Arrêté
Arrêté du 21 février 1969 portant incorporation de la circonscription de taxe d'El Attaf dans la zone de taxation d'El Asnam
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1 mars 1969.
Article 3
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 février 1969.
Abdelkader ZAIBEK.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
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