Arrêté du 15 avril 1979 portant ouverture d'instance de classement de la grande mosquée de Mostaganem

Une instance de classement est ouverte en vue du classement de la grande mosquee de Mostaganem parmi les monuments historiques.

Le présent arrêté sera adressé au

- affaires religieuses dont relève ce ministère des monument.

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.

Le ministère des affaires religieuses peut présenter, dans un délai de deux (2) mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne dén ocratique et populaire, ses observations écrites au ministère de l'information et de la culture, direction des beaux-arts.

Passé ce délai, son silence est considéré comme un acquiescement.

Conformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit au monument historique de la grande mosquée de Mostaganem.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 avril 197..

P. le ministre de l'information et de la culture, Le secrétaire général, Mohammed HARDI.

MINISTERE DE LA SANTE