CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANCAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 2 avril 1980 portant composition du jury de l’examen professionnel et du concours de recrutement pour l’accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, p. 490. Arrêté du 2 avril 1980 portant composition du jury de l’examen professionnel et du concours de recrutement pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères, p. 490.. Arrêté du 2 avril 1980 portant composition du jury de l’examen professionnel et du concours de recrutement pour l’accès au corps des chanceliers des affaires étrangères, p. 491. Arrêtés du 3 avril 1980 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 491.

490 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 2 avril 1980 rendant exécutoire la délibération n° 03/80 du 13 février 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de promotion, de gestion et de développement du tourisme, p. 496. Arrêté du 24 mars 1980 rendant exécutoire la délibération n° 110 du 23 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’études, de promotion et de développement, p. 497. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décrets du 31 mars 1980 mettant fins aux fonctions de sous-directeurs (rectificatif), p. 497. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 8 avril 1980 portant création d’agences postales, p. 497. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 29 mars 1980 portant aménagement des consistances des recettes des contributions diverses de Reggane, Boukadir, Bir El Ater, Remchi, Ras El Oued, El Arrouch, Ben Badis, Sfisef, Annaba-hôpital, Constantine-hopital et Ghriss, p. 497. Arrêté du 2 avril 1980 fixant les modalités d’application de l’article 116 du code des douanes relatif aux engagements cautionnés souscrits par les administrations pubiques, organismes publics et entreprises socialistes, p. 498. MINISTERE DE LA SANTE Décret n° 80-135 du 26 avril 1980 complétant ie décret n° 80-109 du 12 avril 1980 fixant les modalités de prise en charge et de rémunération des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes exerçant à titre permanent et exclusif dans les centres médico-sociaux, les comités médicaux et les autres structures des entreprises nationales et locales, de la sécurité sociale, des mutuelles, des établissements et organismes publics et des administrations de l’Etat, p. 499. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 26 avril 1980 portant changement de noms, p. 499. Décrets du 26 avril 1980 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 508. Arrêté du 10 avril 1980 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya d’Adrar, au titre de la revolution agraire, p. 514. Arrêté du 10 avril 1980 portant modification de ia commission de recours de la wilaya de Sétif, au titre de la révolution agraire, p. 514. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. - Appels d’offres, p. 514. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 2 avril 1980 portant composition du jury de l’examen professionnel et du concours de recrutement pour l’accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères. Par arrêté du 2 avril 1980, la composition du jury de l’examen professionnel et du concours de recrutement pour l’accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères est fixée comme suit : M. Mohamed Salah Dembri, secrétaire général du ministère des affaires étrangères (président), M. Mohamed Chenaf, directeur de l’administration générale du ministère des affaires étrangères,

• M. Saadedine Benouniche, directeur Europe occidentale - Amérique du nord du ministère des affaires étrangères,
• M. Benyoucef Baba-Ali, directeur presse et information du ministère des affaires étrangères, M. Abdelmadjid Mohammedi, sous-directeur des personnels du ministère des affaires étrangères,
• M. Farid Meraoubi, membre du jury de titularisation du corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères. Arrêté du 2 avril 1980 portant composition da jury de l’examen professionnel et du concours de recrutement pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères. Par arrêté du 2 avril 1980, la composition du jury de l’examen professionnel et du concours de recrutement pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères est fixée comme suit : M. Mohamed Chenaf, directeur de l’administration générale du ministère des affaires étrangères (président),

29 avril 1980. JOURNAL OFFICIEL DE LA -M. Youcef Kraiba, directeur des affaires consulaires du ministère des affaires étrangères M. Saadedine Benouniche, directeur Europe occidentale - Amérique du nord du ministère des affaires étrangères, M. Abdelmadjid Mohammedi, sous-directeur des personnels du ministère des affaires étrangères,

• M. Mohamed Said Graba, membre du jury de titularisation du corps des attachés des affaires étrangères. Arrêté du 2 avril 1980 portant composition du jury de l’examen professionnel et du concours de recrutement pour l’accès au corps des chanceliers des affaires étrangères. Par arrêté du 2 avril 1980, la composition du jury de l’examen professionnel et du concours de recrutement pour l’accès au corps des chanceliers des affaires étrangères est fixée comme sult :
• M. Mohamed Chenaf, directeur de l’administration generale du ministère des affaires étrangères (président), M. Youcef Kraiba, directeur des affaires con-
• sulaires du ministère des affaires étrangères, M. Saadedine Benouniche, directeur Europe
• occidentale, Amérique du nord du ministère des affaires étrangères,
• M. Abdelmadjid Mohammedi, sous-directeur des personnels du ministère des affaires étrangères,
• M. Hassen Hannache, membre du jury de titularisation du corps des chancellers des affaires étrangères. Arrêtés du 3 avril 1980 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret 1 n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères : Vu le décret du : ler avril 1980 portant nomination de M. Ahmed Dekhili en qualité de sous-directeur du Maghreb; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Dekhili, sous-directeur du Maghreb, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. REPUBLIQUE ALGERIENNE 491 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Abdelkader Mekideche en qualité de sous-directeur Amérique du nord ; ! Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Mekideche, sous-directeur Amérique du nord, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le 1 présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Mohamed Rabia Younes en qualité de sous-directeur Machrek; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Rabia Younes, sous-directeur du Machrek, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA.

492 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Ahmed Boudehri en qualité de sous-directeur des organisations des pays socialistes d’Europe et de l’U.R.S.S.; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Boudehri, sous-directeur des organisations des pays socialistes d’Europe et de l’U.R.S.S., à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Abdelkader Kediha en qualité de sous-directeur des finances; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Kediha, sous-directeur des finances, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, décisions, ordonnances de palement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et des ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. : Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980 Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Mohamed Belhadj en qualité de sous-directeur de l’équipement et du matériel; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Beihadj, sous-directeur de l’équipement et du matériel, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. : Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Abdelhamid Senouci Bereksi en qualité de sous-directeur Afrique de l’ouest; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Senouci Bereksi, sous-directeur Afrique de l’ouest, à l’effet de signer, au mom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent. arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;

29 avril 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE, ALGERIENNE 493 Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Kamel Houhou en qualité de sous directeur des pays socialistes d’Europe centrale et méridionale; Arrête : Dans la limite de ses attributions, Article 1er. - délegation est donnée à M.. Kamel Houhou, sous-directeur des pays socialistes d’Europe centrale et méridionale, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères : Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Abdelkader Benazoug en qualité de sous-directeur des affaires politiques et des conférences inter-régionales ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, delegation est donnée a M. Abdelkader Bellazoug sous-directeur des affaires politiques et des conférences inter-régionales, à l’effet de signer, au nom au ministre des affaires étrangères, tous actes et decisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Hocine Meghlaoui en qualité de sous-directeur de l’Organisation de l’unité africaine (O.U.A.) et des organisations sous-régionales i Arrête : Article 1er.- Dans la limite de ses attributions, delegation est donnée à M. Hocine Meghlaoui, sous-directeur de l’Organisation de l’unite africaine (O.U.A.) et des organisations sous-régionales, à ‘effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. : arrêté sera publié au Journal Art. 2. - Le présent, officiel de la République algérienne démocratique èt populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant ies membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M Hanafi Oussedik en qualité de sous-directeur Afrique australe, du centre et de l’est; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, lélegation est donnée à M. Hanafi Oussedik, sous-directeur Afrique australe, du centre et de l’est, a l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; ! Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Abdelmadjid Mohammedi en qualité de sous-directeur des personnels; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Mohammedi,

494 JOURNAL OFFICIEL DE LA sous-directeur des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des, arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale de | ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. El-Mihoub Mihoubi en qualité de sous-directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El-Mihoub Mihoubi, sous-directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; : Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Abdelkader Maadini en qualité de sous-directeur de la reprographie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est - donnée à M. Abdelkader Maadını, sous-directeur de la reprographie, à l’effet de signer. au nom du ministre des affaires étrangeres, tous actes et décisions, à l’exclusion des arretes, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Kamel Youcef Khodja. en qualité de sous-directeur des visites et programmes; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délegation est donnée à M. Kamel Youcef Khodja, sous-directeur des visites et programmes, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Mohamed Hamza en qualité de sous-directeur de l’informatique ; Arrêše: Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Hamza, sous-directeur de l’informatique, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA,

29 avril 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Ahcène Fzeri en qualité de sous-directeur des immunités et privilèges ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahcène Fzeri, sous-directeur des immunités et privilèges. à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, a l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Yahia Triki en qualité de sous-directeur de l’interprétariat et traduction; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, delegation est donnée à M. Yahia Triki, sous-directeur de l’interprétariat et traduction, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères. tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA, Le ministre des affaires étrangères, Vule decret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: REPUBLIQUE ALGERIENNE 495 Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Daho Rahmani en qualité de sous-directeur de l’Asie de l’est; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Daho Rahmani, sous-directeur de l’Asie de l’est, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; 心上 Vu le décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; A Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Hamid Berrached en qualité de sous-directeur de l’Amérique centrale et Caraïbes : Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délegation est donnée à M. Hamid Berrached, sous-directeur de l’Amérique centrale et Caraïbes, a l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Mohamed Benassila en qualité de sous-directeur:

496 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation, est donnée à M. Mohamed Benassila, sous-directeur, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Amar El Amrani en qualité de sous-directeur du courrier, des archives et des titres et documents de voyage; Arrête : Article fer. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar El Amrani, sous-directeur du courrier, des archives et des titres et documents de voyage, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Mohamed Benhocine en qualité de sous-directeur des affaires économiques et financières; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benhocine, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980 sous-directeur des affaires économiques et financières, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA, Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; ‘Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Djamel Eddine Ghernati en qualité de sous-directeur de la législation et des traités ; ** Arrête: Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Eddine Ghernati, sous-directeur de la législation et des traités, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1980. Mohammed Seddik BENYAHIA. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 2 avril 1980 rendant exécutoire la délibération n° 03/80 du 13 février 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de promotion, de gestion et de développement du tourisme. Par arrêté interministériel du 2 avril 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 03/80 du 13 février 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de promotion, de gestion et de développement du tourisme. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971.

29 avril 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 24 mars 1980 rendant exécutoire la délibération n° 110 du 23 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’études, de promotion et de développement. Par arrêté du 24 mars 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 110 du 23 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya, d’études, de promotion et de développement. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décrets du 31 mars 1980 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs (rectificatif). J.O. N° 16 du 15 avril 1980 Page 444-2ème colonne 3ème ligne et suivantes Au lieu de: Par décret du 31 mars 1980, il est mis fin aux générales de la planification et du développement des industries légères, exercées par M. Mahieddine Aït Abdesselam. Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Attouche Agence postale Makouda Tala Bouzrou Makouda Dar Ghomarassen Ghazaouet Mezaourou - Sidi Brahim Ghazaouet MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 29 mars 1980 portant aménagement des consistances des recettes des contributions diverses de Reggane, Boukadir, Bir El Ater, Remchi, Ras El Oued, El Arrouch, Ben Badis, Sfisef. Annaba-hopital, Constantine-hôpital et Ghriss. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoire de wilayas; Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses; REPUBLIQUE ALGERIENNE 497 Par décret du 31 mars 1980, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des finances au ministère fonctions de sous-directeur du contrôle au sein de la direction de la gestion industrielle à la direction des industries légères exercées par .M Small Goumeziane, appelé à d’autres fonctions. Lire: Par décret du 31 mars 1980, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contrôle au sein de la direction de la gestion industrielle à la direction générale de la planification et du développement des industries légères exercées par M. Mahieddine Aït Abdesselam. Par décret du 31 mars 1980, il est mis fin aux fonctions de sous directeur des finances au ministère des industries légères exercées par M. Smail Goumeziane, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DES POSTES : ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 8 avril 1980 portant création d’agences postales. Par arrêté du 8 avril 1980, est autorisée, à compter du 15 avril 1980, la création de quatre établissements définis au tableau ci-dessous : Commune Daïra Wilaya Makouda Tigzirt Tizi Ouzou Makouda Tigzirt Tizi Ouzou Ghazaouet Ghazaouet Tlemcen Souahlia Ghazaouet Tlemcen Vu le décret n° 80-86 du 22 mars 1980 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires, et notamment en ses annexes « A » et «B», la nomenclature des secteurs sanitaires; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Le tableau annexé à l’arrêté du janvier 1976 - est, en ce qui concerne les recettes

des contributions diverses de Reggane, Boukadir, Bir El Ater, Remchi, Ras El Oued, El Arrouch, Ben Badis, Sfisef, Annaba-hôpital, Constantine-hopital, et Ghriss, complété conformément au tableau annexé au présent arrêté.

498 JOURNAL OFFICIEL DE LA : Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création des secteurs sanitaires mentionnés au tableau annexé dont la gestion financière est assurée par les recettes des contributions diverses énumérées à l’article premier ci-dessus. Art. 3. - Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mars 1980. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU. TABLEAU ANNEXE Désignation de la recette Services gérés et siège Wilaya d’Adrar à ajouter Reggane Secteur sanitaire de Reggane Wilaya de Annaba Annaba-hopital à ajouter Secteur sanitaire de Ibn Sina Secteur sanitaire de Ibn Rochd Wilaya d’El Asnam à ajouter Boukadir Secteur sanitaire de Boukadir Wilaya de Sétif à ajouter Ras El Oued Secteur sanitaire de Ras El Oued Wilaya de Tébessa à ajouter Bir El Ater Secteur sanitaire de Bir El Ater Wilaya de Tlemcen Remchi à ajouter Secteur sanitaire de Remchi Wilaya de Skikda El Arrouch Cité psychiatrique d’El Arrouch Wilaya de Sidi Bel Abbès à ajouter Ben Badis Secteur sanitaire de Ben Badis Sfiser Secteur sanitaire de Sfisef REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980 TABLEAU (suite) Désignation de la recette Services gérés et “iège Wilaya de Constantine Constantine-hopital à ajouter Secteur sanitaire de Sidi Mabrouk (Constantine) Wilaya de Mascara Ghriss à ajouter Secteur sanitaire de Ghriss. Arrêté du 2 avril 1980 fixant les modalités d’appli. cation de l’article 116 du code des douanes relatif aux engagements cautionnés souscrits par les administrations publiques, organismes publics et entreprises socialistes. Le ministre des finances, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, notamment son article 116; Arrête : Article 1er. - Les dispositions de l’article 116 du code des douanes s’appliquent suivant les modalités fixées par le présent arrêté, à l’ensemble des opérations de dédouanement réalisées par les administrations et organismes publics et les entreprises socialistes, notamment celles prévues par les dispositions des articles 67, 100, 106, 123, 127, 133, 177, 189, 192 et 290 du code des douanes, pour lesquelles Il est exigé un engagement cautionné par une institution financière ou le dépôt d’une consignation. Art. 2.- Les opérateurs visés à l’article 1er précédent sont tenus conformément aux dispositions du code des douanes de souscrire un acquit a caution au moment du dépôt de la déclaration en détail, par lequel ils s’engagent sous peines de droit, à accomplir toutes les formalités requises par l’engagement souscrit. Art. 3. - La forme et les conditions d’exécution de l’engagement visé à l’article 2 précédent seront fixées par décision du directeur des douanes. Art. 4. - L’engagement, souscrit par la ou les personnes habilitées à engager financièrement l’organisme, doit couvrir le montant des pénalités éventuellement exigibles, en cas d’inéxécution totale ou partielle des formalités légales ou réglementaires. En tout état de cause, les droits et taxes, lorsque leur palement n’intervient pas au moment de l’enlèvement des marchandises, doivent être consignés ou garantis par une institution financière. L’accomplissement desdites formalités emporte annulation de l’engagement souscrit,

29 avril 1980 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. - En cas d’inéxécution des engagements Bouscrits ou de constatation d’infraction relevée à T’encontre des bénéficiaires entraînant la suppression de la dispense visée à l’alinéa 2 de l’article 116 da code des douanes, le receveur des douanes est habilité à émettre un titre exécutoire sur le compte bancaire, le compte courant postal ou le compte Duvert au trésor au nom du redevable concerné, pour le recouvrement des pénalités encourues, apres accomplissement des formalités prévues par les articles 262 et 264 du code des douanes. Art. 6. - En cas de retard dans le paiement des sommes dûes ou dans l’accomplissement des formalités prévues ou en encore en cas d’infraction à la réglementation en matière douanière, du commerce extérieur ou des changes, le sous-directeur des douanes de wilaya, sur rapport du receveur des touanes, peut mettre fin à la dispense de caution visée à l’article 116, alinéa ler du code des douanes. Art. 7. Le directeur des douanes est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1980. M’Hamed YALA. MINISTERE DE LA SANTE

- Décret n° 80-135 du 26 avril 1980 complétant le décret n° 80-109 du 12 avril 1980 fixant les modalités de prise en charge et de rémunération des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes exerçant à titre permanent et exclusif dans les centres médico-sociaux, les comités médicaux et les autres structures des entreprises nationales et locales, de la sécurité sociale, des mutuelles, des établissements et organismes publics et des administrations de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la santé, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance n° 73-65 du 28 décembre 1973 portant institution de la médecine gratuite; Vu l’ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la santé publique et notamment ses articles 54 à 59 et 124 à 139; Vu le décret n° 74-3 du 16 janvier 1974 relatif à l’organisation et au fonctionnement des centres médico-sociaux relevant des organismes de sécurité sociale, des mutuelles et des entreprises nationales et notamment son article 4; Vu les décrets nº 68-321, 68-322, 68-323 du 30 mai 1968 portant respectivement, statut particulier REPUBLIQUE ALGERIENNE 499 des médecins de santé publique, des chirurgiens-dentistes de santé publique et des pharmaciens de santé publique ; Vu le décret n° 79-112 du 30 juin 1979 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des médecins spécialistes, des pharmaciens spécialistes et des chirurgiens-dentistes spécialistes; Vu le décret n° 79-113 du 30 juin 1979 fixant es taux de l’indemnité forfaitaire unique d’astreinte et de sujétions spéciales pour les médecins spécialistes, les pharmaciens spécialistes et les chirurgiens-dentistes spécialistes; Vu le décret n° 79-210 du 10 novembre 1979 portant relèvement des taux de l’indemnité forfaitaire unique d’astreinte et de sujétions spéciales prévue par l’article 3 du décret n° 77-151 du 15 octobre 1977; Vu le décret n° 80-109 du 12 avril 1980 fixant ‘es modalités de prise en charge et de rémunération des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes exerçant à titre permanent et exclusif dans les centres médico-sociaux, les comités médicaux et les autres structures des entreprises nationales et locales, de la sécurité sociale, des mutuelles, des établissements et organismes publics et des administrations de l’Etat; Décrète: Article 1er. Le décret n° 80-109 du 12 avril 1980 susvisé est complété comme suit : << Art. 5 bis. Les dépenses correspondant aux palements des rémunérations, indemnités et charges sociales supportées à ce titre par les secteurs sanitaires donneront lieu, trimestriellement, à l’établissement de titre de perception aux fins de remboursement par les organismes employeurs selon des modalités qui seront fixées par arrêté du ministre des finances ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 26 avril 1980 portant changement de noms. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56;

500 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Mme Bayarassou Fatma, épouse Baadj Bachir, née le 11 juin 1942 à Chettet Gharbi, Laghouat (acte de naissance n° 140 et acte de mariage n° 166 transcrit à Laghouat en 1965), s’appellera désormais « Bentahar Fatma ». Art. 2. - M. Bayarassou Tayeb, né le 1er janvier 1945 à, Larbaa, wilaya de Laghouat (acte de naissance n° 6 et acte de mariage n° 127 transcrit à Laghouat le 15 mai 1968), s’appellera désormais << Bentahar Tayeb ». Art. 3. - M. Bayarassou Aïssa, né le 14 avril 1974 à Laghouat (acte de naissance n° 588), s’appellera désormais « Bentahar Aïssa >. Art. 4. - M. Bayarassou Mohamed, né le 19 décembre 1975 à Laghouat (acte de naissance n° 1879), s’appellera désormais «Bentahar Mohamed». Art. 5. M. Bayarassou Khaled, né le 22 février 1977 à Laghouat (acte de naissance n° 363), s’appellera désormais « Bentahar Khaled >. Art. 6. M. Bayarassou Djelloul, né le 15 mars 1947 à Chettet Gharbi, Laghouat (acte de naissance n° 59 et acte de mariage n° 162, transcrit à Laghouat le 30 mai 1972), s’appellera désormais « Bentahar Djelloul >. ; Art. 7. - M. Bayarassou Mustapha, né le 7 septembre 1974 à Laghouat (acte de naissance n° 1336), s’appellera désormais « Bentahar Mustapha >. Art. 8. - M. Bayarassou Brahim, né le 18 juillet 1976 à Laghouat (acte de naissance n° 1121), s’appellera désormais «Bentahar Brahim >. Art. 9. Mme Bayarassou Khira, épouse Houyou Amar, née le 27 avril 1950 à Oulad Sidi Atallah, wilaya de Laghouat (acte de naissance n° 321 et acte de mariage n° 41 transcrit à Laghouat le 7 janvier 1975), s’appellera désormais « Bentahar Khira?. Art. 10. M. Bayarassou Moussa, né le 27 janvier 1952 à Oulad Sidi Atallah, wilaya de Laghouat (acte de naissance n° 129), s’appellera désormais << Bentahar Moussa >. Art. 11. ; M. Bayarassou Lakhdar, né le 10 août 1953 à Oulad Sidi Atallah, wilaya de Laghouat (acte de naissance n° 702), s’appellera désormais < Bentahar Lakhdar >. Art. 12. - M. Bayarassou Ahmed, né le 19 juin 1955 à Oulad Sidi Atallah, wilaya de Laghouat (acte de naissance n° 714), s’appellera désormais << Bentahar Ahmed >. Art. 13. Mme Bayarassou Zohra, née le 30 mars 1957 à Laghouat (acte de naissance n° 74), s’appellera désormais « Bentahar Zohra >. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980 Art. 14. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 la mention, en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 15. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Negro Ahmed, né le 14 avril 1930 à Aïn Touta, wilaya de Batna (acte de naissance n° 431), s’appellera désormais Djeghaba Ahmed >. Art. 2. - M. Negro Messaoud, né le 4 octobre 1954 à Aïn Touta, wilaya de Batna (acte de naissance n° 1376 et acte de mariage n° 358 transcrit à la commune d’Alger le 11 septembre 1978), s’appellera désormais « Djeghaba Messaoud >. Art. 3. - M. Negro Zeineddine, né le 1er avril 1958 à Aïn Touta, wilaya de Batna (acte de naissance n° 78), s’appellera désormais ‹ Djeghaba Zeineddine ». Art. 4. - M. Negro Kamal, né le 20 novembre 1960 à Ain Touta, wilaya de Batna (acte de naissance n° 252), s’appellera désormais Djeghaba Kamal >. Art. 5. M. Negro Taoufik, né le 5 août 1963 a Aïn Touta, wilaya de Batna (acte de naissance n° 277), s’appellera désormais Djeghaba Taoufik ». Art. 6. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 la mention, en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 7. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID,

20 avril 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; • Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. — М. Магос Mohamed, né le 2 Janvier 1932 à El Affroun, wilaya de Blida (acte de naissance n° 4 et acte de mariage n° 583, transcrit le 23 juillet 1951 à Blida), s’appellera désormais < Snoussi Mohamed ». Art. 2. - M. Maroc El Hadi Senoussi, né le 10 novembre 1952 à Blida (acte de naissance nº 1918) s’appellera désormais « Snoussi El Hadi Senoussi >. Art. 3. - M. Maroc Mustapha, né le 10 août 1954 a duda (acte de naissance n° 1487), s’appellera désormais « Snoussi Mustapha >. Art. 4. - Melle Maroc Nacéra, née le 25 mai 1956 à Blida (acte de natssance n° 1209), s’appellera désormais « Snoussi Nacéra >. Art. 5. Melle Maroc Assya, née le 24 juin 1960 à Blida (acte de naissance n° 1641), s’appellera désormais « Snoussi Assya ». Art. 6. - M. Maroc Abd-Ellah, né le 20 octobre 1962 à Blida (acte de naissance n° 2584), s’appellera mais Snoussi Abd-Ellah >. Art. 7. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 la mention, en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 8. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; REPUBLIQUE ALGERIENNE 501 Décrète : Article 1er. - M. Bouzardab Salah, né en 1938 Aoulef, daïra de Reggan, wilaya d’Adrar (extrait du registre matrice n° 417) s’appellera désormais < Mimi Salah >. Art. 2.-M. Amar ben Salah, né le 25 octobre 1963 Oran (acte de naissance n° 6354 Dis), s’appellera désormais « Mimi Amar >. Art. 3. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 la mention, en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. ! Art. 4. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du present décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Gaouaoua Sald, ne le 4 avril 1927 à Bougaa, wilaya de Sétif (acte de naissance n° 732), s’appellera désormais Gaoua Said ». Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 la mention, en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID.. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; Vu l’ordonnance nº 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 1:

502 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. - M. Guermache Abdellah, né le 18 août 1928 à Guenzet. daïra de Bougaa, wilava de Setif (acte de naissance nº 1687), s’appellera désormais Guennache Abdellah ». Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 la mention, en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le ministre de la justice est chargé de l’execution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; : Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Bouhalloufa Mahmoud, né le 27 septembre 1932 à Ouled Yahia, commune d’El Milla, wilaya de Jijel (acte de naissance n° 2048 et acte de mariage n° 2218), s’appellera désormais « Benrabouh Mahmoud >. Art. 2. - M. Bouhalloufa Salah, né le 6 octobre 1964 à Constantine (acte de naissance n 9908), s’appellera désormais Benrabouh Salah >. Art. 3. - M. Bouhalloufa Abdelhamid, né le 22 décembre 1965 à Constantine (acte de naissance n 12.263), s’appellera désormais < Benrabouh Abdelhamid >. Art. 4. Melle Bouhalloufa Amal, née le 15 juin 1967 à Constantine (acte de naissance n° 6262), s’appellera désormais Benrabouh Amal >. Art. 5. Melle Bouhalloufa Abla, née le 4 novembre 1968 à Constantine (acte de naissance n° 10.143), s’appellera désormais Benrabouh Abla >. Art. 8. Melle Bouhalloufa Fouzia, née le 7 juillet 1970 à Constantine (acte de naissance n° 7.000), s’appellera désormais Benrabouh Fouzia ». Art. 7. Melle Bouhalloufa Karima, née le 27 Juin 1971 à Béjaïa (acte de naissance n° 1873). s’appellera désormais « Benrabouh Karima». RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980 Art. 8. - M. Bouhalloufa Mohamed, né le 15 octobre 1972 à Bejaia (acte de naissance n° 3007), s’appellera désormais < Benrabouh Mohamed >. Art. 9. Melle Bouhalloufa Mounira, née le 2 août 1974 à Constantine (acte de naissance n° 8743), s’appellera désormais « Benrabouh Mounira >. Art. 10. M. Bouhalloufa Chabane, né le 9 juin 1975 à Béjaïa (acte de naissance n° 2076), s’appeltera désormais Benrabouh Chabane ». Art. 11. - Melle Bouhalloufa Samah, née le 9 mars 1978 à Béjaia (acte de naissance n° 1041), s’appellera désormais « Benrabouh Samah ». Art. 12. - Melle Bouhalloufa Fatma-Zohra, née le 20 avril 1979 à Béjaïa (acte de naissance n° 1805), s’appellera désormais « Benrabouh Fatma-Zohra >. Art. 13. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 ta mention, en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 14. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 2 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Zebidour Bouabdallah, né le 25 décembre 1945 à El Asnam (acte de naissance n° 1070 et acte de mariage n° 311), s’appellera désormais « Bouazza Bouabdallah >. Art. 2. - M. Zebidour Mohamed Abdelfattah, né le 18 juin 1969 à El Asnam (acte de naissance n° 2047), s’appellera désormais Bouazza Mohamed Abdelfattah >. Art. 3. M. Zebidour Benaouda, né le 9 mai 1970 à El Asnam (acte de naissance n° 1528) s’appellera. désormais « Bouazza Benaouda >. Art. 4. M. Zebidour Abdelkader, né le 27 juillet 1971 à El Asnam (acte de naissance n° 2507), s’appellera désormais « Bouazza Abdelkader »,

29 avril 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. - Melle Zebidour Karima, née le 5 juillet | 1973 à El Asnam (acte de naissance n° 2624), s’appellera désormais « Bouazza Karima ». Art. 6. - M. Zebidour Nadir, né le 24 mai 1975 à El Asnam (acte de naissance n° 2218), s’appellera désormais «Bouazza Nadir >. Art. 7. - M. Zebidour Samech-Eddine, né le 10 juillet 1977 à El Asnam (acte de naissance n° 1853), s’appellera desormais « Bouazza Samech-Eddine ». Art. 8. - Conformément à l’article 5 du décret מ 11-157 מ du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. Le ministre de la justice est chargé de l’execution du present décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Zabi Bachir, né le 22 avril 1951 à El Mehir, daïra de Bordj Bou Arréridj, wilaya de Sétif (acte de naissance n° 1020), s’appellera désormais « Zadi Bachir >. Art. 2. — Melle Zabi Oumessaoud, née le 28 avril 1953 à El Mehir, daïra de Bordj Bou Arréridj, wilaya de Sétif (acte de naissance n° 1149), s’appellera désormais Zadi Oumessaoud >. Art. 3. - M. Zabi Abdellah, né le 5 juillet 1956 à El Mehir, daira de Bordj Bou Arréridj, wilaya de Sétif (acte de naissance n° 1242), s’appellera désormais Zadi Abdellah >. Art. 4. Melle Zabi Leila, née le 14 octobre 1959 à Sétif (acte de naissance n° 1348), s’appellera désormais Zadi Leila ». Art. 5. - Melle Zabi Samira, née le 8 septembre 1973 à Sétif (acte de naissance n° 10.535), s’appellera désormais < Zadi Samira >. Art. 6. - Conformément à l’article 5 du décret ם : 71-157 - du 3 juin 1971, la mention en marge RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 503 des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; F Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Melle Mohammedia Malika, née le 5 septembre 1959 à Mascara (acte de naissance n° 1343), s’appellera désormais < Mekhatria Nacéra >. Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 65 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Le jeune Chellali Tarik, né le 27 juillet 1977 à El Hammadia, daïra de Birmendreis, wilaya d’Alger (acte de naissance n° 1436), s’appellera désormais « Melouk Tarik <,

504 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 52; Vu l’ordonnance n° 70-20 du. 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Afous Mohamed Seghir, né à Béchar, agé de 14 ans en 1934 (extrait du registre matrice n° 130 et acte de mariage n° 31 transcrat à la commune de Béchar le 27 janvier 1959) s’appellera désormais Abadou Mohamed Seghir >. S Art. 2. Melle Afous Aicha, née le 30 septembre 1969 à Béchar (extrait des jugements collectifs des naissances n° 316) s’appellera désormais « Abadou Aïcha >. Art. 3. Melle Afous Djebbaria, née le 7 décembre 1972 a Béchar (acte de naissance n° 1475), s’appellera désormais «Abadou Djebbaria >. Art. 4. M. Afous Abd-Rabi, né le 3 février 1972 à Béchar (acte de naissance n° 149) s’appellera désormais Abadou Abd-Rabi ». Art. 5. - Conformément à l’article 5 du décret n° 7a 157 du 3 juin 1971 la mention, en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 6. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. : Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice. Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - М. Магос Mokhtar, né le 8 août 1937 à Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 70 et acte de mariage n° 10, dressé le 30 janvier 1956), s’appellera désormais Derazi Mokhtar ». Art. 2. — Melle Maroc Sadika, née le 19 novembre 1958 à Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 523), s’appellera désormais « Derazi Sadika >. Art. 3. Melle Maroc Djaïda, née le 21 juillet 1961 à Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 515), s’appellera désormais < Derazi Djaida >. Art. 4. - Melle Maroc Hafida, née le 26 janvier 1965 à Bouira (acte de naissance n° 155), s’appellera désormais Derazi Hafida». Art. 5. - Conformément à l’article 5 du décret 11-157 du 3 juin 1971 la mention, en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par de présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 6. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Bouhaloufa Salah, né le 7 septembre 1949 à Taher, wilaya de Jijel (acte de naissance n° 1716), s’appellera désormais « Benbrihoum Salah »,

29 avril 1980 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Melle Bouhaloufa Ouahiba, née le 13 décembre 1960 à Taher, wilaya de Jijel (acte de naissance n° 309), s’appellera désormais < Benbrihoum Ouahiba >. Art. 3. - Melle Bouheloufa Nadia, née le 24 Janvier 1963 à Taher, wilaya de Jijel (acte de naissance n° 24), s’appellera désormais « Benbrihoum Nadia >. Art. 4. - M. Bouheloufa Messaoud, né le 11 avril 1965 à Taher, wilaya de Jijel (acte de naissance n° 238), s’appellera désormais «Benbrihoum Messaoud >. Art. 5. Melle Bouhaloufa Saïda, née le 22 février 1968 - à Taher, wilaya de Jijel (acte de naisance n° 200), s’appellera désormais « Benbrihoum Saïda >.

Art. 6. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. - M. Niati Ammar, né le 30 juillet 1901 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret (acte de naissance ‘n° 327 et acte de mariage n° 469 dressé à Tiaret le 7 mai 1977), s’appellera désormais Maati Ammar >. Art. 2. Mme Niati Sahaïla, épouse Niati Ammar, née présumée en 1941 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret (extrait du registre des jugements collectifs des naissance n° 113 du 29 mai 1963), s’appellera désormais «Maati Sahaïla ». Art. 3. - Melle Niati Denia, née présumée en 1930 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 445 du 1er juin 1949) s’appellera désormais Maati Denia», REPUBLIQUE ALGERIENNE 505 Art. 4. - Melle Niati Fatma, née présumée en 1932 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 445 du 1er juin 1949) s’appellera désormais «Maati Fatma ». Art. 5. - M. Niati Baghdad, né le 6 juin 1936 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret (acte de naissance n° 411), s’appellera désormais < Maati Baghdad. Art. 6. - Melle Njati Lalla, née présumée en 1939 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 445 du 1er juin 1949) s’appellera désormais « Maati Lalia ». Art. 7. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 8. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Zoleikha Mohamed, né présumé en 1932 à Zoubiria, wilaya de Médéa (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 884 du 16 mars 1961 et acte de mariage n° 6 dressé le 19 décembre 1957 à Berrouaghia), s’appellera désormais «Seddik Mohamed >. Art. 2. Melle Zoulikha Yamina, néé le 9 décembre 1958 à Médéa (acte de naissance n° 1535), s’appellera désormais « Seddik Yamina». Art. 3. Melle Zoulikha Kheira, née le 13 janvier 1961 à Médéa (acte de naissance n° 66), s’appellera désormais « Seddik Kheira >. Art. 4. M. Zoulikha Abd-El-Kader, né le 14 janvier 1965 à Blida (acte de naissance n° 272), s’appellera désormais « Seddik Abd-El-Kader >. Art. 5. - M. Zoulikha Sid Ahmed, né le 20 octobre 1968 à Blida (acte de naissance n° 232), s’appellera désormais Seddik Sid Ahmed»,

506 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. M. Zoukikha Sid Ali, né le 10 septembre 1971 à Blida (acte de naissance n° 4131), s’appellera désormais Seddik Sid Ali ». Art. 7. - Melle Zoukikha Naïma, née le 7 octobre 1973 à Blida (acte de naissance n° 5382), s’appellera | désormais Seddik Naïma ». Art. 8. — Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.. Art. 9. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution - du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. André Brahim, né le 29 août 1939 à Ahmer El Aïn, daïra de Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 116 et acte de mariage n° 58 dressé le 8 juillet 1965), s’appellera désormais • Benlarbi Brahim >. Art. 2. M. André Zoubir, né en 1962 à Ahmer El Aïn, daïra de Hadjout, wilaya de Blida (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 340 du 9 novembre 1967), s’appellera désormais < Benlarbi Zoubir >. Art. 3. - Melle André Zakia, née le 1er novembre 1963 à El Affroun, wilaya de Blida (acte de naissance n° 895), s’appellera désormais « Benlarbi Zakia >. Art. 4. Melle André Karima, née le 6 septembre 1967 à Toulon (France), s’appellera désormais < Benlarbi Karima >. Art. 5. - Melle André Nadia, née le 28 août 1968 à Toulon (France), s’appellera désormais « Benlarbi Nadia». Art. 6. - M. André Karim, né le 12 août 1969 à Ollioules. Var (France), s’appellera désormais Benlarbi Karım », REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980 Art. 7. - Melle André Sabrina, née le 16 août 1972 à Ollioules, Var (France), s’appellera désormais Benlarbi Sabrina ». Art. 8. M. André Hamid, né le 1er août 1974 à Ollioules - , Var (France), s’appellera désormais << Benlarbi Hamid ». Art. 9. - M. André All, né le 24 avril 1942 à Ahmer El Aïn, daïra de Haajout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 76 et acte de mariage n° 14 dressé le 15 avril 1963), s’appellera désormais < Benlarbi All ». Art. 10. M. André Moha-Seghir, né le 24 décembre 1963 à El Affroun, wilaya de Blida (acte de naissance n° 1026), s’appellera désormais « Benlarbi Moha-Seghir ». Art. 11. Melle André Fatima-Zohra, née le 25 mars 1969 - à Ahmer El Aïn, daïra de Hadjout. wilaya de Blida (acte de naissance n° 97) s’appellera désormais « Benlarbi Fatima-Zohra >. Art. 12. Melle André Saïda, né le ler avril 1971 a Ahmer - El Aïn, daïra de Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 128), s’appellera désormais «Benlarbi Saïda ». Art. 13. Melle André Bahia, née le 14 février 1973 à El Affroun - , wilaya de Blida (acte de naissance n° 249), s’appellera désormais < Benlarbi Bahia ». Art. 14. Melle André Meriem, née le 21 janvier 1975 à Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 100), s’appellera désormais « Benlarbi Meriem >. Art, 15. M. André Miloud, né le 2 janvier 1950 3 Ahmer El Aïn, daïra de Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 2 et acte de mariage n° 11 dressé le 28 avril 1973), s’appellera désormais < Benlarbi Miloua Art, 16. M. André Ahmed, né le 18 octobre 1974 à El Affroun, wilaya de Blida (acte de naissance n° 1160), s’appellera désormais < Benlarbi Ahmed >. i Art. 17. M. André Yacine, né le 21 novembre 1975 à Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 1695), s’appellera désormais « Benlarbi Yacine ». Art. 18. Conformément à l’article 5 du décret n 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 19. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID.

29 avril 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Niati Belkacem, né le 15 août 1928 à Boumata, daïra de Mazouna, wilaya de Mostaganem (acte de naissance nº 531 et acte de mariage n° 959 dressé à Oran le 17 mai 1966), s’appellera désormais « Ahmed-El-Kebir Belkacem >. Art. 2. - M. Niati Ahmed, né le 6 décembre 1955 à Boumata, daïra de Mazouna, wilaya de Mostaganem (acte de naissance nº 1684), s’appellera désormais Ahmed-El-Kebir Ahmed >. Art. 3. Melle Niati Kheira, née le 5 octobre 1963 à Oran (acte de naissance n° 9497), s’appellera désormais Ahmed-El-Kebir Kheira >. Art. 4. - Melle Niati Khedidja, née le 6 mars 1966 à Oran (acte de naissance n° 2885), s’appellera désormais Ahmed-El-Kebir Khedidja >. Art. 5. Melle Niati Fatiha, née le 18 août 1968 à Oran (acte de naissance n° 7960), s’appellera désormais « Ahmed-El-Kebir Fatiha >. Art. 6. - M. Niati Abdel-Nasser, né le 21 octobre 1970 à Oran (acte de naissance n° 9359), s’appellera désormais « Ahmed-El-Kebir Abdel-Nasser >. Art. 7. - M. Niati Mustapha, né le 10 février 1974 à Oran (acte de naissance n° 1580), s’appellera désormais Ahmed-El-Kebir Mustapha ». : Art. 8. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; REPUBLIQUE ALGERIENNE 507 Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Ouahouah Rabah, né le 5 novembre 1953 à El Milia, wilaya de Jijel (acte de naissance n° 3996) s’appellera désormais «Fares Rabah >. Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970. relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Madame Mayans Alice, né le 19 février 1932 à Bougara, wilaya de Blida (acte de naissance n° 81) s’appellera désormais < Zerfa Malika >. Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152;

508 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Madame Livencia Dolorès, épouse Lebiod Abdelkader, née le 19 décembre 1915 à Bensekrane, wilaya de Tlemcen (acte de naissance n° 125) s’appellera désormais Lebiod Yamina ». Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; Vu l’ordonnance ‘n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Garcia Antoine, né le 17 avril 1927 à Ouamri, wilaya de Médéa (acte de naissance n° 3 et acte de mariage n° ôl, dresse te 23 mars 1971), s’appellera désormais « Tebabeche El-Hadj ». Art. 2. M. Garcia Kamal, né présumé en 1961 à Ouamri, wilaya de Médéa (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 85), s’appellera désormais « Tebabeche Kamal >. Art. 3.- Melle Garcia Fatiha, née présumée en 1963 à Ouamri, wilaya de Médéa (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 84), s’appellera désormais Tebabeche Fatiha ». Art. 4. Melle Garcia Ratiba. née le 2 janvier 1966 à Ouamri, wilaya de Médéa (acte de naissance n° 2), s’appellera désormais Tebabeche Ratiba >. Art. 5. M. Garcia Sid All, né le 13 mars 1968 ▲ Ouamri, wilaya de Médéa (acte de naissance n° 92), s’appellera désormais « Tebapeche Sid Ali ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980 Art. 6. - Melle Garcia Ghanta, née le 24 octobre 1970 à Ouamri, wilaya de Médéa (acte de naissance n° 308), s’appellera désormais Tebabeche Ghanta ». Art. 7. M. Garcia Nasser-Dine, né le 11 décembre 1971 à Ouamri, wilaya de Médéa (acte de naissance n° 336), s’appellera désormais Tebabeche Nasser-Dine >. Art. 8. - Melle Garcia Nora, née le 28 mars 1976 à Médéa (acte de naissance n° 1116), s’appellera désormais « Tebabache Nora ». Art. 9. - Conformément à l’article 5 du décret nº 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 10. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1980. Chadli BENDJEDID. Décrets du 26 avril 1980 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 26 avril 1980, sont naturalisés algeriens dans les conditions de l’article 10 de ‘ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdallah ben Mohammed, né le 20 septembre 1952 à Mostaganem, qui s’appellera désormais: Benslimane Abdallah ; Abdelali Mouloud, né le 18 septembre 1954 à Skikda; Abdelhamid ben Ali, né le 5 mat 1954 à Biskra, qui s’appellera désormais: Oulem Abdelhamid; Abdenaceur ben Abdellah, né le 26 juin 1954 à Mahdia (Tiaret), qui s’appellera désormais: Chergui Abdenaceur ; Ahmed ben Belkacem, né le 10 août 1953 à Ben. Badis (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Moualid Ahmed ; Ahmed ould Mohamed, né le 11 juillet 1932 à amtar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Setouti Ahmed ; Aïcha bent Kaddour, épouse Delima Mohammed, née en 1925 à Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Delima Aïcha; Ali ould Larbi, né en 1952 à Tabia, commune de Boukhaneféis (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Bouazza All; Amar ben Ahmed, né le 28 janvier 1952 à Sidı Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Hamou Amar;

29 avril 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Amar ben Mohamed, né le 7 mars 1952 à Boudouaou (Alger), qui s’appellera désormais: Belahcène Amar; Arif Rabha, épouse Bentalha Abdelkader, née en 1931 à Beni Saf (Tlemcen); Bachiri Rekla, épouse Rahal Abderrahmane, née en 1943 à Kénadza (Béthar); Bakhta bent Elhadj, épouse Amri Belal, née le 12 décembre 1948 à Béchar, qui s’appellera désormais: Amri Bakhta ; Belgacem Mohammed, né en 1932 à Béni Quassine, commune de Maghnia (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Belgacem Halima, née le 14 août 1961 à Maghnia, Belgacem Djamila, née le 28 janvier 1963 à Maghnia, Belgacem Abdelkader, né le 23 juin 1965 à Maghnia, Belgacem Bénamar. né le 2 mars 1967 à Maghnia, Belgacem Samira, née le 12 avril 1971 à Maghnia, Belgacem Maghnia, née le 29 juin 1978 à Maghnia (Tlemcen); Benahmed Abdelkrim, né le 9 mai 1950 à Béchar : Ben Azzouzi Hassen, né le 29 février 1952 à Tunis (Tunisie); Bouabdellah Kaima, veuve Hazzab Bendine, née en 1920 à Ksar Aïn Chair, annexe de Bouanane, province de Figuig (Maroc); Boughers Saadia, épouse Sadli Mohammed, née le ler mars 1937 à Béchar ; Bouhenni Khedidja, épouse Lahmar Belkacem, née le 4 mai 1949 à Rahoula (Tiaret); Bouras Fatma, épouse Guilli Mohammed, née en 1916 à Béni Ounif (Béchar); Bouzid Aïcha, épouse Lelluchi Bachir, née en 1915 à Mohammadia (Mascara); Brahim ben Abdallah, né en 1903 à Tanefrit, Aït Ourir, province de Marrakech (Maroc), qui s’appellera désormais: Benali Brahim; Brikaoui Messaouda, épouse Frih Mohammed, née le 22 novembre 1947 à Béchar; Cartéron Albert, Plerre, Marie, né le 27 décembre 1912 à Chazelles sur Lyon, département de la Loire (France); Chaib Abdelkader, né le 15 décembre 1947 à Oued El ‘Alleug (Blida);

Chemlel Nasrya, épouse Laïd Bouameur, née le 26 janvier 1933 à Arzew (Oran); Debza Batoula, épouse Belaoun Mostefa, née le 11 mai 1950 à Aïn El Turck (Oran);” El Baïni Riad, né en 1943 à Souéida (Syrie), et ses enfants mineurs: El Baïni Féras, né le 27 mars い 1970 à El Attaf (El Asnam), El Baïni, Hend, née le 21 avril 1973 à El Asnam, El Baïni Nesrine, née le 19 février 1977 à El Asnam; Elfars Ahmed, né en 1950. à Meknès (Maroc); Elfars Allal, né en 1952 à Meknès (Maroc); REPUBLIQUE ALGERIENNE 509 Embarka bent, Hadj, épouse Belgacem Mohamed, née en 1938 à Béní Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Touati Embarka; Fadel Malika, épouse Kara-Bernou Hamdane, née le 3 janvier 1953 à Alger; Fatima bent Mohamed, épouse Khaldi Mohammed, née en 1941 à G’Zenaia, Ahfir, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Khaldi Fatima; Fatima bent Mohammed, épouse Mimoun Moumène, née en 1929 à Béchar, qui s’appellera désormai: Mimoun Fatima ; Fatima bent Mokadem, néé le 4 octobre 1947 à Bou Tlelis (Oran), qui s’appellera désormais: Haddar Fatima; Fatma bent Sayah, épouse Benseba Driss, née le 14 mai 1944 à Tlemcen, qui s’appellera désormais Bencheikh Fatma ; Hassan Djaber Abdelhalim, né le 28 décembre 1937 à El Juzah (République arabe d’Egypte), et ses enfants mineurs : Hassan-Djaber Tarek, né le 9 décembre 1969 à Constantine, Hassan-Djaber Taroub, née le 3 novembre 1972 à Constantine, Hassan-Djaber Selsabil, née le 11 juin 1975 à Constantine, Hassan- Djaber Mamdouh, né le ler octobre 1979 à Constantine; Hassen Mohammed, né le 27 janvier 1954 à Tipasa (Blida); J Hassen Zohra, née le 5 décembre 1951 à Tipasa (Blida); Jaouadi Mériem, épouse Salem Mohammed, née le 2 novembre 1945 à Annaba!; Khadidja bent Abderrahmane, épouse Bekki Larbi, née en 1941 à Ksar Mezguida, annexe de Rissani, province de Ksar Es Souk (Maroc), qui s’appellera désormais: Bekki Khadidja; Kassou Oumelkhir, épouse Benaissa Boudaoud, née le • 30 septembre 1934 à Béni-Ounif (Béchar); Kadi Fatima, veuve Benfriha Tahar, née en 1908 à Figuig, Ksar Zenaga, fraction Ouled Moussa, province d’Oujda (Maroc); Khadra bent Mimoun, épouse Sehli Habib, née en 1935 à Aïn Fezza (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Khaldi Khadra; Khedidja bent Abdallah Mahdjoub, née le 16 décembre 1950 à Mahdia (Tiaret), qui s’appellera désormais: Chergui Khedidja; Kouba Khedoudja, veuve Bourass Abdelkader, née le 11 août 1920 à El Harrach (Alger); Eledo. Alphonsine, Hélène, Camélia, épouse Belounis Abdelkader, née le 29 octobre 1940 à Oran, qui s’appellera désormais: Meslem Chahida; Maamar ben Berik, né le 21 avril à Doui-Thabet (Saïda), qui s’appellera désormais: El-Azhari Maamar;

510 JOURNAL OFFICIEL DE LA Madani Abdelkader, né le 9 janvier 1934 à Mascara; Malika bent Hammou, né le 30 avril 1954 à Hussein Dey (Alger), qui s’appellera désormais: Benhamid Malika; Mansour ben Salah, né le 2 juillet 1944 à Souk Ahras (Guelma), qui s’appellera désormais: Hamdi Mansour; Marok Abdelkader, né en 1930 à Sfisef (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Boucetta Abdelkader; Mathlouthi Lilya, née le 10 mars 1959 à Lyon 4º, département du Rhône (France); Mégharbi Abdelkader, né en 1903 à Haouaret, commune de Frenda (Tiaret); Megharbi All, né le 15 mars 1918 à Thentet El Had’ (Tiaret); Megherbi Kheïra, épouse Lakhdari Bahous, née le 28 janvier 1947 à Kcelnas commune de Takhmaret (Tiaret); Megherbi Yamina, épouse Zenagul Abdelkader, née le 28 février 1931 à Béni Saf (Tlemcen); Mekkt ben El Hachemi, në le 3 juin 1941 a Tébessa, qui s’appellera désormais : Nouri Mekki; Mohamed ben Ahmed, né le 17 maí 1953 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais: Haddar Mohamed; Mohamed ben Allel, né en 1928 au douar Izrale, Béni Akki, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Allel Mohamed; Mohamed ben Mustapha, né le 12 janvier 1935 à Bouzaréah (Alger), qui s’appellera désormais : Alla Mohamed; Mohammed ben Driss, né le 3 décembre 1954 à S’di Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Senhadji Mohammed; Mohammed ben Si Larbi, né le 31 décembre 1953 à Oran, qui s’appellera désormais : Yacoubi Mohammed; 1 2 Montagnie Nacira, née le 16 juin 1955 à El Asnam; Nouria bent Mohamed, épouse Quarrad Amar, née le 31 mai 1953 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Salmi Nouria; Saïdi Khedidja, veuve Ouahabi Benslimane, née en 1945 à Abadla (Béchar); Sellam Abdelkader, né le 3 mai 1958 à Alger; Serkini Zineb, née en 1945 à El Adrissia (Djelfa); Tahar ben All, né en 1920 au douar Tizi Nounaroui, cercle de Taroudant, province d’Agadir (Maroc); et ses enfants mineurs: Hamid ben Tahar, né le 26 octobre 1962 à Thénia (Alger), Nouara bent Tahar, née le 17 novembre 1968 à Thénia (Alger), qui s’appelleront désormais: Yousfi Tahar, Yousfi Hamid, Yousfi Nouara ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980 Yahia Ould Didouh, né en 1919 à Berkane, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs : Boucif ben Yahya, né le 29 avril 1961 à Aïn Témouchent, Rabeha bent Yahya, née le 29 septembre 1963 à Aïn Témouchent, Khedidja bent Yahya, née le 11 avril 1966 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Zenasni Yahia, Zenasni Boucif, Zenasni Rabeha, Zehasni Khedidja; Yamina bent Mohamed, épouse Rahmouni Houcine, née en 1925 à Zaouiet, province de Taza (Maroc), qui s’appellera désormais: Rahmount Yamina; Zahra bent Mohamed, épouse Bedrani Bouabdelli, née le 15 octobre 1950 à Béthioua (Oran), qui s’appellera désormais: Mansouri Zahra ; Zenasni Kamela, épouse Dali Abdelmoumène, née le 11 novembre 1935 à Béni Saf (Tlemcen); Zerhouni Baya, veuve Khetar Mohammed, née le 9 février 1923 à Berrouaghia (Médéa); : Zerkak Abdallah, né le 29 janvier 1952 à Oran : Zohra bent Mohammed, née le 30 mai 1950 à Sidi Lahssen (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Abid Zohra ; Par décret du 26 avril 1980, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de Tordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ben Ahmed, né en 1941 à Mazouza, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Chafika bent Abdelkader, née le 9 janvier 1977 a Oran, Ahmed ben Abdelkader, né le 29 août 1978 à Oran, qui s’appelleront désormais: Mazouzi Abdelkader, Mazouzi Chafika, Mazouzi Ahmed; Abdelkader ben Mohammed, né le 20 octobre 1951 Mascara, qui s’appellera désormais: Ameur Abdelkader; Abdellah ould Amar, né en 1952 à Ouled Alda, commune de Bensekrane (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Boudaoud Abdellah; Abderrahman ben Mohamed, né le 24 mai 1951 à Cheraga (Alger), qui s’appellera désormais : Benmohamed Abderrahman; Abrouj Louiza, épouse Gahfif Mahmoud, née le 10 février 1935 à Béjaia; Adda Ould Mohamed, né’le 22 février 1950 à Oued Berkèche, commune de Hassasna (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Ben Mohamed Adda ; Ahmed ben Hamouad, né le 18 juillet 1952. à Aïn Témoucnent (Sidi Bel Abbès), qui s’appeliera desormats: Zériouh Ahmed Aïcha bent Mohamed, veuve Tazi Bouziane, née te 26 novembre 1941 à Oued Tlélat (Oran), et son enfant mineure: Tazi Fadila, née le ler novembre 1964 à Oran, ladite Aicha bent Mohamed, s’appellera désormais: Didouh Aicha ;

29 avril 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Alcha bent Mohamed, née le 24 décembre 1955 à Boudouaou (Aiger), qui s’appellera désormais; Benlahcene Aïcha ; All ben Mohammed, né le 26 janvier 1953 à Oran, qui s’appellera désormais: Rajdaoui All ; Al Khadour Ahmed, né le 17 septembre 1945 à Homs (Syrie); All ben Salah, né le 27 avril 1908 à Kesasba, commune de Souassi, Gouvernorat de Sousse (Tunisie), et ses enfants mineurs: Azzeddine ben Ali, në le 22 février 1962 à Tunis, Abdelkader ben. All, né le 21 mars 1964 à El Harrach, Malika bent All, née le 12 décembre 1968 à El Harrach (Alger), qui s’appelleront désormais: Bensalah Ali, Bensalan Azzeddine, Bensalah Abdelkader, Bensalah Malika: Allel ben Tahar, né en 1920 à Kasbat Ben All, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Khadidja bent Allal, née le 4 janvier 1963 à Mostaganem, Nouria bent Allal, née le 4 mat 1965 à Mostaganem, Mohammed ben Allal, né te 18 août 1967 A Mostaganem, Fatima bent Allal, née le 4 mars 1971 à Mostaganem, Zohra bent Allel, née le 6 février 1973 à Mostaganem, Cherifa bent Allal, née le 21 mars 1975 à Mostaganem, Nadjet bent Allal, née le 9 mai 1976 à Mostaganem, qui s’appelleront désormais: Bettahar Allel, Bettahar Khadidja, Bettahar Nouria, Bettahar Mohammed, Bettahar Fatima, Bettahar Zohra, Bettahar Cherifa, Bettahar Nadjet ; Amaria bent Mohamed, épouse Belkheir Abdelkader, née le 27 juin 1947 à Oran, qui s’appellera désormals: Chourak Amaria Aminar ben Abdelkader, né le 15 novembre 1933 à Annaba, qui s’appellera désormais: : : :Bensalem Ammar; Bachir ben Ahmed, né en 1912 à Alt Haida, Inezgane, province d’Agadir (Maroc), et ses enfants mineurs: Abdallah ben Bachir, né le 24 décembre 1961 à Oran, Kheira bent Bachir, née le 28 mai 1964 à Oran, qui s’appelleront désormais: Rahim Bachir, Rahim Abdallah, Rahim Kheira; Bahia Fatma, épouse Kaddouri Larbi, née en 1948 à Taous, province de Ksar Es Souk (Maroc); Bakhti ben Mimoun, né le 19 avril 1952 à El Amria (Sidi Bel Abbes), qui s’appellera désormais Belarbi Bakhti; Bassidi Fafat, épouse Keche Mohammed, née en 1943 à Oujda (Maroc); Beghdad ben Ahmed, né le 7 février 1939 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Hamant Beghdad; Bendahmane Ammaria, née en 1956 à Sebdou (Tlemcen); Bendahmane Nouria, née en 1958 à Sebdou (Tlemcen); Ben El Abed Hamida, née le 28 février 1960à Hussein Dey (Alger); : REPUBLIQUE ALGERIENNE 511 Benyacoub Abdeslem, né en 1914 à Figuig (Maroc), et ses enfants mineurs : Benyacoub Mohamed, né le 9 mars 1967 à Tlemcen, Benyacoub Samira, née le 5 juillet 1968 à Mécheria (Saïda), Benyacoub Abdelaziz, né le 13 mars 1971 à Béchar ; Brahim ben Abdesselem, né le 2 mars 1955 à Boudouaou (Alger), qui s’appellera désormais: Benahmed Brahim ; Brik ben Abdelkader, né en 1900 au douar Bouamala, annexe d’Ahfir, cerclé de Berkane, province d’Oujda (Maroc), et son enfant mineur Abdallah ben Breck, né le 23 janvier 1963 à Bordj Ménaïel (Tizi Ouzou), qui s’appelleront désormais: Brik Abdelkader, Brik Abdallah ; Cornic Suzanne Marie Louise, épouse Yassaa Mokrane, née le 23 mars 1930 à Quimper, département du Finistère (France), qui s’appellera désormais: Cornic Chafla ; Djazia bent Améziane, née le 5 septembre 1958 à Hadjout (Blida), qui s’appellera désormais: Bouchal Djazia ; Djelouli Mohammed, né le 8 novembre 1951 à Aïn Skhouna (Tiaret); Djilali ben Abdelkader, né le 6 novembre 1952 à Djilall Oran ; , qui s’appellera désormais: Bousselam Driss ben Abderrahmane, né le 6 mars 1955 3 Ain El Arba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera dé sormais: Belmehdi Driss ; El Maarouf ben El Mehdi, né en 1921 à Rissant, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Benattou ben El Maarouf, né le 8 juillet 1966 à Tabia, commune de Boukhanéfis (Sidi Bel Abbès), Zouaouia bent El Maarouf, née le 22 juin 1971 à Tabia, Larbi ould El Maarouf, né le 6 janvier 1974 à Tabia, Abdelkader ould El Maarouf, né le 7 août 1978 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais : Mehdi El Maarouf, Mehdi Benattou, Mehdi Zouaouta, Mehdi Larbi, Mehdi Abdelkader ; El Mesdi Ahmed, né le 29 décembre 1939 & Mansoura (République arabe d’Egypte), et ses enfants mineurs: El Mesdi Amin, né le 30 décembre 1967 à Mostaganem, El Mesdi Tarik, né le 6 avril 1970 à Mostaganem, El Mesdi Abdelatif, né le 27 décembre 1971 à Mostaganem, El Mesdi Nabil, né le 18 décembre 1976 à Mostaganem; El Shuib Mohamed Kamel, né en 1939 à Mayadin (Syrie), et ses enfants mineurs: El Choibe Andira, née le 22 octobre 1973 à Ouargla, El Shuibe Alhem; né le 20 février 1976 à Alger, El Shuib Ihab, ne le 10 septembre 1977 à Alger 3º; 911 Embarek ben Salem, né le 7 février 1949 & Alger, qui s’appellera désormais: Bensalem Embarek; Fassi Safia, épouse Brahmi Mohammed, née le ler juillet 1940 à Tébessa; Fatiha bent Allal, épouse Mohammedi Moussa, née le 27 mars 1955 à Tlemcen, qui s’appellers désormais Bouziane Fatiha ;

512 JOURNAL OFFICIEL DE LA Fatima bent Abdelkader, épouse Ammari Youcef, née le 25 octobre 1933 à Hassi Zehana (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Abdellah Fatima; Fatima bent All, née en 1956 à Ouled Alaa, commune de Bensekrane (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Boussaada Fatima ; Fatima bent Hemmal, épouse Benachour Abdelmalek, née en 1944 à Tizounine, annexe de Akka, province d’Agadir (Maroc), qui s’appellera désormais: Benachour Fatima; Fatima bent Lahcène, née le 28 octobre 1953 à Relizane (Mostaganem), qui s’appellera désormais : Belhaoua Fatima; Fatima bent Mohamed, veuve Ould Abdallah Ahmed, née en 1917 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Belhadj Fatima; Fatna bent Belguebli, épouse Bekri Brahim, née en 1937 à Aïn Béni Mathar, province d’Oudja (Maroc), qui s’appellera désormais: Ladghami Fatna; Fatma Zina bent Ali, épouse Aldoud Abderrezak. née le 12 décembre 1946 à Tébessa, qui s’appellera désormais: Ramdane Fatma Zina; Fatma Zohra bent Kaddour, épouse Kébir ben Mohammed, née le 27 février 1933 à Alger 3º, qui s’appellera désormais: Kaddour Fatma-Zohra ; Fella bent Mohamed, épouse Zeribi Ahmed, née le 11 juillet 1957 a El Kala (Annaba), qui s’appellera désormais: Zeribi Fella; Guattate Hamdane, né le 21 mars 1923 à Affar. gouvernorat de Médenine (Tuniste), et ses enfants mineurs: Guattate Abderrahmane, né le 5. juin 1963 à Annaba, Guattate Samia, née le 30 janvier 1965 à Annaba, Guattate Nadjiba, née le 7 novembre 1968 à Annaba, Guattate Dalila, née le 31 mai 1970 à Annaba, Guattate Rachida, née le 18 octobre 1971 à Annaba ; Hammadi Abderrahmane, né en 1941 à Béchar; Hamou Touhami ben Hamou, né le 14 novembre 1944 à Oued Taria (Mascara), qui s’appellera désormais: Trari Touhami ; Houssaoui Smaïn, né le 3 mai 1942 à Alger; Hacen ben Abdelkader, né en 1924 à Béni Chicar, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineures: Rachida ben Hacen, née le 25 janvier 1967 à la Seyne sur Mer, département du Var (France). Souad bent Hacen, née le 5 août 1973 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Abbès Hacen, Abbes Rachida, Abbès Souad; Heurtevent Arlette, Jacqueline, Yvonne, épouse Blidi Abdelkader, née le 5 avril 1934 à Secila, département du Nord (France), qui s’appellera désormais: Heurtevent Yamina; Jemaa bent Ahmed, épouse Kaddouri Otmane, née en 1926 à Bouanane, province de Ksar Es Souk (Maroc), qui s’appellera désormais : Kaddouri Jemaa ; Khechlef Abdelkader, né le 2 mai 1954 à Alger 3°, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980 Khechlef Abderrahmane, né le 8 septembre 1947 a Alger 3°; Khalifi Fatima, née le 26 novembre 1952 à Ben Mehidi (Annaba); Kouider Ould Amar, né en 1917 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benchtha Kouider; Kreis Ursula Elisabeth, épouse Benmerabet Yassine, née le 22 février 1942 à Leipzig (République démocratique d’Allemagne); Lahboubi Hammou, né en 1919 à Missour, province de Fès (Maroc), et ses enfants mineurs : Lahboubi Nasséra, née le 13 mars 1962 à Sidi Bel Abbès, Lahboubi Abdelaziz, né le 17 mars 1965 à Sidi Bel Abbès, Lahboubi Safia, née le 30 janvier 1966 à Sidi Bel Abbès, Lahboubi Belahcène, né le 24 octobre 1967 à Sidi Bel Abbès, Lahboubi Abdelhak, aé le 29 mars 1973 à Sidi Bel Abbès, Lahboubl Khadidja, née le 5 mai 1976 à Sidi Bel Abbès; Lahouari ben M’barek, né le 16 juillet 1946 Oran, qui s’appellera désormais: Mebarek Lahouarl; Larbi ben Ahmed, né en 1922 à Béni Fekkouss, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs : Larbi Mohammed, né le 12 février 1962 à Oran, Larbi Abdelaziz, né le 18 décembre 1963 à Oran, Larbi Ali, né le 2 mai 1968 à Oran, Larbi Lahouari, né le 20 décembre 1972 à Oran, qui s’appelleront désormais: Cheklal Larbi, Cheklal Mohammed, Cheklal Abdelaziz, Cheklai All, Cheklal Lahouari; Larbi ben Amar, né en 1918 à Béni Saïd, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Houria bent Larbi, née le 10 juillet 1962 à Oran, Abdeslam ben Larbi, né le 29 septembre 1964 à Uran, Abdelhamid ben Larbi, né le 20 septembre 1966 à Oran, Mokhtar ben Larbi, né le 11 décembre 1968 à Oran, Djamal ben Larbi, né le 29 novembre 1970 à Oran, Djamila bent Larbi, née le 19 novembre 1972 à Oran, Nour Eddine ben Larbi, né le 23 décembre 1975 à Oran, Karima bent Larbi, née le 3 juin 1978 à Oran, qui s’appelleront désormais: Ezzemani Larbi, Ezzemani Houria, Ezzemani Abdeslam, Ezzemani Abdelhamid, Ezzemani Mokhtar, Ezzemani Djamal, Ezzemani Djamila, Ezzemani Nour Eddine, Ezzemani Karima; Mohamed ben Abdeslam. né en 1934 au douar Ali ou Messaoud, Temsamane, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Karima bent Mohamed, née le 10 janvier 1967 à Staquéli (Alger), Lalia bent Mohamed, née le 3 avril 1968 à Staouéli, Zohra bent Mohamed, née le 14 juin 1969 à Staouéli, Quahid ben Mohamed, né le 4 novembre 1970 a Staouéli, Mourad ben Mohamed, né le 17 janvier 1972 à Staouéli, Linda bent Mohamed, née le 18 avril 1973 à Staouéli, Chaaib ben Mohamed, né le 12 janvier 1975 a Staouéli (Alger), qui s’appelleront désormais : Hamou Mohamed, Hamou Karima, Hamou Lalia, Hamou Zohra, Hamou Onahid, Hamou Mourad, Hamou Linda, Hamou Chaaib ; Mohamed ben Ahmed, né en 1935 à Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Aziza bent Mohamed, née le 4 septembre 1961 à Oran. Seddik ben Mohamed, né le 19 avril 1964 à Oran, Abdelkrım ben Mohamed,

29 avril 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA né le 14 décembre 1967 à Oran, Lahouari ben Mohamed, né le 6 mars 1970 à Oran, Mokhtar ben Mohamed, né le 13 août 1973 à Gran, Wahiba bent Mohamed, née le 3 août 1976 à Oran, qui s’appelleront désormais: Seddik Mohamed, Seddik Aziza, Seddik Seddik, Seddik Abdelkrim, Seddik Lahouari, Seddik Mokhtar, Seddik Wahiba; Mohamed ben Laouari, né en 1930 à Béni Brifage, Berkane, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Fethi ben Mohamed, né le 11 décembre 1965 à Ghazaouet (Tlemcen), Farah bent Mohamed, née le 9 janvier 1971 à Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Yousfi Mohamed, Yousfi Fethi, Yousfi Farah ; Mohamed ben Mohamed, né en 1935 à Béni Bougafor, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Ghezala bent Mohamed, née le 5 mars 1963 à Mohammadia (Mascara), Nacéra bent Mohamed, née le 12 novembre 1934 à Mohammadia, Ahmed ben Mohamed, né le 7 février 1966 à Mohammadia, Omar ben Mohamed, né le 29 mai 1967 à Mohammadia, Yamina bent Mohamed, née le 31 août 1971 à Mohammadia, Ali ben Mohamed, né le 10 novembre 1975 à Mohammadia, Rabie ben Mohamed, né le 25 mars 1979 à Mohammadia (Mascara), qui s’appelleront désormais: Benayad Mohamed, Benayad Ghezala, Benayad Nacéra, Benayad Ahmed, Benayad Omar, Benayad Yamina, Benayad Ali, Benayad Rabie; Mohamed ben Mohamed, né le 17 août 1954 à Aïn Defla (El Asnam), qui s’appellera désormais: Machour Mohamed; Mohamed Ould Tayeb, né en 1931 à Zaïo, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Kheïra bent Mohamed, née le 16 avril 1963 à Bensekrane (Tlemcen), Fadila bent Mohammed, née le 17 septembre 1965 à Bensekrane, Zoulikha bent Mohammed, née le 19 décembre 1967 à Bensekrane, Labdelli Ould Mohammed, né le 23 février 1970 à Bensekrane, Nouria bent Mohammed, née le 22 mars 1971 à Bensekrane, Rabia bent Mohammed, née le 24 mars 1973 à Bensekrane, Abdelkader Ould Mohammed, né le 6 mars 1975 à Bensekrane, qui s’appelleront désormais: Settouti Mohamed, Settouti Kheïra, Settouti Fadila, Settouti Zoulikha, Settouti Labdelli, Settouti Nouria. Settouti. Rabia, Settouti Abdelkader; Mohammed Ould Degoughi, né le 12 avril 1933 à Kreider, commune de Sidi Ahmed (Saïda), qui s’appellera désormais: Boucheta Mohammed; Mohammed Larbi ben Mohammed, né le 10 novembre 1957 à Annaba, qui s’appellera désormais : Layachi Mohammed Larbi ; Moulay Lahcen, né en 1933 à Zaouia Dakhlania, Tagounit, province de Ouarzazate (Maroc), et ses enfants mineurs: Moulay Brahim, né le 26 juin 1961 à Tizi Ouzou, Moulay Yamina, née le 21 juillet 1963 à Tizi Ouzou, Moulay Idris, né le 12 octobre REPUBLIQUE ALGERIENNE 513 1965 à Tizi Ouzou, Moulay Malika, née le 20 novembre 1971 à Tizi Ouzou, Moulay Fatiha, née le 28 novembre 1974 à Tizi Ouzou ; Razika bent Mohamed, épouse Merad Mohamed Tahar, née le 6 octobre 1952 à Béjaïa, qui s’appellera désormais: Ammar Razika; Rechouane Mohammed, né le 8 mai 1935 à Benda Cherkia (République arabe d’Egypte), et ses enfants mineurs: Rechouane Fethi, né le 15 décembre 1967 à Oran. Rechouane Mouna, née le 13 janvier 1970 à Oran, Rechouane Imane, née le 27 mars 1973 à Oran, Rechouane Sahar, née le 5 janvier 1977 a Oran; Rekia bent Lahcen, épouse Deffeg Mohamed, née le 26 février 1939 à Oran, qui s’appellera désormais : Mahida Rekia; Ripoll Rosalie, née le 30 août 1917 à Chéraga (Alger), qui s’appellera désormais : Mokhtari Salima; Sadia bent Ahmed, épouse Khaldi Abdelkader, née le 23 mai 1952 à Misserghin (Oran), qui s’appellera désormais: Bouadjadj Sadia; Salvi Hélène Louise, épouse Habri Mohamed Seghir, née le 11 décembre 1946 à Pleubian, département des Côtes du Nord (France), qui s’appellera désormais: Salvi Faïza; Si Kacem ben Abbès, né en 1927 à Sidi Slimane, province de Rabat (Maroc), et ses enfants mineurs : Hadhoum bent Si Kacem, née le 12 avril 1964 à Oran, Fatima bent Si Kacem, née le 19 mars 1972 à Oran, Mohammed ben Si Kacem, né le 18 décembre 1973 à Oran, Mokhtaria bent Si Kacem, née le 30 mai 1976 à Oran, Abdelaziz ben Si Kacem, né le 19 octobre 1977 à Oran, qui s’appelleront désormais: Ibnou Abbès Kacem, Ibnou Abbès Hadhoum, Ibnou Abbès Fatima, Ibnou Abbès Mohammed, Ibnou Abbès Mokhtaria, Ibnou Abbès Abdelaziz; Soussi Hamidia, née le 9 février 1959 à Béni Saf (Tlemcen); Tlaïtmasse bent Moktar, épouse Mansouri Mohammed, née le 27 novembre 1955 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Guelaï Tlaïtmasse; Yamina bent Allel, épouse Rahem Mohamed, née le 20 février 1954 à Alger, qui s’appellera désormais: Allel Yamina; Zahia bent Aïssa, veuve Guelaï Mokhtar, née en 1932 à Béni Sidel, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Guelaï Zahia ; Ziane Abed, né en 1934 à Guertoufa (Tiaret); Zohra bent Hadj Hammou, épouse Cheraa Lakhdar, née le 4 décembre 1922 à Alger, qui s’appellera désormais: Hadj Hammou Zohra ; Gharbaoui Mohammed, né le 20 janvier 1006 à Mascara;

514 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980 Arrêté du 10 avril 1980 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya d’Adrar, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 10 avril 1980, la composition de la commission de recours de la wilaya d’Adrar, au titre de la révolution agraire, est modifiée comme suit:

• M. Ahmed Adda Djelloul, désigné par arrêté du 21 décembre 1978 comme membre rapporteursuppléant, est remplacé par M. Idriss ben Ahmed;
• M. Kacem Kebir, désigné par arrêté du 21 décembre 1978 comme membre rapporteur-titulaire, est remplacé par M. Ahmed Adda Djelloul;
• M. Mohamed Lahbib désigné, par arrêté du 21 décembre 1978 comme, membre président-titulaire, est remplacé par M. Kacem Kebir. Arrêté du 10 avril 1980 portant modification de la commission de recours de la wilaya de Sétif, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 10 avril 1980, la composition de la commission de recours de la wilaya de Sétif, au titre de la révolution agraire, est modifiée comme suit :
• M. Abdelhak Boumaza, désigné par arrêté du 23 décembre 1976 comme membre président-titulaire, est remplacé par M. Abdennebi Naamane. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres- WILAYA D’EL ASNAM SERVICE DE L’ANIMA ΓΙΟΝ ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE Opération n° 55. 12. 8. 14. 01. 72 Construction d’un parc omnisports à El Asnam 2ème avis d’appel d’offres ouvert Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération citée ci-dessus et portant sur les lots suivants : Lot: Gros-œuvres: gymnase II tranche (type C) Lot: Gros-œuvres: logements (4 logements) Lot: Gros-œuvres : piscine II tranche (piscine couverte olympique) Lot: Charpente en acier du gymnase (30 x 45 m) Lot: Plomberie-sanitaire (gymnase-logements) Lot: Menuiserie en bois (gymnase-logements) Lot: Ferronnerie (gymnase-logements) Lot: V.R.D. Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer, contre paiement des frals de reproduction, les pièces des dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres au bureau d’études TESCO», 2 bis, boulevard de Tripoli, Oran ou au bureau d’études TESCO, 12, boulevard Mohamed V, Alger. Les offres devront parvenir, sous double envéloppe cachetée, en portant obligatoirement sur l’enveloppe extérieure la mention Soumission - ne pas ouvrir, accompagnées des pièces réglementaires au wall d’E. Asnam, secretariat général, bureau des marchés publics. L’enveloppe extérieure devra porter la mention apparente « appel d’offres ouvert stade omnisports El Asnam ». La date limite de dépôt des offres est fixée au 8 mal 1980. WILAYA DE SKIKDA DIRECTION DE L’URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Opération n° N. 5. 628. 5. 141.00.013 Construction et équipement avec installations sportives de quatre (4) C.Ε.Μ. dans la wilaya de Skikda Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation de quatre (4) collèges d’enseignement moyen, tous corps d’Etat, à
• С.Е.М. 800/300 à Ouled Attia
• С.Е.М. 800/300 à Oum Toub
• C.E.M. 600/200 à Chetaïbi
• С.Е.М. 600/200 à Es Sebt. Les dossiers sont à retirer contre frais de reproduction auprès du bureau d’études de la wilaya de Skikda (SO.DES.KI), sis route supérieure de Stora, Skikda. La date limite des offres ne doit pas excéder trente (30) jours à compter de la publication du présent avis,

29 avril 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres, accompagnées des pièces exigées par a règlementation en vigueur, devront être adressées sous double pli cacheté au wali de Skikda, secrétariat général (bureau des marchés publics) et portant la mention Appel d’offres pour la construction de C.E.M. dans la wilaya de Skikda ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis d’appel d’offres national ouvert n° 4/80 Un appel d’offres national ouvert est lancé pour la fourniture des lots ci-dessous, destinés au catering de l’aéroport Houari Boumediène. Lot n° 1 - Viandes (ovine, bovine et caprine) Lot n° 2 Volailles Lot n° 3 Poissons

• Lot n° 4 Fruits et légumes. Les soumissionnaires, intéressés pour l’un ou l’ensemble des lots, pourront prendre connaissance du cahier des charges auprès de la direction de l’unité de l’ENEMA, aéroport Houari Boumediène, Alger. Les offres devront être adressées, sous double enveloppe cachetée dont la deuxième portant la mention ne pas ouvrir, à ENEMA, direction technique, département gestion équipement 1, avenue de l’Indépendance - Alger. La date de clôture des offres est fixée à un (1) mois à partir de la publication du présent avis d’appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date de leurs dépôts. MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAİRES Avis d’appel d’offres international nº 110.016.180 La société nationale des transports ferroviaires (SNF) lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture de : REPUBLIQUE ALGERIENNE 515
• 550 roues monoblocs. Le dossier de l’appel d’offres pourra être obtenu auprès de la direction des approvissionnements de la SNTF (4ème étage) 21/23, Bd Mohamed V, Alger, télex nº 52455. Les offres devront parvenir à l’adresse ci-dessus indiquée avant le 11 mai 1980, à 18 heures, sous double enveloppes cachetées et portant la mention « à ne pas ouvrir AO: n° 110.016.180 ». Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’état sur le commerce extérieur. Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence attestant qu’ils ont effectivement les qualités de fabricant ou de producteur. Les soummissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis d’appel d’offres national ouvert n° 6/80 Un avis d’appel d’offres national est lancé pour l’acquisition d’un équipement de cantine destiné à l’unité d’exploitation de la navigation aérienne de Diar El Mahçoul, Alger. Les soumissionnaires, intéressés par cet appel d’offres, pourront prendre connaissance du cahier des charges auprès de la direction technique, département gestion équipement, 1, avenue de l’Indépendance, Alger. Les offres devront être adressées, sous double enveloppe cachetée dont la deuxième portant la mention « Ne pas ouvrir » à E.Ν.Ε.Μ.Α., direction technique, département gestion équipement, 1, avenue de l’Indépendance, Alger. La date de clôture des offres est fixée à 20 jours à compter de la date de publication du présent appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date de leurs dépôts.

516 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT ENTREPRISE NATIONALE D’ETUDES ET DE REALISATION DES INFRASTRUCTURES COMMERCIALES ENERIC Avis d’appel d’offres national nº 12/80 Un avis d’appel d’offres national est lancé pour la fabrication de coffrage métallique pour travaux d’infrastructure à Alger. Imprimerie Officielle, Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980 Les entreprises intéressées peuvent retirer ou consulter le cahier des charges auprés de ENERIC 40/42, rue Larbi Ben M’Hidi - Alger, contre paiement de 50 DA. La date limite de dépôt des offres est fixée au 30 avril 1980. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek