Décret n° 84-356 du 24 novembre 1984 portant transfert de la tutelle du bureau d'études d'infrastructures sanitaires (B.E.I.S.)

La tutelle du bureau d'études d'infrastructures santaires, créé par le décret n° 81-340 du 12 décembre 1981 susvisé, est transférée au ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.

Le ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat est substitué au ministre de la santé publique dans les dispositions des articles 8 et 12 du décret n° 81-340 du 12 décembre 1981 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1984.

Chadli BENDJEDID. 13 Avenue Abdelkader Benbarek