeurs de l’enseignement supérieur 160 D.A Maîtres de conférence 140 D.A REPUBLIQUE ALGERIENNE 1169 TABLEAU (Suite) QUALIFICATIONS Indemnité horaire Maîtres assistants 120 D.A Fonctionnaires classés à l’échelle XIV Ingénieurs d’Etat ou titulaires d’un titre 120 DA équivalent Titulaires de titres ou diplômes supérieurs à la licence Fonctionnaires classés à l’échelle XIII Ingénieurs d’application ou titulaires 100 D.A d’un titre équivalent Titulaires de licence ou d’un titre équivalent Fonctionnaires classés à l’échelle XII Techniciens supérieurs ou titulaires de 80 D.A tout diplôme délivré à l’issue de deux ans de formation après la 3ème année secondaire Techniciens, agents de maîtrise Bâchellers toutes séries ou titulaires d’un diplôme équivalent 60 D.A Fonctionnaires classés à l’échelle XI Ouvriers hautement qualifiés et ayant 5 années d’expérience professionnelle minimale 60 D.A Artisants ayant 5 années d’expérience professionnelle minimale Art. 5. - Constituent des tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire, lorsqu’elles ne résultent pas de la charge statutaire ou lorsqu’elles ne sont pas attachées à l’exercice de l’activité principale : les travaux de conception et d’élaboration de documents didactiques, la correction 1 et l’évaluation des thèses, mémoires de stages et de conclusions de séminaires,

  • le déroulement et la correction des épreuves des différents concours et examens ainsi que la correction des cours par correspondance. Art. 6. Les travaux de conception et d’élaboration de documents didactiques sont rétribués sur la base des taux des indemnités prévues à l’article 4 ci-dessus conformément au tableau ci-après:

1170 JOURNAL OFFICIEL DE LA NATURE DES TRAVAUX REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 octobre 1984 BASE DE CALCUL DE LA REMUNERATION Sujets d’examens ou concours avec corrigés-types 3 heures par unité et barèmes de correction écrits cu sujets de devoirs avec corrigés-types, barèmes de corrections destinés à l’enseignement par corres- Documents pondance ou à la réalisation de recueils ou d’annales Manuels d’enseignement cours par correspondance 3 heures par page dactylographiée 21 x 27 quels et travaux et/ou commentaires scientifiques et que soient les signes graphiques utilisés techniques Cette indemnité est ramenée à 1/3 pour la révision, l’adaptation ou la traduction de documents existants Documents Schémas, croquis, diagrammes, cartes muettes 1 heure par unité dessinés Dessins d’illustration, planches, images, figurines, 3 heures par unité cartes annotées, dessin industriel Documents sonores Documents visuels Documents filmiques

  • audio Pour le calcul des indemnités au titre des 2 heures par enregistrement dont la durée d’audition est de 30 minutes 2 heures par enregistrement dont la durée de visionnement est de 15 minutes documents sonores, la durée d’audition est arrondle à la demie-heure immédiatement supérieure; Pour le calcul des indemnités pour documents filmiques, la durée de visionnement est arrondie au quart d’heure immédiatement supérieur. Art. 7. La correction et l’évaluation des thèses. des mémoires de stage et des conclusions de séminaires, est rétribuée sur la base du dixième (1/10) des taux des indemnités prévues à l’article 4 ci-dessus par ensemble de dix (10) pages corrigées. Art. 8. - Les épreuves écrites des examens et concours sont classés selon les groupes suivants : GROUPES NIVEAUX Groupe I Concours et examens d’un niveau supérieur au baccalauréat Concours ou examens d’accès à un corps classé à l’échelle XI au moins ou un niveau équivalent Groupe II Concours et examens d’un niveau équivalent à l’enseignement secondaire Concours ou examens d’accès à un corps classé aux échelles IX et X ou à un niveau équivalent Groupe III Concours et examens d’un niveau équivalent ou inférieur à celui du 3º cycle de l’enseignement fondamental Concours ou examens d’accès à un corps classé aux échelles inférieures à l’échelle IX Art. 9. Les indemnités versées aux personnels chargés de la correction des épreuves écrites des différents concours ou examens ainsi que des cours par correspond ce, sont fixées comme suit : Groupe auqu INDEMNITE PAR COPIE appartient l’examen Epreuves Autres et le concours principales épreuves Groupe I 7 D.A 5 D.A Groupe II 6 D.A 4 D.A Groupe III 5 D.A 3 D.A Le classement des épreuves dans l’une des deux catégories ci-dessus est effectué par décision de l’autorité investie du pouvoir de gestion et compte tenu de la nature de l’épreuve, de son coefficient et du temps nécessaire à sa correction. La rémunération allouée aux corrections des épreuves écrites d’un même concours ou examen ne peut être inférieure à celle qui résulterait de la correction de dix (10) copies, même si le nombre de candidats est inférieur à ce chiffre.

14 octobre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 10. Les indemnités susceptibles d’être allouées au personnel examinateur au titre des épreuves orales des différents examens ou concours, sont fixées sur la base d’une indemnité horaire telle que prévue par l’article 4 ci-dessus par vacation de quatre (4) heures d’examination. Lorsque la durée d’examination est inférieure à quatre (4) heures, elle est comptée comme vacation complète. Après la première vacation, la durée est fractionnée en quarts de vacations pour le calcul des indemnités. Art. 11. La rétribution des tâches relatives au déroulement des examens et concours est calculée sur la base des taux des Indemnités prévues à l’article 4 ci-dessus conformément au tableau ci-après : BASE NATURE DES TACHES DE CALCUL DE LA RETRIBUTION Présidence de centre d’examen 2 h. par jour 1 Présidence de centre de correction 3 h. par jour Présidence de jury de correction Présidence de jury de délibération Secrétariat d’examen Surveillance 1 h. par jour Art. 12. Les tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire, telles que prévues par le présent décret ne doivent en aucune manière préjudicier à celles de même nature assumées au titre de l’activité principale et dans les conditions et limites des charges prévues par les statuts du corps ou de l’emploi d’origine. Art. 13. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment celles du décret n° 72-221 du 18 octobre 1972, des décrets nº 78-03, 78-04, 78-05 et 78-06 du 28 janvier 1978, du décret n° 77-116 du 6 août 1977 ainsi que celles de l’article 2 du décret n° 77-114 du 6 août 1977 susvisés. Art. 14. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 octobre 1984. Chadli BENDJEDID. Arrêtés des 15, 21, 23, 24, 25 et 29 avril 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 15 avril 1984, M. Mohamed Larbi Benzerari est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 juin 1982. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1171 Par arrêté du 15 avril 1984, M. Nour El Islam Chergou est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1984. Par arrêté du 15 avril 1984, Mile Djamila Hadjam est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de ‘échelle XIII, à compter du 2 octobre 1983. Par arrêté du 15 avril 1984, Mlle Lella Merouane est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 5 avril 1983. Par arrêté du 21 avril 1984, la démission présentée par Mile Malika Alci, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du ler octobre 1982. Par arrêté du 21 avril 1984, la démission présentée par M. All Boukrid, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 8 janvier 1983. Par arrêté du 21 avril 1984, la démission présentée par Mlle Ouisa Issad, administrateur staglaire est acceptée, à compter du 9 décembre 1983. Par arrete du 21 avril 1984, la démission présentée par M. Abdelaziz Mahrouk, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 5 septembre 1983. Par arrêté du 21 avril 1984, la démission présentée par M. Boubker Moufek, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 11 février 1983. Par arrêté du 21 avril 1984, la démission présentée par M. Aïssa Salhi, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 28 août 1983. Par arrêté du 21 avril 1984, la démission présentée par M. Djillall Thabet, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 28 août 1983. Par arrêté du 21 avril 1984, la démission présentée par M. Abderrahim Zendagul, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 25 novembre 1983. Par arrêté du 21 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 26 décembre 1983 portant nomination de M. Abdelkader Amrant, dans le corps des administrateur, sont annulées. Par arrêté du 21 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 1983 portant nomination de M. Abdelhamid Amraoul, dans le corps des administrateurs, sont annulées.

1172 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 21 avril 1984, les dispositions de Arrêté du 27 novembre 1983 portant nomination de Tahar Aït Abdesselam, dans le corps des admistrateurs, sont annulées. Par arrêté du 21 avril 1984, les dispositions de (‘arrêté du 19 décembre 1982 portant nomination de M Rachid Sellah, dans le corps des administrateurs, Sont annulées. Par arrêté du 21 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 19 décembre 1982 portant nomination de M. Salah Yataghène, dans le corps des adminisrateurs, sont annulées.

- Par arrêté du 21 avril 1984, les dispositions de L’arrêté du 4 janvier 1983 portant nomination de M. Mohamed Djafour, dans le corps des adminis- Crateurs, sont annulées. Par arrêté du 21 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 17 octobre 1983 portant nomination de M. Mohamed Larbaoul, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 21 avril 1984, les dispositions de l’arêté du 5 septembre 1983 portant nomination de M. Djemaï Hamdaoui, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 21 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 27 novembre 1983 portant nomination de M. Khellaf Guermache, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 21 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 27 novembre 1983 portant nomination de M. Lakhdar Atig, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 21 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 1983 portant nomination de M. Mohamed Ykhlef, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 21 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 23 novembre 1983 portant nomination de M. Djillall Salah, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 21 avriil 1984, les dispositions de l’arrêté du 13 septembre 1983 portant titularisation de M. Ahmed Aricht, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 21 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 18 juillet 1983 portant nomination de M. Djelloul Embarek, dans le corps des administrateurs, sont annulées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 octobre 1984 Par arrêté du 21 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 27 novembre 1983 portant nomination de M. Ahmed Brahmi, dans le corps des administrateurs. sont annulées. Par arrêté du 21 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 5 janvier 1984 portant nomination de M. Amar Mellouk, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 21 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 23 novembre 1983 portant nomination de M. Mebarek Amrani, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 21 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 1983 portant nomination de M. Mokrane Agraniou, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 21 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 1983 portant nomination de M. Belhahouel Rahila, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 21 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 27 novembre 1983 portant nomination de M. Tahar Bouabta, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 21 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 27 novembre 1983 portant nomination de M. Mohamed Charmat, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 23 avril 1984, M. Mohamed Benyoucef est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 31 décembre 1979. M. Mohamed Benyoucef est reclassé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. Par arrété du 24 avril 1984, la démission présentée par Mile Rosa Aït Kaci, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 31 décembre 1983. Par arrêté du 24 avril 1984, la démission présentée par M. Mohamed Benhedder, administrateur titulaire est acceptée, à compter du ler janvier 1984. Par arrêté du 24 avril 1984, la démission présentée par M. Mostefa Benlakhdar, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 31 décembre 1983.

14 octobre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1173 Par arrêté du 24 avril 1984, la démission présentée par M. Abdelkader Bennegueouch, administrateur est acceptée, à compter du 27 novembre 1983. Par arrêté du 24 avril 1984, la démission présentée par Mile Djamlia Bouragba, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du ler janvier 1984. Par arrêté du 24 avril 1984, la démission présentée par Mile Zehour Djabella, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 31 décembre 1983. Par arrêté du 24 avril 1984, la démission présentée par Mile Zahia Ferhat, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du ler janvier 1984. Par arrêté du 24 avril 1984, la démission présentée par Mme Malika Hamidi, née Tadjine, administrateur du 2ème échelon, est acceptée, à compter du 31 mars 1984. Par arrêté du 24 avril 1984, la démission présentée par M. Mohamed Mekaouche, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 11 juin 1983. Par arrêté du 24 avril 1984, la démission présentée par M. Nadjib Metatla, administrateur staglaire est acceptée, à compter du 7 novembre 1983. Par arrêté du 24 avril 1984, la démission présentée par M. Abdelghani Moumėne, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 26 janvier 1934. Par arrêté du 24 avril 1984, la démission présentée par M. Ammar Zafri, administrateur est acceptée,, à compter du 3 mars 1982. Par arrêté du 24 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 19 octobre 1983, sont modifiées ainsi qu’ll suit: « M. Ahmed Abdelhafid Saci est nommé eri qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du ler septembre 1980. M. Ahmed Abdelhafid Saci, administrateur est placé en position de service national, à compter du 15 septembre 1980. L’intéressé est réintégré dans ses fonctions, à compter du 15 septembre 1982 ». Par arrété du 24 avril 1984, Mme Saliha Belal est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mal 1983. Par arrėtė du 24 avril 1984, M. Abdelouahab Boulmerka est titularisé et rangé au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 8 août 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 24 avril 1984, M. Zoubir Bestandji est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1983. Par arrêté du 24 avril 1984, M. M’hamed Azzedine Haffar est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320. de l’échelle XIII, à compter du 8 juillet 1981. Par arrêté du 24 avril 1984, M. Ameur Mekhoukh est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 24 avril 1984, M. Omar Touati est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 10 octobre 1983. Par arrêté du 24 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 15 mai 1982 portant annulation des dispositions de l’arrêté du 7 octobre 1981 portant nomination de M. Koulder Benaddane, en qualité d’administrateur stagiaire, sont rapportées. M. Koulder Benaddane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter da sa date d’installation dans ses fonctions. M. Koulder Benaddane, administrateur stagiaire est placé en position de service national, à compter du 15 janvier 1982. L’intéressé est réintégré dans ses fonctions, à compter du 16 janvier 1984. Par arrêté du 24 avril 1984, M. Nacer Brahim Aflah Hadj. administrateur stagiaire est révoqué de ses fonctions, pour abandon de poste, à compter du ler novembre 1983. Par arrêté du 24 avril 1984, M. Hamid Lerari, administrateur, est révoqué de ses fonctions, pour abandon de poste, à compter du ler décembre 1983. Par arrêté du 24 avril 1984, Mme Nedjma Tayar, née Boukarrout, administrateur, est révoquée de ses fonctions, pour abandon de poste, à compter du 6 juillet 1983. Par arrété du 24 avril 1984, M. Ahmed Zergui, administrateur titulaire du ler échelon, indice 320, à compter du 2 mai 1980 est reclassé au titre de service national, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 15 mai 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 13 jours. Par arrêté du 24 avril 1984, M. Mahieddine Hanoune, administrateur du ler échelon, précédemment placé en position du service national est réintégré dans ses fonctions, à compter du 22 octobre 1983,

1174 JOURNAL OFFICIEL DE LA La période allant du 15 septembre 1983 au 22 octobre 1983 est considérée comme service non fait. A ce titre, l’intéressé est reclassé au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 22 octobre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 25 avril 1984, Mile Dalila Arezki est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Hocine Aït Gacem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Hocine Regioua est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 avril 1984, Mme Fadila Boukazouha, née Bouguera est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès de la Cour des comptes, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 avril 1984, Mlle Nadjia Haddouche est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès de la cour des comptes, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Djamel Mansouri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 avril 1984, Mme Hayet Ahriz, née Hafiane est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 avril 1984, Mme Samia Boutamine, née Boudiaf est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Mohamed Bouras est nommé en qualité d’administrateur stagiatre, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 octobre 1984 Par arrêté du 25 avril 1984, M. Abdelaziz Haddadi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de renseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Ramdane Belkhiri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Rabah Issolah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances (direction générale des douanes), à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Foudil Sekkine est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère des finances (direction générale des douanes), à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Ali Djeha est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Abdelkader Boumerah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Abdelkader Boucekkine est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 avril 1984, Mlle Nadjia Asloum est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Aomar Amrouche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 27 novembre 1983. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Mohamed Arbi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1983. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Rachid Benchabane est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1983.

14 octobre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 25 avril 1984, M. Mohamed Benmerad est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 8 novembre 1983. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Youcef Bouzouad est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 août 1983. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Abdelkader Choual est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 décembre 1982. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Khaled Ezzehar est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter qu 12 février 1984. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Mohamed Gacemi est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 11 octobre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Nourreddine Lamara est titularisé et rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 21 jours. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Zahir Trabelsi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er février 1983. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Mohamed Abderrahmane Amalou et rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 èt conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 21 jours. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Bachir Benkesirat est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 27 juin 1973. L’intéressé continuera à être rémunéré sur la base de l’indice 435 détenu dans son corps d’origine jusqu’à ce qu’il soit atteint par le jeu normal de l’avancement. Par arrêté du 25 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 27 novembre 1982 relatif à la nomination de M. Lassaâd Jouda, dans le corps des administrateurs, sont rapportées. M. Lassaâd Jouda est intégré, en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1979. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1980. Par arrêté du 25 avril 1984, M. Ahcène Bechich, dit Lamine Bechichi est promu dans le orps des administrateurs par avancement au 8ème échelon, indice 495, à compter du 23 avril 1978 et au 9ème échelon, indice 520, à compter du 23 avril 1981. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1175 Par arrêté du 29 avril 1984, M. Mohamed Achour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la protection sociale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 29 avril 1984, M. Nourredine Atmani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’information, à compter de sa date d’installation dans ses fonctoins. Par arrêté du 29 avril 1984, M. Tahar Beddlar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’information, à compter de sa date d’installation dans ses fonctoins. Par arrêté du 29 avril 1984, M. Abdelkader Bendamèche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la culture et du tourisme, à compter du sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 29 avril 1984, Mile Baya Benziane est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 29 avril 1984, Mlle Saloua Berrah est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 29 avril 1984, M. Mohamed Bessafi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère des finances, à compter du 15 septembre 1981. Par arrêté du 29 avril 1984, Mlle Nouara Bouaount est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de la culture et du tourisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 29 avril 1984, M. Bremtane Hammouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 29 avril 1984, Mlle Fatiha Lamouri est nommée en qualité d’administrateur stagia.re, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de l’information, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 29 avril 1984, Mille Razika Megateli est nommée en qualité d’administrateur stagiaire.

1176 JOURNAL OFFICIEL DE LA indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 29 avril 1984, M. Abdelkader Seddik est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 29 avril 1984, M. Hocine Bousseloub est titularisé et rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve. à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 11 mois et 20 jours. Par arrêté du 29 avril 1984, M. Tahar Boussouar est titularisé et rangé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 11 mois. Par arrêté du 29 avril 1984, M. Farid Hattab est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 29 avril 1984, Mlle Meriem Loukriz est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1933. Par arrêté du 29 avril 1984, M. Bachir Saïdoun est titularisé et rangé au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 29 avril 1984, M. Habib Ziari est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 4 septembre 1983. Arrêtés des 15, 23 avril, 6, 19 mai, 4 et 21 juin 1984 portant mouvement dans le corps des interprètes. Par arrêté du 15 avril 1984, Mlle Nassérah Benghadem est titularisée dans le corps des interprètes et rangée au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler Janvier 1981. Par arrêté du 15 avril 1984, M. Mohamed Gacem est titularisé dans le corps des interprètes et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 juin 1983. Par arrêté du 23 avril 1984, M. Yahia Mansour est intégré, titularisé et reclassé, au 31 décembre 1979. dans le corps des interprètes. L’intéressé sera rémunéré sur la base de l’indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1980 et conserve, à cette même date, un reilquat d’ancienneté de 2 mois et 3 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 octobre 1984 La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. Par arrêté du 6 mai 1984, Mlle Yamina Hached est nommée en qualité d’interprète stagiaire,. indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté dù 6 mai 1984, M. Noureddine Rouane est nommé en qualité d’interprète stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès de la Présidence de la République, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 mai 1984, les dispositions de l’arrêté du 20 juillet 1983 portant nomination de Mile Malika Gherbi dans le corps des interprètes, sont annulées. Par arrêté du 19 mai 1984, la démission présentée par M. Mohamed Benhadj-Djilall, interprète stagiaire, est acceptée, à compter du 6 mars 1984. Par arrêté du 4 juin 1984, M. Lazhar Amrani est titularisé dans le corps des interprètes et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 18 septembre 1983. Par arrêté du 4 juin 1984, M. Mourad Bendris est titularisé dans le corps des interprètes et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler novembre 1983. Par arrêté du 4 juin 1984, Mile Khadra Saldani est titularisée dans le corps des interprètes et rangée au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 18 septembre 1983. Par arrêté du 4 juin 1984, la démission présentée par Mme Bachira Fellag, née Kahla, interprète, ést acceptée, à compter du ler janvier 1984. Par arrêté du 21 juin 1984, M. Rachid Zine-Eddine Bettahar est nommé en qualité d’interprète stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrété du 21 juin 1984, M. Messaoud Gherzi est nommé en qualité d’interprète stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des postes et télécommunications, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 juin 1984, Mlle Sallha Bougdal est nommée en qualité d’interpr te stagiaire, indice 295 et affectée auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions,

14 octobre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 21 juin 1984, M. Boubaker Guittani est nommé en qualité d’interprète stagiaire, indice 295 et affecté auprès du vice-ministre chargé de l’enseignement secondaire et technique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 juin 1984, M. Brahim Hennani est nommé en qualité d’interprète stagiaire, indice 295 et affectée auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 84-297 du 13 octobre 1984 portant création du conseil national pour l’aéronautique et l’espace et fixant ses attributions. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre des transports; Vu la Charte nationale, notamment son titre IV; Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, portant organisation et composition du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. Il est créé un conseil national pour l’aéronautique et l’espace chargé de définir et de promouvoir une politique aérospatiale, sur la base des orientations de la direction politique. Art. 2. Le conseil national pour l’aéronautique et l’espace émet un avis conforme sur toutes les questions afférentes à l’aéronautique et à l’espace et coordonne les activités et les investissements de l’aviation militaire et de l’aviation civile. A ce titre, il est chargé, notamment : de définir et de promouvoir une politique de recrutement, de formation et d’emploi des personnels spécialisés des questions concernant l’aéronautique et les techniques liées à la conquête de l’espace; d’étudier et de proposer les plans de développement, d’équipements et d’infrastructure concourant à la sécurité de la navigation aérienne ; d’étudier et de proposer tout accord ou convention relatif à la sécurité ou à la défense aérienne; d’étudier et de proposer toute directive technique à l’usage des représentants du Gouvernement algérien auprès d’organismes aéronautiques, étrangers ou internationaux ; d’émettre un avis conforme sur tout projet d’accord international, de texte législatif ou réglementaire, de plan d’équipement ou de recrutement. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1177 Art. 3. - Le conseil national pour l’aéronautique et l’espace est présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant. Il dispose d’un secrétariat permanent désigné par son président. Il comprend le ministre des transports ou son représentant

  • le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire ou son représentant;
  • le ministre des travaux publics ou son repre sentant; le ministre des affaires étrangères ou son représentant;
  • le ministre des postes et télécommunications ou son représentant; le ministre de l’intérieur et des colectivités locales ou son représentant; le ministre de l’enseignement supérieur ou son représentant; le ministre des finances ou son représentant:
  • le commissaire aux énergies nouvelles ou son représentant;
  • six représentants du ministre de la défense nationale, à savoir:
  • le directeur de l’aviation militaire ;
  • le directeur de la défense aérienne du territoire;
  • le directeur central du génie militaire;
  • le directeur des télécommunications militaires;
  • le directeur central de la sécurité militaire;
  • le directeur des relations extérieures au ministère de la défense nationale. Art. 4. Le conseil national pour l’aéronautique et l’espace peut faire appel, lors de ses réunions, à toute personne dont la présence est jugée Indisponsable en raison de sa compétence. Art. 5. Le conseil national pour l’aéronautique et l’espace tient quatre sessions ordinaires par an, à raison d’une session par trimestre, sur convocation de son président. Sur demande de l’un de ses membres, le conseil peut être réuni, en session extraordinaire, aussi souvent que nécessaire. Art. 6. - Le président du conseil national pour l’aéronautique et l’espace fixe l’ordre du jour des sessions et le communique à chaque membre du conseil quinze jours avant la réunion. Art. 7. - Les délibérations du conseil ne sont valables que si les deux tiers de ses membres sont présents ou dûment représentés. Art. 8. Le secrétariat du conseil tient un registre des délibérations arrêté après chaque séance par le président. Les procès-verbaux de séances sont adressés aux ministres concernés.

1178 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 9. Des commissions peuvent être créées sur proposition du conseil national pour l’aéronautique | et l’espace: leur composition et et leur fonctionnement seront fixés par arrêté interministériel. Ces commissions sont chargées. de réaliser, sous la direction du conseil, tous travaux et études en rapport avec leur objet. Art. 10. - Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment l’ordonnance n° 70-64 du 8 octobre 1970 et le décret n° 70-131 du 8 octobre 1970 relatifs à la création, à la composition et à la mission du conseil national pour l’aéronautique. Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 octobre 1984. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE L’INTERIEUR. ET DES COLLECTIVITES LOCALES Décret n° 84-298 du 13 octobre 1984 fixant les conditions de requisition de personnels lors d’élections. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980, modifiée et complétée, portant loi électorale; Vu le décret n° 80-05 du 12 janvier 1980, portant règlementation des modalités d’attribution d’indemnités forfaitaires aux personnels requis pour participer à l’organisation et au déroulement d’élections : Décrète : Article 1er. Dans le cadre des opérations d’organisation et de déroulement d’élections, il peut être procédé à la réquisition de personnels suivant les conditions fixées par le présent décret. Art. 2. Les fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités locales des circonscriptions concernées par les opérations d’organisation et de déroulement d’élections peuvent être requis pendant une période de trois (3) à cinq (5) jours durant la période du scrutin. Art. 3. Lorsque le personnel visé, à l’article 2 ci-dessus s’avère insuffisant, peuvent être également REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 octobre 1984 requis et pour la même période que prévue au dit article 2, les personnels des établissements, entreprises et autres organismes publics. Art. 4. - Toutes les personnes requises seront employées au chef lieu de la commune de leur résidence. Toutefois elles peuvent, le cas échéant, être déplacées dans le ressort territorial de leur commune ou celui d’une commune voisine à l’intérieur de la wilaya. Elles perçoivent à ce titre et dans le cadre de la réglementation en vigueur, une indemnité et, éventuellement, des frais de déplacement. Art. 5. Une vacation est versée aux membres composant les bureaux de vote. Ladite vacation est calculée suivant le barême fixé par la règlementation en vigueur. Art. 6. Est passible de sanction, par application de l’article 159 de la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 susvisée, toute personne qui aura refusé, sans motifs valables, d’obtempérer à un arrêté de réquisition. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 octobre 1984 Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME Décret n° 84-299 du 13 octobre 1984 relatif à l’Office de Riadh El Feth. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée, portant code de la wilaya: こ Vu le décret n° 83-497 du 13 août 1983 portant création de l’Office de Riadh El Feth ; Décrète : Article 1er. Le wall d’Alger est substitué dans l’ensemble des prérogatives précédemment exercées par le ministre chargé de la culture. dans les dispositions du décret n° 83-497 du 13 août 1983 susvisé. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 octobre 1984. Chadli BENDJEDID, Imprimerie Officielle Alger- 7, 9, et 13, Avenue Abdelkader Benbarek