28 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1387 ETAT A CREDITS ANNULES N° DES CHAPITRES LIBELLES EN D.A. CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 7ème partie - Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles 27.404.000 Total de la 7ème partie 27.404.000 Total pour le titre III … 27.404.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes …. MINISTERE …… 27,404,000 DE L’INTERIEUR TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel

• Rémunérations d’activités 31 01 Administration centrale - Rémunérations principales … 8.100.000 Total de la lère partie 0000000 8.100.000 Total pour le titre III 8.100.000 Total des crédits annulés au budget du mintstère de l’intérieur 8.100.000 Total général des …. crédits annulés ….. 35.504.000 ETAT «B» N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE EN D.A. DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel 31-11 Directions de wilayas Rémunérations d’activités Rémunérations principales.. 3.400.000 31-12 Directions de wilayas - Indemnités et allocations diverses 3.800.000 Total de la lère partie …. …….. 7.200.000 2ème partie - Personnel – Pensions et allocations 32-11 Directions de wilayas - Total de la Rentes d’accidents du travail 260.000 2ème partie ………….. 260.000 3ème partie - Personnel en activité et en retraite 33-13 Directions de wilayas 33-43 Unités d’intervention de rité sociale Total de la Charges sociales Sécurité sociale …….. 540.000 la protection civile - Sécu- 100.000 3ème partie 640.000 ……………………

1388 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT « REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1984 В » (suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS N° DES CHAPITRES EN D.A. 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale 34-04 Administration centrale Matériel et mobilier 1.416.000. .. Charges annexes …… 6.000.000 34-05 Administration centrale - Habillement c 1.268.000 34-11 Directions de wilayas - Remboursement de frals 600.000 34-42 Services techniques centraux - Matériel ….. 150.000 Total de la 4ème partie ………… 9.434.000 5ème partie - Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 2.500.000 Total de la 5ème partie ………… 2.500.000 7ème partie - Dépenses diverses 37-12 Dépenses des élections …………. 15.470.000 Total de la Total pour le 7ème partie ………… 15.470.000 titre III …. 35.504.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère de l’intérieur et des colectivités locales MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 24 novembre 1984 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 24 novembre 1984, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ben Abdallah, né en 1910 à Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Tahir Abdelkader; Abdelkader Ben Driss, né en 1938 au douar Gueraba, commune d’El Malah, Aïn Témouchent, qui s’appellera désormais: Bendriss Abdelkader ; Achour Yahia, né en 1919 à Sidi Bel Abbès; Aïcha bent Mimoun, épouse Megherbi Boucif, née le 17 juillet 1949 à Aïn Témouchent, qui s’appellera désormais: Benaïssa Aicha ; Aïda bent Abdellah, épouse Ikhlef Abdelkader, née en 1927 à El Ayoun, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Belhani Alda ; Amar ben Lahssen, né le 13 août 1944 à Frenda (Tiaret), qui s’appellera désormais: Negadi Amar ; 35.504.000 Aomar ben Haddou, né le 3 juillet 1944 à Es Sénia (Oran), qui s’appellera désormais. Kasmi Aomar ; Ayyach Ghassan, né le 8 août 1945 à Hama (Syrie), et ses enfants mineurs: Ayyach Mouna, née le 8 décembre 1975 à Alger-1°, Ayyach Nada, née le 4 décembre 1979 à Hussein Dey (Alger), Ayyach Khaled, né le 13 avril 1981 a Hussein Dey (Alger); Baghdad Slimane, né le 29 novembre 1951 à Kef, commune de Sidi Medjahed (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Baghdad Mourad, né le 7 janvier 1978 à Maghnia (Tlemcen), Baghdad Yamina, née le 3 février 1983 à Maghnia (Tlemcen); Belabbas ben Amar, né le 11 novembre 1936 à Sidi Bel Abbes, qui s’appellera désormais: Dorgli Belabbas; Benaïssa Mohamed, né en 1936 à Aïn Tolba (Aïn Témouchent); Benamar Mimouna, épouse Benamar Belaid, née en 1920 à El Amria (Aïn Témouchent); Bendriss Ould Amar, né le 6 avril 1940 à Sidi Ali Boussidi (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Benyamina Bendriss ; Benméziane Yamina, épouse Benzama Zenagul, née le 26 décembre 1922’ à Aïn Témouchent ; Cerif d’Ouzzan Chamma, veuve Benfatah Abdel- | kader, née le 12 septembre 1921 à Oran ;

28 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Djilali ben Amar, né le 11 février 1953 à Bou Ismaïl (Tipaza), qui s’appellera désormais: Amar Djilali; Fathma bent Mohammed, veuve Chaïb ben Madani, née le 7 mars 1921 à Sig (Mascara), qui s’appellera désormais: Belahcene Fatma ; Fatima bent Mimoun, épouse Daïf Djilali, née en 1949 à Béni Saf (Aïn Timouchent), qui s’appellera désormais: Khaldi Fatima; Fatima bent Mohamed, veuve Berdah Abdelkader, née en 1910 à Aïn El Arbaa (Aïn Timouchent), qui s’appellera désormais: Berdah Fatima ; Fatima bent Mohan, épouse Seddik Ahmed, née le 12 juin 1942 à Chaabat El Ham (Aïn Timouchent), et son enfant mineur: Djamel ben Ahmed, né le 31 décembre 1968 à Oran, qui s’appelleront désormais: Amarouche Fatima, Seddik Djamel ; Fatma bent Mohamed, épouse Adda Ouadah Aoud, née le 16 juillet 1950 à Relizane, qui s’appellera désormais: Ammour Fatma; Fatma bent Amar, épouse Moussaoui Miloud, née en 1930 à El Amria (Aïn Timouchent), qui s’appellera Benamar Fatma ; Gazraouy Nassima Hamida, née le 12 juin 1959 à Hadjout (Tipaza); Hamed Azziza, née le 24 février 1952 à Jijel : Hamed Mohammed, né le 15 mai 1957 à Jijel ; Hamed Ouahiba, épouse Mohamed ben Mohamed, née le 30 mars 1954 à Jijel ; Hamed Rachid, né le 5 février 1960 à Jijel : Hamed Zahid, né le ler juin 1962 à Jijel ; Hayani Mohammed, né le 20 juin 1947 à M’Sirda- Thata, commune de Bab El Assa (Tlemcen); Hocine ben Rebiai, né le 4 janvier 1933 à Souarakh (El Tarf), qui s’appellera désormais: Menidjel Hocine; Houcine ben Tayeb, né en 1929 à Souk El Arbaâ, tribu Aït Ahmed, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Hafida bent Houcine, née le 8 février 1968 à Remchi (Tlemcen), Abdelkader ould Houcine, né le 24 juin 1972 à Tlemcen, Mohammed ould Houcine, né le 4 septembre 1974 à Tiemcen, qui s’appelleront désormais : Chekkaf Houcine, Chekkaf Hafida, Chekkaf Abdelkader, Chekkaf Mohammed; Houria bent Mohamed, épouse Ouazane Abdelkader, née le 10 mai 1945 à Béthioua (Oran), qui s’appellera désormais: El-Othmani Houria ; Kebdani Amar, né en 1943 à Maaziz, commune de Hammam Boughrara (Tlemcen); Kebdani Kouider, né le 30 juillet 1945 à Béni Saf (Aïn Timouchent); Khedidja bent Larbi, née le 12 décembre 1948 à Sidi Hamadouche (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Gada Khedidja ; Khellafi Kheïra, veuve Haddouchi Mohamed, née le 2 janvier 1924 à Ghazaouet (Tlemcen); REPUBLIQUE ALGERIENNE 1389

Khiati Mohamed, né le 1er juin 1925 à Sougueur (Tiaret); Kilani ben Rebial, né le 29 mai 1936 à Souarekh (El Tarf), qui s’appellera désormais: Menidjel Kilani; Kouider ould Didoh, né le 5 mai 1947 à Aïn El Arbaâ (Aïn Timouchent), qui s’appellera désormais: Belhadj Kouider; Layachi ould Mohamed, né en 1918 à Erfoud、 (Maroc), qui s’appellera désormais: Layachi Mohamed; Mama bent Didouh, épouse Aoufi Mohamed, née en 1910 à El Amria (Aïn Timouchent), qui s’appel-. lera désormais: Moussaoui Mama; Megherbi Brahim, né le 23 mai 1943 à Frenda (Tiaret); Megherbi Yamna, épouse Bellaoui Belabbas, née en 1935 à Béni Saf (Aïn Timouchent); Mohamed ould Amar, né en 1946 à Tessala (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais Merine Mohamed : Mohamed ben Mohamed, né en 1954 à Chéraga (Tipaza), qui s’appellera désormais: Yousfi Mohamed; Mohamed ben Mohamed, né le 8 janvier 1945 à Aïn Témouchent, qui s’appelera désormais: Daffi Mohamed; Mustapha ben Mohamed, né le 26 décembre 1951 à Chéraga (Tipaza), qui s’appellera désormais Yousfi Mustapha; Nadia bent Mohamed, épouse Larbi Mohammed, née en 1958 à Chéraga (Tipaza), qui s’appellera désormais: Yousfi Nadia; Negadi Benabdala, né le 1er mai 1942 à Aïn Kihal (Aïn Timouchent); Oukili Abdelkader, né le 21 mai 1919 à Aïn El Arbaa (Aïn Timouchent); Saadia bent Chaib, épouse Boutalbi Mohamed, née le 20 janvier 1945 à Hassi Bou Nif (Oran), qui s’appellera désormais: Amraoui Saadia: Saïd ould Amara, né en 1937 à Aïn Kihal (Aïn Timouchent), qui s’appellera désormais: Benchikh Sald; Saïd ben Mohamed, né le 3 octobre 1955 à Hammam Bou Hadjar (Aïn Timouchent), qui s’appellera désormais: Belahssen Said; Salah Abdallah, né le 21 décembre 1944 à Frenda (Tiaret); Wood Marilyn Denise, épouse Medjdoub Hocine, née le 6 janvier 1949 à Nottingham (Grande- Bretagne), qui s’appellera désormais : Wood Baya; Yamina bent Taieb, épouse Brek Ahmed, née en 1934 à Béni Boufror, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Aïssa Yamina:

1390 OURNAL OFFICIEL DE LA Zenasni Alcha, épouse Zenasni Mohamed, née le 18 avril 1938 à Aïn Tolba (Aïn Timouchent), et ses enfants mineurs: Zenasni Lakhdar, né le 9 mars 1968 à Oran, Zenasni Mohammed, né le 26 mars 1969 à Oran; Asswad Mohamed Said, né le 5 juillet 1945 à Alex (Syrie), et ses enfants mineurs : Asswad Mokhlisse, né le 25 juillet 1969 à Sidi Bel Abbès, Asswad Mohammed El Amine, né le 10 octobre 1971 à Sidi Bel Abbès, Asswad Sana, née le 6 février 1973 à Telagh (Sidi Bel Abbès), Asswad Souha, née le 21 octobre 1978 à Hammam Bou Hadjar (Ain Timouchent), Asswad Brahim, né le 4 janvier 1980 à Hammam Bou Hadjar (Ain Timouchent); Bartome Jacqueline Nadia, née le 28 octobre 1961 à Sidi M’Hamed (Alger), qui s’appellera désormais Ferradji Nadia ; Charbonnier Gilberte Simone, veuve Boumendjel Ahmed, née le 28 décembre 1914 à Paris 12° (France); Hafyane Izzat, né le 10 septembre 1943 à Maar Chour, Hama (Syrie), et ses enfants mineurs : Haryane Omar, né le 21 décembre 1978 à Hussein Dey (Alger), Haryane Hicham, né le 1er octobre 1980 à Hussein Dey (Alger), Hafyane Sawsane, née te ler mai 1983 à Hussein Dey (Alger); Kayall Chaza, épouse Izem Khaled dit Moncer, née le ler février 1952 à Rome (Italie) : Mebarka bent Bennour, veuve Mouheb Zeggal, née en 1921 à Oum Doud, commune de Marhoum (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Boulenoir Mebarka; Koenig Dora Ginette, épouse Bachir Mohamed, née le 20 septembre 1950 à Paris 12° (France); El Dammad Kassem, në le 30 août 1943 & Abtaa (Syrie), et ses enfants mineurs : El Dammad Chahine, né le 4 novembre 1978 à Sidi M’Hamed (Alger). El Dammad Dounia Setti, née le 30 octobre 1980 à Marseille (France), El Dammad Maha Halima, née le 7 octobre 1983 à Sidi M’Hamed (Alger); Par décret du 24 novembre 1984, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne ; Abderrahmane ben Oumbark, né le 13 septembre 1933 à Aïn Timouchent, qui s’appellera désormais : Soudani Abderrahmane; Abdeslem Mohamed, né le 22 février 1953 à Hussein Dey Alger (Alger); Aboutahar Khedidja, épcuse Maghraoui Abdelkader, née en 1942 à Froha (Mascara); Ali ben Moulay Ahmed, né le 29 mars 1957 à Sid! Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Moulay All; Badaoul Boumediène, né en 1928 à Maâziz, commune de Sidi Medjahed (Tlemcen); Baroudi ould Mohand, né le 26 octobre 1950 El Amria (Ain Timouchent), qui s’appellera désormais: Labadi Baroudi; REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1984 Belal Khadidja, épouse Ranebi Mokhtar, née en 1942 à El Haouanet, commune de Djebala (Tlemcen); Belkacem Yamina, épouse Belkacimi Mohamed, née en 1918 à Ouled Mimoun (Tlemcen): Benader Mohamed, né en 1924 à Hadjadj (Mostaganem); Benzahaf Sennia, épouse Azzouz Habib, née le 21 août 1959 à Mostaganem ; Bouabdellaoui Khadidja, épouse Taïbi Tayeb, née en 1944 à Aïn Chair, province de Ksar Es Souk (Maroc); : Boudkhili Mohammed, né le 21 octobre 1954 à Béchar; Boudkhili Mustafa, ne le 31 Janvier 1957 à Béchar; Boutaleb Yamina, née le 3 février 1963 à Maghnia (Tlemcen); El Asri Zoubida, épouse Allouche Mokhtar, née en 1937 à Oujda (Maroc); Fadia bent Mimoun, épouse Tahrour Mohammed. née en 1927 à Aïn Kihal (Ain Timouchent), qui s’appellera désormais: Tahrour Fadia; Fathma bent Abderrahman, épouse Ahmed ben Mohamed, née le 17 mai 1943 à El Ançar (Oran), qui s’appellera désormais: Dahmouni Fathma; Fatima bent Allouch, épouse Ouahab Mohamed, née le 16 mars 1955 à Relizane, qui s’appellera désormais: Benali Fatima; Fatima bent Mohamed, épouse Allel ben Mizzian, née en 1910 à Rahmomen, Beni Said, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Ben- Haddou Fatima; Fatma bent Abdallah, veuve Zekri Kaddour, née en 1908 à Meknès (Maroc), qui s’appellera désormais: Zekri Fatma; Fatma bent Allal, épouse Bidaoui Abdelkader, née le 2 janvier 1938 à Bourkika (Tipaza), qui s’appellera désormais: Belhadj Fatma; Fatma bent Benaissa, veuve Midoun Lakhdar, née le 29 août 1926 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Benaissa Fatma : Fatma bent Mohamed, née le 2 juillet 1939 & Rahouia (Tiaret), qui s’appellera désormais Bouhenni Fatma; Fatma bent Omar, née le 24 décembre 1952 à Dar El Beïda (Alger), qui s’appellera désormais : Achour Fatma; Fatma-Zohra bent El Mahdjoub, née le 13 juin 1954 à Blida, qui s’appellera désormais: Mahdjoub Fatma-Zohra ; Fatna bent Mohammed, veuve Benamar Boumediène, née le 29 septembre 1951 à Sebaa Chioukh (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Yahyaoui Fatna; Fekkak Yamina, épouse Belghomari Kaddour, née le 16 mars 1956 à Chaabat El Ham (Aïn Timouchent);

28 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Guetni Mebarka, épouse Ghrieb Rebiai, née le ler juillet 1928 à Tébessa ; Halima bent Abdelkader, veuve Benammour Mouffok, née le 12 juillet 1915 à Ghazaouet (Tiemcen), qui s’appellera désormais: Djeddar Halima ; Khadra bent Mohamed, épouse Timaoul All, née le 24 mai 1948 à El Ançar (Oran), qui s’appellera désormais: Benyahia Khadra; Khedidja bent M’Hamed, épouse Ghers Otmane, née le 11 janvier 1948 à Chief, qui s’appellera désormais: Benahmed Khedidja; Kheira bent Chalb, épouse Labdaoul Abdelkader, née le 11 octobre 1946 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Benaissa Kheira; Kheira bent Moulay Ahmed, épouse Benchouat Abderrahmane, née le 16 juillet 1953 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Moulay Kheira : Kouider Ould Bouhadi, né le 15 mars 1950 à Ben Badis (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Rifi Kouider ; Lahcène ben Brahim, né le 21 novembre 1953 a Frenda (Tiaret), qui s’appellera désormais: Brahim Lahcène ; Lahouari ben Ahmed, né le 14 août 1944 à Oran, qui s’appellera désormais: Benahmed Lahouari ; Loukili Ahmed, né le 5 août 1949 à Tlemcen; Maati Mebirika, épouse Dablou Mebarek, née en 1941 à Taghit (Béchar); Malouki Halima, épouse Nechab Ahmed, née le 18 juin 1946 à Béni Ounif (Béchar); Mama bent Mimoun, épouse Dahou Boumediene, née en 1931 à Zeghanghan, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Bouharass Mana; Meriem bent Brahim, épouse Bouziane Abdelhamid. née le 14 octobre 1958 à Oran, qui s’appellera désormais: Brahim Meriem ; M’Hammed ben Ahmed, né le 13 mars 1936 à Oued Chorfa (Aïn Defla), qui s’appellera désormais: Boukhari M’Hamed; Mohamed ould Boulenouar, né le 15 janvier 1952 à Béni Quassine, Cne de Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benabed Mohamed : Mribiha Rabia, épouse Belmokhtar Tayeb, née en 1947 à M’Haya, province d’Oujda (Maroc); Noureddine ben Hocine, né le 19 mars 1953 à El Kala (EL Tarf), qui s’appellera désormais: Aissani Noureddine; Quassini ben Amar, né le 14 octobre 1947 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Sahraoul Ouassini; Rabia bent Barek, épouse Bouaricha Djilali, née le 7 juin 1929 à Theincen, qui s’appellera désormais : Aissani Rabia; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1391 Sissi Omar, né le 21 juin 1928 à Béni Fathem, commune de Djendel (Ain Defla); Snadji Fatma, épouse Bencheikh Benyebka, née le 4 juin 1946 à Mezghrane (Mostaganem); Talsi Mama, épouse Khaldi Ahmed, née le 5 juillet 1939 à Béni Saf (Aïn Timouchent); Yagoubi Zahra, épouse Bordji Saïd, née le 10 juillet 1940 à Hammam Bou Hadjar (Aïn Timouchent); Zahra bent Beloufi, épouse Semmar Bouhadjar, née le 4 décembre 1952 à Hammam Bou Hadjar, qui s’appellera désormais : Bendouma Zahra : Zenasni Cherifa, épouse Zenasni Mohamed, née en 1926 à Aghlal, (Aïn Timouchent); Zenasni Fatma, épouse Drouni Bachir, née en 1933 à Oued Berkèche, (Aïn Timouchent); Zenasni Zoulikha, épouse Riffi Mohamed, née le 7 juin 1942 à Béni Saf, (Aïn Timouchent); Zineb bent Mohamed, Veuve Benmazzouz Habib, née en 1933 à Aïn Kihal (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Skouni Zineb; Zohra bent Boulenouar, née le 4 décembre 1946 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benabed Zohra ; Alvermann Ingunn, épouse Chitour Abdelkrim, née le 13 juin 1936 à Dusseldorf (R.F.A.); Berrada Setti, née le 3 novembre 1952 à Oran Grangaud Plerre Yves Bernard, né le 26 mai 1964 à Alger; Bensimou Abdelaziz, né le 25 juillet 1963 à El Biar (Alger); Bensimou Naciba, née le 5 juin 1960 à El Biar (Alger); Bensimou Yahia, né le 17 mars 1959 à Birmendreis (Alger); Maouil Abderrahmane, né le 17 février 1958 à Alger: MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 20 octobre 1984 portant transfert d’un réseau téléphonique et d’une cabine manuelle rurale. Par arrêté du 20 octobre 1984, le réseau téléphonique de El Azizia et la cabine manuelle rurale de Mihoub, faisant partie de la circonscription de taxe, du groupement et de la zone de taxation de Sour El Ghozlane, sont transférés à la circonscription de taxe de Tabiat, groupement et zone de taxation de Médéa,

1392 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1984 Arrêté du 23 octobre 1984 chet annexe, portant création d’un gul- Par arrêté du 23 octobre 1984, est autorisée, à compter du 24 novembre 1984 la création d’un établissement désigné au tableau ci-dessous: Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissment Ghardaïa-Colonel Lotfi Guichet-annexe Ghardaïa Arrêté du 30 octobre 1984 de plein exercice. d’attache Commune Wilaya Ghardaia Ghardaïa portant création de recettes Par arrêté du 30 octobre 1984, est autorisée, à compter du ler décembre 1984, la création de quatre (4) établissements désignés au tableau ci-dessous: Dénomination Nature de l’établissement de l’établissement Hai El Djamil Recette de 3ème classe Oued Smar Kouba-El Annasser > Oued Roumane > Arrêtés des 23, 30 octobre Commune Wilaya Oued Smar Alger Oued Smar > Kouba > El Achour Tipaza et 6 novembre 1984 portant création d’agences postales. Par arrêté du 23 octobre 1984, est autorisée, à compter du 24 novembre 1984, la création de cinq (5) établissements désignés au tableau ci-dessous: Dénomination Nature Bureau d’attache Commune Wilaya de l’établissement de l’établissement Baissa Oualouane Agence postale > Ghardaia Ghardaia Ghardaïa Aïn Belda > Ouargla RP Ouargla Ouargla Bouameur Sidi Khouiled >

Chaabnia > Taougrite Taougrite Chlef

28 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1393 Par arrêté du 30 octobre 1984, est autorisée, à compter du ler décembre 1984, la création de six (6) établissements désignés au tableau ci-dessous: Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Commune Wilaya Bir Amar Agence postale Oum El Bouaghi RP Aïn Babouche Oum El Bouaghi El Alem > Darguina Darguina Béjaïa Azouza > L’arbaa Nath Irathen L’arbaa Nath Irathen Tizi Ouzou Ighil Guefri > L’arbaa Nath Irathen L’arbaa Nath Irathen Tizi Ouzou Timizar Izarazene Timizar Tizi Ouzou Ain Soltane Guelma RP Aïn Soltane Souk Ahras Par arrêté du 6 novembre 1984, est autorisée, à compter du 5 décembre 1984, la création de six (6) établissements désignés au tableau ci-dessous : Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Commune Wilaya Tizi Ougueni Agence postale Adekar Kebouche Adekar Béjaïa Oum El Adham > Messaad Selmana > Messaad Messaad Djelfa Messaad > Hassi El Mora Hassi Bahbah Hassi Bahbah > Ain El Houtz Tlemcen RP Tlemcen Tlemcen Norredine Mascara RP Aïn Farès Mascara MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU TRAVAIL Décret n° 84-354 du 24 novembre 1984 portant application de l’article 42 de la loi n° 82-06 du 27 février 1982 relative aux relations individuelles de travail. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 56-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 63, 64, 65 et 216; Vu la loi n° 82-06 du 27 février 1982 relative aux relations individuelles de travail, notamment ses articles 40 et 42; Vu le décret n° 82-302 du 11 septembre 1982 relatif aux modalités d’application des dispositions législatives concernant les relations individuelles de travail Vu le décret n° 83-313 du 7 mai 1983 fixant les conditions de détachement des travailleurs des services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics et entreprises socialistes auprès du Parti, des organisations de masse, des unions culturelles et professionnelles et des assemblées élues: Décrète Article 1er. - Le présent décret fixe, en application de l’article 42 de la loi n° 82-06 du 27 février 1982 susvisée, les conditions de détachement des travailleurs des services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics et des entreprises socialistes :

• pour exercer des fonctions et des activités auprès du Parti et de ses organisations de masse;
• ou pour effectuer la période d’entretien dans le cadre de la réserve. CHAPITRE I DES FONCTIONS CONCERNEES ET DE LA PROCEDURE DE DETACHEMENT ! Art. 2. Les fonctions visées à l’article 42 de la loi n° 82-06 du 27 février 1982 susvisée et exercées au niveau national, de wilaya ou communal, sont les suivantes

1394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1984 a) Au sein du Parti : les membres du comité central appelés à exercer des fonctions permanentes, les secrétaires des mouhafadhas,

• les membres des bureaux des mouhafadhas,
• les secrétaires des kasmas et là 5 membres du bureau de kasma; b) Au sein des organisations de masse: les secrétaires généraux, les secrétaires nationaux, -de 2 à 7 membres du bureau des secteurs d’activité du secrétariat national de l’union générale des travailleurs algériens (U.G.T.A.), -de 3 à 5 membres des bureaux des étudiants et des kechafs, -delà 5 secrétaires des syndicats d’entreprises ou syndicats nationaux, -de 3 à 9 membres des bureaux ou des secrétariats de wilayas, -delà 5 membres au niveau de la daïra, -de 1 à 3 secrétaires des unions ou organisations communales. Art. 3. Les demandes de détachement, formulées par des travailleurs appelés à exercer l’une des fonctions visées à l’article 2 ci-dessus, sont introduites, auprès de l’organisme employeur, par, selon le cas, l’instance centrale compétente du Parti ou le secrétariat général de l’organisation de masse concernée. Art. 4. Les organismes employeurs doivent veiller à la satisfaction de toute demande de détachement formulée en application des dispositions du présent décret. Il leur appartient, le cas échéant, de soumettre, à l’instance qui en exprime la demande. un avis motivé, s’ils invoquent la nécessité impérieuse de service pour maintenir le travailleur à son poste de travail. La décision de détachement est appréciée, en dernier ressort et après étude du dossier des travailleurs concernés, par l’instance centrale compétente du Parti. Art. 5. La durée du détachement pour l’exercice d’une fonction élective correspond à celle du mandat.. Art. 6. La durée du détachement pour l’exercice de fonctions de responsabilité ou d’encadrement ne peut être supérieure à cinq (5) ans ni inférieure a douze (12) mois. II peut, toutefois, être procédé à son renouvellement, par période de durée égale, lorsque l’instance. auprès de laquelle le travailleur est détaché, le demande expressément, ou sur demande de l’instance centrale compétente du Parti. Art. 7. Les décisions portant détachement sont prononcées par l’organisme employeur d’origine, dans les conditions prévues à l’article 3 ci-dessus. Art. 8. Les décisions mettant fin au détachement sont prononcées par l’organisme employeur d’origine, soit à l’issue de la durée pour laquelle le détachement a été prononcé, soit en cours de période, à la demande du travailleur, de l’instance auprès de laquelle il a été détaché ou de l’instance compétente du Parti, CHAPITRE II DE CERTAINS DROITS ET OBLIGATIONS Art. 9. - Le travailleur détaché est tenu de se conformer aux statuts et règlements de l’instance auprès de laquelle il est détaché. Art. 10. - Le travailleur détaché continue à bénéficier, pendant la durée de son détachement ou de la période d’entretien dans le cadre de la réserve, de l’ensemble des éléments composant la rémunération liée à son poste de travail, et des avantages de toute nature attachés à ce poste, à l’exclusion du logement d’astreinte lié au fonctionnement du service et tel que défini par la réglementation en vigueur. Art. 11. L’organisme employeur d’origine du travailleur détaché procède au paiement de la rémunération du travailleur détaché ainsi qu’au versement des cotisations dues au titre de la sécurité sociale:
• pour la période d’entretien dans le cadre de la réserve;
• pour la période du détachement auprès du Parti et de ses organisations de masse, et ce, à l’ordre des instances du Parti. Art. 12. La période de détachement est prise en compte comme temps de service effectif au sein de l’organisme d’origine. Elle ouvre droit, dans les conditions de durée fixée à l’article 13 ci-dessous, au bénéfice de l’indemnité d’expérience ou d’avancement d’échelon à la durée minimale. Art. 13. Le travailleur bénéficie, à titre préférentiel, du droit à l’inscription sur la liste d’aptitude pour la promotion au choix, lorsqu’il est détaché depuis au moins trois ans et qu’il réunit les conditions d’ancienneté pour accéder à l’emploi immédiatement supérieur dans sa catégorie professionnelle. Art. 14. A l’issue de la période de détachement, le travailleur qui en fait l’objet est réintégré, de plein droit, dans son organisme d’origine, dans les conditions prévues à l’article 65 de la loi n° 78-12 du 5 août 1978 susvisée. Art. 15. Le décret n° 83-313 du 7 mai 1983 susvisé est abrogé. Art. 16. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1984. Chadli BENDJEDID.

28 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 84-355 du 24 novembre 1984 fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la formation professionnelle et du travail, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu le décret n° 74-112 du 10 juin 1974 portant création et fixant les statuts des centres de formation professionnelle ; Vu le décret n° 79-14 du 25 janvier 1979 fixant la liste des centres de formation professionnelle: Vu le décret n° 81-286 du 17 octobre 1981 complétant la liste des centres de formation professionnelle jointe en annexe au décret n° 79-14 du 25 janvier 1979; Vu le décret n° 82-292 du 21 août 1982 modifiant et complétant le décret n° 74-112 du 10 juin 1974 portant création et fixant les statuts des centres de formation professionnelle et changeant la dénomination de ces établissements; Vu le décret n° 83-571 du 15 octobre 1983 modifiant et complétant la liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage, jointe en annexe au décret n° 79-14 du 25 janvier 1979; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1395 Vu le décret n° 84-276 du 22 septembre 1984 portant dissolution de l’établissement national pour l’éducation et la promotion de l’enfance (Ε.Ν.Ε.Ρ.Ε.); Décrète : Article 1er.- La liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage, jointe en annexe au décret n° 79-14 du 25 janvier 1979 susvisé et modifiée et complétée par les décrets nº 81-286 du 17 octobre 1981 et 83-571 du 15 octobre 1983, est remplacée par la liste jointe en annexe au présent décret. Art. 2. Sont abrogés !

• le décret n° 79-14 du 25 janvier 1979 fixant la liste des centres de formation professionelle,
• le décret n° 81-286 du 17 octobre 1981 complétant la liste des centres de formation professionnelle jointe en annexe au décret n° 79-14 du 25 janvier 1979,
• le décret n° 83-571 du 15 octobre 1983 modifiant et complétant la liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage, jointe en annexe au décret n° 79-14 du 25 janvier 1979. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1984. Chadli BENDJEDID ΑΝΝΕΧΕ LISTE DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’APPRENTISSAGE (C.F.P.A.) DENOMINATION DU CENTRE 01 WILAYA D’ADRAR 1.1 CFPA féminin d’Adrar 1.2 CFPA de Timimoun 1.3 CFPA de Reggane 1.4 CFPA d’Adrar II 02 WILAYA DE CHLEF 2.1 CFPA de Chlef 2.2 CFPA de Ténès 2.3 CFPA de Ouled Benabdelkader 2.4 CFPA de Oued Fodda 2.5 CFPA de Boukadir 2.6 CFPA de Chettia 2.7 CFPA de Oum Drou 2.8 CFPA de Ouled Mohamed Lala Oudda 2.9 CFPA de Taougrite SIEGE DU CENTRE Adrar Timimoun Reggane Adrar Boulevad Ben Badis, Chlef Rue Ameur Mohamed, Ténès Ouled Benabdelkader Oued Fodda Boukadir Chettia Oum Drou Quartier Lala Oudda, Chlef Taougrite

1396 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1984 ΑΝΝΕΧΕ (Sulte) DENOMINATION DU CENTRE 02 WILAYA DE CHLEF (Suite) 2.10 CFPA de Ouled Farès 2.11 CFPA de Bouzeghala 2.12 CFPA de Sendjas 2.13 CFPA de Sidi Akkacha 03 WILAYA DE LAGHOUAT 3.1 CFPA de Laghouat 3.2 CFPA de Laghouat 3.3 CFPA d’Aflou 04 WILAYA D’OUM EL BOUAGHI 4.1 CFPA d’Oum El Bouaghi 4.2 CFPA de Aïn Beïda 4.3 CFPA de Ain M’Lila 4.4 CFPA de Aïn Fakroun 4.5 CFPA de Meskiana 4.6 CFPA féminin d’Oum El Bouaghi 4.7 CFPA de Bir Chouhada 05 WILAYA DE BATNA 5.1 CFPA de Batna I 5.2 CFPA de Batna II 5.3 CFPA de Merouana 5.4. CFPA d’Arris 5.5. CFPA de Barika 5.6 CFPA de Ain Touta 5.7 CFPA de Batna III 5.8 CFPA féminin de Batna 5.9 CFPA de N’Gaous 06 WILAYA DE BEJAIA 6.1 CFPA de Béjaïa 6.2 CFPA de Sidi Aich 6.3 CFPA de Seddouk 6.4 CFPA d’Oued Amizour 6.5 CFPA féminin de Béjaïa 6.6 CFPA d’Akbou 6.7 CFPA de Tazmalt 6.8 CFPA de Kherrata 07 WILAYA DE BISKRA 7.1 CFPA de Biskra I 7.2 CFPA de Biskra II SIEGE DU CENTRE Ouled Farès Bouzeghaïa Sendjas Route de Ténès, Sidi Akkacha Laghouat Route de Ghardaľa, Laghouat Aflou Oum El Bouaghi Route de Khenchela, Aïn Beïda Ain M’Lila Aïn Fakroun Meskiana Oum El Bouaghi Bir Chouhada Cité Chikhi, rue Sidi Houis. Batna 2, Rue du Docteur Loucif, Batna Merouana Arris Barika Aïn Touta Batna Batna N’Gaous Route Nationale n° 24. Béjaïa Quartier Timesghra. Sidi Aïch Seddouk Oued Amizour Béjaïa Akbou Route Nationale n° 12, Tazmalt Bel Air, Kherrata Biskra Zone industrielle, Biskra

28 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1397 ANNEXE (Suite) DENOMINATION DU CENTRE 08 WILAYA DE BECHAR 8.1 CFPA de Béchar 8.2 CFPA de Béni Abbès 09 WILAYA DE BLIDA 9.1 CFPA de Blida

9. 2 CFPA d’El Affroun 9.3 CFPA de Boufarik 9.4 CFPA de Larbaa 9.5 CFPA de Sidi Moussa 9.6 CFPA de Meftah 9.7 CFPA de Mouzaïa 9.8 CFPA féminin de Blida 9.9 CFPA de Ouled Yaïch 9.10 CFPA de Soumaa 10 WILAYA DE BOUIRA 10.1 CFPA de Bouira I 10.2 CFPA de Bouira II 10.3 CFPA de Aïn Bessam 10.4 CFPA de Kadiria 10.5 CFPA de Bechloul 11 WILAYA DE TAMANGHASSET 11.1 CFPA de Tamanghasset 11.2 CFPA de In Salah 12 WILAYA DE TEBESSA 12.1 CFPA de l’Ouenzá
10. CFPA de Tébessa 12.3 CFPA d’El Aouinet 12.4 CFPA de Chéria 12.5 CFPA de Djebel Onk, Bir El Ater 13 WILAYA DE TLEMCEN 13.1 CFPA de Tlemcen 13.2 CFPA féminin de Tlemcen 13.3 CFPA de Ghazaouet 13.4 CFPA de Maghnia 13.5 CFPA de Nédroma 13.6 CFPA de Sébdou 13.7 CFPA des Arts Traditionnels de Tlemcen 13.8 CFPA de Tlemcen II 13.9 CFPA des techniques artisanales d’Ouled Mimoun 13.10 CFPA de Remchi SIEGE DU CENTRE La Barga, Béchar Béni Abbès Avenue Abdelkader, Blida El Affroun 62, rue Cherchali Boualem, Boufarik Larbaa Sidi Moussa, Meftah Mouzaïa Blida Route de Soumaa, Ouled Yaïch Rue Souidani Boudjemaa, Soumaa Draa El Bordj, Bouira Ferme Ecole, Bouira Aïn Bessam Kadiria Bechloul Gant El Oued, Tamanghasset In Salah Quenza Tébessa El Aouinet Route de Thlidjène, Chéria Route Nationale, Bir El Ater Route de Chetouane, Tlemcen Faubourg d’El Kiffane, Tlemcen Faubourg Ouled Ziri, Ghazaouet Route Roc Frontière, Maghnia Nédroma Sébdou Tlemcen Zone Industrielle Chetouane, Tlemcen Route de Sébdou, Ouled Mimoun, Remchi

1398 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1984 ANNEXE (Suite) DENOMINATION DU CENTRE 14 WILAYA DE TIARET 14.1 CFPA de Tiaret 14.2 CFPA de Ksar Chellala 14.3 CFPA de Sougueur 14.4 CFPA de Frenda 14.5 CFPA de Tiaret II 15 WILAYA DE TIZI OUZOU 15.1 CFPA féminin de Tizi Ouzou 15.2 CFPA de Kerrad Rachid 15.3 CFPA de Boukhalfa 15.4 CFPA d’Oued Aissi 15.5 CFPA de Djemaa Saharidj 15.6 CFPA de Boghni 15.7 CFPA de Tadmaït 15.8 CFPA de Tigzirt 15.9 CFPA de Larbaa Naït Irathen 15.10 CFPA de Aïn El Hammam 15.11 CFPA de Draa El Mizan 15.12 CFPA des Arts Traditionnels de Boukhalfa 15.13 CFPA de Fréha 15.14 CFPA de Draa Ben Khedda 16 WILAYA D’ALGER 16.1 CFPA de Hassiba Ben Bouali 16.2 CFPA de Ben Aknoun 16.3 CFPA féminin de Birkhadem El Fath 16.4 CFPA El Harrach I 16.5 CFPA d’El Harrach-Mohammadia 16.6 CFPA de Cité la Montagne 16.7 CFPA de Bologhine 16.8 CFPA féminin de Bab El Oued 16.9 CFPA de Bab El Oued 16.10 CFPA de Bouzaréah 16.11 CFPA d’El Harrach II 16.12 CFPA de Baraki 16.13 CFPA de Haï El Badr, Hussein Dey 16.14 CFPA de Djasr Kasentina 16.15 CFPA de Bordj El Kiffan 16.16 CFPA de Bir Mourad Raïs 16.17 CFPA féminin de Bouzaréah 16.18 CFPA de Bouzaréah II 16.19 CFPA de Birkhadem 16.20 CFPA féminin de Cité la Montagne 16.21 CFPA des Eucalyptus SIEGE DU CENTRE Rue Hamdani Adda, Tiaret Ksar Chellala Sougueur Frenda Route de Aïn Guesma, Tiaret Tizi Ouzou Bd Abderrahmane Arous, Tizi Ouzou Route d’Alger, Boukhalfa, Tizi Ouzou Route d’Alger, commune d’Irdjen Djemaa Saharidj 32, rue Dahmani, Ahmed, Boghni Tadmaït Tigzirt Larbaa Naït Trathen Ain El Hammam Draa El Mizan Tizi Ouzou Zhun de Fréha Draa Ben Khedda 28, rue Hassiba Ben Bouali, Alger Les Deux Bassins, Ben Aknoun Route nationale n° 1, Birkhadem 45, rue Malika Gaid, El Harrach Citě Mohammadia, El Harrach Cité la Montagne, Hussein Dey

29. Avenue Ali Ourak, Notre Dame d’Afrique, Bologhine-Ibnou Ziri 66, Avenue Colonel Lotfi, Bab El Oued 37, Rue Rachid Kouache, Bab El Oued Puits des Zouaves, Bouzaréah Route de Baraki, El Harrach Chemin de wilaya n° 115, Barakı Haï El Badr, Hussein Dey Chemin de Wilaya N° 14 Djast Kasentina La Djenina, les Tamaris, Bordj El Kiffan Lotissement les Castors, Bir Mourad Rais Route de Baïnem, La Tribu, Bouzaréah Beauséjour, Bouzaréah Chemin de wilaya nº 13, Birkhadem Cité la Montagne, Hussein Dey Chemin de wilaya nº 11, Lotissement Beylot, les Eucalyptus

28 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 1399 ANNEXE (Suite) DENOMINATION DU CENTRE 16 WILAYA D’ALGER (Suite) 16.22 CFPA de Dar El Beïda 16.23 CFPA féminin de Delv Brahim 16.24 CFPA féminin d’El Harrach Aïssat Idir 16.25 CFPA feminin de Béni Messous 16.26 CHPA féminin de Bologhine 16.27 CFPA de Kouba Côte Blanche 16.28 CFPA de Kouba, Quatre Chemins 16.29 CFPA féminin de Garidi, Garidi 16.30 CFPA de Aïn Nadja 17 WILAYA DE DJELFA 17.1 CFPA de Djelfa I 17.2 CFPA de Djelfa II 17.3 CFPA de Aïn Oussera 17.4 CFPA de Messaad 17.5 CFPA de Hassi Bahbah 17.6 CFPA féminin de Djelfa 18 WILAYA DE JIJEL 18.1 CFPA de Jijel 18.2 CFPA d’El Milia 18.3 CFPA de Taher 18.4 CFPA féminin de Jijel 18.5 CFPA de Ziamma Mansouriah 18.6 CFPA d’El Ançer 19 WILAYA DE SETIF 19.1 CFPA de Sétif 19.2 CFPA d’El Eulma 19.3 CFPA de Aïn El Kebira 19.4 CFPA de Aïn Oulmane 19.5 CFPA de Bir El Arch 19.6 CFPA de Bougaa 19.7 CFPA de Aïn Lahdjar 19.8 CFPA féminin d’El Eulma 19.9 CFPA de Béni Aziz 19.10 CFPA de Babor 19.11 CFPA de Salah Bey 19.12 CFPA de Talaïfacène 19.13 CFPA de Béïdha Bordj 19.14 CFPA féminin de Sétif 19.15 CFPA de Béni Ourtilane SIEGE DU CENTRE Rue principale, Dar El Beïda Chemin de wilaya n° 116, route d’El Achour, Dély, Brahim Rue Ben Youcef Khettabi, El Harrach Chemin de wilaya n° 45, Route de l’hôpital de Beni Messous Route nationale n° 11 Bologhine Ibnou Ziri Côte Blanche, Hussein Dey, Kouba Chemin de wilaya nº 14, Quatre Chemins Zhun de Garidi, El Anasser Zhun de Aïn Nadja, Hamma-Anassers Cité Cent Maisons, Djelfa Djelfa Aïn Oussera Messaad Hassi Bahbah Djelfa Impasse Souad Rahima, Jijel El Milia Taher Jijel Ziamma Mansouriah El Ançer Cité Bel Air, Sétif 19, rue Habiche Abdelaziz, El Eulma Aïn El Kebira Aïn Oulmane Bir El Arch Bougaa Aïn Lahdjar El Eulma Béni Aziz Babor Salah Bey Talaïfacène Béïdha Bordj Faubourg des Cinq Fusillés, Sétif Béni Ourtilane

1400 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1984 ΑΝΝΕΧΕ (Suite) DENOMINATION DU CENTRE 20 WILAYA DE SAIDA 20.1 CFPA de Saïda 20.2 CFPA féminin de Saïda 20.3 CFPA de Aïn El Hadjar 20.4 CFPA d’El Hassasna 21 WILAYA DE SKIKDA 21.1 CFPA féminin de Skikda 21.2 CFPA de Collo 21.3 CFPA de Azzaba 21.4 CFPA de Skikda 21.5 CFPA de Tamalous 21.6 CFPA d’El Harrouch 21.7 CFPA de Hamadi Krouma 21.8 CFPA de Es Sebt 21.9 CFPA de Aïn Kechra 21.10 CFPA de Ouled Attia 21.11 CFPA de Zitouna 21.12 CFPA de Sidi Mezghich 22 WILAYA DE SIDI BEL ABBES 22.1 CFPA de Sidi Bel Abbès 22.2 CFPA féminin de Sidi Bel Abbès 22.3 CFPA de Ben Badis 22.4 CFPA de Sfisef 22.5 CFPA de Telagh 23 WILAYA DE ANNABA 23.1 CFPA de Didouche Mourad 23.2 CFPA féminin de Annaba 23.3 CFPA de Annaba 23.4 CFPA d’Oued Kouba, Annaba 23.5 CFPA de Annaba 23.6 CFPA de Chetaïbi 23.7 CFPA de Bouzaaroura 24 WILAYA DE GUELMA 24.1 CFPA de Guelma I 24.2 CFPA de Oued Zenati 24.3 CFPA de Hammam N’Baïl 24.4 CFPA de Guelma II 25 WILAYA DE CONSTANTINE 25.1. CFPA de Constantine 25.2 CFPA féminin de Constantine 25.3 CFPA féminin de Constantine SIEGE DU CENTRE Cité Amrous, Saïda Route de la Cité Administrative, Saïda Aïn El Hadjar El Hassasna Avenue Bachir Boukhadour, Skikda Collo Azzaba Merdj Edhib, Skikda Tamalous El Harrouch Hamadi Krouma Es Sebt Aïn Kechra Ouled Attia Zitouna Sidi Mezghich Cité Adim Fatima, Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Route nationale, Ben Badis Rue des Aurès, Sfisef Avenue Larbi Ben M’Hidi, Telagh Cité Didouche Mourad, Annaba Cité Didouche Mourad, Annaba Cité Belaid Belkacem, rue Kaïdi Laïd, Annaba Cité Oued Kouba, Annaba Cité du 8 mai 1945, Annaba Chetaïbi Sidi Amer Rue Hassani Mohamed Salah, Guelma Oued Zenati Hammam N’Baïl Cité Ghadour, Guelma 2, rue Mohamed Loucif, Sidi M’Cid, Constantine Sidi Mabrouk Supérieur, Constantine Constantine

28 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1401 ANNEXE (Suite) DENOMINATION DU CENTRE 25 WILAYA DE CONSTANTINE (Suite) 25.4 CFPA d’El Khroub 25.5 CFPA de Aïn Abid 25.6 CFPA des Arts traditionnels de Constantine 25.7 CFPA de Hamma Bouziane 25.8 CFPA de Constantine-Daksi 25.9 CFPA de Constantine-Aïn El Bey 25.10 CFPA de Aïn Smara 25.11 CFPA de Zighoud Youcef 25.12 CFPA féminin de Constantine, Palma 26 WILAYA DE MEDEA 26.1 CFPA de Médéa 26.2 CFPA féminin de Ksar El Boukhari 26.3 CFPA de Ksar El Boukhari 26.4 CFPA de Beni Slimane 26.5 CFPA de Souagul 26.6 CFPA de Tablat 26.7 CFPA de Aïn Boucif 27 WILAYA DE MOSTAGANEM 27.1 CFPA de Mostaganem 27.2 CFPA de Sidi Ali 27.3 CFPA de Aïn Tadlès 27.4 CFPA de Sidi Lakhdar 27.5 CFPA de Bouguirat 28 WILAYA DE M’SILA 28.1 CFPA de M’Sila 28.2 CFPA de Bou Saada 28.3 CFPA de Sidi Aïssa 28.4 CFPA de Aïn El Melh 28.5 CFPA de Hammam Dhalaa 28.6 CFPA de Magra 29 WILAYA DE MASCARA 29.1 CFPA de Mascara 29.2 CFPA de Mohammadia 29.3 CFPA de Ghriss 29.4 CFPA de Tighenif 29.5 CFPA de Sig 29.6 CFPA féminin de Mascara 30 WILAYA DE QUARGLA 30.1 CFPA de Ouargla I 30.2 CFPA de Ouargla II SIEGE DU CENTRE El Khroub Aïn Abid Constantine Route de Skikda, Hamma Bouziane Cité Daksi Sidi Mebrouk, Constantine Route de Aïn El Bey, Constantine Route d’Alger, Aïn Smara Zighoud Youcef Cité Palma, Constantine Route d’Alger, quartier Belziouèche, Médéa Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari Beni Slimane Souagui Tablat Aïn Boucif Rue Benanteur Charef, Mostaganem Sidi All Aïn Tadlès Sidi Lakhdar Bouguirat Route de Bordj Bou Arreridj, M’Sila Bou Saada Sidi Aïssa Aïn El Melh Hammam Dhalaa, quartier de la Gendarmerie Route nationale, Magra Cité Khessibia, Mascara Mohammadia Ghriss Tighenif Sig Mascara Ouargla Mekdama, Ouargla

1402 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1984 ANNEXE (Suite) DENOMINATION DU CENTRE 30 WILAYA DE OUARGLA (Suite) 30.3 CFPA de Touggourt 30.4 CFPA féminin de Ouargla 31 WILAYA D’ORAN 31.1 CFPA d’Oran-Métaux 31.2 CFPA d’Oran-Bâtiment 31.3 CFPA féminin d’Oran I 31.4 CFPA féminin d’Oran II 31.5 CFPA d’Es Senia 31.6 CFPA de Mers El Kebir 31.7 CFPA d’Arzew 31.8 CFPA de Oued Tlelat 31.9 CFPA d’Oran III 31.10 CFPA féminin d’Oran III 31.11 CFPA d’Oran IV Bir El Djir 31.12 CFPA d’El Karma 31.13 CFPA de Haï El Badr 32 WILAYA D’EL BAYAD 32.1 CFPA d’El Bayadh I 32.2 CFPA d’El Bayadh II 33 WILAYA D’ILLIZI 33.1 CFPA de Djanet 34 WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ 34.1 CFPA de Bordj Bou Arréridj 34.2 CFPA de Ras El Oued 34.3 CFPA de Aïn Taghrout 34.4 CFPA féminin de Bordj Bou Arrériaj 35 WILAYA DE BOUMERDES 35.1 CFPA de Bordj Menaïel 35.2 CFPA de Dellys 35.3 CFPA de Bordj El Bahri 35.4 CFPA de Aïn Taya 35.5 CFPA de Zemmouri 35.6 CFPA d’Ouled Moussa 35.7 CFPA de Khemis El Khechna 35.8 CFPA de Thénia 35.9 CFPA de Boudouaоц 35.10 CFPA de Reghaïa 35.11 CFPA féminin de Reghaïa 35.12 CFPA de Rouiba 35.13 CFPA féminin de Rouiba SIEGE DU CENTRE Touggourt Cité Boughoufala, Ouargla Bd Colonel Ahmed Ben Abdelkader, Oran Bd Colonel Ahmed Ben Abdelkader, Oran Bd Colonel Ahmed Ben Abdelkader, Oran Bd Colonel Ahmed Ben Abdelkader, Oran Avenue des Martyrs Prolongée, Es Senia Mers El Kébir Arzew Oued Tlélat Cité Djamel, Oran Cité Djamel, Oran Cité des Coopératives Immobilières et des Lotissements communaux, Bir El Djir Route de Es Senia, El Karma Cité Haï El Badr, Oran Route d’Aflou, El Bayadh Route d’Aflou, El Bayadh Djanet Faubourg Tarik Ibn Ziad, Bordj Bou Arreridj Ras El Oued Aïn Taghrout. Bordj Bou Arréridj Bd Colonel Amirouche, Bordj Menašel Dellys 1, Rue Bel Air, Bordj El Bahri Aïn Taya Si Mustapha, Zemmouri Ouled Moussa Khemis El Khechna Route nationale n° 5, Thénia Route Nationale N° 5, Boudouaou Zone industrielle, Reghaïa Route Nationale N° 5. Reghaïa Route de Aïn Taya, Rouiba Route Nationale N° 5, Rouiba

28 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1403 ANNEXE (Suite) DENOMINATION DU CENTRE 36 WILAYA D’EL TARF 36.1 CFPA d’El Kala 36.2 CFPA de Besbès 36.3 CFPA de Bauhadjar 36.4 CFPA de Ben M’Hidi 37 WILAYA DE TINDOUF 37.1 CFPA de Tindouf 38 WILAYA DE TISSEMSILT 38.1 CFPA de Tissemsilt 38.2 CFPA de Theniet El Had 38.3 CFPA de Bordj Bou Naama 39 WILAYA D’EL QUED 39.1 CFPA d’El Oued 40 WILAYA DE KHENCHELA 40.1 CFPA de Khenchela 40.2 CFPA de Kaïs 41 WILAYA DE SOUK AHRAS 41.1 CFPA de Souk Ahras 41.2 CFPA de Sedrata 42 WILAYA DE TIPAZA 42.1 CFPA de Cherchell 42.2 CFPA de Hadjout 42.3 CFPA de Douéra 42.4 CFPA de Koléa 42.5 CFPA de Staouélf 42.6 CFPA de Draria 42.7 CFPA de Bou Ismail 48.8 CFPA de Aïn Benian 42.9 CFPA de Zéralda 42.10 CFPA féminin de Cheraga 43 WILAYA DE MILA 43.1 CFPA de Ferdjioua 43.2 CFPA de Mila 43.3 CFPA de Grarem Gouga 43.4 CFPA de Oued Endja 43.5 CFPA de Tadjenanet 43.6 CFPA de Oued Athménia 43.7 CFPA de Chelghoum Laid 43.8 CFPA de Télerghma 43.9 CFPA de Rouached SIEGE DU CENTRE La Pépinière, El Kala Besbès Bauhadjar Route Nationale, Ben M’Hidi Tindouf Tissemsilt Theniet El Had Bordj Bou Naama (ex-Béni Hendely Avenue Mohamed Khemisti, El Oued Khenchela Kais Souk Ahras Sédrata Cherchell Hadjout Douéra Koléa Staquéli Chemin de wilaya, Route de Draria Bou Ismall Route Nationale N° 11, Aïn Benian Route nationale n° 11, Zéralda Chemin de wilaya n° 142, Cheraga Ferdjioua Mila Grarem Gouga Oued Endja Tadjnanet Oued Athménia Chelghoum Laïd Télérghma Rouached

1404 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1984 ΑΝΝΕΧΕ (Suite) DENOMINATION DU CENTRE 44 WILAYA DE AIN DEFLA 44.1 CFPA de Khemis Miliana 44.2 CFPA de Oued Chorfa 44.3 CFPA d’El Abadia 44.4 CFPA d’El Attaf 44.5 CFPA de Djendel 44.6 CFPA d’El Amra (ex-Kherba) 44.7 CFPA de Miliana 44.8 CFPA de Tarik Ibn Ziad 45 WILAYA DE NAAMA 45.1 CFPA de AïnSefra 45.2 CFPA de Mecheria 46 WILAYA D’AIN TIMOUCHENT 46.1 CFPA de Béni Saf 46.2 CFPA de Aïn Timouchent 46.3 CFPA de Hammam Bouhadjar 47 WILAYA DE GHARDAIA 47.1 CFPA de Ghardaïa 47.2 CFPA d’El Meniaa (ex-El Goléa) 47.3 CFPA de Berriane 47.4 CFPA de Metlili 47.5 CFPA de Dahyet Bendhahoua 47.6 CFPA féminin de Ghardaïa (Beni Abbès) 47.7 CFPA d’El Meniaa II (ex-El Goléa II) 48 WILAYA DE RELIZANE 48.1 CFPA de Relizane 48.2 CFPA de Oued Rhiou 48.3 CFPA de Yellel 48.4 CFPA de Mazouna MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Décret n° 84-356 du 24 novembre 1984 portant transfert de la tutelle du bureau d’études d’infrastructures sanitaires (B.E.I.S.). Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de la santé publique et du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 81-340 du 12 décembre 1981 portant création d’un bureau d’études d’infrastructures sanitaires (B.Ε.Ι.S.); Imprimerle Officielle Alger 7, 8 et SIEGE DU CENTRE 21, rue Bel Saadi Abdelkader, Khemis Miliana Oued Chorfa El Abadía El Attaf Djendel El Amra Miliana Tarik Ibn Ziad Ghemache Kaddour, rue Larbi Tébessi, Aïn Sefra Mecheria Route du Cimetière, Béni Saf 12, Avenue Aggouni Miloud, Aïn Timouchent Avenue El Meida, Hammam Bouhadjar Quartier Mermad, Ghardaïa El Meniaa Berriane Metlili Dhayet Bendhahoua Ghardaïa El Meniaa Bd. Benama Mustapha, Relizane Bd. des Martyrs, Oued Rhiou Yellel Mazouna. Décrète : Article 1er. - La tutelle du bureau d’études d’infrastructures santaires, créé par le décret n° 81-340 du 12 décembre 1981 susvisé, est transférée au ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Art. 2. - Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat est substitué au ministre de la santé publique dans les dispositions des articles 8 et 12 du décret n° 81-340 du 12 décembre 1981 susvisé. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1984. Chadli BENDJEDID. 13 Avenue Abdelkader Benbarek