Arrêté du 8 avril 1980 portant création d'agences postales

Le tableau annexé à l'arrêté du janvier 1976 - est, en ce qui concerne les recettes 24 des contributions diverses de Reggane, Boukadir, Bir El Ater, Remchi, Ras El Oued, El Arrouch, Ben Badis, Sfisef, Annaba-hôpital, Constantine-hopital, et Ghriss, complété conformément au tableau annexé au présent arrêté. :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création des secteurs sanitaires mentionnés au tableau annexé dont la gestion financière est assurée par les recettes des contributions diverses énumérées à l'article premier ci-dessus.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 mars 1980.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU.

TABLEAU ANNEXE Désignation de la recette Services gérés et siège Wilaya d'Adrar à ajouter Reggane Secteur sanitaire de Reggane Wilaya de Annaba Annaba-hopital à ajouter Secteur sanitaire de Ibn Sina Secteur sanitaire de Ibn Rochd Wilaya d'El Asnam à ajouter Boukadir Secteur sanitaire de Boukadir Wilaya de Sétif à ajouter Ras El Oued Secteur sanitaire de Ras El Oued Wilaya de Tébessa à ajouter Bir El Ater Secteur sanitaire de Bir El Ater Wilaya de Tlemcen Remchi à ajouter Secteur sanitaire de Remchi Wilaya de Skikda El Arrouch Cité psychiatrique d'El Arrouch Wilaya de Sidi Bel Abbès à ajouter Ben Badis Secteur sanitaire de Ben Badis Sfiser Secteur sanitaire de Sfisef REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980 TABLEAU (suite) Désignation de la recette Services gérés et "iège Wilaya de Constantine Constantine-hopital à ajouter Secteur sanitaire de Sidi Mabrouk (Constantine) Wilaya de Mascara Ghriss à ajouter Secteur sanitaire de Ghriss.