CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 71-6 du 17 février 1971 modifiant l’ordonnance n° 69-82 du 15 octobre 1969 portant création d’un institut de technologie agricole, p. 206. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 17 février 1971 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, p. 207. Arrêté du 12 février 1971 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel à la commission paritaire pour des corps du ministère des affaires étrangères, p. 207. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 17 février 1971 portant nomination de l’inspecteur général des cours et tribunaux, p. 207. Décret du 17 février 1971 portant nomination d’un sous-directeur, p. 208. Arrêtés des 14 et 22 décembre 1970 portant délégation de signature à des sous-directeurs. p. 208 Arrêté du 26 décembre 1970 portant désignation des membres de la commission nationale consultative, p. 208. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel du 4 janvier 1971 relatif au recrutement de certains personnels enseignants contractuels, p. 209.

206 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 février 1971 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 17 février 1971 portant nomination du directeur des enseignements, p. 209. 1 Décret du 17 février 1971 portant nomination d’un sous-directeur, p. 210. Arrêté du 30 janvier 1971 portant ouverture du concours d’entrée à l’institut national agronomique, p. 210. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 21 janvier 1971 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville d’Akbou, p. 210. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 25 janvier 1971 portant agrément d’un agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, p. 210. Arrêté du 27 janvier 1971 portant renouvellement d’agrément d’un contrôleur de la caisse algérienne d’assurance-vieillesse, p. 210. Arrêté du 30 janvier 1971 portant nomination du directeur de la caisse d’assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole, p. 210. Arrêté du 30 janvier 1971 portant désignation d’un administrateur provisoire de la caisse d’assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole, p. 210. Arrêté du 30 janvier 1971 portant dissolution du comité provisoire de gestion de la caisse d’assurance-vieillesse des commerçants et industriels d’Algérie, p. 210. Arrêté du 30 janvier 1971 portant nomination de l’agent chargé des opérations financières de la caisse d’assurancevieillesse des non-salariés du secteur non agricole, p. 210. Arrêté du 10 février 1971 portant renouvellement du mandat des conseils d’administration provisoires des caisses de compensation et de surcompensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés, p. 210. MINISTERE DES FINANCES Décret du 17 février 1971 mettant fin aux fonctions de l’administrateur général de la caisse algérienne d’assurance et de réassurance, p. 210. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 17 février 1971 portant nomination d’un sous-directeur, p. 211. ACTES DES WALIS Arrêté du 31 décembre 1970 du wali de Constantine, portant désaffectation de la prison civile de Chelghoum El Aïd, daïra de Constantine, précédemment affectée au profit du service pénitentiaire, en vue de sa concession gratuite au profit de la commune de Chelghoum El Aïd, pour sa transformation en école primaire, p. 211. Arrêté du 31 décembre 1970 du wali de Constantine, rortant concession gratuite, au profit de la coopérative agricole générale de Constantine, d’un terrain de 2 ha 02 a 10 са, sis à Aïn M’Lila, nécessaire à l’implantation d’un silo métallique dans cette localité, p 211. Arrêté du 5 janvier 1971 du wali de l’Aurès, portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 1 ha 00 a 28 ca, ex-propriété Meyere Henri et Perrego Paule, au profit du génie rural de l’hydraulique, pour servir de parc à matériel du service précité, p. 211. Arrêté du 6 janvier 1971 du wali de Tizi Ouzon, portant affectation d’une terrain sis à Mechtras, daira de Draa El Mizan, d’une superficie de 15 a 46 ca, au profit du ministère des postes et télécommunications, pour servir d’assiette à la construction d’un hôtel des postes dans cette localité, p. 211. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis des 21 et 23 octobre 1970 relatifs au dépôt de registres d’inscription de réclamations, erreurs ou omissions dans les communes d’Aougrout, Timimoun, Taghouzi et Tinerkouk (wilaya de la Saoura), p. 211. Avis des 23 octobre et 9 novembre 1970 relatifs au dépôt légal du dossier de constitution de rétat civil dans les communes de F’enoughil, Reggane, Tsabit, Zaouiet Kounta et Reguibat (wilaya de la Saoura), p. 212. Marchés Mise en demeure d’entrepreneur, p. 212, LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 71-6 du 17 février 1971 modifiant Yordonnance n° 69-82 du 15 octobre 1969 portant création d’un institut de technologie agricole. AU NOM DU PEUPLE, Le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Vu les ordonnances n 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-82 du 15 octobre 1969 portant création d’un institut de technologie agricole : Ordonne :

Article 1”. L’article 13 de l’ordonnance n° 69-82 du 15 octobre 1969 portant création d’un institut de technologie agricole, est modifié et complété comme suit: << Le directeur général de l’institut est nommé par décret sur proposition du ministre de tutelle. Il est assisté : d’un secrétaire général chargé de l’administration générale et de la coordination des services de l’institut, d’un directeur pédagogique responsable de l’élaboration de la mise en œuvre des méthodes et programmes pédagogiques, de la sélection, l’orientation et la formation des élèves, d’un directeur des stages, chargé de l’organisation matérielle des stages dont il assure ‘animation et le contrôle, d’un directeur de la maison de l’institut de technologie agricole responsable de l’intendance générale. Il met en œuvre les conditions nécessaires à la vie collective des élèves. Le secrétaire général, le directeur pédagogique, le directeur des stages et le directeur de la maison de l’institut de technologie agricole, sont nommés par arrêtés du ministre de tutelle ». Art. 2. La dénomination de directeur général est substituée à celle de directeur dans les articles de l’ordonnance n° 69-82 du 15 octobre 1969 susvisée. Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 février 1971. Houari BOUMEDIENE

19 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 207 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 17 février 1971 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Le Chef du Gouvernement. Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 68-204 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 68-205 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères; Vu l’arrêté du 22 février 1964 portant nomination de M. Abdelaziz Benhassine en qualité de conseiller de 3ème classe, 1er échelon ; Sur proposition du ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1. M. Abdelaziz. Benbassine est nommé en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Khartoum (République du Soudan). Art. 2. Le ministre des affaires, étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 février 1971. Houari BOUMEDIENE Arrêté du 12 février 1971 fixant la date et organisant les élections des, représentants du personnel à la commission paritaire pour des corps du ministère des affaires étrangères Le ministre des affaires étrangères, Vu l’ordonnance mº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la, composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 15 avril 1970 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère des affaires étrangères; Vu l’arrêté du 15 septembre 1970 reportant la date des élections des représentants des personnels à la commission paritaire pour les corps du ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. L’élection des représentants du personnel, appelés à siéger au sein de chaque commission paritaire compétente à l’égard des corps visés à l’arrêté interministériel du 15 avril 1970, est fixée au jeudi 29 avril 1971. Art. 2. Les déclarations de candidature dûment signées par les candidats devront être adressées au ministère des affaires étrangères, direction de l’administration générale, le jeudi 26. mars 1971. Art. 3. Un bureau de vote sera ouvert à la, direction de l’administration générale le jeudi 29 avril 1971 de 9h à 18h; les suffrages seront centralisés dans ce bureau dont la composition est fixée à l’article 6 ci-dessous. Art. 4. Sont électeurs les agents du ministère des affaires étrangères visés à l’arrêté interministériel du 15 avril 1970, portant création de commissions paritaires des personnels du ministère des affaires étrangères, en position d’activité à la date du 1er avril 1971. Les agents appartenant aux corps visés dans l’arrêté précité et en position de détachement sont également électeurs. Art. 5. Outre les agents en poste à l’étranger, peuvent également voter par correspondance, les agents en position de détachement, en congé de détente ou de maladie; la liste des candidats ainsi que l’enveloppe de format utilisée pour le vote leur seront adressées. L’électeur, votant par correspondance, insérera son bulletin de vote dans une enveloppe, sans marque extérieure, qu’il cachètera. Cette enveloppe sera à son tour insérée dans une autre enveloppe portant mention du nom, du grade, de l’affectation et de la signature de l’électeur. Ce vote par correspondance devra parvenir au bureau central de vote avant la clôture du scrutin, le jeudi 18 avril 1971. Art. 6. Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote. Le bureau de vote comprendra un président et un secrétaire désignés par le ministre, ainsi qu’un délégré de la liste de candidats, ce délégué devant être un militant du Parti du Front de libération nationale. Art. 7. Le bureau central de vote proclame les résultats. Seront déclarés élus : a) pour le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, les six (6) candidats ayant obtenu le plus de suffrages: les trois (3) premiers étant déclarés membres titulaires, les trois (3) suivants membres suppléants. b) pour le corps des attachés des affaires étrangères, le corps des chanceliers des affaires étrangères, le corps des agents dactylographes, le corps des agents de bureau, le corps des agents de service: les quatre (4) candidats de chaque liste ayant obtenu le plus de suffrages: les deux (2) premiers étant déclarés membres titulaires, les deux (2) suivants membres suppléants. Art. 8. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 février 1971. P. le ministre des affaires, étrangères, Le secrétaire général, Abdellatif RAMAL MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 17 février 1971 portant nomination de l’inspecteur général des, cours et tribunaux.

- Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil das ministres, Vu l’ordonnance n° 69-27 du 13 mai 1969 portant statut de la magistrature; Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12; Vu le décret du 15 octobre 1968 portant nomination de M. Benaouda Merad, en qualité de conseiller à la cour d’Alger; Suz proposition du ministre de la justice, garde das sceaux,

208 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrête : Article 1°r. M. Benaouda Merad, conseiller à la cour d’Alger, est nommé inspecteur général des cours et tribunaux. Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 février 1971. Houari BOUMEDIENE. Décret du 17 février 1971 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 17 février 1971, M. Mohamed Larbi Issad est nommé sous-directeur de la législation et des études. Arrêtés des 14 et 22 décembre 1970 portant délégation de signature à des sous-directeurs. : Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2; Vu le décret du 16 novembre 1970 portant nomination de M. Salah Rahmani en qualité de sous-directeur de l’équipement; Arrête : Article 1º.- Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Rahmani, sous-directeur de l’équipement, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 décembre 1970. Boualem BENHAMOUDA. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2; Vu le décret du 23 novembre 1970 portant nomination de M. Slimane Bourennani, en qualité de sous-directeur de la documentation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée a M. Slimane Bourennani, sous-directeur de la documentation, à l’effet de signer au nom du ministre de la Justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1970. Boualem BENHAMOUDA, Arrêté du 26 décembre 1970 portant désignation des membres de la commission nationale consultative. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice; REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 février 1971 Vu le décret n° 70-136 du 8 octobre 1970 portant création d’une commission nationale consultative, notamment son article 2; Arrête : Article 1er. Sont nommés membres de la commission nationale consultative : A. B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE : Le directeur des affaires judiciaires. Le directeur du personnel et de l’administration générale. le directeur de la législation et de la documentation. Le directeur de l’application des peines et des régimes pénitentiaires. B. SUR PROPOSITION DU PARTI ET DES MINISTERES, CHACUN EN CE QUI LE CONCERNE : Au titre du Parti : MM. Brahim Belkhenchir Missoum Cherrid Brahim Kabouya Mahmoud Skander Abdelhamid Sellam, représentant du conseil national des anciens moudjahidine. Ali Filali, représentant de l’Union générale des travailleurs algériens. Mile Saliha Djeffane, représentante de la jeunesse du Front de libération nationale. M. Rachid Mahi, représentant des scouts musulmans algériens. M. Mohamed Benferrat, représentant de l’Union nationale des étudiants algériens. Mme Ghaoutia Sellali, représentante de l’Union nationale des femmes algériennes. Au titre du ministère de la défense nationale: Lieutenant Ali Amrani Au titre du ministère d’Etat chargé des transports : M. Ahmed Sabbah Au titre du ministère des affaires étrangères : Mohamed Medjad Au titre du ministère de l’intérieur : Zine-Kemal Chahmana Au titre du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire : M. Omar Baameur Au titre du ministère des enseignements primaire et secondaire : M. Mohamed Tahar Lazib Au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique : Mohamed Keddari Au titre du ministère de la santé publique : M. Mohamed Islam Madany Au titre du ministère des travaux publics et de la construction : Madani Maïza Au titre du ministère de l’information et de la culture : M. Salah Abada Au titre du ministère de l’industrie et de l’énergie: M. Omar Khelifa Au titre du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses : M. Mohamed Henni Au titre du ministère du tourisme : M. Chabane Ait Abderrahim

19 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Au titre du ministère du travail et des affaires sociales: M. Abdelaziz Korichi Au titre du ministère du commerce : M. Ahmed Berrah Au titre du ministère des finances: M. Kassem Bouchouata Au titre du ministère des anciens moudjahidine : M. Mohamed Laïd Debzi Au titre du ministère des postes et télécommunications: M. Lakhdar Barkati Au titre du ministère de la jeunesse et des sports : M. Chérif Zertal Au titre du secrétariat d’Etat au plan : M. Kacim Brachemi Au titre du secrétariat d’Etat à l’hydraulique : M. Abdeslam Rahal. C. AU TITRE DE LA MAGISTRATURE : MM. Mostefa Benbahmed, président à la cour suprême El Hadi Mostefaï, procureur général près la cour suprême Lakhdar Laggoune, président de la cour d’Alger Aouïssi Mecheri, conseiller à la cour suprême Mahmoud Zmirli, conseiller à la cour d’Alger Abdelkader Bourkaïeb, vice-président du tribunal d’Alger Abdelkader Bounabel, procureur général adjoint près la cour de Annaba. Abdelkader Kadi-Hanifi, vice-président du tribunal d’El Harrach. D. AU TITRE DE L’ORDRE NATIONAL DES AVOCATS : M” Amar Bentoumi, bâtonnier de l’ordre national des avocats Kaddour Sator, avocat à la cour d’Alger Hamid Kassoul, avocat à la cour d’Alger Mohamed Ghersi, avocat à la cour d’El Asnam Amar Bendiffalah, avocat à la cour d’Alger Youcef Allalouche, avocat à la cour d’Alger Mohamed Ali Haroun, avocat à la cour d’Alger Mahmoud Zertal, avocat à la cour d’Alger. E. AU TITRE DE L’UNIVERSITE: MM. Ali Berchiche Bachir Latrous Mohamed Chérif Salah Bey Nourredine Terki Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 décembre 1970. Boualem BENHAMOUDA. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel du 4 janvier 1971 relatif au recrutement de certains personnels enseignants contractuels, Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; REPUBLIQUE ALGERIENNE 209 Vu le décret n° 66-136 du 2 juin 1966 fixant les régles applicables aux personnels contractuels et temporaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics et organismes publics; Vu l’arrêté interministériel du 18 février 1967 fixant les conditions de rémunération des personnels contractuels et temporaires; Vu l’arrêté interministériel du 30 septembre 1968 relatif aux maîtres contractuels relevant du ministère des enseignements primaire et secondaire; Arrêtent : Article 1er. - Il peut être procédé au recrutement d’agents contractuels appelés à occuper à temps plein, des emplois vacants ou à assurer des remplacements en personnel enseignant dans les établissements publics du premier degré relevant du ministère des enseignements primaire et secondaire. Art. 2. Les agents contractuels visés à l’article 1** ci-dessus sont recrutés dans les conditions suivantes :

1. Instituteurs de classes primaires: candidats pourvus du baccalauréat ou d’un titre admis en équivalence pour l’enseignement.
2. Instructeurs: candidats pourvus du B.E.G. ou d’un titre admis en équivalence ou d’au moins un certificat de scolarité des classes de fin de seconde.
3. Moniteurs: candidats pourvus du C.E.P. et d’au moins un certificat de scolarité des classes de fin de 5ème. Art. 3. La rémunération des agents contractuels est calculée par référence aux échelles de traitement prévues par l’arrêté du 18 février 1967 susvisé. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 janvier 1971. P. le ministre des enseignements primaire P. le ministre de l’intérieur, et secondaire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelhamid MEHRI. Hocine TAYEBI. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 17 février 1971 portant nomination du directeur des enseignements. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant status général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 71-35 du 20 janvier 1971 portant organisation de l’administration centrale au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Décrète : Article 1er. M. Mourad Benachenhou est nommé en qualité de directeur des enseignements. Art. 2. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 février 1971. Houari BOUMEDIENE

210 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 17 février 1971 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 17 février 1971, M. Belaïd Kellouche est nommé en qualité de sous-directeur du budget, du matériel et de la tutelle à la direction de l’administration générale. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Arrêté du 30 janvier 1971 portant ouverture du concours d’entrée à l’institut national agronomique. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 68-424 du 26 juin 1968 portant régime des études à l’institut national agronomique; Vu l’arrêté du 21 juillet 1970 modifiant l’arrêté du 19 février 1969 portant organisation du concours d’entrée à l’institut national agronomique ; Arrête : Article 1er. Le concours d’entrée à l’institut national agronomique pour l’année scolaire 1971-1972 se déroulera du 29 juin au 2 juillet 1971. Art. 2. Trois centres d’examens sont prévus: Alger, Oran et Constantine. Art. 3. Dans le cas où le nombre de candidats provenant d’un chef-lieu de wilaya ou de daïra autres que les villes citées à l’article 2 ei-dessus est égal ou supérieur à 30, il peut y être organisé un centre d’examen, sur décision du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 4. Le nombre de places mises en concours est fixé à 200 (deux cents). Art. &, Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 21 janvier 1971 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville d’Akbou. Par arrêté du 21 janvier 1971, est approuvé tel qu’il est, annexé à l’original dudit arrêté, le plan d’urbanisme directeur de la commune d’Akbou, qui comprend : Plan d’urbanisme directeur, à l’échelle 1/5,000ème

• Plan de l’état actuel, 1/5.000ème Rapport justificatif, Réglement d’urbanisme, Avant projet d’assainissement. Son déclarés d’utilité publique, les opérations ou acquisitions. inscrites au plan et visées ci-dessus. Les expropriations nécessaires à l’exécution des opérations ou acquisitions déclarées d’utilité publique, devront être prononcées dans un délai de dix ans à partir de la publication dudit arrêté au Journal cificiel de la République algérienne démocratique et populaire. Une copie de l’arrêté accompagné de ses annexes, sera déposée au siège de la commune d’Akbou. REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 février 1971 MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 25 janvier 1971 portant agrément d’un agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine. Par arrêté du 25 janvier 1971, M. Boulakhras Bouzerde est agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une durée de deux ans, à compter du 17 août 1970. Arrêté du 27 janvier 1971 portant renouvellement d’agrément d’un contrôleur de la caisse algérienne d’assurance-vieillesse. Par arrêté du 27 janvier 1971, l’agrément en qualité d’agent de contrôle de la caisse algérienne d’assurance-vieillesse, est renouvelé pour une durée de trois ans, à compter du 27 septembre 1969 à M. Salah Zemouri. Arrêté du 30 janvier 1971 portant nomination du directeur de la caisse d’assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole, Par arrête du 30 janvier 1971, M. Aoumeur Yahia est nommé en qualité de directeur de la caisse d’assurancevieillesse des non-salariés du secteur non agricole (CAVNOS). Arrêté du 30 janvier 1971 portant désignation d’un administrateur provisoire de la caisse d’assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole. Par arrêté du 30 janvier 1971, M. Aoumeur Yahia, est désigné comme administrateur provisoire de la caisse d’assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole (CAVNOS), en attendant l’installation du conseil d’administration. Arrêté du 30 janvier 1971 portant dissolution du comité provisoire de gestion de la caisse d’assurance-vieillesse des commerçants et industriels, d’Algérie. Par arrêté du 30 janvier 1971, le comité provisoire de gestion de la caisse d’assurance-vieillesse des commerçants et industriels d’Algérie, institué par l’arrêté du 8 mars 1963, est dissous. Arrêté du 30 janvier 1971 portant nomination de l’agent chargé des opérations financières de la caisse d’assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole. Par arrêté du 30 janvier 1971, M. Ali Guécht est nommé en qualité d’agent chargé des opérations financières de la caisse d’assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole. Arrêté du 10 février 1971 portant renouvellement du mandat des conseils d’administration provisoires des caisses de compensation et de surcompensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés. Par arrêté du 10 février 1971, le mandat des conseils d’administration provisoires des caisses de compensation et de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et travaux publics pour congés annuels payés, est reconduit pour une année à dater du 1er janvier 1971. MINISTERE DES FINANCES Décret du 17 février 1971 mettant fin aux fonctions de l’administrateur général de la caisse algérienne d’assurance et de réassurance. Par décret du 17 février 1971, il est mis fin, à compter du 1er mars 1971, aux fonctions de M. Chérif Benelhadj Said, administrateur général de la caisse algérienne d’assurance et de réassurance, appelé à d’autres fonctions.

19 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 17 février 1971 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 17 février 1971, M. Makhlouf Chabi est nommé sous-directeur du contrôle, des statistiques et des études à la direction des pensions. ACTES DES WALIS Arrêté du 31 décembre 1976 du wali de Constantine, portant désaffectation de la prison civile de Chelghoum El Aïd, daïra de Constantine, précédemment affectée au profit du service pénitentiaire, en vue de sa concession gratuite au profit de la commune de Chelghoum El Aïd, pour sa transformation en école primaire. Par arrêté du 31 décembre 1970 du wali de Constantine, sont désaffectés les locaux de la prison civile de Chelghoum El Aid, daïrs de Constantine, précédemment affectés au profit du service pénitentiaire, en vue de leur concession gratuite au profit de la commune de Chelghoum El Aïd, pour leur transformation en école primaire. Arrêté du 31 décembre 1970 du wall de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la coopérative agricole générale de Constantine, d’un terrain de 2 ha 02 a 10 ca, ais à Aïn M’Lila, nécessaire à l’implantation d’un silo métallique dans cette localité.. Par arrêté du 31 décembre 1970 du wali de Constantine, est concédé à la coopérative agricole générale de Constantine, un terrain, bien de l’Etat, sis à Alm M’Lila, d’une superficie de 2 ha 02 a 10 ca (lot rural nº 8 pie A), dépendant du domaine autogéré dit «Bouadjia», avec la destination d’assiette d’un silo métallique. REPUBLIQUE ALGERIENNE 211 L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 5 janvier 1971 du wali de l’Aurès, portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 1 ha 00 a 28 ca, ex-propriété Meyere Henri et Perrego Paule, au profit du génie rural de l’hydraulique, pour servir de parc à matériel du service précité. Par arrêté du 5 janvier 1971 du wali de l’Aurès, est affecté au service du génie rural et de l’hydraulique agricole, une parcelle d’une superficie de 1 ha 00 a 28 ca, dépendant de l’ex-propriété Meyere Henri et Perrego Paule, pour servir à la construction d’un parc à matériel du service précité. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 6 janvier 1971 du wali de Tizi Ouzou, portant affectation d’une terrain sis à Mechtras, daïra de Draa El Mizan, d’une superficie de 15 a 46 ca, au profit du ministère des postes et télécommunications, pour servir d’assiette à la construction d’un hôtel des postes dans cette localité. Par arrêté du 6 janvier 1971 du wali de Tizi Ouzou, est affectée au ministère des postes et télécommunications, la parcelle de terrain sise à Mechtras, daïra de Draa El Mizan, d’une superficie de 15 a 46 ca, telle qu’elle figure au plan annexé à l’original dudit arrêté et destiné à l’implantation d’un hôtel des postes dans cette localité. L’affectation de l’immeuble dont il s’agit, est consentie moyennant le versement au service des domaines, par le service des postes et télécommunications, d’une indemnité de 18.552 DA correspondant à la valeur vénale, L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis des 21 et 23 octobre 1970 relatifs au dépôt de registres d’inscription de réclamations, erreurs ou omissions dans les communes d’Aougrout, Timimoun, Taghouzi et Tinerkouk (wilaya de la Saoura). Le commissaire à l’état civil de la commune d’Aougrout communique : Conformément à l’article 7 de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 relative à la constitution de l’état civil des personnes non encore pourvues d’un nom patronymique, il est porté à la connaissance des citoyens concernés par cette opération, qu’un registre destiné à l’inscription des reclamations, erreurs ou omissions est déposé au secrétariat de la mairie d’Aougrout, pour une durée d’un mois, ainsi que le registre matrice et documents ayant servi à son établissement. Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché au siège de la commune. Le commissaire à l’état civil de la commune de Timimoun communique : Conformément à l’article 7 de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 relative à la constitution de l’état civil des personnes non encore pourvues d’un nom patronymique, il est porté à la connaissance des citoyens concernés par cette opération, qu’un registre destiné à l’inscription des reclamations, erreurs ou omissions est déposé au secrétariat de la mairie de Timimoum, pour une durée d’un mois, ainsi que le registre matrice et documents ayant servi à son établissement. Le présent avis sera publié au Journal officiel de la Répu blique algérienne démocratique et populaire et affiché au siège de la commune. Le commissaire à l’état civil de la commune de Taghouzi communique : Conformément à l’article 7 de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 relative à la constitution de l’état civil des personnes non encore pourvues d’un nom patronymique, il est porté à la connaissance des citoyens concernés par cette opération, qu’un registre destiné à l’inscription des reclamations, erreurs ou omissions est déposé au secrétariat de la mairie de Taghouzi, pour une durée d’un mois, ainsi que le registre matrice et documents ayant servi à son établissement. Le présent avis sera publié au Journal officiel de la Répu blique algérienne démocratique et populaire et affiché au siège de la commune. Le commissaire à l’état civil de la commune de Tinerkouk communique : Conformément à l’article 7 de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 relative à la constitution de l’état civil des personnes non encore pourvues d’un nom patronymique, il est porté à la connaissance des citoyens concernés par cette opération, qu’un registre destiné à l’inscription des reclamations, erreurs ou omissions est déposé au secrétariat de la mairie de Tinerkouk, pour une durée d’un mois, ainsi que le registre matrice et documents ayant servi à son établissement. Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché siège de la commune.

212 JOURNAL OFFICIEL DE LA Avis des 23 octobre et 9 novembre 1970 relatifs au dépôt légal du dossier de constitution de l’état civil dans les communes de Fenoughil, Reggane, Tsabit, Zaouiet Kounta et Reguibat (wilaya de la Saoura). En exécution de l’article 7 de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966, les intéressés sont informés que le dossier de constitution de l’état civil des Algériens de la commune de Fenoughil, est déposé à la marie de Fenoughil où ils pourront en prendre connaissance et consigner leurs observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance précitée, commencera à courir le lendemain du jour où arrivera dans ladite commune, l’exemplaire du Journal officiel de la Répupublique algérienne démocratique et populaire, publiant le présent avis. En exécution de l’article 7 de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966, les intéressés sont informés que le dossier de constitution de l’état civil des Algériens de la commune de Reggane, est déposé à la mairie de Reggane où ils pourront en prendre connaissance et consigner leurs observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance précitée, commencera à courir le lendemain du jour où arrivera dans ladite commune, l’exemplaire du Journal officiel de la Répupublique algérienne démocratique et populaire, publiant le présent avis. En exécution de l’article 7 de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966, les intéressés sont informés que le dossier de constitution de l’état civil des Algériens de la commune de Tsabit, est déposé à la mairie de Tsabit où ils pourront en prendre connaissance et consigner leurs observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance précitée, commencera à courir le lendemain du jour où arrivera dans ladite commune, l’exemplaire du Journal officiel de la Répupublique algérienne démocratique et populaire, publiant le présent avis. En exécution de l’article 7 de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966, les intéressés sont informés que le dossier de constitution de l’état civil des Algériens de la commune Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 février 1971 de Zaoulet Kounta, est déposé à la mairie de Zaquiet Kounta où ils pourront en prendre connaissance et consigner leurs observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance précitée, commencera à courir le lendemain du jour où arrivera dans ladite commune, l’exemplaire du Journal officiel de la Répupublique algérienne démocratique et populaire, publiant le présent avis. En exécution de l’article 7 de l’ordonnance n° 66-307 du du 14 octobre 1966, fixant les conditions de constitution de l’état civil, le président de l’assemblée populaire communale des Réguibat, fait connaître à tous les intéressés qu’en application de l’article 7 de l’ordonnance précitée, les travaux de constitution de l’état civil, concernant les dix fractions de la tribu Reguibat, commune Reguibat, daïra de Tindouf, wilaya de la Saoura, sont déposés auprès du secrétariat de la commune. Les intéressés pourront en prendre connaissance. tous les jours ouvrables et, en cas d’erreur ou d’omission, faire consigner leurs observations, sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance précitée, commencera à courir le lendemain du jour où arrivera dans ladite commune, l’exemplaire du Journal officiel de la Répuprésent publique avis algérienne . démocratique et populaire, publiant le MARCHES Mise en demeure d’entrepreneur M. Skenazène Mouloud, agissant en qualité de la S.A.R.L. Cineson, demeurant 24, rue Ahmed Chaib à Alger, titulaire du marché 2/1970 du 16 juin 1970, approuvé par le directeur général de l’institut de technologie agricole de Mostaganem, le 26 septembre 1970, relatif à la fourniture de films, produits de développement, papier, photo et filtres destinés aux laboratoires de la télévision de l’institut de technologie agricole de Mostaganem, est mis en demeure de livrer les fournitures dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par le fournisseur de satisfaire à cette demande, dans le délai prescrit, il lui sera falt application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962; son contrat sera résilié à ses risques, torts et périls. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek