ج.ر عدد 23 لسنة 2005

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

19 Safar 1426 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 30 mars 2005 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 05-103 du 17 Safar 1426 correspondant au 28 mars 2005 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales…………………………………………… 3 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 2 Safar 1426 correspondant au 13 mars 2005 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis……. 4 Décret présidentiel du 2 Safar 1426 correspondant au 13 mars 2005 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas……… 4 Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines…………………………………………………………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel du 2 Safar 1426 correspondant au 13 mars 2005 portant nomination de chefs de daïras de wilayas……………. 5 Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant nomination au titre du ministère de l’industrie. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 11 Safar 1426 correspondant au 22 mars 2005 portant désignation des membres du comité interministériel de la formation…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 22 Rajab 1425 correspondant au 7 septembre 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques de l’administration chargée des transports……………………………………… 6 Arrêté interministériel du 22 Rajab 1425 correspondant au 7 septembre 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques à l’administration chargée des transports……………………………………………………… 12 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004 portant classification des postes supérieurs du rectorat, de la faculté, de l’institut, de l’annexe de l’université et de ses services communs…………………………………………… 23

19 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 3 30 mars 2005 DECRETS Décret exécutif n° 05-103 du 17 Safar 1426 correspondant au 28 mars 2005 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; Vu le décret exécutif n° 05-37 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2005, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Décrète : Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, les chapitres suivants : — Section I – Administration générale — Sous-section I — Services centraux Chapitre 36 — 04 : Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar. Chapitre 36 — 05 : Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales d’Oran. Chapitre 36 — 06 : Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla. Art. 2. — Il est annulé, sur 2005, un crédit de cent quinze millions de dinars (115.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 3. — Il est ouvert, sur 2005, un crédit de cent quinze millions de dinars (115.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret . Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Safar 1426 correspondant au 28 mars 2005. Ahmed OUYAHIA.

ETAT Nos DES “A” CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 40.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat —Indemnités et allocations diverses…………….. 75.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 115.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 115.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 115.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 115.000.000 Total des crédits annulés ……………………………………………………….. 115.000.000

19 Safar 1426 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 30 mars 2005 ETAT ”B” Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar……………………… 38.000.000 36-05 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales d’Oran………………………….. 38.000.000 36-06 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla…………………….. 39.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 115.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 115.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 115.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 115.000.000 Total des crédits ouverts. ……………………………………………………….. 115.000.000 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 2 Safar 1426 correspondant au 13 mars 2005 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis.

Par décret présidentiel du 2 Safar 1426 correspondant au 13 mars 2005, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Batna, exercées par M. Mebarek El-Bar, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 2 Safar 1426 correspondant au 13 mars 2005, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Mohamed Kerdah, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 2 Safar 1426 correspondant au 13 mars 2005 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas.

Par décret présidentiel du 2 Safar 1426 correspondant au 13 mars 2005, il est mis fin aux fonctions de chefs de dairas aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mokhtar Nehal, à la wilaya de Blida, daïra de Oued El Alleug, appelé à exercer une autre fonction ; — Madani Dehini, à la wilaya de Naâma, daïra de Moghrar, à compter du 27 juillet 2004, décédé ; — Abdelaziz Gougam, à la wilaya de Tipaza, daïra de Sidi Amar. ————#———— Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études prospectives au ministère de l’énergie et des mines, exercées par Melle Sihem Bouyahiaoui, appelée à exercer une autre fonction.

19 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL 30 mars 2005 Décret présidentiel du 2 Safar 1426 correspondant au 13 mars 2005 portant nomination de chefs de daïras de wilayas.

Par décret présidentiel du 2 Safar 1426 correspondant au 13 mars 2005 sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, Mmes et MM : Wilaya de Chlef : — Daïra de Beni Haoua : Abdelfettah Benguergoura. — Daïra d’El Karimia : Yahia Yahyaten. Wilaya de Blida : — Daïra de Boufarik : Abdelkrim Benkaida Wilaya de Tébessa : — Daïra de Bir El Ater : Mebarek El-Bar Wilaya de Tlemcen : — Daïra de Beni Snous : Sadek Benali — Daïra de Beni Boussaid : Mohamed Azaiz Wilaya de Saïda : — Daïra d’Ouled Brahim : Kamel Hadji Wilaya de Skikda : — Daïra d’El Hadaiek : Abdelghani Abbas Wilaya de Sidi Bel Abbès : — Daïra de Aïn El Berd : Mohamed Benelmouaz Wilaya de Annaba — Daïra de Chetaibi : Cherif Boudour Wilaya de Guelma : — Daïra de Aïn Makhlouf : Bachir Kaddour Wilaya de Constantine : — Daïra de Hamma Bouziane : Labiba Ouinez épouse Mebarki Wilaya de Médéa : — Daïra de Aïn Boucif : Mokhtar Nehal Wilaya de Mostaganem : — Daïra de Masra : Abdelkader Hadri — Daïra de Bouguirat : Abdel Illah Soufi — Daïra de Kheir Eddine : Kaddour Mekki DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 5 Wilaya de M’Sila — Daïra de Magra : Mohamed Salah Touhami — Daïra de Khoubana : Ahmed Larbi Wilaya de Mascara — Daïra de Aïn Fekkan : Mohamed Bensefia Wilaya de Ouargla — Daïra de Taibet : Mustapha Dahou Wilaya d’Illizi — Daïra de In Aménas : Abdelhamid Bouhidel Wilaya de Boumerdès : — Daïra d’Isser : Leila Ammour Wilaya de Souk Ahras : — Daïra de Merahna : Kamel Abla Wilaya de Tipaza : — Daïra de Bou Ismail : Mohamed Kerdah — Daïra de Koléa : Nadia Nabi — Daïra de Gouraia : Salah Touati Wilaya de Aïn Defla : — Daïra d’El Amra : Abdelmadjid Abdelli Wilaya de Aïn Témouchent : — Daïra de Aïn Témouchent : Nacéra Tahrour — Daïra de Aïn Kihel : Ahmed Mahmoudi Wilaya de Relizane : — Daïra d’El H’Madna : Abdelkrim Bakiri — Daïra d’El Matmar : Mohamed Falhi ————#———— Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant nomination au titre du ministère de l’industrie.

Par décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 sont nommés au titre du ministère de l’industrie, Melle et MM :

19 Safar 1426 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 30 mars 2005 A - Administration centrale : 1 - Youcef Ramdani, chargé d’études et de synthèse. 2 - Ahmed-Labidi Trad-Khodja, chargé d’études et de synthèse. 3 - Djaballah Belkacemi, directeur de la normalisation et de la protection industrielle. 4 - Sihem Bouyahiaoui, inspectrice. 5 - Messaoud Drifel, sous-directeur des industries de transformation agro-alimentaire. 6 - Rachid Djellali, sous-directeur des zones industrielles. 7 - Zouhir Yanes, sous-directeur des industries électriques. 8 - Dahmane Bouaouina, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d ’établissement. B - Etablissements sous tutelle : 9 - Samir Drissi, directeur de l’office national de métrologie légale (O.N.M.L). ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 11 Safar 1426 correspondant au 22 mars 2005 portant désignation des membres du comité interministériel de la formation.

Par arrêté du 11 Safar 1426 correspondant au 22 mars 2005 sont désignés, en application de l’article 5 du décret exécutif n° 04-146 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de la formation dans les institutions et administrations publiques, membres du comité interministériel de la formation pour une période de trois (3) années, Mme et MM : — Karima Benyelles, représentante du ministère de l’intérieur et des collectivités locales ; — Belkacem Mazari, représentant du ministère des finances ; — Samir Boubekeur, représentant du ministère de l’éducation nationale ; — Khireddine Khelfat, représentant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; — Moussa Makhlouf, représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — Mourad Belhadad, représentant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels ; — Hocine Cherhabil, directeur de l’école nationale d’administration. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 22 Rajab 1425 correspondant au 7 septembre 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques de l’administration chargée des transports.

19 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL 30 mars 2005 Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas, des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Vu le décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transports ; Vu le décret exécutif n° 94-61 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 mars 1994 portant application de l’article 36 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991, relative au moudjahid et au chahid ; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires ; Vu l’arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1418 correspondant au 18 janvier 1998 fixant les modalités d’organisation des concours sur titres et examens professionnels pour l’accès aux corps techniques spécifiques à l’administration chargée des transports ; Vu l’arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1419 correspondant au 14 octobre1998 portant organisation d’une formation pour l’accès au corps des examinateurs des permis de conduire ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès ou la confirmation, selon le cas, dans les grades suivants : — inspecteur des transports terrestres ; — inspecteur principal des transports terrestres ; — inspecteur divisionnaire des transports terrestres ; — examinateur des permis de conduire. SECTION 1 CONDITIONS D’ACCES A LA FORMATION SPECIALISEE Art. 2. — L’accès à la formation spécialisée s’effectue selon les modalités suivantes : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 7 A/ Pour l’accès : — au grade d’inspecteur et d’inspecteur principal des transports terrestres, parmi les candidats admis définitivement au concours sur épreuves, titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire des séries suivantes :

sciences exactes ;
sciences de la nature et de la vie ;
génie mécanique ;
électrotechnique ;
génie civil ;
construction et travaux publics. — au grade d’inspecteur divisionnaire des transports terrestres, parmi les inspecteurs principaux des transports ayant trois (3) années d’ancienneté dans le grade et inscrits sur une liste d’aptitude. — au grade d’examinateur des permis de conduire, parmi les candidats admis définitivement au concours sur épreuves et remplissant les conditions suivantes : A/ Pour les candidats externes : 1 – être titulaire du baccalauréat de l’enseignement secondaire et justifiant de quatre (4) semestres d’enseignement supérieur accomplis ; 2 – être titulaire, depuis plus de quatre (4) ans, du permis de conduire de catégorie B, et n’avoir jamais fait l’objet d’une suspension de permis. B/ Pour les candidats fonctionnaires : 1 – être fonctionnaire titulaire du secteur des transports classé dans un corps appartenant au moins à la catégorie 12 ; 2 – justifiant de cinq (5) années d’expérience dans le domaine de la circulation et sécurité routières ; 3 – être titulaire, depuis plus de quatre (4) ans du permis de conduire de catégorie B et n’avoir jamais fait l’objet d’une suspension de permis. B/ Pour la confirmation : — dans le grade d’inspecteur principal des transports terrestres, parmi les candidats admis définitivement au concours sur titres et titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent. Art. 3. — L’ouverture des concours pour l’accès à la formation spécialisée est prononcée par arrêté du ministre des transports, qui précise : — le nombre de postes ouverts conformément au plan de formation de l’année considérée ;

19 Safar 1426 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 30 mars 2005 — les conditions statutaires de participation au concours ; — le lieu de dépôt des dossiers de candidatures ; — les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions. Art. 4. — Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : A/ Pour les candidats externes : — une demande manuscrite de participation au concours signée du candidat ; — une copie légalisée des titres et diplômes ; — un certificat de nationalité algérienne ; — un extrait du casier judicaire (bulletin n° 3) ; — un extrait d’acte de naissance ou fiche familiale d’état civil, selon le cas ; — une copie légalisée du permis de conduire catégorie B (pour le grade d’examinateur des permis de conduire) ; — une attestation de non retrait du permis de conduire (pour le grade d’examinateur des permis de conduire) ; — une attestation justifiant la situation du candidat vis-à-vis des obligations du service national ; — deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie) ; — quatre (4) photos d’identité ; — une copie conforme de l’extrait du registre communal de membre de l’ALN ou de l’OCFLN ou d’enfant de chahid, le cas échéant. B/ Pour les candidats fonctionnaires : — une demande manuscrite de participation au concours signée du candidat ; — une copie de l’arrêté de titularisation ou d’intégration ; — une attestation justifiant de l’expérience professionnelle ; — une copie légalisée du permis de conduire catégorie B (pour le grade d’examinateur des permis de conduire) ; — une copie conforme de l’extrait du registre communal de membre de l’ALN ou de l’OCFLN ou d’enfant de chahid, le cas échéant. Art. 5. —L’arrêté, cité à l’article 3 ci-dessus, doit être publié par voie de presse écrite, et par tout autre moyen approprié. Art. 6. — Les concours d’accès à la formation spécialisée doivent comporter les épreuves suivantes : A/ Concernant les formations d’inspecteur principal et d’inspecteur des transports terrestres : Epreuves écrites : — culture générale : durée :2 heures, cœfficient : 3 ; — mathématiques : durée :3 heures, cœfficient : 4 ; — physique : durée : 2 heures, cœfficient : 2. Toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire. Epreuve orale : consistant en un entretien devant un jury sur un thème politique, économique ou social; durée : 30 minutes, cœfficient : 2. B/ Concernant la formation d’examinateur des permis de conduire : Epreuves écrites : — culture générale : durée : 2 heures, cœfficient : 2 ; — prévention et sécurité routières : durée : 2 heures, cœfficient : 2 ; — réglementation générale et code de la route : durée : 2 heures, cœfficient : 2 ; — mécanique automobile : durée : 2 heures, cœfficient : 1 ; — signalisation routière : durée : 2 heures, cœfficient : 2. Toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire. Epreuve orale : consistant en un entretien avec un jury destiné à apprécier les connaissances du candidat en matière de règles de circulation routière ; durée : 15 minutes, cœfficient : 2 . Art. 7. — Les programmes des épreuves des concours cités à l’article 6 ci-dessus sont annexés au présent arrêté. Art. 8. — Des bonifications sont accordées aux candidats concernés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 9. — La liste des candidats admis définitivement à suivre la formation est arrêtée, par ordre de mérite, par un jury composé : — de l’autorité ayant pouvoir de nomination,ou son représentant dûment habilité, président ; — du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique, membre ; — du représentant élu de la commission des personnels habilitée à l’égard du corps ou grade concerné, membre.

19 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL 30 mars 2005 Art. 10. — Tout candidat admis à la formation n’ayant pas rejoint l’établissement de formation spécialisée au plus tard un (1) mois à compter de la date de démarrage de la formation, notifiée au candidat, perd le bénéfice de son admission et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d’attente, suivant l’ordre de classement. SECTION 2 ORGANISATION DE LA FORMATION SPECIALISEE Art. 11. — L’ouverture des cycles de la formation spécialisée est prononcée par un arrêté du ministre des transports qui précise : — les corps et grades concernés ; — le nombre de postes ouverts conformément au plan de formation de l’année considérée ; — la date de démarrage de la formation ; — le lieu et la durée de la formation. Art. 12. — La durée de la formation spécialisée est fixée comme suit : — six (6) semestres pour la formation d’inspecteur des transports terrestres ; — huit (8) semestres pour la formation d’inspecteur principal des transports terrestres ; — neuf (9) mois pour la formation destinée à la confirmation dans le grade d’inspecteur principal des transports terrestres ; — douze (12) mois pour la formation d’inspecteur divisionnaire des transports terrestres ; — six (6) mois pour la formation d’examinateur des permis de conduire. Art. 13. — A l’exception de la formation d’inspecteur divisionnaire des transports terrestres qui se déroule dans un établissement public de formation supérieure ,les autres cycles de formation sont dispensés à l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres de Batna. Art. 14. — L’encadrement et le suivi des stagiaires sont assurés par les enseignants de l’établissement de formation et les cadres du secteur des transports. Art. 15. — Les programmes de la formation spécialisée sont fixés par arrêté conjoint du ministre des transports et de l’autorité chargée de la fonction publique conformément à l’article 13 du décret exécutif n° 96-92 du 3 mars 1996, susvisé. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 9 Art. 16. — Les stagiaires des formations d’inspecteur, d’inspecteur principal et d’inspecteur divisionnaire des transports terrestres doivent élaborer un mémoire qu’ils soutiennent à la fin de la formation. Les stagiaires de la formation d’examinateur des permis de conduire doivent élaborer un rapport de fin de formation. SECTION 3 EVALUATION ET SANCTION DE LA FORMATION SPECIALISEE Art. 17. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle continu et comprend : — une évaluation des cours théoriques ; — une évaluation du stage pratique. Art. 18. — A la fin de la formation, il est organisé un examen final comportant les épreuves suivantes : A/ Concernant la formation d’inspecteur, d’inspecteur principal et la formation d’inspecteur divisionnaire des transports terrestres : — deux épreuves écrites relevant du programme : durée : 3 heures, cœfficient : 3 pour chaque épreuve ; — soutenance du mémoire de fin de formation : durée : 30 minutes, cœfficient : 2. B/ Concernant la formation spécialisée pour la confirmation dans le grade d’inspecteur principal des transports terrestres : — deux épreuves écrites relevant du programme : durée : 3 heures, cœfficient :3 pour chaque épreuve : — soutenance du mémoire de fin de formation : durée : 30 minutes, cœfficient : 2. C/ Concernant la formation d’examinateur des permis de conduire : — deux épreuves écrites relevant du programme : durée 3 heures, cœfficient : 2 pour chaque épreuve : — soutenance d’un rapport de fin de formation : durée 30 minutes, cœfficient : 1. Art. 19. — La moyenne générale d’admission finale doit être égale ou supérieure à 10/20. Elle est calculée comme suit :

19 Safar 1426 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 30 mars 2005 A/ Concernant la formation spécialisée de longue durée d’inspecteur et d’inspecteur principal des transports terrestres : La moyenne générale = Les moyennes des années scolaires Le nombre des années B/ Concernant la formation pour la confirmation dans le grade d’inspecteur principal et la formation d’inspecteur divisionnaire des transports terrestres : — moyenne du contrôle continu, cœfficient : 1; — moyenne de l’examen final, cœfficient 1. C/ Concernant la formation d’examinateur des permis de conduire : — moyenne du contrôle continu, cœfficient : 1; — moyenne de l’examen final, cœfficient 1. Pour l’ensemble des évaluations, toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire. Art. 20. — La liste des candidats admis définitivement à la formation est arrêtée par le ministre des transports sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation. Art. 21. — Le jury cité à l’article 20 ci-dessus est composé : — de l’autorité ayant pouvoir de nomination, ou son représentant dûment habilité, président ; — du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique, membre ; — du directeur de l’établissement de formation, membre ; — du directeur des études, membre ; — de trois (3) formateurs, membres. Art. 22. — A l’issue de la formation spécialisée, le directeur de l’établissement de formation délivre une attestation de formation aux candidats admis. Art. 23. — Les candidats admis définitivement à la formation initiale spécialisée d’inspecteur et d’inspecteur principal des transports terrestres sont recrutés par voie de concours sur titres dans le grade postulé. Art. 24. — Les candidats admis définitivement à la formation d’inspecteur divisionnaire des transports et d’examinateur des permis de conduire sont nommés en qualité de stagiaires. Art. 25. — Les candidats admis définitivement à la formation d’inspecteur principal des transports terrestres, dont la durée est fixée à neuf (9) mois, sont confirmés dans le grade postulé. Art. 26. — Tout candidat admis n’ayant pas rejoint son poste d’affectation dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de notification de sa décision de nomination, perd le bénéfice de son admission, sauf cas de force majeure dûment justifié. Art. 27. — Tout candidat concerné par l’un des cas prévus à l’article 23 du décret exécutif n° 96-92 du 3 mars 1996, susvisé, est tenu de reverser l’intégralité des frais occasionnés par la formation. Art. 28. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rajab 1425 correspondant au 7 septembre 2004. Le ministre des transports Pour le Chef du Gouvernement Mohamed MEGHLAOUI et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

ANNEXE 1 Programme de concours sur épreuves pour l’accès à la formation d’inspecteur et d’inspecteur principal des transports terrestres 1/ Culture générale : — Etat de droit et justice sociale ; — neutralité de l’administration et alternance politique ; — multipartisme et démocratie en Algérie; — l’économie de marché ; — la mondialisation ; — développement des pays en voie de développement ; — endettement des pays en voie de développement ; — les institutions monétaires internationales ; — l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) : enjeux politique et économique ; — protection de l’environnement ; — chômage et politique de l’emploi en Algérie ; — information et la communication. 2/ Mathématiques : — les suites numériques ; — continuité des fonctions ; — dérivé d’une fonction ; — calcul intégral et différentiel ; — les fonctions : fonctions numériques, trigonométriques, logarithmiques, et exponentielles ;

19 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL 30 mars 2005 — étude des fonctions ; — calcul des nombres naturels ; — nombres complexes : l’ensemble des nombres complexes ; logarithme d’un nombre complexe, application des nombres complexes ; — géométrie analytique et transformations ponctuelles ; — statistique descriptive ; — paramètres de station et d’inertie ; — calcul des probabilités et variable aléatoire. 3/ Physique : — les incertitudes dans les mesures des paramètres physiques ; — cinématique d’un point ; — étude du mouvement ; — la dynamique d’un point matériel ; — mouvement de rotation d’un corps solide ; — les oscillations ; — électricité : loi “ d’Ohm ”, le courant continu, le courant alternatif, le calcul de puissance et d’énergie, calcul des paramètres d’un circuit électrique, phénomène de résonance électrique ; — effet électronique, électro-calorifique et effet photo-électrique ; — optique physique et phénomène corpusculaire de la lumière, interférence optique de la lumière ; — les faisceaux électriques. 4/ Epreuve orale : Consistant en un entretien devant un jury sur un thème politique, économique ou social.

ANNEXE 2 Programme de concours sur épreuves pour l’accès à la formation d’examinateur des permis de conduire 1/ Culture générale : — Etat de droit et justice sociale ; — neutralité de l’administration et alternance politique ; — multipartisme et démocratie en Algérie ; — l’économie de marché ; — la mondialisation ; — développement des pays en voie de développement ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 11 — endettement des pays en voie de développement ; — les institutions monétaires internationales ; — l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) : enjeux politique et économique ; — protection de l’environnement ; — le rôle des collectivités locales en Algérie ; — chômage et politique de l’emploi en Algérie ; — Information et communication. 2/ Prévention et sécurité routières : — les grands principes de la conduite ; — définition du risque ; — zones d’incertitude et de danger ; — surface en contrainte ; — état physique du conducteur : examens médicaux, acuité visuelle, la fatigue et ses effets ; — respect du code de la route ; — arrêt et stationnement : règles à observer ; — vitesse et son adaptation ; — le véhicule : état de fonctionnement du véhicule, fiabilité et équipement de sécurité, avertissements ; — utilisation des feux et avertissements lumineux ; — les conditions de conduite : intempéries, montagne, nuit ; — les autres usagers de la route. 3/ Réglementation générale et code de la route : — les différents panneaux de circulation ; — signalisation routière et ses caractéristiques ; — règles de priorité ; — carrefours giratoires : avec et sans signalisation spécifique ; — les signaux lumineux ; — circulation routière et organisation : position de la chaussée, changement de direction, voies d’intersection, vitesse ; — caractéristiques de la route ; — routes pour automobiles ; — les permis de conduire et conditions d’obtention ; — accidents routiers ; — assurances obligatoires et facultatives ; — infractions.

19 Safar 1426 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 30 mars 2005 4/ Mécanique automobile : — classification des véhicules automobiles ; — la sécurité dans l’automobile ; — structure d’une coque ; — constitution d’une coque ; — les spécifications techniques du constructeur ; — dénomination normalisée des carrosseries ; — les organes principaux d’un véhicule ; — la puissance administrative et fiscale : calculs et normes. 5/ Signalisation routière : — introduction générale aux signaux ; — signalisation verticale et horizontale ; — système d’optimisation du rendement d’un ou de plusieurs carrefours ; — résultats possibles d’éviction des conflits éventuels : voiture / voiture - voiture / piétons ; — contrôle des carrefours par rond point : capacité offerte et capacité réserve ; — système simplifié de contrôle de priorité à droite ; — mouvement des tournants à gauche et leur importance ; — système de régulation de flux en provenance des différentes branches d’un carrefour. 6/ Epreuve orale : consistant en un entretien avec un jury destiné à apprécier les connaissances du candidat en matière de règles de la circulation routière. ————#———— Arrêté interministériel du 22 Rajab 1425 correspondant au 7 septembre 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques à l’administration chargée des transports.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des transports, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 , modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire et individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n°04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transports ; Vu le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires ; Vu l’arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1419 correspondant au 14 octobre 1998 portant organisation d’une formation pour l’accès au corps des examinateurs des permis de conduire ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes de la formation spécialisée pour l’accès ou la confirmation dans certains corps techniques spécifiques à l’administration chargée des transports. Art. 2. — Les programmes cités à l’article 1er, ci-dessus, sont annexés au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rajab 1425 correspondant au 7 septembre 2004. Le ministre Pour le Chef du Gouvernement des transports et par délégation Le directeur général Mohamed de la fonction publique MAGHLAOUI Djamel KHARCHI

19 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 mars 2005 ANNEXE 1 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 13 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE D’ INSPECTEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES Durée de la formation : Trois (3) ans. 1ère Année : MODULES CONTENU Technical expressions, Anglais I Verbs, Sentence structure and word order, Nouns, Articles. Mathématiques Analyse, Algèbre. Statistiques Statistique descriptive, Initiation au calcul des probabilités. Informatique Introduction générale, Traitement de l’information, Etapes préalables à la programmation, Etude détaillée d’un langage de programmation évolué. Management Organisation de l’entreprise : et gestion Les fonctions, les structures, des L’organisation interne. entreprises La gestion de l’entreprise : Les différentes activités de l’entreprise, Les moyens d’information et de prise de décisions. Economie Théorie économique et concepts fondamentaux, générale Offre et demande : équilibre du consommateur et du producteur, Certains aspects et mécanismes de fonctionnement d’une économie. Comptabilité Comptabilité générale, Comptabilité publique. Droit Introduction aux sciences juridiques, administratif Les institutions administratives, Les actes administratifs, Les contrats administratifs, Théorie du service public, Contrôle et contentieux administratifs, La police administrative. Contrats Le droit commercial, de transport Les contrats de transport, et incoterms Les termes commerciaux internationaux. Méthodologie Notion en méthodologie, et rédaction Rédaction de documents à caractère administratif administrative (Procès-verbaux, correspondances officielles, rapports, notes de service). Total de la 1ére année VOLUME VOLUME HORAIRE HORAIRE CŒFFICIENT HEBDOMADAIRE CYCLE (VHH) (VHC) 2 1h30mn 51h 2 3h 102h 2 3h 102h 2 3h 102h 3 3h 102h 2 1h30mn 51h 2 3h 102h 2 3h 102h 3 3h 102h 2 1h30mn 51h 25h30mn 867h

19 Safar 1426 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 30 mars 2005 ANNEXE 1 (Suite) 2ème Année : MODULES CONTENU Anglais II Grammar, Phonetics. Droit des Dispositions réglementaires, assurances Les différents contrats d’assurances, et code des Code des douanes. douanes Technologie L’automobile, du matériel Le train, roulant Travaux dirigés. Informatique Bases de données, appliquée aux Le langage « DBASE », transports Etude de pro-logiciel le plus utilisé sur micro-ordinateur, Application de l’informatique dans la résolution de problèmes concrets. Techniques Introduction à la recherche opérationnelle, d’optimisation Programmation linéaire, Plan recommandé pour un cours de recherche opérationnelle, Programmation non linéaire, Programmation dynamique, stochastique et processus aléatoires. Technique Le transport et le développement économique, d’exploitation Les éléments physiques du transport, des transports Exploitation des transports : circulation routière, exploitation de la route, exploitation ferroviaire, Politique de maintenance du matériel de transport. Economie L’organisation des marchés de transport, des transports Les coûts des transports et principe de tarification, et logistiques Etude sur l’élaboration d’un plan de transport, Logistique comme système de gestion dans l’entreprise, Les enjeux de développement de la logistique pour l’entreprise industrielle et commerciale , La mutation logistique d’une fraction du système de transport Réglementation Textes portant organisation de l’administration et droit des transports : centrale et locale, des transports Réglementation régissant l’activité des transports terrestres, des transports urbains et de la prévention routière, de la marine marchande et des ports et de l’aviation civile et de la météorologie. Ingénierie Analyse et étude de flux, du trafic Contrôle des carrefours et signalisation routière. Transport et Pollution de l’air, développement Le bruit et la circulation, durable Le contrôle technique des véhicules. Total de la 2ème année VOLUME VOLUME HORAIRE HORAIRE CŒFFICIENT HEBDOMADAIRE CYCLE (VHH) (VHC) 2 1h30mn 51h 2 1h30 51h 2 3h 102h 3 3h 102h 3 3h 102h 3 3h 102h 3 3h 102h 4 3h 102h 4 3h 102h 3 1h30mn 51h 25h30mn 867h

19 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 mars 2005 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 15 ANNEXE 1 (Suite) 3ème Année : MODULES CONTENU Anglais III Grammar, Phonetics, Written expression. Code de Code de procédure civile, procédure Code pénal. civile et code pénal Sociologie des Notion de la sociologie des transports, transports Sociologie des transports et activité économique, L’évaluation de l’impact social sur les investissements dans les transports. Prévention Notion de base en matière de risques, et sécurité L’insécurité routière, routières Sécurité et fiabilité des systèmes de transport, Urbanisme et sécurité, Psychosociologie de la sécurité et de la communication. Géographie Réseaux de transport, économique Interactions dues aux activités des transports, des transports Les facteurs d’influences humaines et géographiques, Modes de transport (terrestre, maritime, fluvial , aérien). Urbanisme et Planification de l’aménagement de l’espace et aménagement planification des transports, de l’espace Politique et instruments d’urbanisme en Algérie, Infrastructure routière et la circulation, Les transports en commun urbains, Méthodologie d’étude et d’élaboration du plan d’urbanisme directeur. Infrastructure La route, des transports Le chemin de fer, La gare intermodale. Visites Les visites d’unités économiques et/ou de services d’études administratifs permettent à l’étudiant de s’informer et conférences sur l’organisation du travail au sein de ces unités et services, de comprendre leur fonctionnement et d’appréhender les contraintes qui interviennent dans leurs activités. Les thèmes de conférences touchent les domaines relevant du transport terrestre et ceux des autres domaines. Travail Préparation et soutenance d’un mémoire de fin de personnel formation Total de la 3ème année Total général VOLUME VOLUME HORAIRE HORAIRE CŒFFICIENT HEBDOMADAIRE CYCLE (VHH) (VHC) 2 1h30mn 25h30mn 51h 2 3h enseignées pendant un semestre d’études 25h30mn 4 1h30mn enseignées pendant un semestre d’études 4 3h 51h enseignées pendant un semestre d’études 25h30mn 4 1h30mn enseignées pendant un semestre d’études 51h 4 3h enseignées pendant un semestre d’études 51h 3 3h enseignées pendant un semestre d’études

3h 51h 4 24h 408h 43h30mn 739h30mn 2473h30mn

19 Safar 1426 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 30 mars 2005 ANNEXE 2 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE D’ INSPECTEUR PRINCIPAL DES TRANSPORTS TERRESTRES Durée de la formation : Quatre (4) ans. 1ère Année : MODULES CONTENU Technical expressions, Anglais I Verbs, Sentence structure and word order, Nouns, Articles. Mathématiques Analyse, Algèbre. Statistiques Statistique descriptive, Initiation au calcul des probabilités. Informatique Introduction générale, Traitement de l’information, Etapes préalables à la programmation, Etude détaillée d’un langage de programmation évolué. Management Organisation de l’entreprise : et gestion Les fonctions, les structures, des L’organisation interne. entreprises La gestion de l’entreprise : Les différentes activités de l’entreprise, Les moyens d’information et de prise de décisions. Economie Théorie économique et concepts fondamentaux, générale Offre et demande : équilibre du consommateur et du producteur, Certains aspects et mécanismes de fonctionnement d’une économie. Comptabilité Comptabilité générale, Comptabilité publique. Droit Introduction aux sciences juridiques, administratif Les institutions administratives Les actes administratifs, Les contrats administratifs, Théorie du service public, Contrôle et contentieux administratifs, La police administrative. Contrats Le droit commercial, de transport Les contrats de transport, et incoterms Les termes commerciaux internationaux. Méthodologie Notion en méthodologie, et rédaction Rédaction de documents à caractère administratif administrative (Procès-verbaux, correspondances officielles, rapports, notes de service). Total de la 1ère année VOLUME VOLUME HORAIRE HORAIRE CŒFFICIENT HEBDOMADAIRE CYCLE (VHH) (VHC) 2 1h30mn 51h 2 3h 102h 2 3h 102h 2 3h 102h 3 3h 102h 2 1h30mn 51h 2 3h 102h 2 3h 102h 3 3h 102h 2 1h30mn 51h 25h30mn 867h

19 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 mars 2005 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 17 ANNEXE 2 (Suite) 2ème Année : MODULES CONTENU Anglais II Grammar, Phonetics. Statistiques Probabilités, Initiation aux processus aléatoires, Statistique inférentielle. Informatique Les fichiers, Les structures des données complexes, Le graphisme sous « Turbo Pascal ». Droit des Dispositions réglementaires, assurances Les différents contrats d’assurances, et code Code des douanes. des douanes Techniques Programmation dynamique, d’optimisation Files d’attente. Economie L’organisation des marchés de transport, des transports Les coûts des transports et principe de tarification, et logistiques Etude sur l’élaboration d’un plan de transport, Logistique comme système de gestion dans l’entreprise, Les enjeux de développement de la logistique pour l’entreprise industrielle et commerciale, La mutation logistique d’une fraction du système de transport. Ingénierie Analyse et étude de flux, du trafic Contrôle des carrefours et signalisation routière. Gestion des Planification des ressources humaines, ressources Gestion du personnel, humaines Orientation et contrôle. Technologie L’automobile, du matériel Le train, roulant Travaux dirigés. Total de la 2ème année VOLUME VOLUME HORAIRE HORAIRE CŒFFICIENT HEBDOMADAIRE CYCLE (VHH) (VHC) 2 1h30mn 51h 2 3h 102h 2 3h 102h 2 1h30mn 51h 3 3h 102h 4 3h 102h 4 3h 102h 2 1h30mn 51h 3 3h 102h 22h30mn 765h

19 Safar 1426 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 30 mars 2005 ANNEXE 2 (Suite) 3ème Année : MODULES CONTENU Grammar, Anglais III Phonetics, Written expression. Code de Code de procédure civile, procédure Code pénal. civile et code pénal Technique Introduction à la recherche opérationnelle, d’optimisation Programmation linéaire, Plan recommandé pour un cours de recherche opérationnelle, Programmation non linéaire Programmation dynamique, stochastique et processus aléatoires. Informatique Bases de données appliquée aux Le langage « DBASE » transports Etude de pro-logiciel le plus utilisé sur micro-ordinateur Application de l’informatique dans la résolution de problèmes concrets Technique Le transport et le développement économique, d’exploitation Les éléments physiques du transport, des transports Exploitation des transports, Politique de maintenance du matériel de transport. Transport et Pollution de l’air, développement Le bruit et la circulation, durable Le contrôle technique des véhicules. Réglementation Textes portant organisation de l’administration des et droit des transports : centrale et locale, transports Réglementation régissant l’activité des transports terrestres, des transports urbains et de la prévention routière, de la marine marchande et des ports et de l’aviation civile et de la météorologie. Géographie Réseaux de transport, économique Interactions dues aux activités des transports, des Les facteurs d’influences humaines, transports Les facteurs d’influences géographiques, Modes de transport (terrestre, maritime, fluvial, aérien). Sociologie Notion de la sociologie des transports, des transports Sociologie des transports et activité économique, L’évaluation de l’impact social sur les investissements dans les transports. Total de la 3ème année VOLUME VOLUME HORAIRE HORAIRE CŒFFICIENT HEBDOMADAIRE CYCLE (VHH) (VHC) 2 1h30mn 51h 2 3h 102h 3 3h 102h 3 3h 102h 3 3h 102h 3 1h30mn 51h 4 3h 102h 4 1h30mn 51h 4 1h30mn 51h 21h 714h

19 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 19 30 mars 2005 ANNEXE 2 4ème Année : MODULES CONTENU Anglais IV Revision of grammar, To make reports having relation with transport, Terminology in transport. Infrastructure La route, des transports Le chemin de fer, La gare intermodale. Modélisation Introduction au processus de planification du et simulation transport urbain et suburbain du trafic Etude de l’existant et création d’une banque de données, Détermination du cordon external et identification des zones de trafic, Modélisation et limites du modèle traditionnel du transport urbain et suburbain. Urbanisme et Planification de l’aménagement de l’espace et aménagement planification des transports, de l’espace Politique et instruments d’urbanisme en Algérie, Infrastructure routière et circulation, Les transports en commun urbains Méthodologie d’étude et d’élaboration du plan d’urbanisme directeur. Prévention Notions de base en matière de risques, et sécurité L’insécurité routière, routières Sécurité et fiabilité des systèmes de transport, Urbanisme et sécurité, Psychosociologie de la sécurité et de la communication. Visites Les visites d’unités économiques et/ou de services d’études administratifs permettent à l’étudiant de s’informer et conférences sur l’organisation du travail au sein de ces unités et services, de comprendre leur fonctionnement et d’appréhender les contraintes qui interviennent dans leurs activités. Les thèmes des conférences touchent les domaines relevant du transport terrestre et ceux des autres domaines. Travail Préparation et soutenance d’un mémoire de fin de personnel formation. Total de la 4ème année Total général VOLUME VOLUME HORAIRE HORAIRE CŒFFICIENT HEBDOMADAIRE CYCLE (VHH) (VHC) 2 1h30mn 25h30mn 51h enseignées 3 3h pendant un semestre d’études 51h 4 3h enseignées pendant un semestre d’études 51h enseignées 4 3h pendant un semestre d’études 51h 4 3h enseignées pendant un semestre d’études

3h 51h 4 24h 408h 40h30mn 688h30mn 3187h30mn

19 Safar 1426 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 30 mars 2005 ANNEXE 3 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR LA CONFIRMATION DANS LE GRADE D’ INSPECTEUR PRINCIPAL DES TRANSPORTS TERRESTRES Durée de la formation : Neuf (9) mois. MODULES CONTENU Management Organisation de l’entreprise : et gestion Les fonctions, les structures, des L’organisation interne. entreprises La gestion de l’entreprise : Les différentes activités de l’entreprise, Les moyens d’information et de prise de décisions. Economie Théorie économique et concepts fondamentaux, VOLUME HORAIRE CŒFFICIENT CYCLE (VHC) 3 18h générale Offre et demande : équilibre du consommateur et du producteur, 2 16h Certains aspects et mécanismes de fonctionnement d’une économie. Droit Introduction aux sciences juridiques, administratif Les institutions administratives Les actes administratifs, Les contrats administratifs, Théorie du service public, Contrôle et contentieux administratifs, La police administrative. Méthodologie Notion en méthodologie, 2 16h et rédaction Rédaction de documents à caractère administratif (Procès-verbaux, administrative correspondances officielles, rapports, notes de service). Droit des Dispositions réglementaires, assurances Les différents contrats d’assurances, et code des Code des douanes. douanes Economie L’organisation des marchés de transport, des transports Les coûts des transports et principe de tarification, et logistiques Etude sur l’élaboration d’un plan de transport, Logistique comme système de gestion dans l’entreprise, Les enjeux de développement de la logistique pour industrielle et commerciale, 2 16h 2 16h l’entreprise 4 18h La mutation logistique d’une fraction du système de transport Gestion des Planification des ressources humaines, ressources Gestion du personnel, humaines Orientation et contrôle. 2 16h Réglementation Textes portant organisation de l’administration des transports : centrale et droit des et locale, transports Réglementation régissant l’activité des transports terrestres, des transports urbains et de la prévention routière, de la marine marchande 4 18h et des ports, et de l’aviation civile et de la météorologie.

19 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 21 30 mars 2005 ANNEXE 3 (Suite) MODULES CONTENU Géographie Réseaux de transport, économique Interactions dues aux activités des transports, des transports Facteurs d’influences humaines Facteurs d’influences géographiques, Modes de transport (terrestre, maritime, fluvial, aérien). Sociologie Notion de la sociologie des transports, des transports Sociologie des transports et activité économique, L’évaluation de l’impact social sur les investissements transports. VOLUME HORAIRE CŒFFICIENT CYCLE (VHC) 4 18h 4 18h dans les Modélisation Introduction au processus de planification des transports urbains et et simulation suburbain, du trafic Etude de l’existant et création d’une banque de données, 4 18h Détermination du cordon external et identification des zones de trafic, Modélisation et limites du modèle traditionnel des transports suburbains. urbains et Planification de l’aménagement de l’espace et planification des Urbanisme transports, et Politique et instruments d’urbanisme en Algérie, aménagement Infrastructure routière et circulation, de l’espace Les transports en commun urbains, 4 18h Méthodologie d’étude et d’élaboration du plan d’urbanisme directeur. Prévention Notion de base en matière de risques, et sécurité L’insécurité routière, routières Sécurité et fiabilité des systèmes de transport, Urbanisme et sécurité, Psychosociologie de la sécurité et de la communication. Travail personnel Préparation et soutenance d’un mémoire de fin de formation. Total général 4 18h 4 204h 444h

19 Safar 1426 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 30 mars 2005 ANNEXE 4 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE D’ INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES TRANSPORTS TERRESTRES Durée de la formation : Un (1) an. MODULES CONTENU Marketing Marketing, et management Management des entreprises. des entreprises Sociologie et Introduction à la sociologie en milieux urbains, aménagement La population urbaine et ses composantes, VOLUME CŒFFICIENT HORAIRE CYCLE (VHC) 3 76h 4 51h du territoire La problématique de la croissance démographique et l’aménagement du territoire, La protection environnementale urbaine. Ergonomie Conditions de travail et ergonomie dans les transport, et fiabilité dans Les méthodes et les critères de l’évaluation des situations de travail dans 3 les transports les transports, Activités humaines et approches méthodologiques Ingénierie des Les collectivités face aux problèmes de déplacements, transports Les déplacements en zones urbaines, Les cadres méthodologiques principaux, L’approche fonctionnelle et socio-économique, Le système d’information géographique. Gestion de la Gestion de la voirie, voirie et gestion Gestion ferroviaire. ferroviaire Logistique Le défi de la logistique, 25h30mn 4 76h 3 76h Le système logistique et ses impacts sur le système de transport, La logistique dans le transport local, régional et international, L’optimisation de la chaîne logistique. Transport et Introduction aux problèmes environnementaux, développement Pollution de l’air, durable Le bruit et la circulation routière, Evolution perspective et moyens de réduction de la gêne le bruit. Prévention Notion de base en matière de risques, et sécurité L’insécurité routière, routières Sécurité et fiabilité des systèmes de transport, Urbanisme et sécurité, Psychosociologie de la sécurité et de la communication. 4 76h engendrée par 3 51h 4 51h Rentabilité des Plans, programmes et structure d’un projet d’investissement, investissements Approvisionnement des investissements et rentabilité financière, Choix d’investissement, Analyse économique prévisionnelle. la législation La réglementation relative au transport de marchandises, des transports de matières dangereuses, Le transport international, Les institutions et les conventions internationales relatives Techniques Plans de réalisation d’un projet économique, de gestion Suivi de réalisation d’un projet, des projets Processus d’évolution d’un investissement dans le transports. Visites Les visites d’unités économiques et/ou de services d’études, permettent à l’étudiant de s’informer sur l’organisation 3 51h ferroviaire et 4 51h au transport . 3 51h secteur des administratifs du travail au conférences sein de ces unités et services, de comprendre leur fonctionnement et 3 120h et travail d’appréhender les contraintes qui interviennent dans leurs activités. personnel Les thèmes de conférences touchent les domaines relevant du transport terrestre et ceux des autres domaines. Préparation et soutenance d’un mémoire de fin de formation. Total général 755h30mn

19 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL 30 mars 2005 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004 portant classification des postes supérieurs du rectorat, de la faculté, de l’institut, de l’annexe de l’université et de ses services communs.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique , Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 23 Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment son article 8 ; Vu l’arrêté interministériel du 18 février 1987 relatif à la sous-classification des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 fixant l’organisation administrative du rectorat, de la faculté, de l’institut, de l’annexe de l’université et de ses services communs ; Arrêtent : Article 1er. — En fonction du nombre de points obtenus en application de l’arrêté interministériel du 18 février 1987, susvisé, le rectorat, la faculté, l’institut et l’annexe de l’université sont classés dans la grille des indices maximas prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après : CLASSEMENT GROUPE CATEGORIE SECTION INDICE Rectorat 1 Faculté 1 Institut 2 Annexe de l’université 2 A 1 1080 A 2 1000 B 1 794 B 2 746

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art 2. — Les postes supérieurs du rectorat de l’université et de bénéficient d’une classification dans la grille des indices maximas conformément au tableau ci-après : CLASSEMENT POSTES 19 Safar 1426 ALGERIENNE N° 23 30 mars 2005 ses services communs, classés à l’article 1er ci-dessus, prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, suvsisé, CONDITIONS MODE DE SUPERIEURS Catégorie Section Niveau Indice DE NOMINATION NOMINATION Recteur Vice-recteur A 1 N’ 840 Secrétaire général A 1 N’ 840 rectorat Directeur de la A 1 N-1 778 bibliothèque centrale Sous-directeur rectorat A 1 N-1 778 Responsable du centre A 1 N-1 778 intensif des langues Responsable du centre A 1 N-1 778 des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé-enseignement et d’enseignement à distance Responsable du centre A 1 N-1 778 d’impression et d’audiovisuel Responsable du hall de technologie Chef de service rectorat A 1 N-2 686 Responsable du bureau d’ordre Responsable du bureau de sûreté interne Chef de service à la A 1 N-2 686 bibliothèque centrale Chef de section au sein A 1 N-2 686 des services communs Professeur de l’enseignement Décret supérieur ou à défaut maître de conférences ou docent Professeur de l’enseignement Décret supérieur ou à défaut maître de conférences ou docent Administrateur ou fonctionnaire Décret de grade équivalent ayant cinq (5) ans d’ancienneté en cette qualité Conservateur en chef confirmé Arrêté Conservateur ayant cinq (5) ans du ministre d’ancienneté en cette qualité Administrateur ou fonctionnaire Décision de grade équivalent ayant du recteur quatre (4) ans d’ancienneté en cette qualité Maître-assistant confirmé Décision du recteur Ingénieur d’Etat en informatique Décision ayant quatre (4) ans du recteur d’ancienneté en cette qualité. Ingénieur d’Etat de laboratoire et Décision de maintenance ayant quatre du recteur (4) ans d’ancienneté en cette qualité Administrateur ou fonctionnaire Décision de grade équivalent ayant trois du recteur (3) ans d’ancienneté en cette qualité Assistant administratif principal ou fonctionnaire de grade équivalent ayant six (6) ans d’ancienneté en cette qualité Attaché des bibliothèques Décision universitaires ou fonctionnaire du recteur de grade équivalent ayant trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité exercées dans les bibliothèques Ingénieur d’Etat ayant trois (3) Décision ans d’ancienneté en cette du recteur qualité

19 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL 30 mars 2005 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 25 Art 3. — Les postes supérieurs de la faculté au sein de l’université, classée à l’article 1er ci-dessus, bénéficient d’une classification dans la grille des indices maximas prévus par tableau ci-après : CLASSEMENT POSTES SUPERIEURS Catégorie Section Niveau Doyen A 2 N Vice-doyen A 2 N’ Chef de département A 2 N’ Secrétaire général A 2 N’ Chef de département A 2 N-1 adjoint Responsable de la A 2 N-1 bibliothèque Chef de service A 2 N-2 Chef de bureau de la sûreté interne Chef de laboratoire A 2 N-2 Chef de service de la A 2 N-2 bibliothèque de faculté Chef de section A 2 N-3 Chef de service de département le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au CONDITIONS MODE DE Indice DE NOMINATION NOMINATION 1000 Professeur de l’enseignement Décret supérieur ou à défaut maître de conférences ou docent 800 Enseignant permanent ayant le Arrêté grade le plus élevé du ministre 800 Enseignant permanent ayant le Arrêté grade le plus élevé du ministre 800 Administrateur ou fonctionnaire Décision de grade équivalent ayant cinq du doyen (5) ans d’ancienneté en cette qualité 746 Maître-assistant confirmé Arrêté du ministre 746 Conservateur des bibliothèques universitaires confirmé Décision du doyen Attaché des bibliothèques universitaires ou fonctionnaire de grade équivalent ayant cinq (5) ans d’ancienneté en cette qualité exercées dans les bibliothèques 658 Administrateur ou fonctionnaire Décision de grade équivalent ayant trois du doyen (3) ans d’ancienneté en cette qualité Assistant administratif principal ou fonctionnaire de grade équivalent ayant six (6) ans d’ancienneté en cette qualité Ingénieur d’Etat ayant trois (3) Décision 658 ans d’ancienneté en cette du doyen qualité 658 Attaché des bibliothèques Décision universitaires ou fonctionnaire du doyen de grade équivalent ayant trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité exercées dans les bibliothèques 581 Assistant administratif principal Décision ou fonctionnaire de grade du doyen équivalent ayant quatre (4) ans d’ancienneté en cette qualité

19 Safar 1426 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 30 mars 2005 Art 4. — Les postes supérieurs de l’institut d’université, classé à l’article 1er ci-dessus, bénéficient d’une classification dans la grille des indices maximas prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après : CLASSEMENT POSTES SUPERIEURS Catégorie Section Niveau Directeur B 1 N Directeur adjoint B 1 N’ Chef de département B 1 N’ Sous-directeur de B 1 N-1 l’administration et des finances Responsable de la A 1 N-1 bibliothèque Chef de service B 1 N-2 Chef de bureau de la sûreté interne Chef de laboratoire B 1 N-2 Chef de service de B 1 N-2 la bibliothèque de l’institut CONDITIONS MODE DE Indice DE NOMINATION NOMINATION 794 Professeur de l’enseignement Décret supérieur ou à défaut maître de conférences ou docent 686 Enseignant permanent ayant le Arrêté grade le plus élevé du ministre 686 Enseignant permanent ayant le Arrêté grade le plus élevé du ministre 658 Administrateur ou fonctionnaire Décision de grade équivalent ayant trois du directeur (3) ans d’ancienneté en cette de l’institut qualité 658 Conservateur des bibliothèques Décision universitaires confirmé, du directeur de l’institut Attaché des bibliothèques ou fonctionnaire de grade équivalent ayant trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité exercées dans les bibliothèques 581 Administrateur ou fonctionnaire Décision de grade équivalent ayant trois du directeur (3) ans d’ancienneté en cette de l’institut qualité Assistant administratif principal ou fonctionnaire de grade équivalent ayant six (6) ans d’ancienneté en cette qualité 581 Ingénieur d’Etat ayant trois (3) Décision ans d’ancienneté en cette du directeur qualité de l’institut 581 Attaché des bibliothèques Décision universitaires ou fonctionnaire du directeur de grade équivalent ayant trois de l’institut (3) ans d’ancienneté en cette qualité exercées dans les bibliothèques

19 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 mars 2005 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 27 Art 5. — Les autres postes supérieurs de l’institut au sein de l’université sont positionnés conformément à la cotation obtenue par application de la méthode nationale de classification dans les catégories et sections prévues à l’article 68 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé, conformément au tableau ci-après : CLASSEMENT POSTES SUPERIEURS Catégorie Section Indice Chef de section 16 1 482 Chef de service de 14 4 416 département CONDITIONS MODE DE DE NOMINATION NOMINATION Assistant administratif principal ou fonctionnaire de grade équivalent ayant trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité Décision Assistant administratif ou du directeur fonctionnaire de grade de l’institut équivalent ayant trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité Art 6. — Les postes supérieurs de l’annexe de l’université, classée à l’article 1er ci-dessus, bénéficient d’une classification dans la grille des indices maximas prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après : CLASSEMENT POSTES CONDITIONS MODE DE SUPERIEURS Catégorie Section Niveau Indice DE NOMINATION NOMINATION Directeur B 2 N 746 Chef de service B 2 N-1 632 Chef de bureau de la sureté interne Art. 7. — Les travailleurs nommés aux postes supérieurs prévus Maître-assistant confirmé Arrêté du ministre Administrateur ou fonctionnaire Décision de grade équivalent ayant trois du recteur (3) ans d’ancienneté en cette de l’université qualité Assistant administratif principal ou fonctionnaire de grade équivalent ayant six (6) ans d’ancienneté en cette qualité aux articles 2 à 6 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché au classement du poste supérieur occupé auquel s’ajoute l’indemnité d’expérience professionnelle acquise au titre du grade d’origine et les indemnités prévues par la réglementation en vigueur. Art. 8. — En attendant la mise en œuvre du présent arrêté, les fonctionnaires nommés à un poste supérieur de l’université et de la faculté continuent à bénéficier de la rémunération attachée au poste occupé. Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004. Le ministre de l’enseignement Pour le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Le secrétaire général Rachid HARAOUBIA Abdelkrim LAKEHAL Pour le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER - GARE