Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 20 mars 1999 portant création d'annexes de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 95-40 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 susvisé, il est créé des annexes de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé dans les wilayas suivantes: Alger, Blida, Tizi-Ouzou, Sidi Bel Abbès, Tlemcen, Constantine, Annaba, Sétif et Batna.
Article 2
فتح المادةLes annexes de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé sont dirigées par des chefs d'annexes, nommés par arrêté du ministre de tutelle.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, 3 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 20 mars 1999.
P. le ministre des finances, Le ministre Le ministre délégué auprès de l'enseignement du ministre des finances, supérieur et de la recherche chargé du budget scientifique Ali BRAHITI Amar TOU Le ministre délégué auprès Le ministre de la santé du Chef du Gouvernement, et de la population chargé de la réforme administrative Yahia GUIDOUM et de la fonction publique Ahmed NOUI DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº 23 11 MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION Arrêté inter ministériel du 9 Chaoual 1419 correspondant au 26 janvier 1999 portant organisation administrative du centre national de toxicologie.
Le ministre des finances, Le ministre de la santé et de la population et, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.
Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques;
Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnememt du centre national de toxicologie;
Arrêtent :
Article 1er
فتح المادةEn application de l'article 6 du décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative du centre national de toxicologie.
Article 2
فتح المادةSous l'autorité du directeur général assisté du secrétaire général auxquels sont rattachés le service des ressources humaines et le service du budget et des moyens généraux, le centre national de toxicologie comprend :
Le département d'analyses et d'expertises toxicologiques, Le département du centre anti-poisons, le département d'évaluation et de recherche des drogues toxiques.
Article 3
فتح المادةLe département d'analyses et d'expertises toxicologiques comporte :
Le service des urgences toxicologiques, le service médico-légale, le service de toxicologie professionnelle, Le service de sécurité alimentaire, le service de l'ecotoxicologie et de l'environnement.
Article 4
فتح المادةLe département du centre anti-poisons comporte :
Le service d'appels téléphoniques, Le service du fichier national des substances toxiques,
12. JOURNAL OFFICIEL DE LA. REPUBLIQUE Le service de la documentation et de l'informatique.
Article 5
فتح المادةLe département d'évaluation et de recherche des drogues toxiques comporte:
Le service de l'expérimentation in-vitro et in-vivo, Le service des Bio-marqueurs de cancerogénèse, Le service du développement et de la mise au point des techniques nouvelles, Le service de normalisation.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaoual 1419 correspondant au 26 janvier 1999.
P. le ministre des finances P. Le ministre de la santé et par délégation et de la population Le directeur général du budget Le secrétaire général Ahmed SADOUDI. Mohamed Larbi ABBAS.
P. le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et par délégation Le directeur général de la réforme administrative Mustapha HADJELOUM.
MINISTERE DE L'HABITAT
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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