LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Débats DIRECTION a l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αv. A. Benbarek ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tel: 66-81-49 66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200-50 ALGER Le numéro: 0,25 dir Numéro des annees anterieures Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarij des insertions 0,30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 6 mars 1969 portant nomination des membres de la commission nationale consultative des transports, p. 194 MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 10 février 1969 fixant le montant de l’acompte sur paiement des alcools de prestations, produits au titre de la campagne 1968-1969, p. 194. Arrêté du 19 février 1969 portant transfert de crédit au budget de l’Etat, p. 194. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 12 mars 1969 portant organisation d’un concours en vue du recrutement de 35 agents techniques de l’agriculture (filière production agricole), p. 194. MINISTERE DE L’INFORMATION Arrêté du 20 janvier 1969 portant création de la commission de classement des journalistes professionnels, p. 196. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 11 mars 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 196. Arrêté du 26 février 1969 portant désignation du président de la chambre d’accusation de la cour de Béchar, p. 196. Arrêtés du 3 mars 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 196. MINIST DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 1er mars 1969 portant suppression et création de classes dans le département d’Alger, p. 197. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 21 février 1969 portant incorporation de la circonscription de taxe d’El Attaf dans la zone de taxation d’El Asnam, p. 197. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 22 février 1969 fixant la rémunération des stagiaires des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction, p. 197. ACTES DES PREFETS Arrêté du 14 janvier 1969 du préfet du département d’Annaba, portant autorisation de prise d’eau, par pompage, sur l’oued Messida en vue de l’irrigation de terrains, p. 198. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis au public, p. 199. S.N.C.F.A. Homologation de proposition, p. 199. Marchés. Appels d’offres, p. 109.

194 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mars 1969 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 6 mars 1969 portant nomination des membres de la commission nationale consultative des transports. Par arrêté du 6 mars 1969, sont nommés, en qualité de membres de la commission nationale consultative des transports: MM. Ahmed Toufik Chalabi, représentant le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Capitaine Mustapha, Saïs, représentant le ministre de la défense nationale, Mustapha Mekerba (titulaire) et Abdallah Abderrahim (suppléant), représentant le ministre de l’industrie et de l’énergie, Mohamed Belarbia (titulaire) et Abderrahmane Boutaïba et Mohamed Bencherif (suppléants), représentant le ministre du commerce, Hamid Aït Amara représentant le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Seddik Benaïssa, représentant le ministre du tourisme, Abderrahmane Zouioueche (titulaire) et Abderrahmane Ourari (suppléant), représentant le ministre des postes et télécommunications, Mohamed Kortbi, représentant le ministre des travaux publics et de la construction, Abdellah Hamdi, représentant le ministre des anciens moudjahidine, Mohamed Abdelaziz Cherief, représentant le ministre du travail et des affaires sociales, Smaïl Saïd, représentant le Parti du F.L.N.. Abdelkader Naït Kaci, représentant le secteur socialiste des transports, le directeur général de la société nationale des transports routiers, le directeur général de la société nationale des chemins de fer algériens. Les représentants du ministre de l’intérieur, de l’U.G.T.A., des assemblées populaires communales et la personnalité choisie en raison de sa compétence en matière de transports, seront désignés ultérieurement. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 10 février 1969 fixant le montant de l’acompte sur paiement des alcools de prestations,, produits au titre de la campagne 1968-1969. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu le décret n° 62-140 du 28 novembre 1962 portant organisation administrative et financière du service des alcools; Vu le décret n° 68-587 du 15 octobre 1968 organisant la campagne viti-vinicole 1968-1969 et notamment ses articles 15 et 16; Après avis du comité directeur du service des alcools, Arrête : Article 1er. - Le montant de l’acompte sur paiement des alcools produits au titre de la campagne 1968-1969, est fixé comme suit : 50 DA par hectolitre d’alcool pur, pour les alcools conformes aux conditions de recettes, 30 DA par hectolitre d’alcool pur, pour les alcools non conformes aux conditions de recettes, déclassés à la suite de l’analyse du laboratoire des finances. Art. 2. Le montant de l’acompte est obligatoirement réglé au compte du distillateur. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 février 1969. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI Arrêté du 19 février 1969 portant transfert de crédit au budget de l’Etat. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 68-643 du 26 décembre 1968 portant création de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique (Ε.Ν.Ε.Μ.Α.); Vu l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 et notamment son article 9 (2°); Vu le décret n° 68-655 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre d’Etat chargé des transports; Vu le décret n° 68-665 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre des travaux publics et de la construction; Arrête’: Article 1er. Est annulé sur 1969, un crédit de sept cent mille dinars (700.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et de la construction et au chapitre 35-72: <<< Entretien des aéródromes ». Art. 2. Est ouvert sur 1969, un crédit de sept cent mille dinars (700.000 DA) applicable au budget du ministère d’Etat chargé des transports et au chapitre 44-02: « Subvention à l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique substituée à l’O.N.A.M., article 2: «Entretien des aérodromes ». Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 février 1969. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 12 mars 1969 portant organisation d’un concours en vue du recrutement de 35 agents techniques de l’agriculture (filière production agricole). Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et Le ministre de l’intérieur,

21 mars 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 29; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel, concernant la situation des fonctionnaires et notamment son article 2; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié ; Vu le décret n° 68-279 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents techniques de l’agriculture; Vu le décret n° 68-517 du 19 août 1968 modifiant le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N, ; Vu l’arrêté interministériel du 21 octobre 1968 relatif à la nomenclature des emplois réservés; Arrêtent : Article 1er. Un concours d’accès au corps des agents techniques de l’agriculture, filière production agricole, est organisé par le ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, en vue du recrutement de trente-cinq (35) agents techniques de l’agriculture, filière production agricole. Ces agents techniques destinés en priorité au département des Oasis, pourront également être affectés dans d’autres départements de la zone saharienne. Art. 2. En application des dispositions particulières aux emplois réservés, 20% des postes à pourvoir sont réservés aux candidats justifiant de la qualité de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 3. Les épreuves du concours se dérouleront au centre de formation professionnelle de Sidi Mahdi, à compter du 26 mai 1969. Art. 4. Le concours est ouvert aux candidats titulaires du certificat de scolarité de la classe de 4ème des lycées et collèges ou d’un titre équivalent, âgés de 17 ans au moins et de 30 ans au plus, le 1er janvier 1969. La limite d’âge fixée ci-dessus, peut être reculée d’un an. par enfant à charge et d’un an, par année de participation à la lutte de libération. sans pouvoir excéder 10 ans. Art. 5. Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : une déclaration de candidature manuscrite et signée par le candidat, un extrait de naissance ou fiche d’état civil, le cas échéant, une copie certifiée conforme de la notifi cation de décision reconnaissant la qualité de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois, un certificat de nationalité datant de moins de 3 mois, un certificat de médecine générale, un certificat de phtisiologie, trois photos d’identité. Art. 6. Les dossiers de candidature devront être déposés ou envoyés, sous pli recommandé, entre le 1er avril et le 20 mai 1969 inclus à l’adresse suivante ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, sous-direction du personnel, 12, Bd Colonel Amirouche à Alger. La liste des candidats admis à concourir est établie par le ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Elle est affichée deux mois avant la date des épreuves, au ministère de l’agriculture et de la reforme agraire et dans les directions départementales de l’agriculture. Art. 7. Le concours comporte les épreuves suivantes : 1º une épreuve écrite de vulgarisation, sciences sociales appliquées à la vulgarisation, coopérative: durée 1 h 30, coefficient 3, 2º une épreuve écrite concernant les techniques agricoles spécifiques pratiquées dans le département des Oasis: durée 3 h, coefficient 6, REPUBLIQUE ALGERIENNE 195 3° une épreuve écrite sur les matières générales (économie, capacité de lecture, vocabulaire technique): durée 1 h, coefficient 1, 4° une épreuve facultative d’arabe consistant en la vocalisation d’un texte ou en une version selon le choix du jury pour laquelle ne sont pris en compte, que les points excédant la note 10 durée 1 h, coefficient 1. Art. 8. Le programme des épreuves imposées aux candidats est annexé au présent arrêté. Art. 9. Les membres de l’A.L N. et de l’O.C.F.L.N., bénéficient d’une dérogation de titres et d’âge et d’une bonification de points, conformément aux dispositions du décret n° 68-517 du 19 août 1968 susvisé. Art. 10. Le jury du concours comprend : le directeur de l’administration générale du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire ou son représentant, président, le directeur de l’orientation agricole du même ministère ou son représentant, le sous-directeur de la vulgarisation ou son représentant, les correcteurs des différentes épreuves. Art. 11. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire arrête la liste des candidats admis au concours, suivant l’ordre de classement établi par le jury et les nomme en qualité d’agents techniques de l’agriculture stagiaires. Cette liste est affichée au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, entre le quinzième et le vingtième jour suivant la clôture du concours. Elle est publiee au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire prononce en outre, l’affectation des candidats admis, compte tenu de l’ordre de classement, des besoins du service et des qualifications et aptitudes dans les matières du concours, dans le cadre des fonctions prévues par le statut particulier de leur corps. Art 12. Les candidats admis effectuent un stage d’une durée d’un an, dont sept mois de stage pratique, à l’issue duquel ils seront titularises dans les conditions prévues par le statut particulier de leur corps. Art. 13. Le directeur de l’administration générale et le directeur de l’orientation sont chargés, chacun en ce qui leoncerne, de l’exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 12 mars 1969. Le ministre de l’agriculture P. le ministre de l’intérieur et de la réforme agraire, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed TAYEBI Abderrahmane KIOUANE ΑΝΝΕΧΕ Programme du concours portant recrutement d’agents techniques de l’agriculture, fillère production agricole 1 VULGARISATION. Sciences sociales appliquées à la vulgarisation. Education coopérative. 2 TECHNIQUES AGRICOLES LIEES AUX CULTURES PRATIQUEES DANS LE DEPARTEMENT DES OASIS. Palmier-dattier problèmes de l’eau. Cultures maraichères.

• Arboriculture.

196 JOURNAL OFFICIEL DE LA Viticulture production des raisins de table et “des raisins secs. Céréaliculture production fourragère. Elevage mouton, chèvre, chameau, équidés, pastoralisme. Hydraulique, 3 MATIERES AUXILIAIRES. Economie nationale, étude du département des Oasis, des arrondissements du département Organisation administrative, Etat, ministère (budget, crédit, etc…). Législation rurale. Commercialisation des produits. Alimentation humaine et hygiène alimentaire. Révision caiculs, géométrie. Géographie et carthographie. Méthode de lecture. Vocabulaire technique arabe. MINISTERE DE L’INFORMATION Arrêté du 20 janvier 1969 portant création de la commission de classement des journalistes professionnels. Le ministre de l’information, Vu l’ordonnance n° 68-523 du 9 septembre 1968 portant statut des journalistes professionnels; Sur proposition du directeur de l’information, Arrête : Article 1г. Il est créé, en application de l’article 35 de l’ordonnance n° 68-523 du 9 septembre 1968 portant statut des journalistes professionnels, une commission de classement des journalistes composée comme suit : le directeur de l’information, président, le représentant du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, le représentant du département de l’orientation et de l’information du Parti, le représentant du conımissariat politique de l’A.N.P., le sous-directeur des affaires nationales du ministère de l’information, le sous-directeur du personnel du ministère de l’information, deux représentants des journalistes en fonctions. La commission fera appel à titre consultatif, à un représentant de la fonction publique. Art. 2. La représentation des journalistes en fonctions s’opérera par voie d’élection, à la diligence du président de la commission de classement. Art. 3. La commission procède à l’examen des dossiers des journalistes qui devront lui être soumis par les directeurs des divers organismes. Elle sera saisie directement par les intéressés dans les cas visés à l’alinéa 2 de l’article 35 de l’ordonnance n° 68-523 du 9 septembre 1968 susvisée. Art. 4. Les décisions de la commission sont susceptibles d’un recours auprès du ministre de l’information qui peut, s’il estime le cas motivé, demander un second examen. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 janvier 1969. Mohamed BENYAHIA. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mars 1969 MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 11 mars 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 11 mars 1969, Mme Farida Aberkane, est nommée en qualité de conseiller à la cour de Constantine. Par décret du 11 mars 1969, Mlle Fazia Aklouche, est nommée en qualité de conseiller à la cour d’El Asnam. Par décret du 11 mars 1969, M. Farid-Arslan Bouchenak, est nommé en qualité de conseiller à la cour de Médéa. Arrêté du 26 février 1969 portant désignation du président de la chambre d’accusation de la cour de Béchar. Par arrêté du 26 février 1969, M. Ahmed Hamzaoui, président de chambre à la cour de Béchar, est désigné en qualité de président de la chambre d’accusation de la cour de Béchar. Arrêtés du 3 mars 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêté du 3 mars 1969, acquiert la nationalité algérienne et jouit de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 8 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : M. Lakhdar Ould Aïssa, né en 1935 à Hammam Bou Hadjar (Oran); Par arrêtés du 3 mars 1969, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 11-1º de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : M. Abdelaziz Ould Lahcène, né le 28 mars 1948 à Nédroma (Tlemcen); M. Abdellah ben Belaïd, né le 14 avril 1948 à Oran; Mlle El-Afsa Fatma, née le 16 janvier 1947 à Bou Sfer (Oran); Mile Kheira bent Abdesslem, née le 30 novembre 1947 à Bocca Sahnoune (El Asnam); Mlle Khira bent El Hossine, née le 9 février 1948 à Aïn Defla (El Asnam); M. Mohamed ben M’Hammed, né le 6 juin 1947 à Alger; M. Mohammed ould Lahsen, né le 26 mars 1948 à Alger; Par arrêtés du 3 mars 1969, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalite algérienne : Mme Aïcha bent Mohamed, épouse Kaddour Smahi, née en 1909 à Aïn Tolba (Oran); Mme Belgout Fatima, épouse Boutouil Ahmed, née le 28 janvier 1937 à Rabat (Maroc); Mme Bcisseau Georgette, Adelma, Victoria, épouse Henni Sebti, née le 2 mai 1925 à Brueil en Velin, Dpt Seine et Oise (France); Mme Bouarfa Badra, épouse Benaaoum Dahou, née en 1912 à Sfisef (Cran);

Mme Degats Huberte, Georgette, épouse Aggcun Mohamed, née le 27 janvier 1927 à Oum El Bouaghi (Constantine); Mme Dufossé Nelly, Blanche, Adrienne, épouse Yddir Ahmed, née le 14 novembre 1950 à Gouvieux, dpt de l’Oise (France);

21 mars 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Fatima bent Ahmed, épouse Moucenis Beraho, née le 27 octobre 1945 Terga (Oran); Mme Fatma bent Brahim, épouse Bouazeghi Ahmed, née le 30 mai 1927 à Miliana (El Asnam); Mme Fatma bent Mimoun, épouse Madani Fouatih Dahmane, née le 15 décembre 1944 à Boufatis (Oran); Mme Fezzani Latifa, épouse Madoui Maâtallah, née le 19 février 1945 à Tunis (Tunisie); Mme Hadhoum, bent Lahoucine, épouse Mebarki Yahia, née en 1932 à Touissit, province d’Oujda (Maroc); Mme Maignan Chantal, Roberte, Lucie, épouse Ghezal Madani, née le 26 janvier 1940 à Saint Jean d’Angely, dpt Charente Maritime (France); Mme Marion Françoise, Yvonne, Michelle, épouse Mehdi Mohammed, hée le 29 septembre 1940 à Bécherel, département Ille et Vilaine (France); Mme Mebarka bent Kaddour, épouse Kabehi Belkheir, née le 20 avril 1948 à Kenadsa (Saoura); Mme Melouka bent Haddou, épouse Esseghier Benali, née en 1934 à Mascara (Mostaganem); Mme Mohamed Horia, épouse Benfreha Miloud, née le 28 décembre 1940 à Tenazet (Oran); Mme Nouri Amar Aïcha, épouse Bendada Mohamed, née le 18 novembre 1941 à El Fehri (Tunisie); Mme Ould Ali Messaouda, épouse Youssefi Mohammed, née en 1938 à Mellakou (Tiaret); Mme Pascot Désirée, Alphonsine, épouse Chabbi Mohand Quali, née le 25 novembre 1923 à Malestroit, dpt du Morbihan (France); Mme Pozuelo-Gonzalez Maria, épouse Ouiddir Omar, née le 10 février 1920 à Santa Cristina de la Polvorosa (Espagne); Mme Rodriguez Isabelle, épouse Kribich Belabbas, née le 31 juillet 1930 à Sidi Bel Abbès (Oran);. Mme Schneebeli Elsbeth, épouse Arara Baghdad, née le 30 juin 1934 à Baden, Canton d’Aargau (Suisse); Mme Soussi Sadia, épouse Belharizi Mohammed, née le 21 septembre 1933 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Uguen Jeanne, Marie, Paule, épouse Bentrah Ali, née le 11 février 1943 à Plounevez-Lochrist, dpt du Nord, (France); Mme Volonté Marie, épouse Karek Tahar, née le 4 avril 1923 à Souk Ahras (Annaba); Mme Waltraud Elisabeth Jung, épouse Guessas Belkacem, née le 8 janvier 1926 à Bietigheim (Allemagne); Mme Yamina bent Benhamit, épouse Bentahrour Mohamed, née le 12 octobre 1931 à Aïn Témouchent (Oran); MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 1er mars 1969 portant suppression et création de classes dans le département d’Alger. Le ministre de l’éducation nationale, Vu les crédits inscrits au budget de l’éducation nationale pour l’année 1968-1969; Sur proposition du directeur des enseignements scolaires, Arrête : Article 1”r Sont supprimés à compter du 15 octobre 1968, 27 postes de C.E.T., C.E.A. et primaire et créés 27 postes par compensation, dans le département d’Alger. Art. 2. Sont créés, à compter du 1er octobre 1968, 492 postes de C.E.G. Art. 3. La liste des postes créés ou supprimés sera publiée au bulletin officiel de l’éducation nationale. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er mars 1969. P. Le ministre de l’éducation nationale, Le secrétaire général, Abderrahmane CHERIET REPUBLIQUE ALGERIENNE 197 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 21 février 1969 portant incorporation de la circonscription de taxe d’El Attaf, dans la zone de taxation d’El Asnam. Le ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1952 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 20 mai 1957 et les textes subséquents portant répartition des réseaux téléphoniques locaux, en circonscriptions de taxes et en zones de taxation; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1º La circonscription de taxe d’El Attaf, distraite de la zone de taxation de Khemis Miliana, est incorporée dans la zone de taxation d’El Asnam, Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1 mars 1969. Art. 3. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 février 1969. Abdelkader ZAIBEK. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 22 février 1969 fixant la rémunération des stagiaires des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction. Le ministre des travaux publics et de la construction, Le ministre de l’intérieur et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 68-209 du 30 mai 1968 modifiant le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-360 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction; Vu le décret n° 68-361 du 30 mai 1968 relatif au statut des agents techniques spécialisés des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction; Vu le décret n° 68-448 du 16 juillet 1968 portant création et organisation des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction; Vu les crédits inscrits au chapitre 43-01 du budget de fonctionnement de l’exercice en cours; Sur proposition du directeur de l’administration générale, Arrêtent : Article 1er. Les candidats admis au stage de formation de techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, perçoivent une rémunération mensuelle de l’ordre de six cents dinars (600 DA). Art. 2. Les candidats admis au stage de formation

198 JOURNAL OFFICIEL DE LA d’agents techniques spécialisés des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction perçoivent une rémunération mensuelle de l’ordre de quatre cents dinars (400 DA). Art. 3. - Le directeur du budget et du contrôle au ministère d’Etat chargé des finances et du plan, le directeur général de la fonction publique et le directeur de l’administration générale au ministère des travaux publics de la construction, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 février 1969. Le ministre des travaux publics P. le ministre de l’intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Lamine KHENE. Hocine TAYEBI. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI ACTES DES PREFETS Arrêté du 14 janvier 1969 du préfet du département d’Annaba, portant autorisation de prise d’eau par nompage, sur l’oued Messida en vue de l’irrigation de terrains, Par arrêté du 14 janvier 1969 du préfet du département d’Annaba, M. Boumhani Lakhdar est autorisé à pratiquer une prise d’eau par pompage, sur l’oued Messida, en vue de l’irrigation des terrains limités par une teintę rose sur le p’an annexé à l’original dudit arrêté, qui ont une superficie de deux hectares et demi (2 ha 1/2) qui font partie de sa propriété. Le débit continu fictif dont le pompage est autorisé est fixé à 0,37 litre par seconde, durant une période annuelle de six mois (de mai octobre) à raison de 5.980 m3 pour toute la saison d’irrigation, soit un total de 2.352 m3 par hectare. Le débit total de la pompe pourra être supérieur à 5,55 litres par seconde, sans dépasser 6 litres/s: mais dans ce cas, la durée du pompage sera réduite de manière que la quantité d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit continu autorisé. L’installation sera fixe. Elle devra être capable d’élever au maximum C litres par seconde, à la hauteur totale de 4 mètres (hauteur d’élévation comptée au-dessus de l’étiage). L’installation du bénéficiaire, moteur, pompe, tuyaux d’aspiration et de refoulement sera placée de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents du génie rural et de l’hydraulique agricole, dans l’exercice de leurs fonctions, auront, à toute époque, libre accès auxdites installations. afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité, ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubritė publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment : a) Si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessous; b). Si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée; c) Si les redevances fixées ci-dessous ne sont pas acquittées aux termes fixés; d) Si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation préfectorale, sauf le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938; e) Si le permissionnaire contrevient aux dispositions ci-dessous. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mars 1969 Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire dans le cas où les services compétents de la préfecture auraient prescrit, par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prises d’eau sur l’oued Messida. L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par les services de la préfecture, après l’accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessités par la mise en service des installations de pompage, seront exécutés aux frais et par les soins du permissionnaire sous le contrôle des ingénieurs du service du génie rural et de l’hydraulique agricole. Ils devront être termines dans un délai maximum d’un (1) an, à compter de la date dudit arrêté. La prise d’eau ne pourra étre mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur du service du génie rural et de l’hydraulique agricole, à la demande du permissionnaire. Aussitôt les aménagements achevés, le permissionnaire sera tenu d’enlever les échafaudages et les dépôts et de réparer tous les dommages qui pourraient être causés aux tiers ou au domaine public. En cas de refus ou de negligence de sa part, d’effectuer cette manœuvre en temps utile, il y sera procédé d’office et à ses frais à la diligence de l’autorité locale et ce, sans préjudice des dispositions pénales encourues et de toute action civile qui pourrait lui être intentée à raison de ce refus ou de cette négligence. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée de plein droit, au nouveau propriétaire, qui doit déclarer le transfert au préfet du département d’Annaba, dans un délai de six mois, à dater de la mutation le propriété. Toute cession de l’autorisation effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles qui se substitueront à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour l’hygiène publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gîtes d’anophèles Il devra se conformer sans délai, aux instructions qui pourront à ce sujet, lui être données par les agents du service du génie rural et de l’hydraulique agricole ou du service antipaludique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance de deux (2) dinars à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, en une seule fois, par période quinquennale et d’avance, à la caisse du receveur des domaines d’Annaba. Cette redevance pourra être révisée tous les cinq ans. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera la taxe fixe de cing (5) dinars instituée par la decision n° 58-015 du délégué général du Gouvernement, homologuée par le décret du 31 décembre 1958. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir, sur les redevances pour usage de l’eau, la police le mode de distribution et le partage des eaux. Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

21 mars 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 199 AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS AU PUBLIC Par demande en date du 3 janvier 1969, la société nationale de recherches et d’exploitation minières (SONAREM), 127, Bd Salah Bouakouir à Alger, sollicite un permis d’exploitation de mines de plomb, de zinc et de cuivre et substances connexes, gisement (KEF OUM THEBOUL), d’une durée de cinq ans et d’une superficie de 24,32 kilomètres carrés environ, portant sur le territoire des communes d’El Kala et Souarakh (arrondissement d’El Kala). Le périmètre sollicité est constitué par les lignes droites joignant successivement les sommets définis ci-après, les coordonnées indiquées étant les coordonnées du système LAM- BERT NORD ALGERIE. Sommet 1 = X = 1020,50; Y 414,50 Sommet 2 x = 1027,00; Y = 414,90 Sommet 3 x = 1027,30; Y = 411,15 Sommet 4= X = 1020,80; Y = 410,80 En exécution des prescriptions du décret n° 55-1343 du 12 octobre 1955, portant règlement d’administration publique sur les permis d’exploitation de mines, une enquête sur cette demande sera ouverte du 25 mars au 24 avril 1969 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance tous les jours ouvrables, de la demande et de ses annexes déposées à la préfecture d’Annaba. Les oppositions et demandes en concurrence devront être présentées dans les formes fixées par le décret n° 55-1343 du 12 octobre 1955 précité. Elles sont recevables pendant toute la durée de l’enquête pour les oppositions jusqu’au 23 mai 1969 inclus, pour les demandes en concurrence. SNCFA, Homologation de proposition. Le ministre d’Etat chargé des transports a homologué par décision n° 398 DTT/SDCF/BET/C. du 5 mars 1969, la proposition de la S.N.C.F.A. publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, n° 16 du 18 février 1969 et ayant pour objet, de faire application du barème 110 aux envois de savons par wagon chargé de 15 tonnes pour les distances supérieures à 249 km. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS PORT AUTONOME D’ORAN-ARZEW Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la confection et la fourniture de défense d’accostage, type Oran et Gibraltar >>, pour le port d’Oran. Les candidats pourront retirer le dossier à la direction du port autonome d’Oran-Arzew, hôtel des travaux publics, Bd Mimouni Lahcène à Oran. Les offres devront parvenir avant le 12 avrii 1969, à 12 heures, à l’adresse sus-indiquée. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’enlèvement des épaves encombrant les fonds du port d’Oran. Les candidats peuvent retirer le dossier à la direction du port autonome d’Oran-Arzew, hôtel des travaux publics, 8, Bd Mimouni Lahcène à Oran. Les offres devront parvenir avant le 19 avril 1969, à 12 heures, à l’adresse sus-indiquée. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE SERVICES DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE Circonscription de Mostaganem Dans le cadre de l’aménagement du périmètre d’Aïn Skhouna, situé dans le département de Tiaret en bordure du Chott Ech Chergui, la circoncription du génie rural et de l’hydraulique agricole de Mostaganem procède à un appel d’offres ouvert pour l’équipement du secteur du Faid Er R’Mel, à l’irrigation par aspersion, sur une superficie de 220 ha. Les travaux prévus portent sur la mise en œuvre d’une station de pompage pour 200 1/s comprenant 4 groupes motopompes, et des conduites et matériel du réseau d’irrigation. L’appel d’offres porte sur 2 lots distincts: 1º Lot : << Equipements hydro-électro-mécaniques » de la station comprenant : 4 groupes moto-pompes pour un débit total de 200 1/8 1 groupe électrogène la robinetterie l’appareillage de commande et d’automatisme. 2° Lot: <<< Génie civil de la station de pompage conduites du réseau >> comprenant : le génie civil de la station de pompage la fourniture et la pose des conduites du réseau (acier et amiante-ciment) comportant une conduite principale et des antennes enterrées, le matériel d’irrigation et l’appareillage correspondants, les travaux de génie civil et de terrassement annexes, Les entrepreneurs désirant avoir des renseignements complémentaires ou recevoir le dossier d’appel d’offres, devront s’adresser à l’ingénieur en chef chargé de la circonscription du génie rural et de l’hydraulique agricole, BP 98 à Mostaganem, jusqu’au 29 mars 1969. La remise des offres est fixée au samedi 26 avril 1969. MINISTERE DE L’INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture d’enregistreurs à caractéristiques vu-mètre. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur des services techniques de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 bd des Martyrs à Alger, avant le 20 avril 1969, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention « soumission ne pas ouvrir», seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et consultations, s’adresser à la direction des services techniques, service du matériel, tél. 60.23.00 à 04, poste 245. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de composants électroniques. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur des services techniques de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, bd des Martyrs à Alger, avant le 30 avril 1969, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention « soumission ne pas ouvrir», seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et consultations, s’adresser à la direction des services techniques, service du matériel, tél, 60.23.00 à 04, poste 245. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’ leur information de la suite qui leur sera donnée.

200 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mars 1969 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES POSTES ET SERVICES FINANCIERS Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation de l’installation de climatisation chauffage dans l’immeuble à usage de postes et télécommunications de Constantine- Coudiat. Les entrepreneurs intéressés pourront consulter les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres ou les retirer contre paiement, à la direction des postes et services financiers, bureau des bâtiments, pièce 407, ministère des postes et télécommunications à Alger, ou à la direction régionale des postes et télécommunications à Constantine. Les soumissions seront adressées par poste, ou remises contre reçu, sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure portant la mention apparente « soumission», au directeur des postes et services financiers, bureau des bâtiments, pièce 407, ministère des postes et télécommunications à Alger. La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 10 avril 1969 à 18 heures. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Avec leur soumission, les entreprises feront parvenir, toutes justifications utiles concernant leur qualification professionnelle, et toutes pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur. L’adjudicataire retenu sera intégré dans le groupement d’entreprises déjà constitué en vue de la construction de l’immeuble, ayant désigné pour mandataire commun, la société SATOM, 11, rue Abou Nawwas à Hydra. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation de l’installation de chauffage central au centre d’amplification de Sidi Bel Abbès (lot n° 3). Les entrepreneurs intéressés pourront consulter les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres ou les retirer contre paiement, à la direction des postes et services financiers, bureau des bâtiments, pièce 407, ministère des postes et télécommunications à Alger ou à la direction régionale des P. et Tà Oran. Les soumissions seront adressées par poste, sous double enveloppe cachetée, portant la mention apparente << soumission >> ou remises contre reçu, au directeur des postes et services financiers, bureau des bâtiments, pièce 407, ministère des postes et télécommunications à Alger. La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 8 avril 1969 à 18 heures. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. Avec leur soumission, les entreprises feront parvenir toutes justifications utiles concernant leur qualification professionnelle et toutes pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DEPARTEMENT DE TIZI OUZOU Programme exceptionnel d’équipement Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture et mise en œuvre de tout-venant 0/60 en vue de travaux à exécuter sur le chemin départemental nº 252 (section d’Iril Bousouel au C.D. 134 (PK 32). Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative, 2ème étage à Tizi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées avant le 27 mars 1969 à 18 heures, dernier délai, à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture et de la mise en œuvre de tout-venant d’oued sur le chemin départemental nº 134, du PK 9 + 000 au PK 46 + 500. Fourniture et mise en œuvre 30.000 m3. Transport: 660.000 m3/km. Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative, 2ème éage à Tizi Ouzou. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées, avant le 10 avril 1969 à 18 heures, le cachet de la poste faisant foi, au préfet du département de Tizi Ouzou, secrétariat général, bureau du programme spécial, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par ieurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA SAOURA Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un réservoir d’eau et d’une conduite de refoulement à Béni Abbès. Le montant approximatif des travaux s’élève à 400.000 DA. Les dossiers peuvent être retirés par les entreprises intéressées, après justification de leur qualification professionnelle auprès de la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la Saoura à Béchar. Les plis devront être remis à la même adresse, avant le lundi 31 mars 1969 à 18 heures. Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la fourniture d’émulsion acide de bitume à 65%, pour un montant de 140.000 DA environ et de ciment pour un montant de 65.000 DA environ. Le dossier est à retirer à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la Saoura à Béchar. Les offres devront être remises à la même adresse, avant le lundi 31 mars 1969 à 18 heures, terme de, rigueur. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE SETIF Un appel d’offres est lancé, en vue de l’exécution d’un forage de reconnaissance transformable en forage d’exploitation dans la zone de Guellal. Les candidats peuvent consulter le dossier, à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, 8, rue Meryem Bouattoura à Sétif. Les offres devront parvenir sous pli recommandé et par voie postale, avant le 25 mars 1969 à 18 heures à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, 8, rue Meryem Bouattoura, à Sétif SERVICES DES ETUDES SCIENTIFIQUES Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de deux forages de reconnaissance dans la plaine de la Mitidja. Les dossiers sont à retirer au service des études scientifiques, Clairbois à Birmandreis. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, chez l’ingénieur en chef du service des études scientifiques au plus tard, le lundi 24 mars 1969 à 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek