CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du ler mai 1979 portant nomination d’un conseiller à la Présidence de la Républiqueе, p. 382. Décret du ler mai 1979 portant nomination d’un directeur d’études, p. 382. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général de la protection civile, p. 383.

382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mai 1979 SOMMAIRE (suite) Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’administration et des moyens, p. 383. Décret du ler mai 1979 portant nomination du directeur général de l’administration et des moyens, p. 383. Décret du ler mai 1979 portant nomination d’un inspecteur général, p. 383. Arrêté interministériel du 28 avril 1979 rendant exécutoire la délibération n° 1/79 du 14 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création de l’entreprise publique de wilaya de briqueterie à Tiout, p. 383. Arrêté interministériel du 3 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 03/77 du 12 avril 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Bouira, relative à la création de l’entreprise publique de wilaya de matériaux de construction, p. 383. Arrêté interministériel du 5 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 9 du 16 mai 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Médéa, relative à la création de l’entreprise publique de wilaya de mobilier scolaire et de collectivité, p. 383. Arrêté interministériel du 13 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 2/APW/79 du 18 février 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mascara, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de génie rural et urbain, p. 383. Arrêté du 2 mai 1979 portant agrément de l’association dénommée << Association des parents d’élèves du lycée Pasteur d’Oran, p. 383. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 14 mai 1979 portant délégation de signature au directeur de l’aménagement touristique, p. 384. Arrêtés du 14 mai 1979 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 384. MINISTERE DES TRANSPORTS Décision du 26 mai 1979 portant attribution de onze (11) licences de taxis dans la wilaya de Béchar, p. 384. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission, p. 385. Arrêté du 8 mai 1979 mettant fin aux fonctions du directeur du centre culturel islamique d’Alger, р. 385. Arrêté du 17 mai 1979 portant délégation de signature au directeur des affaires religieuses, p. 385. Arrêté du 17 mai 1979 portant délégation de signature au directeur de la recherche islamique et des séminaires, p. 385. Arrêté du 17 mai 1979 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 386. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté interministériel du 14 mai 1979, portant organisation et ouverture d’un concours d’entrée à l’institut des techniques de planification et d’économie appliquée pour la formation d’ingénieurs d’application des statistiques et analystes de l’économie, p. 386. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE Décret du ler mai 1979 portant nomination d’un conseiller à la Présidence de la République. Par décret du ler mai 1979, M. Mouloud Kassim Naït Belkacem est nommé conseiller à la Présidence de la République. LA REPUBLIQUE Décret du ler mai 1979 portant nomination d’un directeur d’études. Par décret du ler mai 1979, M. Lahcène Moussaoul est nommé directeur d’études au secrétariat général de la Présidence de la République.

29 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général de la protection civile. Par décret du 30 avril 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la protection civile au ministère de l’intérieur, exercées par M. Nourredine Benm’hidi, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général de administration et des moyens. Par décret du 30 avril 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’administration et des moyens, au ministère de l’intérieur, exercées par M. Sid-Ahmed Hadj-Mokhtar, appelé à d’autres fonctions. Décret du 1er mal 1979 portant nomination du directeur général de l’administration et des moyens. Par décret du ler mai 1979, M. Nourredine Benm’hidi est nommé en qualité de directeur général de l’administration et des moyens au ministère de l’intérieur. Décret du ter mai 1979 portant nomination d’un inspecteur général. Par décret du ler mal 1979, M. Sid-Ahmed Hadj- Mokhtar est nommé en qualité d’inspecteur général au ministère de l’intérieur Arrêté interministériel du 28 avril 1979, rendant exécutotre la délibération n° 1/79 du 14 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création de l’entreprise publique de wilaya de briqueterie à Tiout. Par arrêté interministériel du 28 avril 1979, est rendue executoire la délibération n° 1/79 du 14 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de briqueterie à Tiout. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. REPUBLIQUE ALGERIENNE 383 Arrêté interministériel du 3 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 03/77 du 12 avril 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Bouira, relative à la création de l’entreprise publique de wilaya de matériaux de construction. Par arrêté interministériel du 3 mai 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 03/77 du 12 avril 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Bouira, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de matériaux de construction. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 5 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 9 du 16 mars 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Médéa, relative à la création de l’entreprise publique de wilaya de mobiller scolaire et de collectivité. Par arrêté interministériel du 5 mai 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 9 du 16 mars 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Médéa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de mobilier scolaire et de collectivité. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 13 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 2/APW/79 da 18 février 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mascara, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de génie rural et urbain.

- Par arrêté interministériel du 13 mai 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 2/APW/79 du 18 février 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mascara, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de génie rural et urbain. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté du 2 mai 1979 portant agrément de l’association dénommée <<< Association des parents d’élèves du lycée Pasteur d’Oran ». Par arrêté du 2 mai 1979, l’association dénonimée << Association des parents d’élèves du lycée Pasteur d’Oran est agréée.

384 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet Ulicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs est rigoureusement interdite. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 14 mai*1979 portant délégation de signature au directeur de l’aménagement touristique. Le ministre du tourisme, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant ies membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 70-78 du 5 juin 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme; Vu le décret du 6 décembre 1974 portant nomination de M. Ferhat Hadj Youcef en qualité de directeur de l’aménagement touristique; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ferhat Hadj Youcef, directeur de l’aménagement touristique à l’effet de signer au nom du ministre du tourisme, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mai 1979. Abdelmadjid ALAHOUM. Arrêtés du 14 mai 1979 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre du tourisme, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 70-78 du 5 juin 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme; REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mai 1979 Vu le décret du 24 mal 1976 portant nomination de M. Mohamed Bekkouche en qualité de sousairecteur des études et projets; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délegation est donnée à M. Mohamed Bekkouche, sous-directeur des études et projets, à l’effet de signer au nom du ministre du tourisme, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mai 1979. Abdelmadjid ALAHOUM. Le ministre du tourisme, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 70-78 du 5 juin 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de Mlle Souhila Mezghrani en qualité de sous-directeur de la formation professionnelle; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mille Souhila Mezghrant, sous-directeur de la formation professionnelle, à l’effet de signer au nom du ministre du tourisme, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mai 1979. Abdelmadjid ALAHOUM. MINISTERE DES TRANSPORTS Décision du 26 mai 1979 portant attribution de onze (11) licences de taxis dans la wilaya de Béchar. Par décision du 26 mat 1979, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de onze (11) licences de taxis dans la wilaya de Béchar,

29 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Liste des bénéficiaires de licences de taxis dans la wilaya de Béchar Noms et prénoms Centre des bénéficiaires Daïra d’exploitation MM. Ameur Atouani Béchar Béchar Mohamed Belhafiane > > Mohamed Gacem > Laïd Grhour > > Mohamed Moumeni > > Mohamed Reghid > > Mme veuve Saadi née Fatima Bensahra > > M. Youcef Senini > > Mme veuve Djillali Seninı née Daouia Motrani > M. Belkheir Daoudi Abadla Abadla Mme veuve Mebarka Bessadet > > MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission. Par décret du 30 avril 1979, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission au ministère des affaires religieuses, exercées par M. Ali Chentir admis à faire valoir ses droits à la retraite. Arrêté du 8 mai 1979 mettant fin aux fonctions du directeur du centre culturel islamique d’Alger. Par arrêté du 8 mai 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre culturel islamique d’Alger, exercées par M. Ziad Bounab. Arrêté du 17 mai 1979 portant délégation de signature au directeur des affaires religieuses. Le ministre des affaires religieuses, REPUBLIQUE ALGERIENNE 385 Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement origines et des affaires religieuses; Vu le décret du 27 juin 1977 portant nomination de M. Tahar Zitouni en qualité de directeur des affaires religieuses; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tanai Zitouni, directeur des affaires religieuses, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1979. Boualem BAKI, Arrêté du 17 mai 1979 portant délégation de signature au directeur de la recherche islamique et des séminaires. Le ministre des affaires religieuses, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses; Vu le décret du 17 mars 1973 portant nomination de M. Ismaïl Si Ahmed en qualité de directeur de la recherche islamique et des séminaires; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ismaïl Si Ahmed, directeur de la recherche islamique et des séminaires, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses. tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et | populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1979. Boualem BAKI.

386 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 17 mai 1979 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre des affaires religieuses, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses; Vu le décret du 27 juin 1977 portant nomination de M. Ali Mehlal en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité; Arrête: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Mehlal, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre, des affaires religieuses, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virements et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et. populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1979. Boualem BAKI.

MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté interministériel du 14 mai 1979 portant organisation et ouverture d’un concours d’entrée à l’institut des techniques de planification et d’économie appliquée pour la formation d’ingénieurs d’application des statistiques et analystes de l’économie. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée; Vu l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mai 1979 Vu le décret n° 68-209 du 30 mai 1968 modifiant le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires : Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif a l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 71-287 du 3 décembre 1971 fixant le montant des présalaires servis aux élèves des établissements d’enseignement supérieur, des instituts de technologie et des écoles spécialisées ; Vu le décret n° 72-133 du 7 juin 1972 modifiant le décret n° 70-109 du 20 juillet 1970 portant création de l’institut de technologie de la planification et des statistiques et donnant à cet institut la nouvelle dénomination de : < Institut des techniques de planification et d’économie appliquée (I.T.P.E.A.) > et notamment son article 1er; Vu le décret n° 72-134 du 7 juin 1972 complétant le décret n° 69-159 du 15 octobre 1969 portant constitution d’un corps d’ingénieurs d’application des statistiques ; Vu le décret n° 72-135 du 7 juin 1972 portant statut particulier des analystes de l’économie : Vu l’arrêté interministériel du 22 mars 1972 fixant les modalités de sélection, d’organisation et de sanctions des études de l’institut de technologie de la planification et des statistiques et notamment son article 3; Vu l’arrêté interministériel du 27 L novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et des organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours est ouvert à partir du 3 septembre 1979 à l’institut des techniques de planification et d’économie appliquée pour l’admission en première année de 120 élèves-ingénieurs d’application des statistiques et analystes de l’économie; le concours est commun aux 2 filières précitées. Art. 2. - Sont admis à participer à ce concours les candidats âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus au ler janvier de l’année du concours et justifiant d’une scolarité de la classe terminale incluse des lycées ou d’un titre reconnu équivalent. Art. 3. Les limites d’âge fixées à l’article 2 ci-dessus peuvent être reculées :

• d’un an par enfant à charge sans que cela puisse excéder 5 ans,

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• du nombre d’années correspondant au temps pendant lequel le candidat a participé à la lutte de libération nationale sans que ce recul de limite d’âge puisse excéder 10 ans. Art. 4. Les candidats titulaires de l’extrait de membre de l’ALN ou de l’OCFLN institué par le décret n° 66-37 du 2 février 1966 bénéficient d’une majoration de points conformément à la règlementation en vigueur. Art. 5. Les dossiers de candidature doivent être adressés, sous pli recommandé, à l’institut des techniques de planification et d’économie appliquée, 11, chemin Doudou Mokhtar, Ben Aknoun à Alger, au plus tard le 29 juillet 1979 et doivent comporter les pièces suivantes : une demande de participation au concours signée du candidat, deux photos d’identité,
• un certificat de nationalité, un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil, un extrait du casier judiciaire datant de moins d’un an, un certificat médical attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec la fonction postulée,
• une copie certifiée conforme de l’extrait des registres communaux des membres de l’ALN ou de l’OCFLN éventuellement, une enveloppe timbrée portant le nomet l’adresse du candidat, une copie certifiée conforme du diplôme ou titre reconnu équivalent. Art. 6. - Le concours porte sur les épreuves suivantes : 1°) Des tests destinés à vérifier le niveau de connaissances des candidats :
• une épreuve de mathématiques portant sur des questions de difficultés croissantes et sur des exercices d’application, durée 3 heures, coefficient 2,
• une épreuve de français portant sur l’analyse et la compréhension d’un texte, durée 2 heures, coefficient 1, une épreuve de langue nationale portant sur des séries d’exercices, fixée par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. 2°) Des tests psychotechniques destinés à vérifier les aptitudes des candidats. 3°) Un entretien individuel destiné à apprécier la motivation personnelle du candidat à l’égard de la formation envisagée. REPUBLIQUE ALGERIENNE 387 Toute note inférieure à 5/20 à chacune des épreuves est éliminatoire. Toutefois, en ce qui concerne l’épreuve de langue nationale, la note éliminatoire est de 4/20. Le programme des épreuves de sélection est fixé conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 7. - Sont déclarés définitivement admis, dans la limite des places offertes, les candidats ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20. Toutefois, les candidats ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 et qui ne figurent pas dans la limite des places offertes seront inscrits sur une liste d’attente dont le nombre ne doit pas excéder 10 % du nombre de places offertes. Art. 8. - La liste des candidats admis au concours est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit : un représentant du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, président,
• un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un représentant de la direction générale de la fonction publique, un conseiller d’orientation scolaire et professionnelle, désigné par le ministère de l’éducation, le directeur de l’institut des techniques de planification et d’économie appliquée, un enseignant choisi parmi les enseignants de l’institut, un représentant des deux corps formés (ingénieurs d’application des statistiques et analystes). Art. 9. Les épreuves se dérouleront à Alger et, si le nombre des candidats est jugé suffisant, à Constantine et à Oran. Les candidats sont convoqués individuellement ou, exceptionnellement, par annonces sur la presse. Art. 10. Les candidats déclarés admis effectuent à l’institut un cycle d’études de quatre (4) années ; au cours de la quatrième année, il est prévu un stage pratique d’une durée de 6 mois. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mai 1979. Le ministre de la planification Le secrétaire général et de l’aménagement de la Présidence du territoire, de la République, Abdelhamid BRAHIMI. Abdelmalek BENHABYLES.

388 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΑΝΝΕΧΕ PROGRAMME ET NATURE DES EPREUVES I MATHEMATIQUES: 1°) Calcul numérique :

• Fractions
• Puissances
• Logarithmes
• Valeurs approchées. 2°) Calcul algébrique :
• Polynomes et fractions rationnelles Equations et inéquations des ler et 2ème degrés
• Système d’équations
• Equations paramétriques. 3°) Analyse :
• Fonctions numériques d’une variable réelle
• Définition Continuité
• Limites Dérivées Sens de variation
• Graphie Applications de dérivées
• Fonctions primitives et application aux calculs d’aires Etudes de quelques fonctions numériques Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mai 1979
• Fonction logarithmique Fonction exponentielle Suites arithmétiques et géométriques. 4°) Analyse combinatoire :
• Permutations Arrangements
• Combinaisons. 5°) Mathématiques modernes : Relations Applications Loi de composition interne Loi de composition externe. II LANGUE NATIONALE:
• Problèmes politiques, économiques et sociaux du monde contemporain. III FRANCAIS : Problèmes politiques, économiques et sociaux du monde contemporain. IV- TESTS PSYCHOTECHNIQUES : Tests de raisonnement, non verbaux, dont les consignes seront données en langue nationale et en langue française. V ENTRETIEN INDIVIDUEL : L’entretien porte sur les problèmes économiques et sociaux de l’Algérie depuis l’indépendance et le rôle de la planification dans le développement. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek