Arrêtés du 14 mai 1979 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délegation est donnée à M. Mohamed Bekkouche, sous-directeur des études et projets, à l'effet de signer au nom du ministre du tourisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mai 1979.
Abdelmadjid ALAHOUM.
Le ministre du tourisme, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 70-78 du 5 juin 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme;
Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de Mlle Souhila Mezghrani en qualité de sous-directeur de la formation professionnelle;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mille Souhila Mezghrant, sous-directeur de la formation professionnelle, à l'effet de signer au nom du ministre du tourisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mai 1979.
Abdelmadjid ALAHOUM.
MINISTERE DES TRANSPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 70-78
- Décret
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