CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 10, 14, 17 et 20 janvier, 12 février, 5 et 6 mars 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 311. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 79-48 du 3 mars 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Youb, daïra de Saïda, wilaya de Saïda (rectificatif), p. 312. Décret du 28 avril 1979 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Sidi Khaled, wilaya de Biskra, p. 312.

310 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ler mai 1979 SOMMAIRE (Suite) Décret du 28 avril 1979 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Douaouda, wilaya de Blida, p. 313. Arrêté interministériel du 11 avril 1979 rendant exécutoire la délibération n° 27/78 du 28 novembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers, p. 313. Arrêté interministériel da 11 avril 1979 rendant exécutoire la délibération n° 02/79 du 22 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers, p. 313. Arrêté interministériel du 11 avril 1979 rendant exécutoire la délibération n° 1/79 du 13 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’électrification, p. 313. Arrêté interministériel du 11 avril 1979 rendant exécutoire la délibération n° 2/79 du 14 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’études, p. 313. Arrêté interministériel du 11 avril 1979 rendant exécutoire la délibération n° 2/79 du 20 mars 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers, p. 313. Arrêté interministériel du 11 avril 1979 rendant exécutoire la délibération n° 6/79 du 14 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’infrastructure routière et de terrassement, p. 313. Arrêté du 12 avril 1979 fixant le taux du prélèvement sur les recettes de fonctionnement du budget de la wilaya, p. 313. Arrêté du 21 avril 1979 portant ouverture d’un concours d’entrée à l’école nationale d’administration, p. 314. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 8 avril 1979 portant création d’un établis sement postal, p. 314. Arrêté du 15 avril 1979 portant création d’agences postales, p. 314. Arrêté du 15 avril 1979 portant création d’un établissement postal, p. 315. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 79-85 du 28 avril 1979 portant virement et répartit des crédits au budget de l’Etat, | Arrêté du 9 avril 1979 portant création de la recette des contributions diverses de Boufarik-villе, p. 316. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 12 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 317. Arrêté du 12 avril 1979 portant délégation de signature au directeur des relations extérieures, p. 318. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 15 avril 1979 portant ouverture d’instance de classement de la villa Hussein Dey, p. 318. Arrêté du 15 avril 1979 portant ouverture d’instance de classement de la grande mosquée de Mostaganem, p. 318. MINISTERE DE LA SANTE Arrêté du 12 avril 1979 portant agrément d’un agent de contrôle de la caisse d’assurance-vieillesse des salariés, p. 319. Arrêtés du 12 avril 1979 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 319. Arrêtés du 12 avril 1979 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, p. 319. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 16 avril 1979 portant remise de peines, p. 319. Arrêté du 9 avril 1979 portant création d’une audience rurale dans le ressort du tribunal de Sidi Aissa, p. 320. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 22 mars 1979 portant nomination des membres des conseils d’administration des caisses régionales de compensation et de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés, p. 320. MINISTERE DE L’EDUCATION Décret n° 79-86 du 28 avril 1979 portant création d’une commission nationale pour la célébration de l’année internationale de l’enfant, p. 321. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres, p. 322.

ler mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 311 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 10, 14, 17 et 20 janvier, 12 février, 5 et S mars 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Abdallah Athmania est promu, dans le corps des administrateurs au 10ème échelon, indice 545, à compter du ler janvier 1979. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Lakhdar Abid est promu, dans le corps des administrateurs au 8ème échelon, indice 495, à compter du 1er juillet 1978 et conserve au 31 décembre 1978 un reliquat de 6 mois. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Mustapha Mekki est promu, dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler mars 1978 et conserve au 31 décembre 1978 un reliquat de 10 mois. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Chérif Meguedem est promu, dans le corps des administrateurs au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler octobre 1978 et conserve au 31 décembre 1978 un reliquat de 3 mois. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Zine Kamel Chahmana est promu, dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 31 décembre 1978. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Saoudi Lebdioui est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler septembre 1978, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat de 4 mois. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Abderrezak Boudjelti est promu dans le corps des administrateurs au 3ème échelon, indice 370. à compter du ler mars 1977 et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat de 1 an et 10 mois. Par arrêté du 10 janvier 1979. M. Nacer Sedraoul est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 31 décembre 1978. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Salah Brahimi est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler septembre 1975 et au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler septembre 1978, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat de 4 mois. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. El-Hachemi Kherfi est promu dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495, à compter du 8 octobre 1978, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat de 2 mois et 23 jours. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Nourredine Benmehidi est promu dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520, à compter du 5 juin 1976, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat de 2 ans, 6 mois et 25 jours. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Yahia Alt- Slimane est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 31 décembre 1978. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Mahieddine Ould All est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 30 janvier 1978, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat de 11 mois. Par arrêté du 14 janvier 1979, M. Ali Bahiri administrateur de 10ème échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du lendemain de la date de notification dudit arrêté ; il cessera ses fonctions le même jour. Par arrêté du 17 janvier 1979, M. Ahmed Mouilah est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345, à compter du 31 décembre 1977 et conserve, à cette même date, un reliquat de 10 mois. Par arrêté du 20 janvier 1979, M. Koulder Aoula est promu dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 2 novembre 1976 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 2 novembre 1978, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat de 1 mois et 29 jours. Par arrêté du 20 janvier 1979, M. Saïd Tibourtine est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 17 janvier 1977, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat de 1 an, 11 mois et 14 jours. Par arrêté du 20 janvier 1979, M. Abdelkrim Chabani est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 26 juin 1977, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat de 1 an, 6 mois et 5 jours. Par arrêté du 20 janvier 1979, M. Mohamed-Fethi El-Ansari est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 20 avril 1977, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat de 1 an, 8 mois et 11/jours.

312 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 20 janvier 1979, M. Abderrezak Stambouli est promu dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545, à compter du 24 août 1978, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat de 4 mois et 24 jours. Par arrêté du 20 janvier 1979, M. Benamar Arahmane est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler mars 1977, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat de 1 an et 10 mois. Par arrêté du 20 janvier 1979, M. Ahmed Derrar est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 9 décembre 1976, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat de 2 ans et 22 jours. Par arrêté du 20 janvier 1979, M. Abdelhamid Mekhalia est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978, et affecté au ministère de la santé publique. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 345 de l’échelle XI afférent au 6ème échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 12 février 1979, il est mis fin au détachement auprès de l’office national de commer cialisation (O.NA.CO.), de M. Abdelaziz Amari, administrateur de 6ème échelon. L’intéressé est réintégré dans son corps d’origine à compter du ler octobre 1978. Par arrêté du 5 mars 1979, M. Smaïl Kerdjoudj est promu dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495, à compter du ler octobre 1978, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat de 3 mois. Par arrêté du 6 mars 1979, M. Mohamed Khemmar est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 17 avril 1976 et au 7ème échelon, indice 470, à compter du 18 avril 1979. Par arrêté du 6 mars 1979. M. Ahmed Sebbah est promu dans le corps des administrateurs. au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler mars 1979. Par arrêté du 6 mars 1979, M. Tayeb Habib est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, a compter du 15 mars 1973. et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat de 9 mois et 16 jours. Par arrêté du 6 mars 1979. M. Amor Zahi est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 3 juin 1973, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat de 6 mois et 28 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE ler mai 1979 Par arrêté du 6 mars 1979, M. Brahim Quar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295, et affecté au ministère des moudjahidine. Par arrêté du 6 mars 1979, Melle Behla Amrani est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère des affaires religieuses. Par arrêté du 6 mars 1979, les dispositions de l’arrêté du 5 mai 1975 sont modifiées ainsi qu’il suit: << M. Salah Nour est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 7ème échelon, Indice 470, à compter du ler janvier 1974, et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 3 ans >. Les dispositions de l’arrêté du 5 octobre 1978 sont modifiées ainsi qu’il suit : « M. Salah Nour est promu au 8ème échelon du corps des administrateurs, indice 495. à la durée moyenne, à compter du 30 juin 1974 ». . Par arrêté du 6 mars 1979, M. Mohamed Lakhdari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des transports. Par arrêté du 6 mars 1979, M. Nedjmedine Khamar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des transports. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 79-48 du 3 mars 1979 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Youb, daïra de Saïda, wilaya de Saïda (rectificatif). J.O. n° 10 du 6 mars 1979 Page 156, lère colonne, article 4, 4ème ligne : Au lieu de: <<<< Khelifa Maata ». Lire : << Khlifia Maata ». (Le reste sans changement). Décret du 28 avril 1979 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Sidi Khaled, wilaya de Biskra. Par décret du 28 avril 1979, M. Abdellah Kaddouri est exclu de l’assemblée populaire communale de Sidi Khaled, wilaya de Biskra.

ler mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 28 avril 1979 portant exclusion d’un | membre de l’assemblée populaire communale de Douaouda, wilaya de Blida. Par décret du 28 avril 1979, M. Yahia Hassaïne est exclu de l’assemblée populaire communale de Douaouda, wilaya de Blida. Arrêté interministériel du 11 avril 1979 rendant exéçutoire la délibération n° 27/78 du 28 noveinbre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers. Par arrêté interministériel du 11 avril 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 27/78 du 28 novembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 11 avril 1979 rendant exécutoire la délibération n° 02/79 du 22 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers. Par arrêté interministériel du 11 avril 1979, est rendue exécutoire, la délibération n° 02/79 du 22 Janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 11 avril 1979 rendant exécutoire la délibération n° 1/79 du 13 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de setuf. relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’électrification. Par arrêté interministériel du 11 avril 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 1/79 du 13 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Setif, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’électrification. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. REPUBLIQUE ALGERIENNE 313 Arrêté interministériel du 11 avril 1979 rendant exécutoire la délibération n° 2/79 do 14 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création d’une entreprise `publique de wilaya d’études. Par arrêté interministériel du 11 avril 1979, est rendue exécutoire la délibération n 2/79 du 14 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saida, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’études. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mal 1971. Arrêté interministériel du 11 avril 1979 rendant exécutoire la délibération n° 2/79 du 20 mars 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers. Par arrêté interministériel du 11 avril 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 2/79 du 20 mars 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 11 avril 1979 rendant exécutoire la délibération n° 6/79 du 14 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saida, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’infrastructure routière et de terrassement. Par arrêté interministériel du 11 avril 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 6/79 du 14 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saida, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’infrastructure routière et de terrassement. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté du 12 avril 1979 fixant le taux du prélèvement sur les recettes de fonctionnement du budget de la wilaya. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 100 ; Vu le décret n° 70-154 du 22 octobre 1970 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes des wilayas ; 314 JOURNAL OFFIOIEL DE LA Vu le décret n° 70-156 du 22 octobre 1970 relatif au prélèvement sur les recettes de fonctionnement et notamment son article 1er; Arrête: Article 1er. Le taux minimal légal du prélèvement opéré par les wilayas sur les recettes de fonctionnement et affecté à la couverture des dépenses d’équipement et d’investissement est fixé à 20% pour l’année 1979. Art. 2. Sont prises en compte pour le calcul du montant du prélèvement, les recettes énumérées ci-après - Compte 74 - Attribution du service des fonds communs des collectivités locales. - Compte 75 Impôts indirects. - Compte 76 Impôts directs (déduction faite de la participation au fonds de garantie des impôts directs (F.G.I.D,), article 640). Art. 3. - Les walis et les directeurs des services financiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 avril 1979. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Zineddine SEKFALI. Arrêté du 21 avril 1979 portant ouverture d’un concours d’entrée à l’école nationale d’administration. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 64-155 du 8 juin 1964 portant création d’une école nationale d’administration; Dénomination Nature Bureau REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er mai 1979 Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains textes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié par le décret n° 68-157 du 19 août 1966 et le décret n° 69-121 du 19 août 1969 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de ‘ALN et de l’OCFLN; Vu le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l’école nationale d’administration tel qu’il a été modifié ; Vu l’arrêté du 4 octobre 1966 relatif au concours d’entrée à l’école nationale d’administration; Arrête : Article 1er. Un concours pour le recrutement en première année de deux cent (200) élèves est ouvert à partir du 10 septembre 1979. Art. 2. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidatures et la clôture des inscriptions sont fixées au 11 août 1979. Art. 3. Le directeur de l’école nationale d’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 avril 1979. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Zineddine SEKFALI. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 8 avril 1979 portant création d’un établissement postal. Par arrêté du 8 avril 1979, est autorisée, à compter du 15 avril 1979, la création d’un guichetannexe défini au tableau ci-dessous : Commune Daïra Wilaya de l’établissement de l’établissement d’attache Sétif-cité Moustakbel Guichet-annexe Sétif RP Sétif Sétif Sétif Arrêté du 15 avril 1979 portant création d’agences postales. Par arrété du 15 avril 1979, est autorisée, à compter du 2 mai 1979, la création des cinq (5) établissements définis au tableau ci-après : ler mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 315 Dénomination Nature de l’établissement de l’établissement Alaïmia Agence postale Ferme-Blanche > Khalfoun > El Frine Aïn Beïda Djebel Halfa Arrêté du 15 avril 1979 Bureau Commune Daïra Wilaya d’attache Sig Oggaz Sig Mascara Mohammadia Mohammadia Mohammadia Mascara Aïn Arnat Sétif Sétif Sétif Aïn El Assel Aïn El Assel El Kala Annaba Fed) M’Zala Ferdjioua Ferdjioua Jijel portant création d’un établissement postal. Par arrêté du 15 avril 1979, est autorisée, à compter du 2 mai 1979, la création d’un guichetannexe défini au tableau ci-dessous : Dénomination Nature de l’établissement de l’établissement Relizane-Boubekeur Guichet-annexe MINISTERE DES FINANCES Décret n° 79-85 du 28 avril 1979 portant et répartition des crédits au budget Le Président de la République, Bureau Commune Daïra Wilaya d’attache Relizane Relizane Relizane Mostaganem Décrète Article 1er. - Il est annulé sur 1979, un crédit de trois millions sept cent mille dinars (3.700.000 DA) virement applicable au budget des charges communes et au de l’Etat. chapitre 37-91 : dépenses éventuelles ». ( Art. 2. - Il est ouvert sur 1979, un crédit de trois millions sept cent mille dinars (3.700.000 DA) applicable au budget du secrétariat d’Etat à la Sur le rapport du ministre des finances, pêche. Vu la Constitution et notamment son article Art. 3. Les crédits ouverts aux termes de 111-10°; l’article 2 ci-dessus sont répartis conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Article 11); Art. 4. Le ministre des finances et le secrétaire décret du 31 décembre 1978 portant répartid’Etat à la pêche sont chargés, chacun en ce qui Vu le tion des crédits ouverts par la loi n° 31 décembre 1978 portant loi de finances au budget des charges communes ; 78-13 du le concerne, de l’exécution du présent décret qui pour 1979 sera publie au journal officiel de la République algérianne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 avril 1979, Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement ; Chadil BENDJEDID. N DES CHAPITRES TABLEAU « Α » LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D’ETAT A LA PECHE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie - PERSONNEL - REMUNERATIONS 31-01 Administration cipates D’ACTIVITE centrale Rémunérations prin 1.200.000 ……. … 316 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ler mai 1979 TABLEAU A (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 31-02 Administration centrale diverses 31-03 Administration centrale Indemnités et allocations 150.000 - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 150.000 Total de la lère partie 1.500.000 3ème Partie PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33-01 Administration centrale - Prestations familiales 90.000 33-02 Administration centrale Total de .. Sécurité sociale 60.000 …….. la 3ème partie …………. 150.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-90 Administration centrale Total de Remboursement de frais 230.000 - Matériel et mobilier 1.000.000 …. - Fournitures 200.000 ……….. Charges annexes 300.000 …… Habillement 10.000 ……….. Parc automobile 260.000 ……… la 4ème partie …….. 2.000.000 5ème Partie - TRAVAUX D’ENTRETIEN 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 50.000 Total de Total général Arrêté du 9 avril 1979 portant création de la recette des contributions diverses de Boufarik-ville. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale de wilaya; Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses; Sur proposition du directeur des impôts. Arrête : Article 1er. Il est créé à Boufarik une recette des contributions diverses dénommée recette des contributions diverses de Boufarik-ville ». La recette des contributions diverses de Boufarik prévue par l’arrêté du 24 janvier 1976 prend la denomination suivante: recette des contributions diverses de Boufarif-banlieue ». la 5ème partie 50.000 …… des crédits ouverts 3.700.000 …….. Art. 2. - Le siège de la recette des contributions diverses de Boufarik-ville est fixé à Boufarik. Art. 3. Le tableau annexé à l’arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 4. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 26 juin 1979. Art. 5. - Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 avril 1979. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU. ler mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU Communes comprises Désignation dans la circonscription de la recette et siège territoriale de la recette WILAYA DE BLIDA Daïra de Boufarik à supprimer: Boufarik Boufarik Birtouta Souma Saoula à ajouter: Boufarik-ville Boufarik à ajouter: Boufarik-banlieue Birtouta Souma Saoula MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 12 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 70-48 du 2 avril 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; REPUBLIQUE ALGERIENNE 317 ANNEXE Autres services gérés à supprimer : Hôpital Rhazes de Boufarik Bureau de bienfaisance de Boufarik Syndicat intercommunal de travaux de Boufarik Syndicat d’irrigation de l’Oued Bouchemla Syndicat d’irrigation de l’Oued Khremis Syndicat de desséchement du Mokhta-Makhlouf Syndicat de desséchement du Torfat et Tlélat Syndicat intercommunal de lutte contre l’incendie Syndicat de desséchement des canaux de Boufarik Syndicats de protection agricole de Boufarik, Birtouta et Haouch Chaouch à ajouter: Bureau de bienfaisance de Boufarik Syndicat intercommunal de travaux de Boufarik à ajouter : Hôpital Rhazes de Boufarik Syndicat d’irrigation de l’Oued Bouchemla Syndicat d’irrigation de l’Oued Khrémis Syndicat de desséchement du Mokhta-Makhlouf Syndicat de desséchement du Torfat et Tlélat Syndicat intercommunal de lutte contre l’incendie Syndicat de desséchement des canaux de Boufarik Syndicats de protection agricole de Boufarik, Birtouta et Haouch Chaouch. Vu le décret du 21 janvier 1976 portant nomination de M. Abdesseiam Bouzar en qualité de directeur de l’administration générale ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, delégation est donnée à M. Abdesselam Bouzar, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 avril 1979. Abdelghani AKBI, Arrêté du 12 avril 1979 portant délégation de signature au directeur des relations extérieures. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 70-48 du 2 avril 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret du 20 juin 1977 portant nomination de M. Salim Khelladi en qualite de directeur des reiations extérieures ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salim Kheiladi, directeur des relations extérieures, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 avril 1979. Abdelghani AKBI. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 15 avril 1979 portant ouverture d’instance de classement de la villa Hussein Dey. Le ministre de l’information et de la culture, Vu l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et a la protection des sites et monuments historiques et notamment ses articles 24 et 28 à 31; Vu l’avis favorable émis par la commission nationale des monuments et sites historiques en sa séance du 27 décembre 1978; Sur proposition du directeur des beaux-arts, Arrête : Article 1er. Une instance de classement est ouverte en vue du classement de la villa Hussein Dey, située dans la commune d’Hussein Dey a Alger parmi les monuments historiques. Art. 2. Le présent arrêté sera affiché au siège de l’assemblée populaire communale d’lHussein Dey pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d’un quotidien national. Art. 4. Les propriétaires publics et privés ont - deux (2) mois, à compter de la date un delaj de (2 de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popuaire pour adresser leurs observations écrites, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ininistere de l’information et de la culture, direction des beaux-arts. Passé ce délai, leur silence est considéré comme un acquiescement. Art. 5.- Conformément à l’article 24 de l’ordonmance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date d’affichage du présent arrêté au siège de l’assemblée populaire communale, cus des effets de classement s’appliquent de plein droit au monument historique de la villa Hussein Dey. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1979. P. le ministre de l’information et de la culture, Le secrétaire général, Mohammed HARDL Arrêté du 15 avril 1979 portant ouverture d’instance de classement de la grande mosquée de Mostaganem. Le ministre de l’information et de la culture, Vu l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites at monuments historiques et notamment ses articles 24 et 28 & 31; Vu l’avis favorable émis par la commission nationale des monuments et sites historiques en sa. séance du 27 décembre 1978; Sur proposition du directeur des beaux-arts, Arrête : Article 1er. Une instance de classement est ouverte en vue du classement de la grande mosquee de Mostaganem parmi les monuments historiques. Art. 2. Le présent arrêté sera adressé au - affaires religieuses dont relève ce ministère des monument. ler mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d’un quotidien national. Art. 4. Le ministère des affaires religieuses peut présenter, dans un délai de deux (2) mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne dén ocratique et populaire, ses observations écrites au ministère de l’information et de la culture, direction des beaux-arts. Passé ce délai, son silence est considéré comme un acquiescement. Art. 5. Conformément à l’article 24 de l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, tous les effets de classement s’appliquent de plein droit au monument historique de la grande mosquée de Mostaganem. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 197.. P. le ministre de l’information et de la culture, Le secrétaire général, Mohammed HARDI. MINISTERE DE LA SANTE Arrêté du 12 avril 1979 portant agrément d’un agent de contrôle de la caisse d’assurance-vieillesse des salariés. Par arrêté du 12 avril 1979, M. Ahmed Mezoughem est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse d’assurance-vieillesse des salariés, pour une durée de deux (2) ans, à compter du 20 avril 1979. Arrêtés du 12 avril 1979 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger. Par arrêté du 12 avril 1979, M. Lahlou Amir est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, pour une durée de deux (2) ans, à compter du 15 juin 1979. Par arrêté du 12 avril 1979, M. Mohamed Hammou est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, pour une durée de deux (2) ans, à compter du 2 juin 1979. REPUBLIQUE ALGERIENNE 319 Par arrêté du 12 avril 1979, M. Mohamed Lardjane est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, pour une durée de deux (2) ans, à compter du 20 avril 1979. Arrêtés du 12 avril 1979 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine. Par arrêté du 12 avril 1979. M. Abdelatif Allaoua est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une durée de deux (2) ans, à compter du 20 avril 1979. Par arrêté du 12 avril 1979, M. Achour Benabdallah est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une durée de deux (2) ans, à compter du 20 avril 1979. Par arrêté du 12 avril 1979, M. Mohamed Chérif Bencheriet est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une durée de deux (2) ans, à compter du 20 avril 1979. Par arrêté du 12 avril 1979, M. Boudjemaa Boukerzaza est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une durée de deux (2) ans, à compter du 20 avril 1979. Par arrêté du 12 avril 1979, M. Abdelatif Dadci est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une durée de deux (2) ans, à compter du 20 avril 1979. Par arrêté du 12 avril 1979, M. Djamel Graïchi est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une durée de deux (2) ans, à compter du 20 avril 1979. Par arrêté du 12 avril 1979, M. Abdelouahab Menaïft est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une durée de deux (2) ans, à compter du 20 avril 1979. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 16 avril 1979 portant remise de peines, Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-13° et 182; Après avis du conseil supérieur de la magistrature ; 320 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. Remise du restant de leur peine de réclusion est faite aux nommés: El-Tayef Mabrouk, Houasnia Layachi et Kara Maâmar, condamnés par la cour révolutionnaire ze 23 juillet 1969. Aguaguena Mebarek. Bechah Maâmar. Betira Mebarek, China Mebarek, Hamani Abdelhaftd. Melaksou Belkacem et Bourezane Mohamed Tahar. condamnés par la cour révolutionnaire le 6 août 1969. Mellah Mohamed Salah, condamné par la cour révolutionnaire les 23 juillet et 6 août 1969. Art. 2. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent decret qui sera pubue au Journal officiei de la Republique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 avril 1979. Chadli BENDJEDID. Arrêté du 9 avril 1979 portant création d’une audience rurale dans le ressort du tribunal de Sidi Aïssa. Par arrêté du 9 avril 1979, est créée dans le ressort du tribunal de Sidi Aissa. une audience rurale qui se tiendra à Quanougna le deuxième dimanche de chaque mois. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 22 mars 1979 portant nomination des membres des conseils d’administration des caisses régionales de compensation et de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment t des travaux publics peur congés annuels payés. Par arrêté du 22 mars 1979, sont nommés membres des conseils d’administration des caisses regionales de compensation et de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés et ce, pour les exercices 1979, 1980 et 1981 : 1°) Caisse algéroise de compensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuers payés (CACОВАТP) : a) Représentants des travailleurs : MM. Abdellah Bennacer Abdellah Bouzerara Omar Zemri Boualem Aissaoul Amara Bendjelloul Mohamed Zouaouine Hafnaoui Bouzidi REPUBLIQUE ALGERIENNE ler mai 1979 Lakhdar Garadi Mustapha Djouama Mohamed Khirane b) Beprésentants des employeurs : Secteur public : MM. Nouredine Sifi Belkacem Benbatouche Secteur privé : M. Omar Ramdane c) Personnes désignées en raison de leur qualification : MM. Benyoucef Aouchia Omar Bourras 2°) Caisse de compensation des congés payés du bâtiment et des travaux publics de la région d’Oran (CACOBATRO) : a) Keprésentants des travailleurs : MM. Habib Benmehal Abdelkader Bensahla Bachir Fateh! Mohamed Houbad Abdelkader Mébarki Bahloul Naar Abdelkader Rahmani Mohamed Teflani Mohamed Zahraoui Nouar Ziri b) Représentants des employeurs : Secteur public: MM. Hafifi Mansour Abdelkader Tayebl Secteur prive : M. Bouhadjar Belkeroufa c) Personnes désignées en raison de leur qualification: MM. Abdesselem Boukhalfa El-Houari Kial 3°) Caisse de compensation des congés payés du bâtiment et des travaux publics de la region de Constantine (CACOREC): a) Keprésentants des travailleurs : MM. Bachir Boudjelal Ahmed Salah Bennacer Abdelhakim Bouzned Tayeb Derras Abderrahmane Hazem Mohamed Souiki Tayeb Teknamara Mohamed Toubi Tahar Nedjar Rabah Yahiouche ler mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA b) Représentants des employeurs : Secteur public : MM. Abdelkader Benmehla Mohamed Yousfi Secteur privé : M. Louardi Chabani c) Personnes désignées en raison de leur qualification : MM. Mohamed Traïkia Youcef Allouache 4°) Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés (C.N.S.): a) Représentants des travailleurs : MM. Boualem Aissaoui Abdellah Bouzerara Bachir Boudjalal Abdelhakim Bouznad Mohamed Houbad Mohamed Toubi Omar Zemri Nouar Ziri Mohamed Zahraoui b) Représentants de la fédération nationale des travailleurs du bâtiment, du bois et des industries annexes (U.G.T.A) : M. Abdellah Bennacer c) Représentants des employeurs : MM. Nouredine Sifi Abdelkader Tayebi Mohamed Yousfi d) f’ersonnes désignées en raison de leur qualification: MM. Benyoucef Aouchia Omar Bourras. MINISTERE DE L’EDUCATION Décret n° 79-86 du 28 avril 1979 portant création d’une commission nationale pour la célébration de l’année internationale de l’enfant. Le Président de la République, REPUBLIQUE ALGERIENNE 321 Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement; Considérant le vote favorable par l’Algérie de la résolution de l’Assemblée générale des Nations untes, en date du 21 décembre 1976. relative à la célébration en 1979 de l’année internationale de l’enfant ; Décrète : Article 1er. Il est créé auprès du ministre de l’éducation, une commission nationale pour la célébration de l’année internationale de l’enfant. Art. 2. La commission nationale pour la célébration de l’année internationale de l’enfant a pour tâche de déterminer l’action à entreprendre pour satisfaire les droits de l’enfant à l’éducation, au respect et au bien-être et de rechercher les moyens nécessaires à la réalisation de cette mission. En outre, elle veille à la coordination et à l’exécution des décisions prises à l’issue de ses différentes sessions. Art. 3. La commission, présidée par le ministre de l’éducation, comprend : un représentant du Parti du F.L.N., un représentant par ministère, un représentant par organisation de masses. Art. 4. Le président de la commission peut faire appel à toute autre personne dont la compétence aura été jugée utile en fonction de l’ordre du jour des sessions de la commission. Art. 5. La commission se réunit 2 fois par mois en session ordinaire et en session extraordinaire 2 la demande de son président ou des deux-tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, la voix de président est prépondérante. Les convocations qui doivent comporter l’ordre du jour sont adressées par le président de la commission à tous les membres, dix jours avant chaque réunion. Le secrétariat de la commission est assuré par tes soirs du ministère de l’éducation. Dès sa première réunion, la commission établit son règlement intérieur. Un budget est alloué à la commission nationale pour la célébration de l’année internationale de l’enfant. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 avril 1979. Chadli BENDJEDID 322 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ler mài 1979 AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DIRECTION DE LA WILAYA D’OUARGLA Groupements précoopératifs de mise en valeur de la wilaya d’Ouargla Opération n° 5. 232. 3. 131. 00. 01 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux de construction et l’équipement de six (6) stations de pompage des groupements précoopératifs de mise en valeur de la wilaya de Ouargla. Les entreprises intéressées par l’exécution de ces travaux, peuvent retirer le dossier d’appel d’offres au siège de la direction de l’hydraulique de la wilaya de Ouargla, rue Abderrahmane Rouabah, bureau des marchés, contre remise de 150 DA en timbres postaux. Les soumissions, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, doivent parvenir sous pli cacheté au wali de Ouargla, secrétariat général, service SBOF, bureau des marchés, au plus tard 30 jours après la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE LA WILAYA D’OUARGLA Plan de modernisation urbaine de Ouargia Opération n° 5. 391. 1. 131.00.03 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’execution des travaux d’alimentation en eau potable du Ksar et Saïd Otba, pose d’un réseau de 11.200 ml. Les entreprises intéressées par l’exécution de ces travaux, peuvent retirer le dossier d’appel d’offres au siège de la direction de l’hydraulique de la wilaya de Ouargla, rue Abderrahmane Rouabah, bureau des marchés, contre remise de 150 DA en timbres postaux. Les soumissions, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, doivent parvenir sous pli cacheté au wali de Ouargla, secrétariat général, service SBOF. bureau des marchés, au plus tard 30 jours après la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE LA WILAYA D’OUARGLA Plan de modernisation urbaine de Ouargla Opération n° 5. 391. 1. 131. 00. 07 Un avis d’appel d’offres ouvert est lance pour lexécution des travaux d’alimentation en eau potable de Gharbouz, pose d’un réseau de 6.900 ml. Les entreprises intéressées par l’exécution de ces travaux, peuvent retirer le dossier d’appel d’offres au siège de la direction de l’hydraulique de la wilaya de Ouargla, rue Abderrahmane Rouabah, bureau des marchés, contre remise de 150 DA en timbres postaux. Les soumissions accompagnées des pièces fiscales réglementaires, doivent parvenir sous pli cacheté au wali de Ouargla, secrétariat général, service SBOF, bureau des marchés, au plus tard 30 jours après la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs ofires pendant 90 jours. MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE AIN TEDELES COMMUNE DE AIN TEDELES Construction d’une fédération Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une fédération à Aïn Tédelès. L’opération est à lot unique tous corps d’état. Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers à la subdivision territoriale de l’infrastructure et de l’équipement de la daïra de Aïn Tédelès, bureaux sis à la cité des 50 logements, porte nº 33 à Aïn Tédelès. Les offres devront parvenir avant le 10 mai 1979 à 17 heures, délai de rigueur au directeur de l’insfrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, sous double enveloppe cachetée, ta seconde portant la mention apparente << Appel d’offres pour la construction d’une fédération a Aïn Tédelès à ne pas ouvrir >. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Posté de transformation (génie civil et équipement) C.E.M. 800 Marine à Mostaganem Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un poste de transformation (génie civil et équipement), destiné au C.E.M. 800 Marine à Mostaganem. Jer mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les dossiers correspondants, pourront être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, bureau SD2/CA, square Boudjemaa Mohamed. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées au wali de Mostaganem, (bureau des marchés, secrétariat général), sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente: poste de transformation (génie civil et équipement) C.E.M. 800 Marine Mostaganem ». La date limite de dépôt des offres est fixée au 10 mai 1979 à 12 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Poste de transformation (génie civil et équipement) C.E.M. 800 Saint Jules à Mostaganem Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un poste de transformation (génie civii et équipement), destiné au C.E.M. 800 Saint Jules à Mostaganem. Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, bureau SD2/CA, square Boudjemaa Mohamed. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées au wall de Mostaganem, (bureau des marchés, secrétariat général), sous double enveloppe cachetée portant la mention : C.E.M. Saint Jules Mostaganem ». La date limite de dépôt des offres est fixée au 10 mai 1979 à 12 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM Chemin de wilaya nº 44 Construction de la plate-forme et de la chaussée Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de la plate-forme et de la chaussée du chemin de wilaya n° 44 entre Abou El Hassen et Tarzout Ρ.Κ.Ο. + 000 au P.Κ. 23+000 sur une longueur de 23 km. Les entrepreneurs intéressés pourront retirer le dossier de participation à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’El Asnam, cité administrative. REPUBLIQUE ALGERIENNE 323 Les offres doivent être adressées ou remises au wali d’El Asnam. bureau des marchés et seront obligatoirement presentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde les pièces fiscales exigées par 19 réglementation en vigueur ainsi que les références et certificats de qualifications s’il y a lieu. La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 17 mal 1979. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MEDEA IIème PLAN QUADRIENNAL Opération n° 5. 723. 3. 104. 00. 19 Construction du village socialiste de la révolution agraire de Guettatérhe Daïrà dé Tablat Assemblée populaire communale de Tablat Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des travaux suivants : 150 logements avec V.R.D. 1 groupe scolaire de 6 classes, 6 logements de fonctions et 1 cantine 1 salle polyvalente 1 salle de soins 1 antenne administrative 1 agence postale 1 centre commercial 1 bain maure 1 stade 1 mosquée. les installations agricoles annexes (bergerie, hangar. ateliers etc…), au village socialiste de la révolution agraire de Guettatèche daïra de Tablat. Les entreprises intéressées par ces travaux peuvent consülter ou retirer les dossiers correspondants a l’adresse suivante direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médéa, sous-direction de la construction et de l’habitat, cité Khatiri Bensouna Médéa. Les soumissionnaires auront la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots, soit les logements, soit les équipements ou bien les deux a la fois. Les offres, accompagnées des références professionnelies et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que de la déclaration à souscrire doivent être déposées ou adressées, sous pli recommandé au président de l’assemblée populaire communale de Tablat, wilaya de Médéa, avant le 3 mai 1979 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste sera prise en considération. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. 324 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ALGER Sous-direction des constructions Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’aménagement et la transformation des dortoirs en 21 salles de classes et la construction de deux (2) blocs sanitaires au lycée El-Mokrani, Ben Aknoun, Alger. L’appel d’offres est en lot unique ». Les entreprises Intéressées peuvent retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, sous-direction des constructions, 135, rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir à la même adresse, avant le 9 mai 1979 à 17 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure portant la mention : « Appel d’offres arménagement et transformation du lycée El-Mokrani ne pas ouvrir ». DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ALGER Sous-direction des constructions Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un bloc (logement + bureaux) au CEM cité des Annassers Alger. L’appel d’offres est en lot unique ». Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, sous-direction des constructions, 135, rue de Tripoll, Hussein Dey Alger. Les offres, accompagnées des pièces règlemen - taires, devront parvenir à la même adresse, avant le 9 mai 1979 à 17 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure portant la mention : << Appel d’offres construction d’un bloc (logement + bureaux) au CEM cité des Annassers ne pas ouvrir ». DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR Programme spécial Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de trois (3) ouvrages d’art situés sur la R.N. 6 franchissant l’Oued Saoura a l’entrée de Béni Abbès Kerzaz et Foum El Erg. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer contre paiement des frais de reproduction. les dossiers techniques nécessaires à leurs soumis sions à la direction de l’infrastructure et de l’équi- Imprimerie Officieile, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE ler mai 1979 pement de la wilaya de Béchar, sous-direction des infrastructures de transport. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront être déposées ou adressées sous double enveloppe au directeur de l’infrastructure et de l’équipement à l’adresse ci-dessus indiquée avant le 28 avril 1979 à 18 heures. L’enveloppe extérieure devra porter la mention apparente: Appel d’offres ponts de Béni Abbès Kerzaz et Foum El Erg ». MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DIRECTION DE LA WILAYA D’OUARGLA Plan de modernisation urbaine d’Ouargla Opération n° 5.391.1.131.00.05 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux d’alimentation en eau potable de Béni Thour : ler lot: Réseau de 21.050 ml. 2ème lot: Géni civil: Construction et équipement de 2 réservoirs de capacité: 2000 m3 et 300 m3. Les entreprises intéressées par l’exécution de ces travaux, peuvent retirer le dossier d’appel d’offres au siège de la direction de l’hydraulique, de ta wilaya de Ouargla, rue Abderrahmane Rouabah, bureau des marchés, contre remise de 150 DA en timbres postaux. Les soumissions, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, doivent parvenir sous pli cacheté, au wali d’Ouargla, secrétariat général, service SBOF, bureau des marchés, au plus tard 30 jours après la publication du présent appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Opération n° 5.391.1.31.00.01 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux de réalisation du réseau d’A.E.P. avec accessoires à Mekhadma et construction et équipement de 2 réservoirs de capacité: 2000 m3 et 300 m3. construction et équipement de la station de pompage. Les entreprises intéressées par l’exécution de ces travaux, peuvent retirer le dossier d’appel d’offres au siège de la direction de l’hydraulique, de la wilaya de Ouargia, rue Abderrahmane Rouaban, bureau des marchés, contre remise de 150 DA en timbres postaux. Les soumissions, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, doivent parvenir sous pli cachete, au wall d’Ouargla, secrétariat général, service SBOF, bureau des marchés, au plus tard 30 jours après la publication du présent appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbates