Arrêté du 10 février 1969 fixant le montant de l'acompte sur paiement des alcools de prestations, produits au titre de la campagne 1968-1969

Le montant de l'acompte sur paiement des alcools produits au titre de la campagne 1968-1969, est fixé comme suit : 50 DA par hectolitre d'alcool pur, pour les alcools conformes aux conditions de recettes, 30 DA par hectolitre d'alcool pur, pour les alcools non conformes aux conditions de recettes, déclassés à la suite de l'analyse du laboratoire des finances.

Le montant de l'acompte est obligatoirement réglé au compte du distillateur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 février 1969.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI