Décret n° 79-85 du 28 avril 1979 portant virement et répartit des crédits au budget de l'Etat

Il est annulé sur 1979, un crédit de trois millions sept cent mille dinars (3.700.000 DA) virement applicable au budget des charges communes et au de l'Etat. chapitre 37-91 : dépenses éventuelles ».

(

Il est ouvert sur 1979, un crédit de trois millions sept cent mille dinars (3.700.000 DA) applicable au budget du secrétariat d'Etat à la Sur le rapport du ministre des finances, pêche.

Vu la Constitution et notamment son article Art. 3. Les crédits ouverts aux termes de 111-10°; l'article 2 ci-dessus sont répartis conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Article 11);

Le ministre des finances et le secrétaire décret du 31 décembre 1978 portant répartid'Etat à la pêche sont chargés, chacun en ce qui Vu le tion des crédits ouverts par la loi n° 31 décembre 1978 portant loi de finances au budget des charges communes ; 78-13 du le concerne, de l'exécution du présent décret qui pour 1979 sera publie au journal officiel de la République algérianne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 avril 1979, Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement ; Chadil BENDJEDID.

N DES CHAPITRES TABLEAU « Α »

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D'ETAT A LA PECHE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie - PERSONNEL - REMUNERATIONS 31-01 Administration cipates D'ACTIVITE centrale Rémunérations prin 1.200.000 ....... ...

TABLEAU A (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 31-02 Administration centrale diverses 31-03 Administration centrale Indemnités et allocations 150.000

- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 150.000 Total de la lère partie 1.500.000 3ème Partie PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33-01 Administration centrale - Prestations familiales 90.000 33-02 Administration centrale Total de ..

Sécurité sociale 60.000 ........ la 3ème partie ............. 150.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-90 Administration centrale Total de Remboursement de frais 230.000

- Matériel et mobilier 1.000.000 ....

- Fournitures 200.000 ...........

Charges annexes 300.000 ......

Habillement 10.000 ...........

Parc automobile 260.000 ......... la 4ème partie ........ 2.000.000 5ème Partie - TRAVAUX D'ENTRETIEN 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 50.000 Total de Total général