Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1414 correspondant au 13 février 1994 portant placement en position d'activité auprès des établissements spécialisés et services relevant de l'administration chargée des affaires sociales de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la jeunesse et des sports

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus sont assurés par l'administration chargée des affaires sociales, selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 susvisé.

Toutefois lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins de l'administration chargée de la jeunesse et des sports dans ses établissements spécialisés, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration chargée de la jeunesse et des sports..

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989 au sein des établissements spécialisés et services relevant de l'administration chargée des affaires sociales, sont intégrés en application des dispositions du décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, 2 Ramadhan 1414 correspondant au 13 février 1994.

Le ministre de la jeunesse Le ministre du travail et des sports et de la protection sociale Sid Ali LEBIB Lounès BOURENANE P. Le Chef du Gouvernement ėt par délégation Le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS