Arrêtés des 14 et 22 décembre 1970 portant délégation de signature à des sous-directeurs. p

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 décembre 1970.

Boualem BENHAMOUDA.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2;

Vu le décret du 23 novembre 1970 portant nomination de M. Slimane Bourennani, en qualité de sous-directeur de la documentation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée a M. Slimane Bourennani, sous-directeur de la documentation, à l'effet de signer au nom du ministre de la Justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 décembre 1970.

Boualem BENHAMOUDA,