Arrêtés du 3 avril 1980 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Dekhili, sous-directeur du Maghreb, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 491
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Abdelkader Mekideche en qualité de sous-directeur Amérique du nord ; ! Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Mekideche, sous-directeur Amérique du nord, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe 1 présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Mohamed Rabia Younes en qualité de sous-directeur Machrek;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Rabia Younes, sous-directeur du Machrek, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Ahmed Boudehri en qualité de sous-directeur des organisations des pays socialistes d'Europe et de l'U.R.S.S.;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Boudehri, sous-directeur des organisations des pays socialistes d'Europe et de l'U.R.S.S., à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Abdelkader Kediha en qualité de sous-directeur des finances;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Kediha, sous-directeur des finances, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, décisions, ordonnances de palement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et des ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés. : Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980 Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Mohamed Belhadj en qualité de sous-directeur de l'équipement et du matériel;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Beihadj, sous-directeur de l'équipement et du matériel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980. :
Mohammed Seddik BENYAHIA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Abdelhamid Senouci Bereksi en qualité de sous-directeur Afrique de l'ouest;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Senouci Bereksi, sous-directeur Afrique de l'ouest, à l'effet de signer, au mom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent. arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Kamel Houhou en qualité de sous directeur des pays socialistes d'Europe centrale et méridionale;
Arrête :
Dans la limite de ses attributions,
Article 1er
فتح المادةdélegation est donnée à M.. Kamel Houhou, sous-directeur des pays socialistes d'Europe centrale et méridionale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères :
Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Abdelkader Benazoug en qualité de sous-directeur des affaires politiques et des conférences inter-régionales ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, delegation est donnée a M. Abdelkader Bellazoug sous-directeur des affaires politiques et des conférences inter-régionales, à l'effet de signer, au nom au ministre des affaires étrangères, tous actes et decisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Hocine Meghlaoui en qualité de sous-directeur de l'Organisation de l'unité africaine (O.U.A.) et des organisations sous-régionales i Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, delegation est donnée à M. Hocine Meghlaoui, sous-directeur de l'Organisation de l'unite africaine (O.U.A.) et des organisations sous-régionales, à 'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. : arrêté sera publié au Journal
Article 2
فتح المادةLe présent, officiel de la République algérienne démocratique èt populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant ies membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M Hanafi Oussedik en qualité de sous-directeur Afrique australe, du centre et de l'est;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, lélegation est donnée à M. Hanafi Oussedik, sous-directeur Afrique australe, du centre et de l'est, a l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; !
Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Abdelmadjid Mohammedi en qualité de sous-directeur des personnels;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Mohammedi, sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des, arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale de | ministère des affaires étrangères;
Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. El-Mihoub Mihoubi en qualité de sous-directeur de la circulation et de l'établissement des étrangers;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El-Mihoub Mihoubi, sous-directeur de la circulation et de l'établissement des étrangers, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères; :
Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Abdelkader Maadini en qualité de sous-directeur de la reprographie;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est - donnée à M. Abdelkader Maadını, sous-directeur de la reprographie, à l'effet de signer. au nom du ministre des affaires étrangeres, tous actes et décisions, à l'exclusion des arretes, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Kamel Youcef Khodja. en qualité de sous-directeur des visites et programmes;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délegation est donnée à M. Kamel Youcef Khodja, sous-directeur des visites et programmes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Mohamed Hamza en qualité de sous-directeur de l'informatique ;
Arrêše:
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Hamza, sous-directeur de l'informatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA, Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Ahcène Fzeri en qualité de sous-directeur des immunités et privilèges ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahcène Fzeri, sous-directeur des immunités et privilèges. à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, a l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Yahia Triki en qualité de sous-directeur de l'interprétariat et traduction;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, delegation est donnée à M. Yahia Triki, sous-directeur de l'interprétariat et traduction, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères. tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA, Le ministre des affaires étrangères, Vule decret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:
REPUBLIQUE ALGERIENNE 495 Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Daho Rahmani en qualité de sous-directeur de l'Asie de l'est;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Daho Rahmani, sous-directeur de l'Asie de l'est, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; 心上 Vu le décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères; A Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Hamid Berrached en qualité de sous-directeur de l'Amérique centrale et Caraïbes :
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délegation est donnée à M. Hamid Berrached, sous-directeur de l'Amérique centrale et Caraïbes, a l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:
Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Mohamed Benassila en qualité de sous-directeur:
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation, est donnée à M. Mohamed Benassila, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Amar El Amrani en qualité de sous-directeur du courrier, des archives et des titres et documents de voyage;
Arrête :
Article fer. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar El Amrani, sous-directeur du courrier, des archives et des titres et documents de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Mohamed Benhocine en qualité de sous-directeur des affaires économiques et financières;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benhocine, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980 sous-directeur des affaires économiques et financières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA, Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères; 'Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Djamel Eddine Ghernati en qualité de sous-directeur de la législation et des traités ; ** Arrête:
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Eddine Ghernati, sous-directeur de la législation et des traités, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1980.
Mohammed Seddik BENYAHIA.
MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté interministériel du 2 avril 1980 rendant
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 79-250
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.