LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX ANNONCES DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ARRETES, , (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 29 juillet 1970 portant délégation de signature au directeur des enseignements scolaires, p. 918. Arrêté du 29 juillet 1970 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 918. Arrêté du 29 juillet 1970 portant délégation de signature au directeur de la planification et de l’orientation scolaire, p. 918. Arrêtés du 29 juillet 1970 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 919. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 9 septembre 1970 portant délégation de signature au directeur des relations extérieures, p. 919. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 31 juillet 1970 fixant en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l’année 1970 à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, p. 919.

918 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1970 SOMMAIRE (suite) ACTES DES WALIS Arrêté du 10 juillet 1969 du wali de Tizi Ouzou, déclarant d’utilité publique, avec prise de possession d’urgence, l’acquisition par la commune de Béni Amrane, daïra de Lakhdaria, d’un terrain de 8.700 m2, sur lequel sont édifiés 40 logements du type habitat rural appartenant aux héritiers Batata, p. 933. Arrêté du 29 juin 1970 du wali de Constantine, portant affectation d’un lot de terrain, bien de l’Etat, portant la lettre « Α » au plan du lotissement Palma, d’une superficie de 575 m2, situé à Constantine, au profit du ministère du travail et des affaires sociales (établissement national pour l’éducation et la promotion de l’enfance), pour servir de terrain de sports à la maison de l’enfance Constantine, p. 933. Arrêté du 6 juillet 1970 du wali de Constantine portant concession gratuite, au profit de la commune de Constantine, d’un terrain formé des parcelles A, B1, B2 et B3, d’une superficie totale de 0 ha 37 a 53 ca, servant d’assiette au groupe scolaire du stade Benabdelmalek sis à Constantine, p. 933. Arrêté du 6 juillet 1970 du wali de Constantine, modifiant l’arrêté du 27 mai 1970 portant affectation, au profit du ministère des finances (service des contributions diverses), d’un terrain, bien de l’Etat, sis à Skikda, d’une superficie de 1985 m2, pour servir à l’implantation d’un hôtel des finances à Skikda, p. 933. Arrêté du 7 juillet 1970 du wali de l’Aurès, portant concession gratuite, au profit de l’hôpital de Mérouana, d’un terrain d’une superficie de 1 ha 9 a 34 ca, nécessaire à la construction d’un hôpital, d’un P.M.I. (protection maternelle et infantile) et d’un D.A.T. (dispensaire antituberculeux), dans la commune de Mérouana, p. 933. Arrêté du 8 juillet 1970 au wall des Oasis, portant concession gratuite, au profit de la commune de Berriane, daïra de Ghardaïa, d’une parcelle de terrain de 4 ha environ, sise au lieu dit «Kef Hammouda», en vue de la réalisation de programmes d’équipement régulièrement approuvés, p. 933. Arrêté du 8 juillet 1970 du wali des Oasis, portant affectation au profit du ministère des postes et télécommunications, d’une parcelle domaniale de 669 m2, pour servir de bureau de postes de la commune d’El Meghaïer, daïra de Touggourt, p. 934. Arrêté du 14 juillet 1970 du wali d’El Asnam, autorisant la commune de Miliana, à céder à l’Etat, à titre d’offre de concours, une parcelle de terrain de 1 ha, pour la construction de logements, p. 934. Arrêté du 17 juillet 1970 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la commune d’Aïn Oussera, de l’abattoir et de ses dépendances (ex-propriété Batailler), p. 934. Arrêté du 21 juillet 1970 du wali des Oasis, autorisant la commune de Djamaa, daïra de Touggourt, à céder au ministère des postes et télécommunications, une parcelle de terrain de 2.400 m2, nécessaire à la construction d’un hôtel des postes, p. 934. Arrêté du 22 juillet 1970 du wali de l’Aurès, portant concession gratuite, au profit de la commune de Ras El Aïoun, daïra de Mérouana, d’une parcelle de terre de 701,25 m2 de superficie, bien de l’Etat, nécessaire à la construction de logements collectifs et de fonction dans cette localité, p. 934. AVIS ET COMMUNICATIONS Marches Appels d’offres, p. 934. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 29 juillet 1970 portant délégation de signature au directeur des enseignements scolaires. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 67-185 du 14 septembre 1967 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 9 octobre 1967 portant nomination de M. Ahmed Benblidia en qualité de directeur des enseignements scolaires; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Benblidia, directeur des enseignements scolaires, à l’effet de signer, au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juillet 1970. Abdelkrim BENMAHMOUD Arrêté du 29 juillet 1970 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances n° 65-182. du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 67-185 du 14 septembre 1967 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 12 mai 1967 portant nomination de M. Abdelkrim Bouzid en qualité de directeur de l’administration générale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Bouzid, directeur de l’administration générale, à l’effet, de signer, au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juillet 1970. Abdelkrim BENMAHMOUD Arrêté du 29 juillet 1970 portant délégation de signature au directeur de la planification et de l’orientation scolaires. Le ministre des enseignements primaire et secondaire,

18 septembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 67-185 du 14 septembre 1967 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu ie décret du 23 janvier 1968 portant nomination de M. Bouzid Hammiche en qualité de directeur de la planification et de l’orientation scolaires : Arrête : Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bouzid Hammiche, directeur de la planification et de l’orientation scolaires, à l’effet de signer, au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juillet 1970. Abdelkrim BENMAHMOUD Arrêtés du 29 juillet 1970 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances n° C5-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 67-185 du 14 septembre 1967 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 18 mars 1964 portant nomination de M. Hocine Abada en qualité de sous-directeur des finances et de la comptabilité ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Abada, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, les ordonnances de paiement ou de virementet de délégations de crédits, les lettres et les avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juillet 1970. Abdelkrim BENMAHMOUD Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 67-185 du 14 septembre 1967 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 29 février 1968 portant nomination de M. Mohamed Lahmine Khireddime en qualité de sous-directeur des bourses; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Lahanine Khireddine, sous-directeur des bourses, à l’effet de signer, au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. REPUBLIQUE ALGERIENNE 919 Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juillet 1970. Abdelkrim BENMAHMOUD MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 9 septembre 1970 portant délégation de signature au directeur des relations extérieures. Le ministre du commerce, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-48 du 2 avril 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er août 1970 portant nomination de M. Abderrahmane Cheref en qualité de directeur des relations extérieures; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation. est donnée à M. Abderrahmane Cheref, directeur des relations extérieures, à l’effet de signer, au nom du ministre du commerce tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2, – Le présent arrêté sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 septembre 1970. Layachi YAKER MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 31 juillet 1970 fixant en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l’année 1970 à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. Le ministre des finances, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le code des impôts directs et notamment son article 95, § 5, aux termes duquel les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires sont fixés, sauf en ce qui concerne les vignes, par arrêté du ministre des finances, après avis de la commission des impôts directs de la wilaya pour une période de trois ans ; Vu les avis donnés, pour les années 1970, 1971 et 1972 par les commissions des impôts directs des wilayas, constituées conformément aux dispositions de l’article 305 du code des impôts directs.; Arrête : Article 1er Les coefficients applicables aux valeurs locatives cadastrales ou foncières, les bénéfices forfaitaires à l’hectare et les éléments à retenir pour le calcui des bénéfices forfaitaires imposables au titre des années 1970, 1971 et 1972 à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, sont fixés en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté, La valeur locative foncière visée à l’alinéa précédent, s’entend de la valeur locative cadastrale majorée dans les conditions prévues à l’article 15 de la loi n° 63-496 du 31 décembre 1963 modifiée par la loi de finances n° 65-93 du 8 avril 1965 en son article 12. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1970. Smaïn MAHROUG

920 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1970 DES ELEMENTS A RETENIR AUTRES QUE LA VIGNE TABLEAU EN CE QUI CONCERNE LES CULTURES POUR LE CALCUL DES BENEFICES FORFAITAIRES IMPOSABLES AU TITRE DE L’ANNEE 1970 (REVENUS DE 1969) A L’IMPOT SUR LES BENEFICES DE L’EXPLOITATION AGRICOLE (Article 95 du C.I.D. REGION D’ALGER Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes VILAYA D’ALGER Daïra d’Alger Terres: Céréales et cul- Communes de : tures d’assolement GRAND ALGER Baraki Dély Ibrahim El Harrach Daïra d’Alger-Sahel Communes de : Aïn Benian Birkhadem Chéraga Douéra Draria Mahelma Saoula Staouéli Zéralda Daïra de Bilua Communes de : Blida Ahmer El Aïn Boufarik Bouinan Chebli El Affroun Koléa Hadjout Merad Oued El Alleug Souma Tipasa Birtouta Bou Ismail Bourkika Chiffa Douaouda Fouka Mouzaïa Daïra de Dar El Beïda Communes de : Dar El Beïda Rouiba Boudouaou Bouguerra El Arba Khemis El Khechna Meftah Ouled Moussa Bordj El Kiffan Thénia Zemmouri Aïn Taya Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères : Groupe I très bonnes terres Artichauts, carottes, toirriguées du Littoral et du mates, haricots frais et Sahel autres légumes Groupe II: autres terres irriguées Groupe III: terres sèches Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 7 1,16 7 1,16 7 1,16 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 6,65 1,11 4,66 0,78 4,66 0,78 4,66 0,78 4,66 0,78 4,66 0,78 4,66 0,78 7,66 1,29 4,66 0,78 4,66 0,78 8,66 1,44 6,16 1,02 4,66 0,78 14,66 2,44 4,66 0,78 4,66 0,78 4,66 0,78 4,66 0,78 4,66 0,78 8 1,33 5 0,83 3 0,50 10 1,66 9 1,50 3 0,50 3 0,50 3 0,50 3 0,50 9 1,50 3 0,50 3 0,50 0 0

600 Les tarifs ci-contre sont réduits d’un tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires, 4,83 3,66

18 septembre 1970 JOURNAL OFFICIEL Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Pommes de terre Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Tabacs Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfums Géranium Rosat Ensemble de la wilaya Jasmin Ensemble de la wilaya Bigaradier Ensemble de la wilaya Verveine Ensemble de la wilaya Vergers Oliviers Ensemble de la wilaya I. en plaine

11. en montagne Figuiers Ensemble de la wilaya Agrumes Ensemble de la wilaya Fruits divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Daïra d’Alger Communes de: Aïn Benian Chéraga Staouéli Zéralda Surplus de la wilaya Apiculture Sédentaire Ensemble de la wilaya Pastorale Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble de la wilaya Plants racinés Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya WILAYA D’EL ASNAM Terres Daïra d’El Asnam Céréales et cultures d’as- Communes de : solement El Asnam Boukadir Ouled Ben Abdelkader Larbaat Ouled Farès Oued Fodda Daïra d’Aïn Defla Communes de : Aïn Defla Djelida Ahl El Oued El Abadia El Attaf Kherba Arib Rouina Daïra de Miliana Communes de : Miliana DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 921 Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à rétenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables

6,70 1.12 Bénéfices par quintal net récolté à l’hectare : de 1 jusqu’à 18 inclus 0 DA en sus de 18 et jusqu’ż 19 inclus 32,66 DA de 12 à 20 inclus 36 DA Au-delà de 20 par quintal supplémentaire de rendement à l’hectare, majoration de 59 DA 16,66 Pas de tarif 3,33 0,55 10,66 1,77

Pas de tarif

2.800 Pas de tarif Pas de tarif 2,66 0,43 2,66 0,43 3,66 0,60 10,33 0,77 8 1,32 2.166

Rénéfice net par ruche exploitée: simple 26 DA à cadre 52 DA Bénéfice net par ruche exploitée: Pastorale 83 DA

1,000 3 0,50 7 1,20 3 0,50 3 0,50 3 0,50 3,33 0,55 3,33 0,55 4,66 0,77 4 0,66 4,66 0,77 4,66 0,77 4,66 0;77 4 0,66

922 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1970 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Khemis Miliana Oued Chorfa Daïra de Ténés Communes de: Bouzghaïa Bordj Abou El Hassen Taougrite Zeboudja Ténès Daïra de Teniet El Had Communes de : Teniet El Had El Ayoun Surplus de la wilaya Luzernieres Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères : Ensemble de la wilaya Artichauts, carottes, to- Groupe I: très bonnes terres mates, haricots frais et irriguées du Littoral et du autres légumes Sahel Groupe II: autres terres irriguées Groupe III: terres sèches Pommes de terre Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Tabacs Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfums Géranium Rosat Ensemble de la wilaya Jasmin Ensemble de la wilaya Bigaradier Ensemble de la wilaya Verveine Ensemble de la wilaya Vergers Ensemble de la wilaya Oliviers I. Terres irriguées II Terres sèches Figuiers Ensemble de la wilaya Agrumes Ensemble de la wilaya Fruits divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Sédentaire Ensemble de la wilaya Pastorale Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble de la wilaya Plants racinés Lnsemble de la wilaya Vignes pieds-mères Ensemble de la wilaya Terres WILAYA DE MEDEA Céréales et cultures d’as- Daïra de Médéa solement Communes de: Berrouaghia Rebaïa Zoubiria Daïra d’Aïn Oussera Communes de : Ksar Chellala. Sidi Ladjel Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 4 0,66 4 0,66 4,66 0,77 4 0,66 6,33 1,05 3,33 0,55 9,33 1,55 1,40 0,23 2,80 0,46 0 0

Les tarifs ci-contre sont re- 500 Guits d’un tiers pour les cultures. pratiquées en intercalaires.

6,70 1.12 Bénéfices par quintal net récolté à l’hectare : de 1 jusqu’à 18 inclus

en sus de 18 et jusqu’à 19 inclus 32,66 DA de 19 à 20 inclus 36 DA Au-delà de 20 par quintal supplémentaire de rendement à l’hectare, majoration de 59 DA 121,60

3,33 0,55 10,66 1,77 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 2.800 Pas de tarif Pas de tarif 2,66 0,43 2,66 0,43 3,66 0,60 10,00 0,74 1,32

Bénéfice net par ruche exploitée : simple 26 DA à cadre 52 DA Bénéfice nev par ruche exploitée: Pastorale 83 DA

Fas de tarif 3 0,50 3 0,50

18 septembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 923 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Daïra de Ksar El Boukhari Communes de s Aïn Boucif Aziz Tlétat Ed Douair Daïra de Sour El Ghozlane Communes de : Sour El Ghozlane Aïn Bessem Bir Ghbalou Chellalat El Adhaouarга El Hachimia Daïra de Tablat Communes de: Souaghi Tchaïf Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères : Ensemble de la wilaya Artichauts, carottes, to- Groupe I: très bonnes terres mates, haricots frais et irriguées du Littoral et du autres légumes Sahel Groupe II: autres terres irriguées Groupe III: terres sèches Pommes de terre Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Tabacs Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Bois Ensemble de la wilaya Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfums Géranium Rosat Ensemble de la wilaya Jasmin Ensemble de la wilaya Bigaradier Ensemble de la wilaya Verveine Ensemble de la wilaya Vergers Ensemble de la wilaya Oliviers Terres irriguées II. Terres sèches Figuiers Ensemble de la wilaya Agrumes Ensemble de la wilaya Fruits divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Sédentaire Pastorale Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble de la wilaya Plants racinés Ensemble de la wilaya Vignes pieds-mères Ensemble de la wilaya Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Al 2 0,40 3 0,50 3 0,50 9 1,50 6 1 6 1 3 0,50 1 0,16 2 0,40 10 1,70 0 0

Les tarifs ci-contre sont ré- 400 Quits d’un tiers pour les cultures 300 pratiquées en intercalaires.

6,70 1,12 Bénéfices par quintal net récolté à l’hectare : de 1 jusqu’à 18 inclus 0 DA en sus de 18 et jusqu’à 19 inclus 32,66 DA de 19 à 20 inclus 36 DA Au-delà de 20 par quintal supplémentaire de rendement à l’hectare, majoration de 59 DA 31,66 ….. Pas de tarif 13,33 0,57 10,66 1,77 Pas de tarif Fas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 2.800 Pas de tarif Pas de tarif 2,66 0,43 2,66 0,43 3,66 0,60 10,33 0,77 8 1,32

Benéfice net par ruche exploitée : simple 26 DA à cadre 52 DA Bénéfice net par ruche exploitée: Pastorale 83 DA

Pas de tarif

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1970

Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes WILAYA DE TIZI OUZOU Terres Daïra de Tizi Ouzou Céréales et cultures d’as- Communes de : solement Draa Ben Khedda Daïra d’Azazga Communes de : Fréha Mekla Daïra de Bordj Ménaïel Communes de : Bordj Menaïel Chabet El Ameur Dellys Sidi Daoud Tadmaït Daïra de Bouira Communes do : Bouira M’Chedillah Daïra de Draa El Mizan Communes de :

• Draa El Mizan – Boghni Aomar Les Ouadhias Tizi Ghenif Daira de Lakhdaria Communes de : -Lakhdaria Béni Amrane Kadiria Surplus de la wilaya Luzernieres Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraichères : Ensemble de la wilaya Artichauts, carottes, to- Groupe I très bonnes terres mates, haricots frais et irriguées du Littoral et du autres légumes Sahel Groupe II: autres terres irriguées Groupe III: terres sèches Pommes de terre Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Tabacs Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya BOIS Ensemble de la wilaya Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfum Géranium Rosat Ensemble de la wilaya Jasmin Ensemble de la wilaya Bigaradier Ensemble de la wilaya Verveine Ensemble de la wilaya Vergers Ensemble de la wilaya Oliviers I. - Terres irriguées II. Terres sèches Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables eléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 6 1 4 0,70 5 0,80 4,66 0,77 4,66 0,77 4,66 0,77 4,66 0,77 4,66 0,77 6 1 6 1 7 1,16 4 0,66 4 0,66 4 0,66 4 0,66 4 0,70 6 1 5 0,80 0 0

Les tarifs cl-contre sont ré- 500 duits d’un tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires.

6,70 1,12 Bénéfices par quintal net récolté à l’hectare : de 1 jusqu’à 18 inclus 0 DA en sus de 18 et jusqu’à 19 inclus 32,66 DA de 19 a 20 inclus 36 DA Au-delà de 20 par quintal supplémentaire de rendement a l’hectare, majoration de 1,66 59 DA Pas de tarif 3,33 0,55 10,66 1,77 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 2.800 Fas de tarif Fas de tarif 2,66 0,43 2,66 0,43

18 septembre 1970 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 925 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Figuiers Ensemble de la wilaya Agrumes Ensemble de la wilaya Fruits divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Sédentaire Pastorale Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble de la wilaya Plants racinés Ensemble de la wilaya Vignes pieds-mères Ensemble de la wilaya Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 3,66 0,60 10,33 0,77 8 1,32

Bénéfice net par ruche exploitée : simple 26 DA à cadre 52 DA Bénéfice net par ruche exploitée : Pastorale 83 DA

Pas de tarif 1,000 REGION DE CONSTANTINE WILAYA DE CONSTANTINE Terres Céréales et cultures d’assolement Daïras de : Constantine Aïn Beïda Aïn M’Lila Collo Djidjelli El Milia Mila, Skikda Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures maraichères (Artichauts) Daïras de Collo, Djidjelli, El Milia, Skikda Surplus de la wilaya Cultures maraîchères (Tomates) Daïras de Constantine, Collo, Djidjelli, El Milia, Skikda Surplus de la wilaya Tomates industrielles Ensemble de la wilaya Cultures complexes Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Coton Ersemble de la wilaya (Daïra de Skikda Lentilles Surplus de la wilaya Arachides Ensemble de la wilaya Tabac à fumer Ensemble de la wilaya Tabac à priser Daïra d’Aïn M’Lila Surplus de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés et prairies Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Bois (Chênes-lièges) Ensemble de la wilaya Vergers (Agrumes) Ensemble de la wilaya Oliviers Ensemble de la wilaya Figuiers Ensemble de la wilaya Palmiers-dattiers Ensemble de la wilaya Vergers-divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya 9 1,50 0 0 9 1,50 0 0 0 0 6 1 6/1 15 2,50 Pas de tarif Les tarifs ci-contre sont ré duits des deux-tiers pour les 460 cultures pratiquées en intercelaires. Pas de tarif Les tarifs ci-contre sont réquits des deux-tiers pour les 750 cultures pratiquées en intercakires. Pas de tarif Pas de tarif

1.800

21 3,50 12 2 6 1 24 4 0 0 19,50 1,50 9 1,50 () 0 Pas de tarif 19,50 1,50

926 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1970 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Apiculture Ensemble de la wilaya Pépinières viticole Ensemble de la wilaya Terres WILAYA D’ANNABA Céréales et cultures d’assolement Daïras de: Annaba Ei Aouinet Guelma El Kala Souk Ahras Tébessa Luzernieres Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères (Artichauts) Daïras de: Souk Ahras, Annaba, El Kala, Guelma Surplus de la wilaya (Tomates) Daïras de: Annaba, Guelma, Souk Ahras Surplus de la wilaya Tomates industrielles Daïra de: Annaba Surplus de la wilaya Cultures complexes Ensemble de la wilaya Pommes de terre Daïras de: Annaba, Guelma, Souk Ahras Surplus de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Lentilles Daïra de: Annaba Surplus de la wilaya Arachides Ensemble de la wilaya Tabac à fumer Daïra de: Annaba Surplus de la wilaya Tabac à priser Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés et prairies Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Bois (Chênes-lièges) Ensemble de la wilaya Vergers (Agrumes) Ensemble de la wilaya Olivier’s Ensemble de la wilaya Figuiers Ensemble de la wilaya Palmiers-dattiers Ensemble de la wilaya Vergers-divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Pépinieres viticoles Ensemble de la wilaya Terres WILAYA DE SETIF Céréales et cultures d’assolement Daïras de : Sétif Akbou Bordj Bou Arréridj Béjaïn El Eulma Kherrata Bougaa M’Sila Sidi Aïch Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures maraicneres (Artichants) Daïras de Béjaïa, Sidi Aïch Surplus de la wilaya (Tomates) Daïra de Béjaïa Surplus de la wilaya Coefficients applicables Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres à la valeur : imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadres mobiles 30 DA ruche en liège 10 DA Valeur vénale d’une ruche : à cadres mobiles 70 DA en liège 30 DA

15 0 2,50 0 0 21 3,50 9 1,50 6 1

Pas de tarif

Pas de tarif

Pas de tarif

40,00 Pas de tarif

21 3,5 6 1 6 1 24 4 0 0 19,5 1,5 0 0 0 0 0 0 19,5 1,5 0 Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadres mobiles 30 DA ruche en liège 10 DA Valeur vénale d’une ruche : à cadres mobiles 70 DA en liège 30 DA

15 2.50 0 0 9 1.50 0 0 18 3 6 1 15 2,50 0 0 6 1

Pas de tarif

Pas de tarif

18 septembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 927 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Tomates industrielles Ensemble de la wilaya Cultures complexes Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Lentilles Daïra de: Aïn El Kébira Surplus de la wilaya Arachides Ensemble de la wilaya Tabac à fumer Ensemble de la wilaya Tabac à priser Laïras de: Béjaïa Bordj Bou Arréridj El Eulma Kherrata M’Sila Surplus de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés et prairies Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Bois (Chênes-lièges) Ensemble de la wilaya Vergers (Agrumes) Ensemble de la wilaya Oliviers Daïra de Béjaïa Communes de Toudja, Barbacha, El Kseur Cap Aokas, Darguinah, Kendira, Souk El Tenine, Taskriout et Tichy Daïras de: Sidi Aïch Akbou Surplus de ia wilaya Figuiers Daïra de Béjaïa Communes de Toudja, Béjaïa, Barbacha, El Kseur Cap Aokas, Darguinah, Kendira, Souk El Tenine, Taskriout et Tichy Daïras de : Bordj Bou Arréridj Kherrata —Akbou Surplus de la wilaya Palmiers-dattier! Ensemble de la wilaya Vergers-divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture ‘Fnsemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Terres WILAYA DE L’AURES Céréales et cultures d’assolement Daïra de Khenchela Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères : Ensemble de la wilaya (Artichauts) (Tomates) Daïras de: Arris, Barika, Biskra Surplus de la wilaya Tomates industrielles Fnsemble de la wilaya Cultures complexes Ensemble de la wilaya Pommes de terre Daïras de Batna, Barika et Mérouana Surplus de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Arachides Ensemble de la wilaya Tabac à fumer Ensemble de la wilaya Tabac à priser Daïras de : Batna : Biskra Surplus de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Pas de tarif

Pas de tarif

1.350

Pas de tarif 21 3,50 30 5 6 1 24 4 0 0 19,5 1,50 18 3 12 2 15 2,50 18 3 12 2 6 1 0 0 0 0 0 0 9 1,50 0 0 0 0 19,50 1,50

Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadres mobiles 30 DA ruche en liège 10 DA Valeur vénale d’une ruche : à cadres mobiles 70 DA en liège 30 DA

6 1 0 0. Pas de tarif Pas de tarif

Pas de tarif Pas de tarif

Pas de tarif 1,040 1.300

21 3,50

928 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1970 Coefficients Régions agricoles et groupes à la Nature des cultures de communes Locative cadastrale Prés et prairies Ensemble de la wilaya 0 Alfa Ensemble de la wilaya 6 Parcours Ensemble de la wilaya 24 Bois (Chênes-lièges Ensemble de la wilaya 0 (Agrumes) Ensemble de la wilaya 0 Oliviers Ensemble de la wilaya 12 Figuiers Ensemble de la wilaya 0 Palmiers-dattiers WILAYA DE L’AURES Daïra de Biskra Communes de: Biskra, Feliache, Bouchegroun, Lichana, Chetma, Droh, Garta, Seryana, Doucen, Foughala, Bordj Benazouz, Ouled Djellal, Oumache, Megloub, Ourlal, Mekhadna, M’Lili, Tolga, E! Haouch, Farfar, Sioua, Zerbi, Bet El Ouedt (Aïn Naga) Sidi Okba 3 Sidi Khaled 0 Surplus de la wilaya 3 Vergers-divers - Ensemble de la wilaya 19,5 Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya applicables Bénéfices valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires foncière (en D.A.) imposables

0,5

0,5 1,9

Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadres mobiles 30 DA ruche en liège 10 DA Valeur vénale d’une ruche: à cadres mobiles 70 DA en liège 30 DA REGION D’ORAI WILAYA DE MOSTAGANEM Terres: Céréales et cul-Daïras de : tures d’assolement Sidi Ali 6 Oued Rhiou. 9,60 Mascara 4,98 Mostaganem 0 Ighil Izane 9,96 Tighennif 3 Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraichères : Ensemble de la wilaya Artichauts (rendement à l’hectare supérieur à 65 quintaux) Artichauts (rendement Ensemble de la wilaya compris entre 45 et 65 quintaux à l’hectare) Artichauts (rendement Ensemble de la wilaya inferieur à 45 quintaux à l’hectare) Carottes Ensemble de la wilaya Choux Ensemble de la wilaya Chou-fleurs Ensemble de la wilaya Fèves en vert Ersemble de la wilaya Melons Ensemble de la wilaya Navets Ensemble de la wilaya Oignons secs Ensemble de la wilaya Patates douces Ensemble de la wilaya Poireaux Ensemble de la wilaya Poivrons Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Tomates-primeurs Ensemble de la wilaya Tomates-saisons Ensemble de la wilaya

1,60 0,83

1,66 0,50

Pas de tarif 1.183 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraichères pratiquées en intercalaires.

1,100 1,303 1.723 1 593 1.733 1.346

2.406 1.273

18 septembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur : Nature dès cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Tabacs à fumer et à priser Ensemble de la wilaya Betteraves Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Riz Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Ensemble de la wilaya 13,80 2,30 Jardins 39,60 6,60 Prés Ensemble de la wilaya Ensemble de la wilaya 19,80 3,30 Parcours Alfa Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya 0 0 Autres essences Ensemble de la wilaya 0 0 Plantes à parfum 0,31 Ensemble de la wilaya 1,86 Vergers Agrumes Oliviers Daïra de Mostaganem Commune de : Bouguirat 10,20 1,70 Daïra d’Ighil Izańe Communes de : El Matmar 9,78 1,63 L’Hillil 10,20 1,70 Ighil Izane 10,20 1,70 Sidi Khettab 8,40 1,40 Daïra de Mascara Commune de : Hacine 10,20 1,70 Daïta d’Oued Rhiou Communes de: Oued Rhiou 10,20 1,70 El Hmadna 10,20 1,70 Jdiouia 10,20 1,70 Ouarizane 10,20 1,70 Daïra de Tighennif Communes de : Tighennif 10,20 1,70 El Hachem Surplus de la wilaya 7,80 1,30 Oliviers Fruits divers 12,60 2,10 Poiriers et pommiers Ensemble de la wilaya Abricotiers, pêchers, pru- 3,80 niers, cerisiers Ensemble de la wilaya 22,80 Ensemble de la wilaya 17,40 2,90 Figues Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Vignes pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Palmiers Ensemble de la wilaya WILAYA D’ORAN Terres: Céréales et cultures d’assolement Daïras de : Oran 10,80 1,80 Mohammadia 1,98 0,33 Sidi Bel Abbès 13,98 2,33 Aïn Témouchent 3,96 0,66 Telagh 3,96 0,66 Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères : Artichauts (rendement supérieur à 65 quintaux à l’hectare) Ensemble de la wilaya Artichauts (rendement compris entre 45 et 65 quintaux à l’hectare) Ensemble de la wilaya Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l’hectare) Ensemble de la wilaya Carottes Ensemble de la wilaya Choux Ensemble de la wilaya ALGERIENNE 929 Bénéfices éléments à retenir pour le calcul forfaitaires Caractéristiques et autres imposables à l’hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables Pas de tarif Pas de tarif Pes de tarif

Bénéfice par tonne récoltée : Amodiataire: 18 DA. Fas de tarif 3.300 Pas de tarif Pas de tarif

Bénéfice par ruche exploitée : Ruche à cadre: 93 DA, Fas de tarif

Pas de tarif 1,183

Les tarifs sont réduits de 70%

943 pour les cultures maraîchères 733 pratiquées en intercalaires,

930 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1970 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Choux-fleurs Ensemble de la wilaya Fèves en vert Ensemble de la wilaya Melons Ensemble de la wilaya Navets Ensemble de la wilaya Oignons secs Ensemble de la wilaya Patates douces Ensemble de la wilaya Poireaux Ensemble de la wilaya Poivrons Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Tomates-primeurs Ensemble de la wilaya Tomates-saisons Ensemble de la wilaya Tabacs à fumer et à priser Ensemble de la wilaya Betteraves Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Riz Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfum Ensemble de la wilaya Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya Oliviers 1 Daïra de Mohammadia Communes de : Mohammadia Bou Henni Oggaz Mocta Douz Sig Surplus de la wilaya Fruits divers Poiriers et pommiers Ensemble de la wilaya Abricotiers, pêchers, pruniers, cerisiers Ensemble de la wilaya Figues Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Palmiers Ensemble de la wilaya Terres WILAYA DE SAIDA Céréales et cultures d’as- Daïras de : solement Saïda El Bayadh Mécheria Aïn Sefra Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères : Artichauts (rendement Ensemble de la wilaya supérieur à 65 quintaux à l’hectare) Artichauts (rendement Ensemble de la wilaya compris entre 45 et 65 quintaux à l’hectare) Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l’hectare) Ensemble de la wilaya Carottes Ensemble de la wilaya Choux Ensemble de la wilaya Choux-fleurs Fesemble de la wilaya Fèves en vert Ensemble de la wilaya Melons Ensemble de la wilaya Navets Ensemble de la wilaya Oignons secs Ensemble de la wilaya Patates douces Ensemble de la wilaya Poireaux Ensemble de la wilaya Poivrons Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables

1,100 1.303 1.723 1.593 1.733 1.346

2.406 1,273 Fas de tarif Fas de tarif Pas de tarif

13,80 2,30 39,60 6,65 19,80 3,30 Bénéfice par tonne récoltée : Amodiataire: 15 DA. 0 0 0 0 Pas de tarif 1,86 0,31 10,20 1,70 7,80 1,30 12,60 2,10 22,80 3,80 17,40 2,90 3.300 Fas de tarif Pas de tarif

Bénéfice par ruche exploitée : Fuche à cadre: 93 DA, Pas de tarif 3 0,50

Pas de tarif 1.183

Les tarifs sont réduits de 70% 0 pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires,

1.100 1,303 1.723 1.593 1,733 1.346

18 septembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 931 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Tomates-primeurs Ensemble de la wilaya Tomates-saisons Ensemble de la wilaya Tabacs à fumer et à priser Ensemble de la wilaya Betteraves Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Riz Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfums Ensemble de la wilaya Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya Oliviers Ensemble de la wilaya Fruits divers Poiriers et pommiers Ensemble de la wilaya Abricotiers, pêchers, pruniers, cerisiers Ensemble de la wilaya Figues Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Sédentaire Ensemble de la wilaya Palmiers Ensemble de la wilaya Terres WILAYA DE TIARET Céréales et cultures d’as- Daïras de : solement Aflou Frenda Tiaret Tissemsilt Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères : Ensemble de la wilaya Artichauts (rendement supérieur à 65 quintaux à l’hectare) Artichauts (rendement Ensemble de la wilaya compris entre 45 et 65 quintaux à l’hectare) Artichauts (rendement Ensemble de la wilaya inférieur à 45 quintaux à l’hectare) Carottes Ensemble de la wilaya Choux Ensemble de la wilaya Choux-fleurs Ensemble de la wilaya Fèves en vert Ensemble de la wilaya Melons Ensemble de la wilaya Navets Ensemble de la wilaya Oignons secs Ensemble de la wilaya Patates douces Ensemble de la wilaya Poireaux Ensemble de la wilaya Poivrons Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Tomates-primeurs Ensemble de la wilaya Tomates-satsons Ensemble de la wilaya Tabacs à fumer et à priser Ensemble de la wilaya Betteraves Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Riz Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Alfa Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfum Ensemble de la wilaya Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 2,406 1.273 Pas de tarif Coefficient des terres à céréales. Coefficient des terres à céréales,

13,80 2,30 12 2 9,96 1,66 Bénéfice par tonne récoltée: Amodiataire: 15 DA. 0 0 0 0 Fas de tarit 0,36 0,06 7,80 1,30 12,60 2,10 22,80 3,80 7,20 1,20 3.300 Pas de tarif Pas de tarif

Bénéfice par ruche exploitée : Fluche à cadre: 93 DA, 0,078 0,013 0 0 0 0 13,98 2,33 9,96 1,66

Pas de tarif 1.183

0 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires,

1,100 1,303 1.723 1,593 1.733 1.346

2.406 1.273 Pas de tarif Coefficient des terres à céréales. Coefficient des terres à céréales,

13,80 2,30 24 4 19,80 4 3,30 Bénéfice par tonne récoltée Amodiataire: 15 DA, 0 0 0 0 Pas de tarif

Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Ensemble de la wilaya Vergers Agrumes Oliviers Ensemble de la wilaya Fruits divers. Poiriers et pommiers Fnsemble de la wilaya Abricotiers, pêchers, pruniers, cerisiers Ensemble de la wilaya Figues Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Sédentaire Ensemble de la wilaya Palmiers Ensemble de la wilaya Terres WILAYA DE TLEMCEN Céréales et cultures d’assolement Daïras de: Tlemcen Béni Sal Maghnia Ghazaouet Sebdou Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères Ensemble de la wilaya Artichauts (rendement supérieur à 65 quintaux à l’hectare) Artichauts (rendement Ensemble de la wilaya compris entre 5 et 65 quintaux à l’hectare) Artichauts (rendement Ensemble de la wilaya inférieur à 45 quintaux à l’hectare) Carottes Ensemble de la wilaya Choux Ensemble de la wilaya Choux-fleurs Ensemble de la wilaya Fèves en vert Ensemble de la wilaya Melons Ensemble de la wilaya Navets Ensemble de la wilaya Oignons secs Ensemble de la wilaya Patates douces Ensemble de la wilaya Poireaux Ensemble de la wilaya Poivrons Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Tomates-primeurs Ensemble de la wilaya Tomates-saisons Ensemble de la wilaya Tabacs à fumer et à priser Ensemble de la wilaya Betteraves Ensemble de la wilaya Coton Ensembie de la wiinya Riz Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfum Ensemble de la wilaya Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya Oliviers Ensemble de la wilaya Fruits divers Pommiers et poiriers Ensamble de la wilaya Abricotiers, pêchers, pruniers, cerisiers Ensemble de la wilaya Figues Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Coefficients applicables Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres à la valeur : imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 0,36 0,06 7,80 1,30 12,60 2,10 22,80 3,80 7,20 1,20 3,300 Pas de tarif Pas de tarif 0 : Bénéfice par ruche exploités Ruche à cadre: 93 DA. Pas de tarif 15,96 2,66 9,96 1,66 0 0 12 2 0 0

Pas de tarif 1.183 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires,

1.100 1.303 1,723 1.593 1.733 1.346

2.406 1,273 Pas de tarif Coefficient des terres à céréales. Coefficient des terres à céréales.

13,80 2,30 19,80 3,30 9,96 1,66 tonne récoltée : Bénéfice par Amodiataire: 15 DA. 0 0 0 0 Pas de tarif 1,36 0,31 7,80 1,30 12,60 2,10 22,80 3,80 13,20 2,20 3,300 Pas de tarif Fas de tarif

18 septembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 933 Coefficients applicables Bénéfices Régions agricoles et groupes Nature des cultures à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul de communes Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Apiculture Ensemble de la wilaya sédentaire Palmiers Ensemble de la wilaya WILAYA DE LA SAQURA Bénéfice par ruche exploitée : Ruche à cadre: 93 DA, Fas de tarif Palmiers Ensemble de la wilaya 0,078 0,013 ACTES DES WALIS Arrêté du 10 juillet 1969 du wali de Tizi Ouzou, déclarant d’utilité publique, avec prise de possession d’urgence, l’acquisition par la commune de Béni Amrane, daïra de Lakhdaria, d’un terrain de 8.700 m2, sur lequel sont édifiés 40 logements du type habitat rural appartenant aux héritiers Batata. Par arrêté du 10 juillet 1969 du wali de Tizi Ouzou, est déclarée d’utilité publique, avec prise de possession d’urgence, dans les conditions prévues par le décret n° 57-1274 du 11 décembre 1957, l’acquisition par la commune de Béni Amrane, daïra de Lakhdaria, cu terrain ci-dessous désigné : terrain d’une superficie de 8.700 m2, sur lequel sont édifiés 40 logements du type habitat rural, appartenant à MM. Batata Saïd et Batata Mohamed, héritiers de M. Batata Ali ben Hadj Rabah. Arrêté du 29 juin 1970 du wali de Constantine, portant affectation d’un lot de terrain, bien de l’Etat, portant la lettre << A >> au plan du lotissement Palma, d’une superficie de 575 m2, situé à Constantine, au profit du ministère du travail et des affaires sociales (établissement national pour l’éducation et la promotion de l’enfance), pour servir de terrain de sports à la maison de l’enfance à Constantine. Par arrêté du 29 juin 1970 du wali de Constantine, est affecté au ministère du travail et des affaires sociales (établissement national pour l’éducation et la promotion de l’enfance), un lot de terrain, bien de l’Etat, sis à Constantine, portant la lettre < au plan du lotissement Palma, d’une superficie de 575 m2, pour servir de terrain de sports à la maison de l’enfance de Constantine, tel au surplus que ledit lot est plus amplement désigné par un liséré rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 6 juillet 1970 du wali de Constantine portant concession gratuite au profit de la commune de Constantine, d’un terrain formé des parcelles A, B1, B2 et B3 d’une superficie totale de 0 ha 37 a 53 ca servant d’assiette au groupe scolaire du stade Benabdelmalek sis à Constantine. Par arrêté du 6 juillet 1970 du wali de Constantine, est concédé à la commune de Constantine, à la suite de la délibération n° 248 du 17 juin 1969, un terrain formé des parcelles A, B1, B2 et B3, d’une superficie totale de 0 ha 37 a 53ca servant d’assiette au groupe scolaire du stade Benabdelmalek sis à Constantine, tel au surplus que ledit terrain est plus amplement désigné par un liséré de couleur rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté. l’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination, prévue ci-dessus. Arrêté du 6 juillet 1970 du wali de Constantine modifiant l’arrêté du 27 mai 1970 portant affectation au profit du ministère des finances (service des contributions diverses) d’un terrain, bien de l’Etat, sis à Skikda, d’une superficie de 1985 m2 pour servir à l’implantation d’un hôtel des finances à Skikda. Par arrêté du 6 juillet 1970 du wali de Constantine, l’arrêté du 27 mai 1970 est modifié comme suit: <

934 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 8 juillet 1970 du wali des Oasis portant affectation au profit du ministère des postes et télécommunications, d’une parcelle domaniale de 669 m2 pour servir de bureau de postes de la commune d’El Meghaïer, daïra de Touggourt. Par arrêté du 8 juillet 1970, du wali des Oasis, est affectée au ministère des postes et télécommunications, moyennant le paiement de la somme de 3345,00 DA, une parcelle domaniale d’une superficie de 669 m2, pour servir de bureau de postes de la commune d’El Meghaïer, daïra de Touggourt. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 14 juillet 1970 du wali d’El Asnam, autorisant la commune de Miliana, à céder à l’Etat, à titre d’offre de concours, une parcelle de terrain de 1 ha, pour la construction de logements. Par arrêté du 14 juillet 1970 du wali d’El Asnam, est autorisée, au profit de l’Etat (ministère de l’intérieur), la cession consentie par la commune de Miliana, d’un terrain d’une superficie de 1 ha, sur la parcelle acquise de la C.A.D.A.T., se trouvant à la sortie de la ville, côté-ouest, au nord de la route nationale n° 4B Alger-Oran. Tous les frais occasionnés par cette opération demeurent à la charge de l’Etat (ministère de l’intérieur). Arrêté du 17 juillet 1970 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la commune d’Aïn Oussera, de l’abattoir et de ses dépendances (ex-propriété Batailler). Par arrêté du 17 juillet 1970 au wali de Médéa, est concédé à la commune d’Aïn Oussera, à la suite de la délibération REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1970 n° 15 du 7 mai 1970, l’abattoir et ses dépendances (ex-propriété Batailler), situés à la sortie-sud de la ville, tel que ledit immeuble est plus amplement désigné sur le plan et l’état de consistance annexés à l’original dudit arrêté, L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir ia destination prévue ci-dessus. Arrêté du 21 juillet 1970 du wali des Oasis, autorisant la commune de Djamaa, daïra de Touggourt, à céder au ministère des postes et télécommunications, une parcelle de terrain de 2.400 m2, nécessaire à la construction d’un hôtel des postes. Par arrêté du 21 juillet 1970 du wali des Oasis, la commune de Djamaa, daïra de Touggourt, est autorisée à céder moyennant le dinar symbolique, au ministère des postes et télécommunications, une parcelle de terrain de 2.400 m2 de superficie, nécessaire à la construction d’un hôtel des postes à Djamaa. Arrêté du 22 juillet 1970 du wali de l’Aurès, portant concession gratuite, au profit de la commune de Ras El Aïoun, daïra de Mérouana, d’une parcelle de terre de 701,25 m2 de superficie, bien de l’Etat nécessaire à la construction de logements collectifs et de fonction dans cette localité. Par arrêté du 22 juillet 1970 du wali de l’Aurès, est concédé à la commune de Ras El Aïoun, daïra de Mérouana, à la suite de la délibération n° 22 du 10 mai 1968 de l’A.P.C. de ladite localité, avec la destination de construction de logements collectifs et de fonction. un terrain portant le n° 9 du plan de cette localité de la contenance de 701,25 m2. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir ia destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés, Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Gares diverses : Amélioration de l’éclairage électrique dans certains établissements: 1 or lot gare de Sétif, 2ème lot gares de Corso et de Tizi Ouzou, 3ème lot: gares de Boufarik et de Hassi Bahbah. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau des travaux et marchés), 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande ou se présenteront à l’adresse indiquée ci-dessus Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l’adresse de l’ingénieur, chef du service ae la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau des travaux et marches), 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger, dans un délai de 45 jours francs, à compter de la publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres pourront être remises, contre reçu à cette adresse, dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 135 jours francs, à compter de la publication du présent avis d’appe! d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaite. ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Un appel d’offres n° 38/70/BE est ouvert pour l’achèvement du drainage de la nappe phréatique à l’aérodrome d’Oran- Es Senia. Le dossier peut être retiré au service financier, section équipement, bureau 406, 4ème étage de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, avenue de l’Indépendance à Alger. Les soumissions devront parvenir ou être déposées à l’adresse sus-indiquée. sous double enveloppe portant la mention Ne pas ouvrir Appel d’offres n° 33/70/BE», avant le 29 octobre 1970 à 17 heures, date limite.