Arrêté du 31 juillet 1970 fixant en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l'année 1970 à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 juillet 1970.

Smaïn MAHROUG DES ELEMENTS A RETENIR AUTRES QUE LA VIGNE TABLEAU EN CE QUI CONCERNE LES CULTURES POUR LE CALCUL DES BENEFICES FORFAITAIRES IMPOSABLES AU TITRE DE L'ANNEE 1970 (REVENUS DE 1969) A L'IMPOT SUR LES BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE (Article 95 du C.I.D.

REGION D'ALGER Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes VILAYA D'ALGER Daïra d'Alger Terres: Céréales et cul- Communes de : tures d'assolement GRAND ALGER Baraki Dély Ibrahim El Harrach Daïra d'Alger-Sahel Communes de :

Aïn Benian Birkhadem Chéraga Douéra Draria Mahelma Saoula Staouéli Zéralda Daïra de Bilua Communes de :

Blida Ahmer El Aïn Boufarik Bouinan Chebli El Affroun Koléa Hadjout Merad Oued El Alleug Souma Tipasa Birtouta Bou Ismail Bourkika Chiffa Douaouda Fouka Mouzaïa Daïra de Dar El Beïda Communes de :

Dar El Beïda Rouiba Boudouaou Bouguerra El Arba Khemis El Khechna Meftah Ouled Moussa Bordj El Kiffan Thénia Zemmouri Aïn Taya Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères : Groupe I très bonnes terres Artichauts, carottes, toirriguées du Littoral et du mates, haricots frais et Sahel autres légumes Groupe II: autres terres irriguées Groupe III: terres sèches Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 7 1,16 7 1,16 7 1,16 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 6,65 1,11 4,66 0,78 4,66 0,78 4,66 0,78 4,66 0,78 4,66 0,78 4,66 0,78 7,66 1,29 4,66 0,78 4,66 0,78 8,66 1,44 6,16 1,02 4,66 0,78 14,66 2,44 4,66 0,78 4,66 0,78 4,66 0,78 4,66 0,78 4,66 0,78 8 1,33 5 0,83 3 0,50 10 1,66 9 1,50 3 0,50 3 0,50 3 0,50 3 0,50 9 1,50 3 0,50 3 0,50 0 0 660 900 600 Les tarifs ci-contre sont réduits d'un tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires, 4,83 3,66 18 septembre 1970 JOURNAL OFFICIEL Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Pommes de terre Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Tabacs Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfums Géranium Rosat Ensemble de la wilaya Jasmin Ensemble de la wilaya Bigaradier Ensemble de la wilaya Verveine Ensemble de la wilaya Vergers Oliviers Ensemble de la wilaya I. en plaine

11. en montagne Figuiers Ensemble de la wilaya Agrumes Ensemble de la wilaya Fruits divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Daïra d'Alger Communes de:

Aïn Benian Chéraga Staouéli Zéralda Surplus de la wilaya Apiculture Sédentaire Ensemble de la wilaya Pastorale Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble de la wilaya Plants racinés Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya WILAYA D'EL ASNAM Terres Daïra d'El Asnam Céréales et cultures d'as- Communes de : solement El Asnam Boukadir Ouled Ben Abdelkader Larbaat Ouled Farès Oued Fodda Daïra d'Aïn Defla Communes de :

Aïn Defla Djelida Ahl El Oued El Abadia El Attaf Kherba Arib Rouina Daïra de Miliana Communes de :

Miliana DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 921 Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à rétenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 500 6,70 1.12 Bénéfices par quintal net récolté à l'hectare : de 1 jusqu'à 18 inclus 0 DA en sus de 18 et jusqu'ż 19 inclus 32,66 DA de 12 à 20 inclus 36 DA Au-delà de 20 par quintal supplémentaire de rendement à l'hectare, majoration de 59 DA 16,66 Pas de tarif 3,33 0,55 10,66 1,77 0 Pas de tarif 0 2.800 Pas de tarif Pas de tarif 2,66 0,43 2,66 0,43 3,66 0,60 10,33 0,77 8 1,32 2.166 650 Rénéfice net par ruche exploitée: simple 26 DA à cadre 52 DA Bénéfice net par ruche exploitée:

Pastorale 83 DA 800 400 0 1,000 3 0,50 7 1,20 3 0,50 3 0,50 3 0,50 3,33 0,55 3,33 0,55 4,66 0,77 4 0,66 4,66 0,77 4,66 0,77 4,66 0;77 4 0,66 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Khemis Miliana Oued Chorfa Daïra de Ténés Communes de:

Bouzghaïa Bordj Abou El Hassen Taougrite Zeboudja Ténès Daïra de Teniet El Had Communes de :

Teniet El Had El Ayoun Surplus de la wilaya Luzernieres Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères : Ensemble de la wilaya Artichauts, carottes, to- Groupe I: très bonnes terres mates, haricots frais et irriguées du Littoral et du autres légumes Sahel Groupe II: autres terres irriguées Groupe III: terres sèches Pommes de terre Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Tabacs Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfums Géranium Rosat Ensemble de la wilaya Jasmin Ensemble de la wilaya Bigaradier Ensemble de la wilaya Verveine Ensemble de la wilaya Vergers Ensemble de la wilaya Oliviers I. Terres irriguées II Terres sèches Figuiers Ensemble de la wilaya Agrumes Ensemble de la wilaya Fruits divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Sédentaire Ensemble de la wilaya Pastorale Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble de la wilaya Plants racinés Lnsemble de la wilaya Vignes pieds-mères Ensemble de la wilaya Terres WILAYA DE MEDEA Céréales et cultures d'as- Daïra de Médéa solement Communes de:

Berrouaghia Rebaïa Zoubiria Daïra d'Aïn Oussera Communes de :

Ksar Chellala.

Sidi Ladjel Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 4 0,66 4 0,66 4,66 0,77 4 0,66 6,33 1,05 3,33 0,55 9,33 1,55 1,40 0,23 2,80 0,46 0 0 600 900 Les tarifs ci-contre sont re- 500 Guits d'un tiers pour les cultures. pratiquées en intercalaires. 400 300 500 6,70 1.12 Bénéfices par quintal net récolté à l'hectare : de 1 jusqu'à 18 inclus 0 en sus de 18 et jusqu'à 19 inclus 32,66 DA de 19 à 20 inclus 36 DA Au-delà de 20 par quintal supplémentaire de rendement à l'hectare, majoration de 59 DA 121,60 360 3,33 0,55 10,66 1,77 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 2.800 Pas de tarif Pas de tarif 2,66 0,43 2,66 0,43 3,66 0,60 10,00 0,74 1,32 666 Bénéfice net par ruche exploitée : simple 26 DA à cadre 52 DA Bénéfice nev par ruche exploitée:

Pastorale 83 DA 800 0 0 Fas de tarif 3 0,50 3 0,50 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Daïra de Ksar El Boukhari Communes de s Aïn Boucif Aziz Tlétat Ed Douair Daïra de Sour El Ghozlane Communes de :

Sour El Ghozlane Aïn Bessem Bir Ghbalou Chellalat El Adhaouarга El Hachimia Daïra de Tablat Communes de:

Souaghi Tchaïf Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères : Ensemble de la wilaya Artichauts, carottes, to- Groupe I: très bonnes terres mates, haricots frais et irriguées du Littoral et du autres légumes Sahel Groupe II: autres terres irriguées Groupe III: terres sèches Pommes de terre Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Tabacs Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Bois Ensemble de la wilaya Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfums Géranium Rosat Ensemble de la wilaya Jasmin Ensemble de la wilaya Bigaradier Ensemble de la wilaya Verveine Ensemble de la wilaya Vergers Ensemble de la wilaya Oliviers Terres irriguées II. Terres sèches Figuiers Ensemble de la wilaya Agrumes Ensemble de la wilaya Fruits divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Sédentaire Pastorale Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble de la wilaya Plants racinés Ensemble de la wilaya Vignes pieds-mères Ensemble de la wilaya Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Al 2 0,40 3 0,50 3 0,50 9 1,50 6 1 6 1 3 0,50 1 0,16 2 0,40 10 1,70 0 0 660 900 500 Les tarifs ci-contre sont ré- 400 Quits d'un tiers pour les cultures 300 pratiquées en intercalaires. 600 6,70 1,12 Bénéfices par quintal net récolté à l'hectare : de 1 jusqu'à 18 inclus 0 DA en sus de 18 et jusqu'à 19 inclus 32,66 DA de 19 à 20 inclus 36 DA Au-delà de 20 par quintal supplémentaire de rendement à l'hectare, majoration de 59 DA 31,66 .....

Pas de tarif 13,33 0,57 10,66 1,77 Pas de tarif Fas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 2.800 Pas de tarif Pas de tarif 2,66 0,43 2,66 0,43 3,66 0,60 10,33 0,77 8 1,32 700 Benéfice net par ruche exploitée : simple 26 DA à cadre 52 DA Bénéfice net par ruche exploitée:

Pastorale 83 DA 801 0 0 Pas de tarif Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes WILAYA DE TIZI OUZOU Terres Daïra de Tizi Ouzou Céréales et cultures d'as- Communes de : solement Draa Ben Khedda Daïra d'Azazga Communes de :

Fréha Mekla Daïra de Bordj Ménaïel Communes de :

Bordj Menaïel Chabet El Ameur Dellys Sidi Daoud Tadmaït Daïra de Bouira Communes do :

Bouira M'Chedillah Daïra de Draa El Mizan Communes de :

- Draa El Mizan -- Boghni Aomar Les Ouadhias Tizi Ghenif Daira de Lakhdaria Communes de : -Lakhdaria Béni Amrane Kadiria Surplus de la wilaya Luzernieres Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraichères : Ensemble de la wilaya Artichauts, carottes, to- Groupe I très bonnes terres mates, haricots frais et irriguées du Littoral et du autres légumes Sahel Groupe II: autres terres irriguées Groupe III: terres sèches Pommes de terre Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Tabacs Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya BOIS Ensemble de la wilaya Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfum Géranium Rosat Ensemble de la wilaya Jasmin Ensemble de la wilaya Bigaradier Ensemble de la wilaya Verveine Ensemble de la wilaya Vergers Ensemble de la wilaya Oliviers I. - Terres irriguées II. Terres sèches Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables eléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 6 1 4 0,70 5 0,80 4,66 0,77 4,66 0,77 4,66 0,77 4,66 0,77 4,66 0,77 6 1 6 1 7 1,16 4 0,66 4 0,66 4 0,66 4 0,66 4 0,70 6 1 5 0,80 0 0 660 900 Les tarifs cl-contre sont ré- 500 duits d'un tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires. 400 300 500 6,70 1,12 Bénéfices par quintal net récolté à l'hectare : de 1 jusqu'à 18 inclus 0 DA en sus de 18 et jusqu'à 19 inclus 32,66 DA de 19 a 20 inclus 36 DA Au-delà de 20 par quintal supplémentaire de rendement a l'hectare, majoration de 1,66 59 DA Pas de tarif 3,33 0,55 10,66 1,77 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 2.800 Fas de tarif Fas de tarif 2,66 0,43 2,66 0,43 18 septembre 1970 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 925 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Figuiers Ensemble de la wilaya Agrumes Ensemble de la wilaya Fruits divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Sédentaire Pastorale Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble de la wilaya Plants racinés Ensemble de la wilaya Vignes pieds-mères Ensemble de la wilaya Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 3,66 0,60 10,33 0,77 8 1,32 600 Bénéfice net par ruche exploitée : simple 26 DA à cadre 52 DA Bénéfice net par ruche exploitée :

Pastorale 83 DA 800 400 Pas de tarif 1,000 REGION DE CONSTANTINE WILAYA DE CONSTANTINE Terres Céréales et cultures d'assolement Daïras de :

Constantine Aïn Beïda Aïn M'Lila Collo Djidjelli El Milia Mila, Skikda Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures maraichères (Artichauts) Daïras de Collo, Djidjelli, El Milia, Skikda Surplus de la wilaya Cultures maraîchères (Tomates) Daïras de Constantine, Collo, Djidjelli, El Milia, Skikda Surplus de la wilaya Tomates industrielles Ensemble de la wilaya Cultures complexes Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Coton Ersemble de la wilaya (Daïra de Skikda Lentilles Surplus de la wilaya Arachides Ensemble de la wilaya Tabac à fumer Ensemble de la wilaya Tabac à priser Daïra d'Aïn M'Lila Surplus de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés et prairies Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Bois (Chênes-lièges) Ensemble de la wilaya Vergers (Agrumes) Ensemble de la wilaya Oliviers Ensemble de la wilaya Figuiers Ensemble de la wilaya Palmiers-dattiers Ensemble de la wilaya Vergers-divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya 9 1,50 0 0 9 1,50 0 0 0 0 6 1 6/1 15 2,50 Pas de tarif Les tarifs ci-contre sont ré duits des deux-tiers pour les 460 cultures pratiquées en intercelaires.

Pas de tarif Les tarifs ci-contre sont réquits des deux-tiers pour les 750 cultures pratiquées en intercakires.

Pas de tarif Pas de tarif 500 190 0 330 250 0 0 1.800 0 21 3,50 12 2 6 1 24 4 0 0 19,50 1,50 9 1,50 () 0 Pas de tarif 19,50 1,50 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Apiculture Ensemble de la wilaya Pépinières viticole Ensemble de la wilaya Terres WILAYA D'ANNABA Céréales et cultures d'assolement Daïras de:

Annaba Ei Aouinet Guelma El Kala Souk Ahras Tébessa Luzernieres Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères (Artichauts) Daïras de: Souk Ahras, Annaba, El Kala, Guelma Surplus de la wilaya (Tomates) Daïras de: Annaba, Guelma, Souk Ahras Surplus de la wilaya Tomates industrielles Daïra de: Annaba Surplus de la wilaya Cultures complexes Ensemble de la wilaya Pommes de terre Daïras de: Annaba, Guelma, Souk Ahras Surplus de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Lentilles Daïra de: Annaba Surplus de la wilaya Arachides Ensemble de la wilaya Tabac à fumer Daïra de: Annaba Surplus de la wilaya Tabac à priser Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés et prairies Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Bois (Chênes-lièges) Ensemble de la wilaya Vergers (Agrumes) Ensemble de la wilaya Olivier's Ensemble de la wilaya Figuiers Ensemble de la wilaya Palmiers-dattiers Ensemble de la wilaya Vergers-divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Pépinieres viticoles Ensemble de la wilaya Terres WILAYA DE SETIF Céréales et cultures d'assolement Daïras de :

Sétif Akbou Bordj Bou Arréridj Béjaïn El Eulma Kherrata Bougaa M'Sila Sidi Aïch Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures maraicneres (Artichants) Daïras de Béjaïa, Sidi Aïch Surplus de la wilaya (Tomates) Daïra de Béjaïa Surplus de la wilaya Coefficients applicables Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres à la valeur : imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadres mobiles 30 DA ruche en liège 10 DA Valeur vénale d'une ruche : à cadres mobiles 70 DA en liège 30 DA 0 15 0 2,50 0 0 21 3,50 9 1,50 6 1 0 100 460 Pas de tarif 630 Pas de tarif 370 Pas de tarif 500 320 190 0 790 160 490 40,00 Pas de tarif 0 21 3,5 6 1 6 1 24 4 0 0 19,5 1,5 0 0 0 0 0 0 19,5 1,5 0 Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadres mobiles 30 DA ruche en liège 10 DA Valeur vénale d'une ruche : à cadres mobiles 70 DA en liège 30 DA 0 15 2.50 0 0 9 1.50 0 0 18 3 6 1 15 2,50 0 0 6 1 100 460 Pas de tarif 630 Pas de tarif Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Tomates industrielles Ensemble de la wilaya Cultures complexes Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Lentilles Daïra de: Aïn El Kébira Surplus de la wilaya Arachides Ensemble de la wilaya Tabac à fumer Ensemble de la wilaya Tabac à priser Laïras de:

Béjaïa Bordj Bou Arréridj El Eulma Kherrata M'Sila Surplus de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés et prairies Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Bois (Chênes-lièges) Ensemble de la wilaya Vergers (Agrumes) Ensemble de la wilaya Oliviers Daïra de Béjaïa Communes de Toudja, Barbacha, El Kseur Cap Aokas, Darguinah, Kendira, Souk El Tenine, Taskriout et Tichy Daïras de:

Sidi Aïch Akbou Surplus de ia wilaya Figuiers Daïra de Béjaïa Communes de Toudja, Béjaïa, Barbacha, El Kseur Cap Aokas, Darguinah, Kendira, Souk El Tenine, Taskriout et Tichy Daïras de :

Bordj Bou Arréridj Kherrata ---Akbou Surplus de la wilaya Palmiers-dattier! Ensemble de la wilaya Vergers-divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture 'Fnsemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Terres WILAYA DE L'AURES Céréales et cultures d'assolement Daïra de Khenchela Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères : Ensemble de la wilaya (Artichauts) (Tomates) Daïras de: Arris, Barika, Biskra Surplus de la wilaya Tomates industrielles Fnsemble de la wilaya Cultures complexes Ensemble de la wilaya Pommes de terre Daïras de Batna, Barika et Mérouana Surplus de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Arachides Ensemble de la wilaya Tabac à fumer Ensemble de la wilaya Tabac à priser Daïras de :

Batna :

Biskra Surplus de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Pas de tarif 500 190 0 340 160 0 Pas de tarif 0 280 1.350 0 50 Pas de tarif 21 3,50 30 5 6 1 24 4 0 0 19,5 1,50 18 3 12 2 15 2,50 18 3 12 2 6 1 0 0 0 0 0 0 9 1,50 0 0 0 0 19,50 1,50 0 Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadres mobiles 30 DA ruche en liège 10 DA Valeur vénale d'une ruche : à cadres mobiles 70 DA en liège 30 DA 0 6 1 0 0.

Pas de tarif Pas de tarif 270 Pas de tarif Pas de tarif 500 190 0 0 0 0 Pas de tarif 1,040 1.300 0 21 3,50 Coefficients Régions agricoles et groupes à la Nature des cultures de communes Locative cadastrale Prés et prairies Ensemble de la wilaya 0 Alfa Ensemble de la wilaya 6 Parcours Ensemble de la wilaya 24 Bois (Chênes-lièges Ensemble de la wilaya 0 (Agrumes) Ensemble de la wilaya 0 Oliviers Ensemble de la wilaya 12 Figuiers Ensemble de la wilaya 0 Palmiers-dattiers WILAYA DE L'AURES Daïra de Biskra Communes de:

Biskra, Feliache, Bouchegroun, Lichana, Chetma, Droh, Garta, Seryana, Doucen, Foughala, Bordj Benazouz, Ouled Djellal, Oumache, Megloub, Ourlal, Mekhadna, M'Lili, Tolga, E! Haouch, Farfar, Sioua, Zerbi, Bet El Ouedt (Aïn Naga) Sidi Okba 3 Sidi Khaled 0 Surplus de la wilaya 3 Vergers-divers - Ensemble de la wilaya 19,5 Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya applicables Bénéfices valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires foncière (en D.A.) imposables 0 1 4 0 020 1 0,5 0 0,5 1,9 0 Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadres mobiles 30 DA ruche en liège 10 DA Valeur vénale d'une ruche: à cadres mobiles 70 DA en liège 30 DA REGION D'ORAI WILAYA DE MOSTAGANEM Terres: Céréales et cul-Daïras de : tures d'assolement Sidi Ali 6 Oued Rhiou. 9,60 Mascara 4,98 Mostaganem 0 Ighil Izane 9,96 Tighennif 3 Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraichères : Ensemble de la wilaya Artichauts (rendement à l'hectare supérieur à 65 quintaux) Artichauts (rendement Ensemble de la wilaya compris entre 45 et 65 quintaux à l'hectare) Artichauts (rendement Ensemble de la wilaya inferieur à 45 quintaux à l'hectare) Carottes Ensemble de la wilaya Choux Ensemble de la wilaya Chou-fleurs Ensemble de la wilaya Fèves en vert Ersemble de la wilaya Melons Ensemble de la wilaya Navets Ensemble de la wilaya Oignons secs Ensemble de la wilaya Patates douces Ensemble de la wilaya Poireaux Ensemble de la wilaya Poivrons Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Tomates-primeurs Ensemble de la wilaya Tomates-saisons Ensemble de la wilaya 1 1,60 0,83 0 1,66 0,50 446 Pas de tarif 1.183 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraichères pratiquées en intercalaires. 450 0 943 733 976 616 1,100 1,303 1.723 1 593 1.733 1.346 850 2.406 1.273 18 septembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur :

Nature dès cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Tabacs à fumer et à priser Ensemble de la wilaya Betteraves Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Riz Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Ensemble de la wilaya 13,80 2,30 Jardins 39,60 6,60 Prés Ensemble de la wilaya Ensemble de la wilaya 19,80 3,30 Parcours Alfa Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya 0 0 Autres essences Ensemble de la wilaya 0 0 Plantes à parfum 0,31 Ensemble de la wilaya 1,86 Vergers Agrumes Oliviers Daïra de Mostaganem Commune de :

Bouguirat 10,20 1,70 Daïra d'Ighil Izańe Communes de :

El Matmar 9,78 1,63 L'Hillil 10,20 1,70 Ighil Izane 10,20 1,70 Sidi Khettab 8,40 1,40 Daïra de Mascara Commune de :

Hacine 10,20 1,70 Daïta d'Oued Rhiou Communes de:

Oued Rhiou 10,20 1,70 El Hmadna 10,20 1,70 Jdiouia 10,20 1,70 Ouarizane 10,20 1,70 Daïra de Tighennif Communes de :

Tighennif 10,20 1,70 El Hachem Surplus de la wilaya 7,80 1,30 Oliviers Fruits divers 12,60 2,10 Poiriers et pommiers Ensemble de la wilaya Abricotiers, pêchers, pru- 3,80 niers, cerisiers Ensemble de la wilaya 22,80 Ensemble de la wilaya 17,40 2,90 Figues Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Vignes pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Palmiers Ensemble de la wilaya WILAYA D'ORAN Terres: Céréales et cultures d'assolement Daïras de :

Oran 10,80 1,80 Mohammadia 1,98 0,33 Sidi Bel Abbès 13,98 2,33 Aïn Témouchent 3,96 0,66 Telagh 3,96 0,66 Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères :

Artichauts (rendement supérieur à 65 quintaux à l'hectare) Ensemble de la wilaya Artichauts (rendement compris entre 45 et 65 quintaux à l'hectare) Ensemble de la wilaya Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l'hectare) Ensemble de la wilaya Carottes Ensemble de la wilaya Choux Ensemble de la wilaya ALGERIENNE 929 Bénéfices éléments à retenir pour le calcul forfaitaires Caractéristiques et autres imposables à l'hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables Pas de tarif Pas de tarif Pes de tarif 593 0 Bénéfice par tonne récoltée :

Amodiataire: 18 DA.

Fas de tarif 3.300 Pas de tarif Pas de tarif 175 Bénéfice par ruche exploitée :

Ruche à cadre: 93 DA, Fas de tarif 440 Pas de tarif 1,183 450 Les tarifs sont réduits de 70% 0 943 pour les cultures maraîchères 733 pratiquées en intercalaires, Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Choux-fleurs Ensemble de la wilaya Fèves en vert Ensemble de la wilaya Melons Ensemble de la wilaya Navets Ensemble de la wilaya Oignons secs Ensemble de la wilaya Patates douces Ensemble de la wilaya Poireaux Ensemble de la wilaya Poivrons Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Tomates-primeurs Ensemble de la wilaya Tomates-saisons Ensemble de la wilaya Tabacs à fumer et à priser Ensemble de la wilaya Betteraves Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Riz Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfum Ensemble de la wilaya Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya Oliviers 1 Daïra de Mohammadia Communes de :

Mohammadia Bou Henni Oggaz Mocta Douz Sig Surplus de la wilaya Fruits divers Poiriers et pommiers Ensemble de la wilaya Abricotiers, pêchers, pruniers, cerisiers Ensemble de la wilaya Figues Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Palmiers Ensemble de la wilaya Terres WILAYA DE SAIDA Céréales et cultures d'as- Daïras de : solement Saïda El Bayadh Mécheria Aïn Sefra Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères :

Artichauts (rendement Ensemble de la wilaya supérieur à 65 quintaux à l'hectare) Artichauts (rendement Ensemble de la wilaya compris entre 45 et 65 quintaux à l'hectare) Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l'hectare) Ensemble de la wilaya Carottes Ensemble de la wilaya Choux Ensemble de la wilaya Choux-fleurs Fesemble de la wilaya Fèves en vert Ensemble de la wilaya Melons Ensemble de la wilaya Navets Ensemble de la wilaya Oignons secs Ensemble de la wilaya Patates douces Ensemble de la wilaya Poireaux Ensemble de la wilaya Poivrons Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 976 616 1,100 1.303 1.723 1.593 1.733 1.346 850 2.406 1,273 Fas de tarif Fas de tarif Pas de tarif 0 0 13,80 2,30 39,60 6,65 19,80 3,30 Bénéfice par tonne récoltée :

Amodiataire: 15 DA. 0 0 0 0 Pas de tarif 1,86 0,31 10,20 1,70 7,80 1,30 12,60 2,10 22,80 3,80 17,40 2,90 3.300 Fas de tarif Pas de tarif 191 Bénéfice par ruche exploitée :

Fuche à cadre: 93 DA, Pas de tarif 3 0,50 440 Pas de tarif 1.183 450 Les tarifs sont réduits de 70% 0 pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires, 943 733 976 616 1.100 1,303 1.723 1.593 1,733 1.346 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Tomates-primeurs Ensemble de la wilaya Tomates-saisons Ensemble de la wilaya Tabacs à fumer et à priser Ensemble de la wilaya Betteraves Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Riz Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfums Ensemble de la wilaya Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya Oliviers Ensemble de la wilaya Fruits divers Poiriers et pommiers Ensemble de la wilaya Abricotiers, pêchers, pruniers, cerisiers Ensemble de la wilaya Figues Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Sédentaire Ensemble de la wilaya Palmiers Ensemble de la wilaya Terres WILAYA DE TIARET Céréales et cultures d'as- Daïras de : solement Aflou Frenda Tiaret Tissemsilt Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères : Ensemble de la wilaya Artichauts (rendement supérieur à 65 quintaux à l'hectare) Artichauts (rendement Ensemble de la wilaya compris entre 45 et 65 quintaux à l'hectare) Artichauts (rendement Ensemble de la wilaya inférieur à 45 quintaux à l'hectare) Carottes Ensemble de la wilaya Choux Ensemble de la wilaya Choux-fleurs Ensemble de la wilaya Fèves en vert Ensemble de la wilaya Melons Ensemble de la wilaya Navets Ensemble de la wilaya Oignons secs Ensemble de la wilaya Patates douces Ensemble de la wilaya Poireaux Ensemble de la wilaya Poivrons Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Tomates-primeurs Ensemble de la wilaya Tomates-satsons Ensemble de la wilaya Tabacs à fumer et à priser Ensemble de la wilaya Betteraves Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Riz Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Alfa Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfum Ensemble de la wilaya Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 2,406 1.273 Pas de tarif Coefficient des terres à céréales.

Coefficient des terres à céréales, 0 0 13,80 2,30 12 2 9,96 1,66 Bénéfice par tonne récoltée:

Amodiataire: 15 DA. 0 0 0 0 Fas de tarit 0,36 0,06 7,80 1,30 12,60 2,10 22,80 3,80 7,20 1,20 3.300 Pas de tarif Pas de tarif 335 Bénéfice par ruche exploitée :

Fluche à cadre: 93 DA, 0,078 0,013 0 0 0 0 13,98 2,33 9,96 1,66 440 Pas de tarif 1.183 450 0 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires, 943 733 976 616 1,100 1,303 1.723 1,593 1.733 1.346 850 2.406 1.273 Pas de tarif Coefficient des terres à céréales.

Coefficient des terres à céréales, 0 66 13,80 2,30 24 4 19,80 4 3,30 Bénéfice par tonne récoltée Amodiataire: 15 DA, 0 0 0 0 Pas de tarif Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Ensemble de la wilaya Vergers Agrumes Oliviers Ensemble de la wilaya Fruits divers.

Poiriers et pommiers Fnsemble de la wilaya Abricotiers, pêchers, pruniers, cerisiers Ensemble de la wilaya Figues Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Sédentaire Ensemble de la wilaya Palmiers Ensemble de la wilaya Terres WILAYA DE TLEMCEN Céréales et cultures d'assolement Daïras de:

Tlemcen Béni Sal Maghnia Ghazaouet Sebdou Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères Ensemble de la wilaya Artichauts (rendement supérieur à 65 quintaux à l'hectare) Artichauts (rendement Ensemble de la wilaya compris entre 5 et 65 quintaux à l'hectare) Artichauts (rendement Ensemble de la wilaya inférieur à 45 quintaux à l'hectare) Carottes Ensemble de la wilaya Choux Ensemble de la wilaya Choux-fleurs Ensemble de la wilaya Fèves en vert Ensemble de la wilaya Melons Ensemble de la wilaya Navets Ensemble de la wilaya Oignons secs Ensemble de la wilaya Patates douces Ensemble de la wilaya Poireaux Ensemble de la wilaya Poivrons Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Tomates-primeurs Ensemble de la wilaya Tomates-saisons Ensemble de la wilaya Tabacs à fumer et à priser Ensemble de la wilaya Betteraves Ensemble de la wilaya Coton Ensembie de la wiinya Riz Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfum Ensemble de la wilaya Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya Oliviers Ensemble de la wilaya Fruits divers Pommiers et poiriers Ensamble de la wilaya Abricotiers, pêchers, pruniers, cerisiers Ensemble de la wilaya Figues Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Coefficients applicables Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres à la valeur : imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 0,36 0,06 7,80 1,30 12,60 2,10 22,80 3,80 7,20 1,20 3,300 Pas de tarif Pas de tarif 0 :

Bénéfice par ruche exploités Ruche à cadre: 93 DA.

Pas de tarif 15,96 2,66 9,96 1,66 0 0 12 2 0 0 440 Pas de tarif 1.183 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires, 450 0 943 733 976 616 1.100 1.303 1,723 1.593 1.733 1.346 850 2.406 1,273 Pas de tarif Coefficient des terres à céréales.

Coefficient des terres à céréales. 0 0 13,80 2,30 19,80 3,30 9,96 1,66 tonne récoltée :

Bénéfice par Amodiataire: 15 DA. 0 0 0 0 Pas de tarif 1,36 0,31 7,80 1,30 12,60 2,10 22,80 3,80 13,20 2,20 3,300 Pas de tarif Fas de tarif 175 18 septembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 933 Coefficients applicables Bénéfices Régions agricoles et groupes Nature des cultures à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul de communes Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Apiculture Ensemble de la wilaya sédentaire Palmiers Ensemble de la wilaya WILAYA DE LA SAQURA Bénéfice par ruche exploitée :

Ruche à cadre: 93 DA, Fas de tarif Palmiers Ensemble de la wilaya 0,078 0,013 ACTES DES WALIS